//img.uscri.be/pth/3c37c84ae7daae3837f9b702d83e3c757ba68d03
Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en Afrique

De
158 pages
La déjudiciarisation comprend l'ensemble des mécanismes de gestion des différends en rationalisant les moyens matériels et humains de la justice, afin de pallier les déficiences du système judiciaire et de limiter les surcharges des juridictions. Les institutions de nombreux pays sont analysées et les déjudiciarisations en droit public et en droit privé sont abordées.
Voir plus Voir moins
humains de la justice, afin de pallier les déficiences du système
- Une première partie consacrée à la déjudiciarisation en droit public
- Une seconde partie consacrée à la déjudiciarisation en droit
le compromis, les institutions administratives du travail, l’office du
Etudes africaines
Série Droit
HyginDidaceA
La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en Afrique
La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en Afrique
Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.
Dernières parutions
BOUOPDA (Pierre Kamé),L’indépendance du Cameroun, Gloire et naufrages politiques de l’UPC, 2015.YEKOKA (Jean Félix), KIDIBA (Samuel) et LEMBIKISSA (Augus) (dir.),Le mariage coutumier chez les Suundi du Congo-Brazzaville, 2015. VITA (Ndugumbo), SAVARD (Denis), FOURNIER (Jean-Pierre),Reconstruire l'éducation "après-guerre" en R.D. Congo, 2015.NGOULOURE NJOYA (Moïse),Les unions consensuelles chez les femmes africaines, 2015. DE YEIMBÉREIN (Bali),Quand l’Afrique réapparaîtra…, 2015. DIANE (Moustapha),La liberté des médias en Guinée. Entre textes et institutions, quelles réalités ?,2015. TINOU (Robert),1700 proverbes vili, 2015. TINOU (Robert),Abécédaire du Kouilou, 2015. N’GUETTIA KOUASSI (René),La Côte d’Ivoire de notre rêve,2015. TABEZI PENE-MAGU (Bernard-Gustave),Évaluer l’élève en Afrique Noire, De la pédagogie traditionnelle aux estimations contemporaines, 2015 NZENGUI (Aaron Septime),De Kant à l’Afrique. Réflexion sur la constitution républicaine en Afrique noire, 2015 HOUEDANOU (Sessinou Emile),La gestion transfrontalière des forêts en Afrique de l’Ouest,2015 EKANZA (Simon-Pierre),Le Moronou, notre patrimoine, Géographie, Agriculture, et Sociétés,2015 KAYOMBO (Chrysostome Cijika),La planification de l’éducation en Afrique, Mode d’emploi,2015 NGALIEU (Désiré),La secondarisation de l’agriculture en Afrique subsaharienne : une clé pour l’émergence,2015
Hygin Didace Amboulou La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en Afrique
© L'HARMATTAN, 2015 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-06928-9 EAN : 9782343069289
AVANT-PROPOS
Encombrement, lenteur, coût, complexité, distance sont autant de critiques formulées très régulièrement par lesjusticiables à l’encontre d’un ordre judiciaire qui ne dispose plus des moyens matériels nécessaires pour faire face à l’augmentation du contentieux. Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) visent à répondre à ces dysfonctionnements de la justice. Deplus, ils s’inscrivent au cœur d’un bouleversement de la société visant à la déréglementation, à la recherche de nouveaux pôles de régulation sociale et qui se manifeste essentiellement par un phénomène de contractualisation, depassage de l’imposé au négocié. Les modes alternatifs comprennent principalement la médiation et la conciliation. Dans les deux cas, l’accent est mis sur la préservation du pouvoir décisionnel des parties au différend. A l’opposé du procès, les MARC permettent une maîtrise du traitement du conflit et expriment la volonté d’aboutir à une solution amiable du différend. C’est la loi du 8 février 1995 qui consacre pour la première fois les modes alternatifs en comprenant un chapitre intitulé ‘‘la conciliation et la médiation judiciaires’’. En 1998, la loi du 18 décembre prévoit deux séries de dispositions très favorables au développement des modes alternatifs : elle rendpossible l’obtention d’une aidejuridique lorsque lesparties tentent d’aboutir à une transaction avant l’introduction de l’instance, et elle institutionnalise les Maisons de justice et du droit dont l’une des fonctions est d’accueillir les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits. La déjudiciarisation comprend donc l’étude des mécanismes de gestion des différends en rationnalisant les moyens matériels et humains de la justice, afin depallier les déficiences du systèmejudiciaire et de limiter les surcharges des juridictions. C’est l’objet de ce livre. Il analyse les institutions du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Congo Kinshasa, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Il contient : - une première partie consacrée à la déjudiciarisation en droit public (la médiation internationale, la médiation diplomatique, la médiationpolitique, la médiation armée, le Médiateur de la République, les recours gracieux et hiérarchiques) ; - une secondepartie consacrée à la déjudiciarisation en droitprivé (l’arbitrage, la conciliation de justice, la transaction juridique, le compromis, les institutions administratives du travail, l’office du notaire, le mini-trial).
 Pointe-Noire, le 10-05-2015
7
PREMIERE PARTIE. LA DEJUDICIARIS ATION EN DROIT PUBLIC