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LA CRÉATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

De
254 pages
La loi du 2 Novembre 1892 qui porte sur la création d’un véritable service d’Etat de l’Inspection du travail conclut une longue série de débats parlementaires sur l’étendue de ses missions. Elle concrétise aussi une lente maturation de la nécessité de faire intervenir la puissance publique pour qu’une législation de protection des travailleurs soit effectivement appliquées par l’information, le conseil et éventuellement la sanction. En cette année du centenaire de l’Inspection du travail, W. Grossin nous offre un ouvrage remarquable qui nous retrace la genèse de celle-ci, sa portée et ses applications.
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LA CRÉATION DE L'INSPECTION TRA VAIL

DU

COLLECTION LOGIQUES JURIDIQUES Sous la direction de Gérard MARCOU

Collectif, Les droits de l'Homme: universalité renouveau, 1789-1989, 1990.

et

Alain BOUTET, L'Etat de droit, 1991.

J.P. SIMON, L'esprit des règles, 1991.

Philippe ROBERT, Les politiques de prévention de la délinquance, à l'aune de la recherche, 1991. Michel LASCOMBE, Droit Constitutionnel de la Vème république, 1992.

@

L'HARMATIAN, 1992 ISBN: 2-7384-1670-5

William GROS SIN

LA CRÉATION DE L'INSPECTION DU
TRA V AIL

La condition ouvrière

d'après les débats parlementaires de 1881 à 1892.

Préface de Michel Lucas Chef de L'Inspection Générale

des Affaires sociales

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 PARIS

Du même auteur:

L'enjeu de l'automation, (avec Claude Vincent), Ed. sociales, Paris, 1958. (Épuisé). Trad. polonaise, 1958, russe, 1959.

L'automatisation. Des calculatrices électroniques aux usines sans ouvriers. Ed. du Cap, colI. Diagrammes, Monaco, 1960. (Épuisé)

Le travail et le temps, Ed. Anthropos, espagnole, 1974.(Épuisé).

1969. Ed.

Les temps de la vie quotidienne, Ed. Mouton, 1974, Dist. De Gruyter, Berlin.

Des résignés aux gagnants. 40 cahiers de doléances sur le temps. Publications Universitaires Nancy, 1981.

PRÉFACE
La loi du 2 Novembre 1892 qui porte création d'un véritable service d'État de l'Inspection du travail conclut une longue série de débats parlementaires sur l'étendue de ses missions. Elle concrétise aussi une lente maturation de la nécessité de faire intervenir la puissance publique pour qu'une législation de protection des travailleurs soit effectivement appliquée par l'information, le conseil et éventuellement la sanction. Quoi de plus révélateur, dans une démocratie, que l'étude de tels débats dont la richesse, qui fut parfois oubliée, souligne l'état d'esprit de l'opinion en le situant dans un environnement non moins riche de décisions législatives mais pauvre sur les moyens de les mettre effectivement en application. 1840, le Docteur VILLERMÉ met en évidence la condition ouvrière de l'époque; 1841, l'âge d'admission des enfants dans les manufactures ne peut être inférieur à huit ans ; 1848 la journée des dix heures est proclamée ; 1874, plus de trente ans après la première de ces lois protectrices, une dizaine de postes d'inspecteurs du travail sont créés en accompagnement de mesures élargissant la protection des femmes et des enfants au travail. Il fallut encore dix-huit ans pour que l'État se dote d'un véritable service d'intervention... huit ans après la loi sur les syndicats professionnels, loi d'une lente maturation également. L'univers du siècle dernier était dur pour l'ouvrier. Marqué par la naissance et l'essor de l'industrialisation, imprégné d'individualisme volontiers moralisateur, c'est l'époque des affrontements avec un mouvement ouvrier naissant, déjà divers mais fondamentalement hostile à l'organisation sociale de l'époque. Ce contexte, les débats parlementaires l'expriment avec des accents d'actualité que souligne l'auteur. Durée du travail, particulièrement des femmes et des enfants, atteignant seize heures et parfois plus, travail de nuit des femmes, repos dominical ignoré au grand dam déjà des croyants. Puis les salaires, si bas que pour pouvoir se nourrir la durée du travail devait être la plus longue possible. Enfin, qualification réduite par le machinisme en plein essor. Conditions de travail marquées aussi par les maladies professionnelles non reconnues à l'époque et le développement du travail en continu jusque dans les institutions "charitables". Tout cela, William GROSSlN le met en valeur à travers le discours parlementaire.

