La créance de salaire

Pallantza Dimitra

Description

Si la créance du salarié porte sur la réception d'une prestation, la dette de l'employeur ne se limite pas au versement du salaire mais s'étend également au respect des obligations accessoires, c'est-à-dire des dispositions légales, contractuelles et conventionnelles afférentes à la fixation de son montant et de son paiement. Ce livre approfondit cette figure juridique opaque à cause de son cadre juridique fluctuant et de sa position à un carrefour interdisciplinaire.

Sujets

• Droit
• Management
• JUSTICE
• Gestion
• entreprises
• Gestion et management

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2014
• Nombre de lectures: 440
• EAN13: 9782336360256
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Thèses et Travaux universitaires
Collection dirigée par Gérard Marcou

Déjà parus

Elisabeth Bautier, Travailler en banlieue , 1998.
Titre
Dimitra PALLANTZA








LA CRÉANCE DE SALAIRE


Préface de Grégoire LOISEAU











L’HARMATTAN
Copyright

© L’HARMATTAN, 2014
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

www.harmattan.fr
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EAN Epub : 978-2-336-71036-5
Dédicace

À mes parents
Στους γονείς μου
REMERCIEMENTS
À l’heure des remerciements, ma reconnaissance la plus profonde va à mon maître, Monsieur le Professeur Grégoire LOISEAU, pour avoir dirigé avec patience, diligence et bienveillance les recherches ayant conduit à cette thèse. Je lui sais gré de son exemple incomparable et de son infaillible soutien. Qu’il veuille bien trouver ici l’expression de ma sincère gratitude.

Je tiens également à remercier la Fondation Héllenique « I.K.Y », qui m’a octroyé une bourse d’études et de recherches juridiques pour la préparation de cette thèse.
PRÉFACE
Certains concepts sont d’une compagnie ordinaire sans que l’on prenne vraiment le temps de les regarder de près. Leur utilisation comme leur utilité sont coutumières au point de perdre de vue leur sens et, dans une perspective plus distante encore, leur essence. Le salaire est de ces concepts que l’on côtoie au quotidien du droit du travail. La notion est, il est vrai, relative. Définie légalement dans un titre du Code du travail consacré à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, elle se prête, pour l’application d’autres règles, à d’autres acceptions. Spécialement, le caractère alimentaire du salaire et sa définition comme prix du travail se rattachent à des conceptions différentes. Le défaut d’unité de la notion se remarque également selon qu’il s’agit de vérifier le respect du SMIC, de fixer l’assiette de calcul des indemnités de rupture ou encore de déterminer les créances bénéficiant de l’assurance garantie des salaires.

Il n’en faudrait pas plus pour justifier d’y consacrer une étude spécifique ; l’ouvrage de Madame Dimitra Pallantza a de surcroît d’autres ambitions. Il se donne pour objet de traiter du salaire sous l’angle du droit commun des obligations, c’est-à-dire envisagé comme la créance de salaire. Cette approche, qui permet de raviver la mémoire civiliste du droit social, est aussi l’occasion de parcourir de nombreux champs mitoyens que l’on néglige souvent, comme les procédures collectives, le droit des sûretés ou les voies d’exécution. La thèse présente alors cette première qualité, peu courante, d’être une thèse de droit du travail désenclavée du droit du travail. Le droit des obligations alimente les développements, ou tout au moins les accompagne, valorisant des réflexions et leur profit en droit du travail qui – l’étude le rappelle s’il en était besoin – n’est pas un droit autarcique.

Dans cet ouvrage, les apports sont aussi nombreux que différents. Le premier est de présenter un traitement analytique complet, précis et précieux, de toutes les questions que soulève la créance de salaire. Des sources de cette créance à l’examen de sa nature ; de la détermination de son débiteur, notamment en cas de changement d’employeur, aux modalités de son attribution selon les modes de rémunérations ; de sa protection par l’application du droit commun à la garantie par des règles spéciales, le sujet est traité sous toutes ses coutures et dans ses moindres détails.

