La conclusion des contrats électroniques

Windpagnangde Dominique Kabre

Description

Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.

Sujets

• JUSTICE
• Communication
• Droit
• Medias
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2013
• Nombre de lectures: 567
• EAN13: 9782296536661
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Windpagnangdé Dominique KABRE

La conclusion des contrats électroniques

Étude de droits africains et européens

Préface d’Étienne MONTERO

La conclusion des contrats électroniques

Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions Paulin K IALO ,Les proverbes de la forêt chez les Pové du Gabon, 2013. Daha Chérif B A ,Cultures populaires en Sénégambie. L’exemple des Fulbe (1512 – 1980), 2013. Stéphanie N KOGHE ,L’éducation traditionnelle fang en mutation, 2013. Prof. K IMPIANGA M AHANIAH ,Kasa-Vubu, Lumumba et l’indépendance du Congo. 1956-1960, 2013. Hilaire K OUOMEGNE N OUBISSI ,Centralisation et décentralisation au Cameroun. La répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales, 2013. Myriam L EGENNE ,Soins et altérité, 2013 Kyalondawa N YABABA ,Les Pygmées face à une modernité économique et religieuse importée. Les enjeux de l’inscription du christianisme dans une culture africaine de frappe écologique, 2013. Paulin K ALALA K ABEYA , L’école des compétences dans l’optique de la gestion mentale. Essai de pédagogie de la gestion mentale,2013. Noël Bernard B IAGUI ,Le gúbaher - parler baïnouck de Djibonker (Basse-Casamance, Sénégal).Éléments de description linguistique : phonologie et classes nominales, 2013. Erick C AKPO ,Art chrétien africain, Caractéristiques et enjeux, 2013. José K APUTA L OTA ,Révolution culturelle et développement en Afrique, 2013. Jérémie T OKO ,Rivalités ethniques mimétiques en Afrique. Déficit démocratique et sous-développement au Cameroun, 2013. Bernard S IMITI ,De l’Oubangui-Chari à la République centrafricaine indépendante, 2013. Jessica H AMADZIRIPI ,Poverty eradication in Zimbabwe,2013. M. Rachel Z ONGO , La mondialisation et la société de l’information. Quelle place pour l’Afrique au sud du Sahara, 2013. Essè A MOUZOU ,Partenaires en développement et réduction de la pauvreté en Afrique noire, 2013.

Windpagnangdé Dominique K ABRE La conclusion des contrats électroniques Étude de droits africainset européens Préface d’Étienne MONTERO, Professeur ordinaire à l’Université de Namur L’H ARMATTAN

© L'H ARMATTAN , 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-29211-3 EAN : 9782336292113

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La présente thèse n’aurait pas abouti sans le soutien de plusieurs personnes et institutions auxquelles j’exprime ma reconnaissance. Je remercie, d’abord, mon promoteur, le professeur Etienne M ONTERO . D’une disponibilité légendaire, il a permis, par son regard emprunt d’objectivité, ses réflexions stimulantes et ses conseils judicieux, de donner corps à la thèse. Je remercie également les deux autres membres du comité d’accompagnement, les professeurs Yves P OULLET  et Filiga Michel S AWADOGO . Leurs observations critiques et leurs conseils judicieux ont été d’un apport significatif. Mes remerciements s’adressent ensuite au professeur Judith R OCHFELD et au docteur Hervé J ACQUEMIN qui, par leurs précieuses observations, ont grandement contribué à améliorer le présent travail. Aux nombreuses personnes qui ont bien voulu consacrer du temps à lire tout ou partie de mes ébauches, j’exprime, par ailleurs, mes remerciements. Ceux-ci s’adressent particulièrement à Philippe C OPPENS , professeur à l’Université catholique de Louvain, à Apollinaire J. K YELEM D E T AMBELA , docteur en droit et avocat au Barreau du Burkina et à Léon S AMPANA , doctorant à l’Université de Namur, pour la lecture et les observations approfondies. Les idées de la thèse ont parfois jailli suite à des discussions avec des membres du Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS). A ces nombreuses personnes que je ne peux nommer de manière exhaustive, j’adresse mes remerciements. Je voudrais remercier, enfin, l’Université de Namur et l’asbl CERUNA pour m’avoir fait bénéficier de la bourse doctorale et le CRIDS pour m’avoir offert un appui matériel et un environnement intellectuel favorables à la recherche.

A ma famille, pour le soutien indéfectible. A Apollinaire J. K YELEM D E T AMBELA , pour m’avoir donné envie de faire la thèse et pour avoir aiguisé ma curiosité scientifique.

Préface

Il m’est particulièrement agréable de présenter l’ouvrage de Monsieur Windpagnangdé Dominique Kabré relatif à la conclusion des contrats par voie électronique. Après un brillant parcours académique au sein de l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso), où il décrocha une maîtrise en droit et un DESS en droit des affaires, W. D. Kabré compléta sa formation à la fois par une licence en Common Law des affaires, suivie à distance à l’Université de Lyon, et par un diplôme d’études spécialisées en droit et gestion des technologies de l’information et de la communication, obtenu avec grande distinction, à l’Université de Namur (Belgique). Grâce à cette riche formation sur les plans juridique et technique, jointe à une précieuse expérience de juriste d’entreprise, il était adéquatement préparé pour affronter le thème choisi pour sa dissertation doctorale, dont est issu le présent ouvrage. Son choix de défendre sa thèse à la Faculté de Droit de l’Université de Namur témoigne des liens étroits qui unissent, de longue date, notre faculté et son homologue de l’Université de Ouagadougou. Je forme le vœu que, dans les années à venir, cette collaboration entre nos deux institutions puisse se poursuivre et même s’intensifier grâce à la présence de M. Kabré au sein du corps académique de l’UFR/Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Ouaga II.

Il ne me paraît pas opportun de résumer le livre ou d’en dévoiler les conclusions, au risque de rapetisser l’œuvre. Dans mon esprit, le rôle de préfacier est plutôt d’ouvrir l’appétit du lecteur, en indiquant les intentions de l’auteur, la méthode adoptée, les grands axes de son propos, ainsi que l’intérêt et les mérites de l’ouvrage. Dominique Kabré a relevé un défi audacieux. En témoigne le scepticisme affiché par un collègue lorsque l’intéressé a présenté son projet de recherche au Conseil de faculté : « On a déjà beaucoup écrit sur le sujet. Que va-t-il pouvoir apporter de nouveau ? ». Il est vrai que l’avènement du commerce électronique en réseau fermé, puis son prodigieux essor en réseau ouvert, avait déjà suscité une déferlante d’études prospectives interrogeant l’aptitude du droit commun des obligations et des contrats à faire face aux questions inédites suscitées par ce nouveau mode de contracter. Dans un deuxième moment, des textes normatifs ayant entretemps vu le jour, parurent de nouvelles publications consacrées cette fois à commenter de manière critique, d’abord, la Directive européenne sur le commerce électronique du 8

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