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S'efforçant de faire apparaître les grands axes du débat, l'auteur met judicieusement l'accent sur des questions, nous dirions aujourd'hui des problématiques - dont l'actualité apparaît souvent au-delà de la forme. "Liberté" de travail s'oppose à l'amélioration du sort de l'ouvrier, force physique de la nation dont l"'usage" est particulièrement souhaité compte tenu de la situation internationale de l'époque. Mais ce besoin d'amélioration rejoint des préoccupations tenant à la famille, à la nécessaire présence - pour une grande part de l'opinion - de la femme au foyer. Plus proche de nous, la paix sociale et même la productivité industrielle sont des objectifs perçus comme pouvant être atteints par l'amélioration des conditions de travail. Ce travail remarquable vient à temps en cette année du centenaire de l'Inspection du travail. Quelle légitimité l'État a-t-il pour intervenir dans les entreprises? Trop de fonctionnaires (déjà !) ou pas assez pour lutter contre les abus commis! L'État n'est-il pas avant tout garant du respect de la loi et ne doit-il pas se donner les moyens de cette ambition? L'amélioration des relations entre d'Administration et ses usagers salariés et employeurs en l'occurrence - débat actuel, ne passe t-il pas déjà par l'intervention de la puissance publique pour que les règles qui protègent les citoyens au travail soient respectées, débat. .. centenaire? Et au-delà, la question de l'étendue de l'intervention du législateur ne reste-t-elle pas posée dans un cadre marqué aujourd'hui par l'essor des négociations collectives mais aussi... par un certain recul de la syndicalisation ? Seconde interrogation, présente avec force dans les débats relatés par William GROS SIN : Quelle effectivité de l'application au droit du travail? - Le contexte de 1892 était aussi celui... de l'interdiction du travail de nuit des femmes! et de la loi des dix heures, restées lettre morte. Les débats de l'époque reflètent le scepticisme des représentants du mouvement ouvrier sur ce rôle de garant qu'ils pouvaient attendre de l'État. L'émancipation des travailleurs serait l'oeuvre des travailleurs euxmêmes et un rapport de forces favorisé par le développement du syndicalisme naissant permettrait l'éclosion de conventions collectives plus sûrement appliquées que la législation de l'État. On retrouvera le même scepticisme lors des premières tentatives pour doter notre pays d'un système d'assurances sociales et les mutuelles ouvrières, qui avaient longtemps constitué l'avant-garde des syndicats, paraissaient un meilleur rempart pour protéger l'ouvrier et sa famille des aléas de la vie. Ce débat sur l'effectivité de l'application du droit du Travail et sur le rôle de l'Inspection du travail dans l'entreprise n'est pas clos, réactivé par le traitement social du chômage et la lutte contre l'exclusion et donc par la 8

recherche d'un équilibre entre la prévention des risques et la répression des abus. Enfin, le débat de l'époque porte aussi sur l'idée d'une législation internationale chère à Albert de MUN. De nos jours, le cadre européen est au coeur des interrogations sur l'avenir de notre système d'inspection du travail généraliste, face à des modèles européens essentiellement tournés vers des institutions techniques spécialisées. Richesse oubliée et pourtant si actuelle de cette loi du 2 novembre 1892 replacée dans les débats parlementaires qui l'ont élaborée. William GROSSIN nous la restitue dans un ouvrage dont la cohérence maîtrise une masse d'informations et entretient avec une vigueur nouvelle un questionnement permanent. Qu'il soit vivement remercié de nous donner ainsi un document de réflexion dont l'intérêt est considérable dans le débat que se propose de mener, à l'occasion de son centenaire, l'Inspection du travail de 1992.

