La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC

Didier Nzapaseze Timba

Description

La lutte contre l'immunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale. Dans le cas de la RDC, la CPI participe à l'enquête, à l'instruction, au transfert des prisonniers, au jugement des chefs de guerre congolais. Cependant, le devoir de la RDC est de moderniser son appareil judiciaire, en vue de réprimer les crimes internationaux impunis commis au Congo avant la création de la CPI.

Sujets

• Diplomatie
• Géopolitique
• Droit
• Relations internationales
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2010
• Nombre de lectures: 193
• EAN13: 9782296707986
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

La Cour pénale internationale
et la lutte contre l’impunité
en RDC
Collection « Géopolitique mondiale »
Dirigée par Mwayila TSHIYEMBE


L’objet de la collection « Géopolitique mondiale » est de susciter les publications dont la vocation est double : d’une part, donner un sens aux mutations provoquées par la mondialisation, étant donné la perte des repères du monde ancien et la nécessité d’inventer des repères du monde nouveau ; d’autre part, analyser la complexité des enjeux territoriaux, des rivalités d’intérêt et de stratégies qui pousse les acteurs à user de la force ou de la diplomatie, pour modifier ou tenter de modifier le rapport de force (ressources naturelles, humaines, culturelles), selon des idéologies qui les animent. A cette fin, la prospective et la pluridisciplinarité sont des approches privilégiées.


Déjà parus

Nissé Nzereka MUGHENDI, Guerres récurrentes en République démocratique du Congo, 2010.
Evelyne GARNIER-ZARLI, Le doctorat scientifique dans le monde scientifique , 2010.
Mwayila TSHIYEMBE, La politique étrangère des grandes puissances , 2010.
Mwayila TSHIYEMBE, Le droit de la sécurité internationale , 2010.
Richard KADIEBWE, La guerre de six jours à Kisangani, 2009.
Jean-Lucien EWANGUE, Enjeux géopolitiques en Afrique centrale , 2009.
Mwayila TSHIYEMBE, La politique étrangère de la République démocratique du Congo , 2009.
Didier Nzapaseze Timba


La Cour pénale internationale
et la lutte contre l’impunité
en RDC


Préface de Mwayila Tshiyembe


L’Harmattan
© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-296-12935-1
EAN : 9782296129351

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre National du Livre
À mes parents ENOCK TIMBA MALENA et MARIELOUISE MEEDE, voici le couronnement de votre sacrifice et amour.
À mes frères et sœurs, neveux, nièces, oncles et tantes pour leur sentiment d’affection.
Préface
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la lutte contre l’impunité est devenue le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale. S’il en est ainsi, c’est que les choses ont changé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et la mise en œuvre des Tribunaux militaires internationaux notamment le Tribunal de Nuremberg et le Tribunal de Tokyo.
Non seulement les conflits entre les États ont diminué d’intensité, et qui plus est, la violation grave des lois et coutumes de la guerre ou le droit international humanitaire ont plongé à nouveau l’humanité dans la barbarie.
Il en résulte un besoin ardent de sanctionner ces crimes internationaux dont les acteurs sont des individus pris ès qualité. Pour ce faire, ont été créés des juridictions internationales temporaires ou les TPI (Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda) et une juridiction intemporelle la CPI (Cour pénale internationale).
La création de ces tribunaux internationaux chargés de lutte contre l’impunité ouvre deux perspectives : d’une part, réconcilier les deux dimensions de la sécurité collective dont le maintien de la paix et de la sécurité internationale est le cœur et la raison, à savoir la sécurité de l’État et la sécurité humaine ; d’autre part, rendre crédible le droit international public en punissant les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.
Un autre acquis de la croisade contre l’impunité, c’est la possibilité accordée aux États dépourvus d’un système judiciaire ou manifestant leur incapacité de traduire en justice l’auteur présumé d’un crime international de faire appel à la CPI, au nom du principe de complémentarité ou l’obligation de coopérer, régie par l’article 86 du statut de Rome.
Telle est la situation de la RDC, pays post-conflit, sorti exsangue des pillages, massacres, viols et zones de non droit, passée à loupe par Didier Nzapaseze Timba.
Avant d’aborder les fondements juridico-politiques de l’impunité en RDC, l’auteur analyse avec perspicacité la conflictualité congolaise (ses acteurs et ses enjeux), la qualification des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du génocide en droit international, la présentation de la CPI et sa contribution à la lutte contre l’impunité, notamment dans les affaires Thomas Lubanga, Germain Katanga, Mathieu Ngudjolo.
Bien entendu, ce débat est loin d’être clos car, à ce jour, la CPI n’a pas encore rendu ses jugements et nul ne sait ce qu’il adviendra lorsque ceux-ci seront rendus.
Certes, ces jugements seront critiqués par les uns et applaudis par les autres. Néanmoins, si l’État congolais ne profite pas de cette accalmie pour se doter d’un système judiciaire digne de ce nom, capable de lutter implacablement contre l’impunité, la coopération avec la CPI risque d’être l’arbre qui cache la forêt car nombre de criminels de guerre et de criminels contre l’humanité, avant et après la création de la CPI, n’ont pas encore été traduits devant les tribunaux.

