LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL

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La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétention d’une part, l’exceptio non adimpleti contractus d’autre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes.

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Date de parution 01 janvier 2002
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EAN13 9782296295926
Langue Français

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