Michel LUCAS Chef de l'Inspection Générale des Affaires sociales

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INTRODUCTION

La loi du 2 Novembre 1892

Une loi fut-elle plus âprement contestée que celle du 2 Novembre 1892 ? La première proposition, qui envisageait de limiter la durée maximum de la journée de travail à dix heures pour tous, hommes, femmes, enfants, déposée par Martin-Nadaud en 1879 fut repoussée par le Sénat en 1882. La nouvelle Chambre des députés, élue en 1881, s'opposa à toute nouvelle initiative. En 1888, le gouvernement, s'appuyant sur la majorité républicaine issue des élections, reprit à son compte une nouvelle proposition de loi, qui de ce fait devint projet de loi. Le champ d'application se limita aux femmes et aux enfants. Le texte "amendé" par la Chambre, "amendé" par le Sénat, rencontra pendant cinq nouvelles années une opposition farouche et fut renvoyé, selon le principe de la "navette", d'une assemblée à l'autre. Quinze délibérations se succédèrent, certaines séances se poursuivant pendant quatre ou cinq jours. La loi finalement se borna pour l'essentiel à porter la durée quotidienne légale du travail de douze à onze heures pour les femmes, à dix heures pour les enfants de moins de seize ans, à soixante heures par semaine pour les mineurs de seize à dix-huit ans. Les opposants s'employèrent à vider le projet initial de son contenu (il prévoyait dix heures pour tous), à en limiter la portée, à en ajourner la publication, à en différer l'application, à réduire à rien les moyens de contrôle que prévoyait la loi. Ce n'était pas la première fois qu'un texte législatif limitait la durée du travail. La loi de 1848 l'avait fixée à douze heures. La loi de 1874 n'y changea rien, sauf à introduire des dispositions spéciales pour les enfants, à

Il

interdire d'employer des femmes dans les travaux souterrains et à nommer quinze inspecteurs divisionnaires du travail, pour la France entière. Les industriels se souciaient peu de ces lois: elles n'étaient pas appliquées, . faute de sanctions. Quelques rares "donneurs d'ouvrage" concédaient, par humanisme, par habileté, une anlélioration des conditions de travail à leur personnel. Napoléon III gracia des grévistes en 1862. La loi de 1864 supprima le délit de coalition. Le droit de constituer des syndicats fut accordé en 1884. La raison majeure pour laquelle la loi de 1892 fut tant combattue provient de ce qu'elle 'prévoit - fait nouveau l'intervention effective de l'Etat dans les usines et manufactures. Des inspecteurs du travail, nommés et rétribués par le ministère de l'industrie jusqu'à l'échelon départemental, vont être autorisés à pénétrer (sans prévenir !) sur les lieux de travail, propriété privée de l'industriel, pour verbaliser. C'est avant tout contre la consécration d'un principe que se manifesta l'opposition à la loi, contre l'autorité de l'État sur le patronat, contre le contrôle sérieux de la réglementation, contre la présence efficace du pouvoir exécutif dans les ateliers et les usines. Cependant il est rare que les débats se situent expressément sur le terrain d'un conflit de pouvoir. Des industriels, présents dans les deux chambres, ainsi que les parlementaires qui représentent leurs intérêts, défendent les privilèges de classe, la liberté d'exploiter le travail sans contrôle (ce qui ne s'avoue pas) en face d'autres industriels et d'autres parlementaires acharnés à promouvoir des idées neuves de justice sociale. Les débats nous apparaissent se référer souvent à des principes insoutenables. Ou bien ils sont empreints d'une insupportable hypocrisie. Ce n'est pas l'un des moindres effets de l'histoire de la révéler aujourd'hui plus qu'elle n'apparaissait alors. Si les "honorables" parlementaires ainsi s'interpellaient-ils - produisaient des arguments inadmissibles de nos jours, c'est qu'ils les estimaient alors recevables. La bonne foi n'est pas absente non plus chez 12

les opposants qui invoquaient "l'ordre naturel", le "respect des moeurs", et même leur amour pour les ouvriers. Cette rétrospective laisse à penser que nos descendants pourraient aussi juger sévèrement les justifications que nous trouvons aux limites de notre générosité quand nous nous référons pour cela à certaines de nos valeurs actuelles. A l'époque et pour les débats qui nous intéressent ici, les assemblées sont bien loin de s'affirmer nettement partagées entre républicains sincères et conséquents, représentant le monde du travail, et une droite conservatrice ou réactionnaire, monarchiste même, défendant le capital. Les lignes de clivage sont autrement nombreuses et complexes. S'opposent, en effet, les interventiom}istes et les libéralistes. S'affrontent, mais dans une ambiance qui reste, sauf exception, de bon ton, catholiques et non-croyants, parmi lesquels athéistes militants et libre-penseurs. Ces derniers qui revendiquent l'héritage des Lumières luttent, au nom de la philosophie de progrès, contre l'arbitraire et l'obscurantisme. Les catholiques sont eux-mêmes divisés. Le catholicisme social gagne du terrain. S'opposent protectionnistes et libre-échangistes, et à ces titres les industriels du coton, que l'industrie anglaise menace, et les industriels de la soie. "Ceux de nos collègues qui appartiennent à l'école protectionniste représentent l'industrie du coton. Les autres, qui appartiennent à l'école libre-échangiste, représentent l'industrie de la soie." (Marcel Barthes, séance du 27 Mars 1881, Chambre, journal officiel, p. 672). Les cotonniers eux-mêmes ne constituent pas un front sans failles, ceux du Nord, généralement bien équipés, ont pour adversaires ceux des Vosges qui le sont moins et pour lesquels la "liberté du travail" et, sous cette couverture, le travail de nuit des femmes, fournit un moyen de lutter contre la concurrence interne. Soyeux, cotonniers, lainiers... La loi vise principalement les industries textiles, les plus mécanisées à l'époque, et, pour cette raison, employant en grand nombre des femmes 13