Au-delà de la dimension encyclopédique de l’ouvrage, les réflexions menées creusent des problématiques aussi connues que mystérieuses, comme le principe « à travail égal, salaire égal », ou ouvrent sur des approches inhabituelles, telle que la conception du salaire en tant que bien. Il n’est certes pas le lieu de rapporter les différents sujets traités par l’auteure ; le lecteur découvrira toutes les pièces d’une belle construction intellectuelle avec le fond de rigueur qui sied aux études juridiques bien faites.

Bref, l’ouvrage de Madame Pallantza possède l’étoffe des thèses auxquelles on se réfère et c’est en l’occurrence tout le succès qu’on lui souhaite. La réussite de son auteure, qui est devenue maître de conférences, confirme ces qualités dont on peut attendre, avec confiance, qu’elles tiennent encore, à l’avenir, toutes leurs promesses.

Grégoire Loiseau
Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Directeur de l’Ecole de droit de la Sorbonne
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
AJDA : Actualité juridique, Droit administratif
BRDA : Bulletin rapide de droit des affaires
Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Chambres civiles
Bull. Crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle
Cah. Dr. Entr. : Cahiers de droit de l’entreprise
Cah. Prud’h. : Cahiers prud’homaux
Cah. Soc. : Cahiers sociaux
CC : Code civil
CCC : Contrats, concurrence, consommation
CCom. : Code du commerce
CGI : Code général des impôts
CMF : Code monétaire et financier
CP : Code pénal
CPC : Code de la procédure civile
CPP : Code de la procédure pénale
CSBP : Cahiers sociaux du barreau de Paris
CSS : Code de sécurité sociale
CT : Code du travail
D. : Dalloz recueil
DH : Dalloz hebdomadaire
DP : Dalloz périodique
Dr. et procéd. : Droit et procédures : la revue des huissiers de justice
Dr. Ouvrier : Droit ouvrier
Dr. Social : Droit social
Dr. Travail : Droit du travail
GP : Gazette du Palais
JCP E : Semaine juridique, entreprises et affaires
JCP G : Semaine juridique, édition générale
JCP S : Semaine juridique, social
JSL : Jurisprudence Sociale Lamy
LPA : Les Petites Affiches, La Loi
Questions prud’h. : Questions prud’homales
RDC : Revue des contrats
RDPInter. : Revue de droit privé international
RDT : Revue de droit du travail
Rép. Civ. Dalloz : Répertoire de droit civil, Dalloz
Rép. Trav. Dalloz : Répertoire de droit du travail, Dalloz
Rev. Huissiers : Revue des huissiers
Rev. Inter. Dr. Comparé : Revue internationale de droit comparé
Rev. Lamy dr. aff. : Revue Lamy droit des affaires
Rev. Proc. Coll. : Revue des procédures collectives civiles et commerciales
Rev. Sc. Crim. : Revue des sciences criminelles
Rev. sociétés : Revue des sociétés
RF Social : Revue fiduciaire social
RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires
RJS : Revue de jurisprudence sociale
RPDS : Revue pratique de droit social
RRJ et Dr. Prospectif : Revue de la recherche juridique, droit prospectif
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
SSL : Semaine Sociale Lamy
TPS : Travail et protection sociale
INTRODUCTION
À qui d’ailleurs revient-il de fixer le prix [des conventions] ? À celui qui propose ses services ou à celui qui les a d’abord acceptés ? Le proposeur a l’air en effet de s’en remettre à ce dernier […] lorsqu’il proposait en effet d’enseigner quoi que ce fût, il enjoignait son élève à évaluer à combien monte, à son avis, le prix de la science en ces matières et il acceptait de prendre ce montant. C’est toutefois le genre de cas où certains préfèrent l’adage : ‘Qu’un salaire [conforme et juste] soit fixé pour l’individu…’.
Aristote, Éthique à Nicomaque IX 1 .

1. Créance et salaire , deux institutions renvoyant chacune à des réalités juridiques distinctes : l’une au droit des obligations, l’autre au droit du travail qui, sous la plume d’un auteur « s’articule [dans sa totalité] autour de la question du salaire 2 ». Nées apparemment dans des milieux juridiques différents, il apparaît qu’elles trouvent ensemble une place dans la réalité juridique actuelle. Mais, comment se traduit cette rencontre ? Autrement dit, quel est l’élément, l’idée essentielle sous-jacente qui fait que la « créance de salaire » mérite une &