Pr. Mwayila Tshiyembe
Docteur d’État en droit
Docteur en Science politique
INTRODUCTION
1 : ÉTAT DE LA QUESTION
La protection des personnes contre les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire a fait l’objet de plusieurs études. Étant donné que ce problème relève du système sécuritaire international, il ne fait l’ombre d’aucun doute que la communauté internationale s’y penche systématiquement en envisageant les exigences qui s’imposent aux belligérants lors des conflits armés ou tout autre conflit interne non armé.
Ainsi, on fera appel à la convention de Genève du 12 août 1949 et les protocoles additionnels du 8 juin 1977, la convention de la Haye et le statut de Rome instituant la C.P.I.
C’est dans ce cadre que Kimbulungu Takasa, au cours d’une étude sur la protection et la réinsertion des enfants impliqués dans les conflits armés en RDC s’est penché sur le cas précis de la guerre d’agression qu’a connu la RDC en 1998. Il a été démontré, selon cette étude, que les enfants étaient une catégorie plus vulnérable qui, après leur enrôlement et participation aux conflits armés, devraient être réinsérés dans le milieu social et bénéficier d’une protection efficace et faire que les auteurs de ces crimes soient punis {1} .
Dans une autre étude menée par Ndjadi Ndjate Kiala en 2006 sur la protection des personnes vulnérables pendant les conflits armés en RDC de 1996 à 2006, il a démontré que les victimes de ces violations n’ont pas obtenu réparation d’autant plus que les auteurs de ces crimes bénéficient d’une impunité généralisée, ce qui crée dans le chef des personnes qui continuent à commettre les crimes internationaux çà et là à travers quelques foyers de conflit en RDC l’idée d’échapper à la justice ; d’où toute l’implication de la communauté internationale s’avère nécessaire pour la répression de violations graves commises en RDC et les sanctions appropriées à l’égard de leurs auteurs {2} .
Kashunga Mahala a abordé la question relative aux droits des justiciables devant la CPI. Dans son étude, il a démontré que la CPI, comme organe de répression, avant de punir, de sanctionner le délinquant, l’interroge d’abord après avoir enquêté sur les circonstances objectives et subjectives ayant concouru à la commission de l’infraction {3} .
Pour Kilunga Rachidi, dans son étude sur la coopération internationale en matière judiciaire et les difficultés inhérentes dans la lutte contre le terrorisme, l’auteur aboutit à la conclusion selon laquelle les actes de terrorisme sont souvent liés à des revendications politiques, religieuses, idéologiques, etc. Cette vision des choses empêche certains États à s’engager dans une coopération aveugle en la matière.
De tout ce qui précède, notre étude se propose d’examiner les grands défis que doit relever la C.P.I en R.D. Congo. Pour cela, nous nous posons une question : Comment réprimer les auteurs des violations graves des droits de l’homme et de