et des enfants, payés moins cher que les hommes, même s'ils accomplissent un travail identique. La machine, on le dira souvent, n'exige plus de grande vigueur physique. De plus, femmes et enfants subissent leur condition sans savoir se défendre, alors que les hommes s'organisent et revendiquent, non sans succès. Leur qualification les rend parfois irremplaçables et ils le savent: ils fêtent la Saint Lundi, notamment les lamineurs des usines métallurgiques! "Dans les industries où domine le travail masculin, on trouve une tendance à la réduction des heures de travail. Au contraire, les industries qui emploient des femmes et des enfants révèlent une situation fâcheuse .. non seulement elles appliquent le régime des douze heures, mais la durée du travail dans les industries s'éiève à treize, quatorze et quinze heures." (Marcel Barthes, Chambre des députés, séance du 22 Mars 1881, J.O., p. 616). Les débats apportent bien d'autres témoignages. Nous les relèverons dans les pages suivantes. Ils révèlent des situations qui, à cent ans de distance, serrent le coeur. Dès les premières délibérations la droite a établi son plan de bataille. Elle avance contre le projet de loi des arguments qu'un sénateur (un médecin), favorable à la proposition de loi, c1àsse de la manière suivante pour les reprendre ensuite et les combattre:
"] 0 La loi viole un grand principe, celui de la liberté du
travail ..

20 Elle manque de franchise, elle atteint plus loin qu'elle

n'a l'air de viser

..

30 Elle est contraire aux intérêts des ouvriers dont elle diminue le salaire ..

40 Elle est contraire aux intérêts des patrons qu'elle mettra dans une situation d'infériorité envers leurs
concurrents étrangers .. 50 Elle contient des stipulations qui donnent le pouvoir législatif sous prétexte de règlements d'administration

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publique, à d'autres que les Chambres, auquel il appartient, et elle n'est pas complète; 60 Elle ne satisfera personne."

(M. Testelin, Sénat, séance du 23 Février 1882, J.O. p. 99) D'autres griefs seront soulevés dans les délibérations suivantes, comme on le verra. Y prendront part des représentants du peuple, de vieux lutteurs de 1848, comme Louis Blanc (il meurt en 1882) et Martin-Nadaud, anciens émigrés en Angleterre. Camélinat, un communard, est là aussi. Les Chambres comptent des hommes qui ont souffert de leur opposition à l'empire, comme Jules Simon, ou à la Commune, comme Tolain, ouvrier ciseleur, exclu de la première Internationale des travailleurs et devenu réformiste. S'y trouvent aussi des élus de grand avenir, comme Millerand et Clemenceau, radicaux éloquents, siégeant alors à l'extrême gauche. Notons également la présence d'industriels comme Richard Waddington, filateur de la Seine inférieure, ardent défenseur du projet, qui en fut le rapporteur sous trois législatures, ou Screpel, il est vrai retiré des affaires à l'époque. L'opposition compte aussi des industriels, notamment Laroche-Joubert, un papetier de la région d'Angoulême, adversaire déterminé, quoique paternaliste et bien disposé à l'égard de ses propres ouvriers. Repoussent toute idée d'une réglementation du travail par l'État, les généraux et la noblesse terrienne rétablie dans ses fiefs sous la monarchie et l'empire. Monseigneur Freppel, évêque d'Angers présent à la Chambre, est un adversaire du projet de loi. De même Frédéric Passy, économiste de renom, qui deviendra prix Nobel de la Paix en 1901. Ce dernier manifesta, science à l'appui, son refus total d'une réduction de la durée du travail. Il apostropha, contre toute retenue, ceux qui l'envisageaient: "Vous êtes des despotes l" (Chambre, séance du 12 Juin 1888, J.O p. 1753)

