La Cour des Comptes issue de la Constitution de la République de Guinée

Mohamed Aly THIAM EL HADJ

Description

Ce livre traite de l'une des oeuvres du Conseil National de Transition (CNT), opérée entre 2010 et 2013, et contribue à faciliter la compréhension et l'appropriation du nouveau cadre guinéen de gestion budgétaire et de comptabilité publique. Il s'agit ici de la modernisation de l'Etat, la plus importante engagée depuis de nombreuses années. Voici exposée en profondeur cette transformation révolutionnaire du droit budgétaire et financier guinéen, les nouvelles méthodes de gestion des deniers publics favorisant un renouveau du contrôle parlementaire sur l'action publique.

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Afrique subsaharienne
• Conakry
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mars 2016
• Nombre de lectures: 75
• EAN13: 9782140004421
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Mohamed Aly T

La Cour des Comptes issue de la Constitution de la République de Guinée

Préface d'Ansoumane Camara

La Cour des Comptes issue de la Constitution de la République de Guinée

Mohamed Aly T HIAM

La Cour des Comptes issue de la Constitution de la République de Guinée

Préface d’Ansoumane Camara

Du même auteur L’expérience parlementaire guinéenne, 2016. © L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-07777-2 EAN : 9782343077772

PRÉFACE

Institution capitale dans l’architecture constitutionnelle guinéenne, la Cour des Comptes, dont il est question dans ce livre, est une des hautes juridictions spécialisées ayant, dans le système juridique guinéen, compétence juridic- tionnelle nationale pour les matières que la Constitution, la loi organique L/2012/012/CNT du 27 Juillet 2012 relative aux Lois de Finances et la loi organique L/2013/046/CNT du 18 Janvier 2013 lui ont attribuées, à savoir : Premièrement, le contrôledes comptesétabli par comptables publics dans les différents services de l’Étatet dont elle doit juger la régularité. Ce contrôle éminem- ment technique consiste en la vérification du respect ou de l’application des règles spécifiques qui s’imposant aux comptables publics. Ce contrôle s’étend aux comptes des comptables des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et aux comptes de campagne des Partis politiques. Deuxièmement lecontrôle du bon emploi et de la bonne gestion des fonds publics, y compris dans les organismes non dotés de comptables publics.Cette mis- sion de la Cour des Comptes s’exerce chaque année à travers des investigations au cours desquelles les magis- trats de la Cour enquêtent sur pièces et sur place. À l’issue

de ces « enquêtes », la Cour des Comptes établit un rap- port, destiné au ministre concerné, qui relève les éventuelles fautes de gestion, les détournements de deniers publics ou l’absence de performance ou de transparence constatés dans un service. Cette activité également se concrétise par la publication durapport annuel de la Cour des Comptes. Les conclu- sions de la Cour des Comptes sur les dysfonctionnements administratifs dans l’utilisation de l’argent public doivent en principe donner lieu, de la part des pouvoirs publics, à des corrections. Troisièmement,la certification de la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État sont assurées par la Cour des Comptes. Quatrièmement, la Cour des Comptes assiste l’Assem- blée nationale et le Gouvernement pourvérifier la bonne exécution des lois de finances de l’État et des lois de financement de la Sécurité sociale. Cette mission l’amène àétablir chaque année un rapport sur l’exécution des lois de finances, transmis aux Députés au mois de juillet, en prévision de la session budgétaire d’Octobre. Les conditions de cette assistance figurent largement dans la LOLF et la Loi organique L/2013/046/CNT relative à la Cour des Comptes Cinquièmement, in fine, selon l’article 72 de la Cons- titution la Cour des Comptes assiste, de manière générale, le Parlement dans lecontrôle de l’action du gouverne- ment. Ce sont cinq principales missions de la Cour des Comptes que l’auteur de ce livre a développées dans les pages.

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Cet ouvrage est un véritable traité sur la gestion des fi- nances publiques, dont on sait que depuisquelques années elle est l’objet d’un débat animé sur les capacités et la ré- forme des finances publiques dans les pays en dévelop- pement. Le travail met en relief l’importance de la gestion des finances publiquesqui découle du rôle central que jouent les finances publiques dans un Etat de démocratie libérale, désireux de se développer : une politique budgétaire axée sur des objectifs et une gestion budgétaire transparente sont à la base de prestations publiques visant à réduire la pauvreté et à atteindre les Objectifs du Millé- naire pour le développement (OMD) dans les pays en développement. Pour ce qui est du contrôle des finances publiques, il compte parmi les tâches clés d’un parlement appuyé par l’intervention de la Cour des Comptes. L’ouvrage est une contribution à la mise en lumière du caractère révolutionnaire la réforme législative et institu- tionnelle opérée par le Conseil National de la Transition. La Cour des Comptes n’est pas en réalité une création nouvelle en Guinée. Elle existait sous la première répu- blique dans un statut différent, répondant toutefois aux besoins de l’Etat révolutionnaire et fonctionnant selon des règles de rigueur efficaces contre la mauvaise gestion fi- nancière et le détournement de deniers publics. La volonté politique, sans équivoque, d’assainissement des finances et de la comptabilité publique à l’époque, avait conféré à la Cour des Comptes une efficacité qui im- posait son autorité aux comptables publics et faisait de ses recommandations une source d’inspiration pour le gouvernement. Mais le coup d’Etat d’Avril 1984 plongea cette institu- tion dans une sorte de coma dont elle ne put se relever

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