La dématérialisation de l'entreprise

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365 pages
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Bien avant l'avènement des nouvelles technologies, qui ont accentué le phénomène, le droit avait permis de dissocier les valeurs subjectives attachées aux activités productives pour les réifier dans des formes. La financiarisation de l'économie, de même que le droit, permet de donner corps aux valeurs immatérielles. Si l'entreprise dématérialisée tend à se développer, les rapports humains finissent par devoir se résoudre dans la réalité concrète pour satisfaire les besoins matériels et moraux. D'où la nécessité de re-matérialisation de l'entreprise.

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Date de parution 01 juin 2010
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EAN13 9782296254404
Langue Français

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Sous la coordination scientifique de Charley HANNOUN Professeur à lřUniversité de Cergy-Pontoise, Directeur du Centre de recherche en droit économique (CRDE) et du Master II, droit des sociétés Avec les contributions de Mikaël BENILLOUCHE Aïda BENNINI Alain COEURET Alain COURET Claude DUCOULOUX-FAVARD Charley HANNOUN Benoît LE BARS Benoît LECOURT Guy-Auguste LIKILLIMBA Hervé MACCIONI Anne-Dominique MERVILLE Quentin URBAN
LA DEMATERIALISATION DE L’ENTREPRISEEssais sur les dimensions immatérielles de l’entreprisePLAN DE L’OUVRAGEPropos introductifs Charley HANNOUN Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise Directeur du CRDENotion et enjeux de la dématérialisation de lřentrepriseCharley HANNOUN Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise Directeur du CRDE Partie I -Les processus de dématérialisation de l’entrepriseChapitre I - La dématérialisation des structures juridiques Le développement des groupes et des réseaux Alain COURET Professeur à l’Université de Paris ILa dématérialisation des organes sociaux
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Guy-Auguste LIKILLIMBA Maître de Conférences à l’Université de RennesCentre de droit des affaires La dématérialisation du siège social Benoît LECOURT Maître de Conférences à l’Université de Cergy-Pontoise Membre du CRDE Chapitre II - La dématérialisation des actifs et des produits Brefs propos sur la dématérialisation des titres financiers Claude DUCOULOUX-FAVARD Maître de conférences honoraire à l’Université Paris-Dauphine Présidente du Cercle Droit et Finances La dématérialisation du capital social Aïda BENNINI ATER à l’Université de Cergy-Pontoise Membre du CRDE La dématérialisation du fonds de commerce Benoît LE BARS Maître de Conférences à l’Université de Cergy-Pontoise Membre du CRDE Usages et fonctions stratégiques des signes dans lřentreprise dématérialiséeHervé MACCIONI Ancien ATER de l’Université Picardie-Jules Vernes Membre du CRDE
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Partie II - Les résistances à la dématérialisation de l’entrepriseChapitre I -La rematérialisation de l’entrepriseLes perturbations en droit du travail résultant de la dématérialisation de lřentrepriseQuentin URBAN Maître de Conférences à l’Université de Strasbourg Membre du Centre de droit de l’entrepriseLa rematérialisation de lřentreprise en droit socialAlain COEURET Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise Membre du CRDE Chapitre II -La rematérialisation de l’entrepreneurLa renaissance des responsabilités dans le cadre des procédures collectives Anne-Dominique MERVILLE Maître de Conférences à l’Université de Cergy-Pontoise Directrice du Master II, Droit pénal financier Membre du CRDE Le droit pénal à lřépreuve de la dématérialisation de lřentreprise Mikaël BENILLOUCHE Maître de Conférences à l’Université de Picardie-Jules Verne Membre du CEPRISCA
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Propos introductifs Par Charley HANNOUN Professeur à lřUniversité de Cergy-Pontoise Directeur du CRDELe présent ouvrage est le fruit dřun travail de recherche mené au sein du Centre de recherche en droit économique de lřUniversité de Cergy-Pontoise. Un colloque avait été organisé dans un premier temps sur le thème de la dématérialisation de lřentreprise. Il fut lřoccasion de mesurer la pertinence de lřhypothèse et dřouvrir de nouveaux champs de réflexions. Cette démarche se reflète dans la composition de lřouvrage comprenant certaines contributions reprises et complétées en vue de leur publication et de nouvelles recherches réalisées sur des sujets complémentaires introduits par le cheminement intellectuel ainsi mené. Car si le point de départ du sujet pouvait paraître limité aux questions touchant au rôle des nouvelles technologies, au développement des marchés financiers, voire aux externalisations dont lřactualité de plus en plus grande commençait de poindre, il est apparu quřune étude sur lřentreprise dématérialisée devait prendre également en considération lřimportance de la dimension immatérielle de lřentreprise dont la conscience est aujourdřhui croissante. Le plus troublant fut de constater le rôle essentiel de la technique juridique dans la dématérialisation de lřentreprise, là où on aurait pu penser que lřapport des nouvelles technologies de numérisation devait permettre de couvrir lřintégralité du sujet. Lřentreprise dématérialisée est dřabord une réalité juridique et peut-être même un processus constant dont lřorigine remonte bien avant lřavènement des nouvelles technologies. Cřest le droit en effet qui permet de dissocier les valeurs subjectives des choses matérielles pour les réifier dans des formes. De même, cřest le droit qui permet de donner corps aux valeurs immatérielles. Lřentreprise dématérialisée sřest révélée être essentiellement une réalité juridique faisant état des rapports subjectifs attachés aux choses corporelles ou incorporelles,
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tangibles ou non tangibles du monde matériel. Mais si lřentreprise dématérialisée tend à se développer dans le monde des êtres juridiques, le processus ne se développe pas sans résistances, car les rapports humains, quoi quřil en soit, finissent, comme la monnaie, par devoir se résoudre dans la réalité concrète pour satisfaire les besoins matériels et moraux. Dřoù la nécessité dřune technique juridique de re-matérialisation de lřentreprise. Telleest la dynamique ambivalente qui a inspiré la structure du présent ouvrage. Enfin, lřhypothèse de la dématérialisation de lřentreprise repose la question des rapports du droit et des réalités économiques. Elle montre à nouveau que lřentreprise ne saurait juridiquement trouver une expression conceptuelle unique, bâtie au regard de sa seule réalité économique. Lřentreprise est, au mieux, la toile de fond, où le paradigme, des processus de dématérialisation. Sa réalité juridique est protéiforme. Fruit de la modernité, elle est le résultat bariolé dřune somme dřobjectifs multiples.Puisse le présent ouvrage offrir des pistes de réflexion et stimuler le lecteur! Cřest sa principale ambition. Que tous ceux qui y ont contribué en soient sincèrement remerciés.
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