15

Une grande figure domine les débats, celle du comte Albert de Mun, représentant ardent, hardi, conséquent, du catholicisme social, pénétré de sa "vocation sociale" (titre de son ouvrage de 1908). C'est lui qui en 1892 déjoue la ruse du Sénat. La "Haute Assemblée" vient de voter le projet sous la pression de l'opinion. Le Sénat n'a cessé de réduire la portée de la loi, ses dispositions, son champ d'application, son contrôle, mais n'a pu la rejeter totalement. Il concède une réduction d'une heure à la journée de travail des femmes: onze heures au lieu de douze. Mais il escompte l'intransigeance qu'a toujours manifestée la majorité républicaine de l'Assemblée, laquelle a tenu bon jusqu'ici pour fixer à dix heures la durée maximum du travail des femmes et des enfants. Les députés sont au bout de leur mandat. En 1893 il Y aura de nouvelles élections. Le rapporteur à la Chambre des députés, c'est alors M. Maurice Sibille, bien conscient de la manoeuvre, pose prudemment la question suivante: "Ne convient-il pas d'adopter immédiatement le texte du Sénat, même s'il renferme quelques dispositions critiquables, afin d'assurer sans nouveaux délais, au monde du travail, le bénéfice de grandes et utiles réformes ?" Quelles grandes et utiles réformes? s'écrie Dron qui reconnaît: "La Commission est à bout de force, paraît-il; elle désespère d'obtenir du Sénat mieux que ce qu'il a bien voulu lui donner jusqu'ici et elle vous demande d'adopter le projet tel qu'il nous est renvoyé." Lui, repousse l'idée de voter une loi vidée de son contenu. Il tient bon sur les dix heures: "Dix heures, c'est la moyenne que nous avons fixée, c'est le maximum que nous avons cru devoir imposer à des enfants de treize ans, à des femmes mariées, enceintes peut-être, qui travaillent à l'usine. Nous n'avons pas cru pouvoir leur demander plus; c'est pour ainsi dire le chiffre transactionnel qui pouvait convenir à tous les ouvriers des usines." (Séance du 29 Octobre 1892, Chambre, ID. p. 1364) Il faut alors toute la fougue persuasive du comte Albert de Mun pour emporter le vote de la loi: 16

"Comment, voilà dix ans, à ma connaissance, que nous discutons, ici, sur cette question de la limitation des

heures de travail pour les femmes adultes - vous savez
avec quelle vivacité et quelle ardeur de part et d'autre voilà dix ans que l'on conteste, avec les arguments les plus forts de l'économie libérale, le principe même de cette limitation, qu'on nous refuse le droit, comme législateurs, de toucher à la durée du travail des adultes, même pour les femmes, et vous trouvez que ce n'est rien, après des luttes si passionnées, après des luttes si vives, que nous soyons arrivés enfin à faire brèche dans cette muraille qui se dressait devant nous, à obtenir gain de cause sur ce point fondamental, à savoir que la loi a le droit, dans un intérêt social supérieur aux intérêts privés, d'intervenir pour

limiter la durée du travail des adultes? " Votons sur le
principe, déclare l'orateur, et nous poursuivrons dans la voie ouverte. Il faut, dit-il, "enregistrer cette première victoire sauf à continuer la lutte pour obtenir plus tard les réformes que nous réclamons." (Séance du 29 Oct. 1892, Chambre, J.O. p. 1973) Huit années plus tard la loi de dix héures s'imposera par paliers, de 1900 à 1904. Les députés se séparèrent en juillet 1893 sur une oeuvre accomplie. La brèche, comme disait Albert de Mun, était faite. Plus que la réduction de la durée du travail, à la vérité fort limitée, plus que la journée obligatoire de repos hebdomadaire, .plus que l'interdiction, sauf exceptions, du travail de nuit pour les femmes, c'est la garantie que désormais les dispositions légales ne pourront plus être transgressées impunément, qui constitue la grande conquête sociale. Dans les pages qui suivent, nous avons classé des déclarations de parlementaires, faites à la tribune, sous trois rubriques. La première relève des témoignages sur les conditions de travail des femmes et des enfants. La seconde produit les arguments avancés pour ou contre le projet de loi par référence aux thèmes les plus souvent invoqués, la famille, la défense du pays, la concurrence, par exemple. La troisième traite de l'instauration d'une 17

inspection du travail vraiment capable de jouer son rôle, pièce maîtresse de la loi. Nous ne présentons pas une analyse chronologique des débats. Ils sont souvent redondants. Nous ne suivons pas les avatars d'un texte séance après séance, dépôt d'amendement après dépôt d'amendement. Nous ne prétendons pas non plus faire oeuvre d'historien. Nous n'en possédons pas la compétence. notre apport se situe dans un environnement politique et social que les spécialistes de l'histoire de la troisième république connaissent bien, auquel d'excellents ouvrages ont été consacrés. Notre intention se borne à restituer les paroles qui ont été prononcées à la tribune des assemblées par des élus responsables, emportés quelquefois par leur ardeur et dévoilant à cette occasion le fond de leur pensée. Nous réduisons nos commentaires lorsque les élus rapportent des témoignages. Le lecteur sera porté à faire les siens sur la base des discours prononcés. Il nous arrive, lors de la présentation des arguments produits pour ou contre la loi proposée, de formuler des observations, cédant aux entraînements de la sociologie comparative. C'est d'aujourd'hui, de nos intérêts, de nos valeurs que relèvent le choix des citations, nos appréciations et nos jugements, quand nous ne résistons pas à la tentation d'en formuler. Une certaine envie de polémique sociale à distance n'est pas étrangère aux relevés scrupuleux des textes que nous reproduisons. N'est-il pas important que nous sachions ce qui se passait, à notre honte, dans notre pays, il y a tout juste un siècle? Ce regard sur des conditions d'existence qui nous apparaissent effroyables aujourd'hui, sur des aïeux pas si lointains, il nous a fallu parfois quelque courage pour l'oser. Il y a des rappels qu'on doit à la vérité, même s'ils font mal.

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I LES CONDITIONS DE TRA VAIL

DES FEMMES ET DES ENFANTS

LES DURÉES DE TRAVAIL

La durée maximum légale du travail, au moment des débats, est de douze heures pour les hommes, les femmes et les enfants. En fait elle dépasse souvent ce chiffre et souvent aussi lui est inférieure. Cela dépend d'une part des industries concernées, d'autre part du personnel que les "donneurs d'ouvrage" emploient.

DE TRÈS LONGUES

DURÉES POUR TOUS.

Plus de douze heures par jour: Les parlementaires qui dénoncent ces très longues durées, citent à la tribune des témoignages irrécusables. Ce sont ceux des inspecteurs du travail divisionnaires, institués par la loi de 1874. Nul ne les met en doute. "Dans certaines périodes, les patrons, au lieu d'augmenter leur personnel, exigent un surcroît de travail de leur personnel ancien. Pendant ces périodes, la durée du travail est parfois de quatorze, quinze et même seize heures. Les ouvriers ne peuvent s'y soustraire sous peine d'expulsion pendant la bonne saison. Parfois même, l'ouvrier passe la nuit complète du samedi. Il se retire alors le dimanche matin après avoir travaillé vingt-quatre heures consécutives. Ces procédés sont employés souvent dans les filatures, les fabriques de draps, de tricots, de chapeaux, de chaussures, dans l'industrie des laines et dans certains grands ateliers de Toulouse."(Rapport de l'inspecteur de la région de Toulouse, qui comprend le département du Tarn).

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"Comme dans l'Isère, il existe dans le département de la Savoie de nombreux tissages de soie dont l'existence ne date que de quelques années, depuis que les négociants de Lyon ont entrepris le déplacement manufacturier de cette industrie,qui tend de plus en plus à s'éloigner de la ville pour être centralisée dans de magnifiques établissements où la jeunesse commence ordinairement à cinq heures du matin pour finir à huit heures ou huit heures et demie du soir, avec deux heures attribués au repos. "(Rapport de l'rnspecteur de la région de Lyon). Des abus du même genre sont signalés "dans quelques filatures de laine de Fourmies, Anor et Trélon, dans lesquelles le travail a été porté à quatorze et même dixhuit heures," par l'rnspecteur de la circonscription de Lille, qui comprend le département du Nord. Les rnspecteurs des l3e, 14e, et ISe circonscriptions, (Nevers, Marseille et Lyon) "se plaignent de voir la journée de travail à la mécanique dans l'industrie de 1a soie portée à treize heures" . Ces témoignages sont rapportés à la Chambre des députés, par M. Richard Waddington le 22 Mars 1881, J.O. p. 616.

De dix à douze heures par jour. A droite, on fait état de journées de travail qui respectent la loi ou qui lui sont inférieures. Ou bien on oppose aux ouvriers de l'industrie des catégories de travailleurs qui accomplissent des durées bien supérieures aux douze heures. TIressort de telles comparaisons que la durée légale dans les usines est tout à fait supportable. "Les industries où l'on fait douze heures, ce sont celles qui font la filature de la soie et le tissage du coton, du lin, de la laine."(M. Feray, 24 Février 1882, Sénat,J.O. p.108).

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Selon un autre sénateur, on fait douze heures dans les tuileries, tréfileries, verreries, forges, filatures de coton, onze heures dans le papier façonné, douze heures dans les filatures de laine pendant six mois de l'année et dix heures pendant les six autres mois, dix heures dans la chaussure, dix heures dans les fabriques de tapis. (D'après M. audet, 24 Février 1882, Sénat, J.O. p. 108).

Les journées des travailleurs agricoles et des cochers de fiacre. Pour les ouvriers agricoles "pendant des mois entiers la journée est de douze, quatorze, quinze heures." dit M. Fresneau, le 22 février au Sénat (J.O. p. 667). Quant aux cochers de Paris, ils "travaillent dix-sept heures par jour", dit M. Comeau. Et M. Laroche Joubert renchérit: "Les cochers et conducteurs d'omnibus travaillent dix-sept heures par jour." (22 mars 1881, Chambre, J.O. p. 666).

L'AMPLITUDE DE LA JOURNÉE DURÉE DU TRAJET.

À L'USINE

ET LA

Les durées relevées dans les établissements industriels sont celles du travail effectif. S'y ajoutent les repos sur place et les temps de trajet. "Quelle est la journée de l'ouvrier ordinaire? demande M. Richard Waddington. "Douze heures de travail effectif, quatorze heures à l'usine, plus une heure de trajet aller et retour, quinze heures d'absence du foyer" (22 Mars 1881, Chambre, J.O. p. 617).

M. Martin-Nadaud fait une constatation analogue: "L'ouvrier des manufactures commence sa journée à cinq
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heures du matin et la finit à sept (le soir). Il doit se lever à quatre heures du matin, marcher une heure pour se rendre à l'atelier... Il rentre à huit heures et demie chez lui. Il est neuf heures quand il va souper." (22 Mars 1881, Chambre, J.O. p. 601).

ON NE CONSTATE SIÈCLE.

PAS DE PROGRÈS

DEPUIS. UN

"La première question qui fut posée par les ouvriers à leurs représentants en 1789 fut la question des heures de travail. En 1888, les ouvriers sont dans le même état qu'en 1789. Un siècle s'est écoulé et leur situation n'a bénéficié d'aucune amélioration du point de vue des heures de travail. (Bien au contraire! dit M. Keller). Les défenseurs de la classe ouvrière sous la révolution sont Marat, Robespierre, Loustalot et Mirabeau. Les ouvriers gagnent une heure sur la journée de travail en 1791, grâce à eux. Après le IX Thermidor on a rétabli cette heure. Pendant les trois quarts de ce siècle on a fait travailler les ouvriers français seize à dix-huit heures par jour." (M. MartinNadaud, 2 Juin 1888, Chambre, J.O. p. 1746).

DE PLUS LONGUES DURÉES POUR LES FEMMES QUE POUR LES HOMMES.

Plusieurs députés constatent ce fait un peu partout en France, principalement dans les usines textiles. "Partout où l'élément masculin domine, la durée du

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travail est plus courte. dans les usines métallurgiques, dans les industries extractives, dans les fabriques de produits chimiques, elle est de dix heures ou ne dépasse guère onze heures. Dans les papeteries, les produits céramiques, les fabriques de savons, de bougies, dans l'industrie textile, dans celle de la soie, l'élément féminin ou enfantin égale presque l'élément masculin ou lui est supérieur. La durée du travail est toujours de douze, treize heures. Aucun progrès n'a été réalisé depuis 1848."( M. Richard Waddigton, 5 Juillet 1890, Chambre, J.O. p. 1344). "Si, ainsi que nous l'avons dit plus haut, la limite des douze heures est encore atteinte et parfois même dépassée dans certaines usines, c'est ordinairement dans celles qui emploient surtout des enfants, des filles mineures et des femmes. L'abus n'en est que plus grand et doit être réprimé sévèrement... La loi de 1874 est violée tous les jours." (M. Dumay, 29 Octobre 1882, Chambre, J.O. p. 1372). "La durée du travail de l'ouvrier homme dans le département de la Seine varie entre dix et onze heures. L'ouvrière est astreinte aux douze heures réglementaires et même au-dessus." (Selon un rapport sur les conditions de travail dans le département de la Seine). Dans le centre de la France, c'est la même chose: "Dans la plupart des ateliers d'hommes, la durée du travail a été ramenée à dix heures. Cet exemple n'a pas été suivi dans les ateliers de femmes et d'enfants où la durée du travail a été maintenue à douze heures." (Selon un rapport de M. Charassin, inspecteur du travail, sur la situation dans les départements les plus industriels du centre de la France tels que l'Allier, la Loire, la HauteLoire, le Puy-de-Dôme). (Ces deux rapports sont cités par M. Souhet, 29 Octobre 1892, Chambre, J.O. p. 1378).

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On donne de cette situation plusieurs explications. Selon un inspecteur du travail de Marseille, la durée du travail est de 12 heures dans les filatures, les moulinages, les carderies de déchets de soie, l'épluchage des déchets de soie, les fabriques de réglisse, la préparation des chardons pour le peignage des draps. Il y a 55 à 60% de femmes et enfants dans le personnel des industries du coton et de la soie. Il n'y a pas beaucoup de grèves de femmes. "La femme est plus disposée à patienter et à souffrir."(Cité par M. Richard Waddington, 28 Mars 1892, Sénat, J.O. p. 293). En fait, la femme connaît la situation d'un être inférieur soumis à des tutelle, diverses, notamment légales. On a pu dire qu'elle avait acquis au cours des générations une mentalité d'esclave. Elle est fortement assujettie aux tâches du foyer. Elle ne participe pas aux organisations ouvrières ni aux mouvements revendicatifs "La loi de 1848 est peu respectée, mal connue des ouvriers. La femme ne sait pas se défendre. Le mari l'oblige, peut-être par calcul, à se sacrifier sans se plaindre." ( M. Oudet, 24 février 1888, Sénat, J.O. p. 108). "Si vous analysez les conditions de travail en France, vous trouverez dans toute industrie où l'élément masculin domine les heures de travail les moins prolongées. Pourquoi? Parce que l'homme, grâce à ses syndicats, grâce à ses associations, a pu obtenir des patrons la réduction des heures de travail."(M. Richard Waddington, 9 Juillet 1891, Sénat, J.O. p. 584).

Comme pour les hommes, à la durée du travail s'ajoutent les repos sur place et les temps de trajet.

"La présence dans l'atelier dépasse les douze heures

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dans l'état actuel des choses. Le travail effectif est de douze heures, et, comme le disait tout à l'heure M. Lecomte, dans quelques cas, par suite de certains abus, il se prolonge pour atteindre douze heures un quart et douze heures et demie. Le séjour à l'atelier se trouve prolongé parce que le travail effectif est nécessairement coupé par une heure de repos. Or, souvent, quand l'ouvrière demeure loin, le repas a lieu à l'atelier même et alors le séjour effectif dans l'usine atteint treize, souvent quatorze heures. En fait, dans les industries textiles, l'ouvrière qui entre à l'usine à six heures du matin n'en sort qu'à huit heures du soir. L'ouvrière, Messieurs, ne demeure pas toujours aux portes de l'usine. Elle est donc obligée de faire une demiheure ou trois quarts d'heure de route avant d'y arriver. Elle quittera ainsi son domicile à cinq heures et demie pour n'y rentrer qu'à huit heures et demie ou neuf heures du soir. Est-ce une existence? Est-ce que réellement cette femme peut, dans de telles conditions, s'occuper de son intérieur, de ses enfants, de son ménage? " (M. Richard Waddington, 9 Juillet 1891, Sénat, J.O. p. 583).

A la ferme, aux champs, la femme travaille aussi plus longtemps que les hommes. Un sénateur qui appartient à un département rural dépeint de la manière suivante le travail de la femme du cultivateur: " Elle se lève à quatre heures pour aller traire dans la campagne malgré le mauvais temps, malgré la pluie, malgré le vent. Elle rentre chez elle à l'heure où l'homme se lève, pour allumer le feu et faire le repas, et quand le repas est fait, que les enfants sont partis pour l'école, la pauvre femme travaille au jardin ou abreuve les animaux, s'occupe de l'étable, cela dure toute la journée et quand le soir est venu, quand les hommes eux-mêmes sont couchés, cette 27