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La diversification en agriculture

De
558 pages
La diversification en agriculture se concrétise par l’élargissement de l’éventail des productions, l’adoption de nouvelles pratiques culturales, l’adoption d’activités à forte valeur ajoutée telle que la vente directe, la transformation des produits, l’accueil, l’organisation de loisirs, dans le cadre d’une exploitation agricole. L’ambition de l’ouvrage est d’abord de dégager des solutions susceptibles de faciliter les actions entreprises. Elle est aussi de contribuer à faire ressortir des éléments de réflexion susceptibles d’engager l’évolution du droit rural.
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LA DIVERSIFICATION EN AGRICULTURE

Cette thèse a reçu: Un prix d'honneur du Comité Européen de Droit Rural par délibération du Il avril 1992 à Strasbourg. Et le deuxième prix Novatlante le 12 mai 1992 à Nantes, rapporteur: Monsieur le professeur Commaille.

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L'HARMA'IT AN, 1994 ISBN: 2-7384-2633-6

Isabelle COUTURIER

LA DIVERSIFICATION EN AGRICULTURE (Aspects juridiques)
Préface de Louis Lorvellec

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

PRÉFACE

Depuis que la diversification est devenue un objectif des politiques agricoles et de développement rural, le droit est mis en accusation: Il serait l'obstacle principal à un changement des modèles spécialisés de production, d'exploitation des sols et d'utilisation de l'espace, l'obstacle à la disparition de ces modèles rigides à la source des crises agricoles et des atteintes aux milieux naturels. Le droit simplificateur et catégorique étouffe la créativité rurale sous la rigidité des orientations votées au début des années 1960 et masque les "niches", "créneaux" et autres "gisements" de revenus nouveaux. Le message est clair: il faut "di-ver-si-fier" et le droit ne semble pas le comprendre. Face à ces accusations, les juristes ne savent que répondre. Ce droit, construit par des agronomes et des économistes, décoré de quelques fleurs de rhétorique par les politiciens, n'est pas le leur. Faut-il alors renvoyer à leurs auteurs l'outil qu'ils ont façonné, en attendant qu'ils y ajoutent des pièces et en retirent d'autres, afin qu'une nouvelle législation apparaisse pour une nouvelle agriculture? En abandonnant ce chantier, les juristes manqueraient à leur mission et reviendraient plusieurs années en arrière, quand il fallait encore convaincre les multiples autorités en charge de l'agriculture que le droit est autre chose que l'ensemble de normes définissant le permis et l'interdit (ou en agriculture le "financièrement aidé" et le "non aidé"). L'objectif n'est pas de sauver la place du droit dans une agriculture diversifiée, car la demande de juristes y sera très forte, mais simplement de préserver une certaine cohérence du droit rural, sans laquelle la diversification elle même sera sans cesse freinée. Malheureusement, cette recherche de cohérence est fortement génée par la diversité, car le droit rural moderne est un droit total ou totalisant, nappant par exemple toute la vie de l'agriculteur de sa formation professionnelle à sa mort, et un droit simplificateur puisqu'appuyé sur un petit nombre de modèles d'exploitation et de développement. Comment alors admettre par exemple les pluri-actifs dans un statut professionnel de l'agriculture, les revenus du tourisme dans une fiscalité agricole, les productions minoritaires dans un 7

système d'aides publiques ou l'existence de clientèles dans les actifs des exploitations? L'appartenance au droit rural, les statuts fondamentaux que ce droit a établis, bref les catégories les mieux instituées semblent s'ouvrir en un désordre incontrôlable sous le choc de la diversité et de la diversification. Aucun domaine classique n'y résiste, du bail rural au droit des sociétés agricoles, du droit des structures à celui de l'aménagement. Il faut donc un immense courage pour s'attaquer à l'étude générale des aspects juridiques de la diversification en agriculture et beaucoup de talent pour y parvenir. Isabelle COUTURIER possède l'un et l'autre. L'ouvrage qu'elle publie, issu de sa thèse de doctorat, intéressera à ce titre tous les chercheurs en sciences sociales, les praticiens, juristes ou non et peut-être surtout les agriculteurs, ballotés au gré de directives foisonnantes et à la recherche de points d'ancrage pour leur réflexion. En qualité de directeur de cette recherche, je fus témoin de la naissance d'une volonté dévorante qui habita Isabelle COUTURIER pour comprendre et ordonner la complexité, pour remonter en juriste les multiples voies qu'emprunte la diversification en agriculture, témoin aussi d'une rigueur absolue, conduisant à poser des hypothèses, à établir une méthode et à vérifier chaque affirmation. Ainsi s'est formée une nouvelle enseignante des Facultés de droit, par la recherche qu'elle a développée avec passion: Isabelle COUTURIER a en effet immédiatement été nommée maître de conférences de droit privé, apportant une fois encore la preuve qu'une thèse menée dans une discipline nouvelle n'était ni un handicap, ni une excuse à la médiocrité. A ce point de vue, il faut rappeler que ce travail a été deux fois couronné, par le prix Novatlante du Conseil Général de LoireAtlantique et par un prix du Comité Européen de Droit Rural. Ces autorités ont reconnu que par cet ouvrage, Isabelle COUTURIER apportait avec conviction et talent la preuve indiscutable du rôle du droit dans l'apparition d'une nouvelle agriculture et d'une nouvelle ruraIité.

Louis LORVELLEC Professeur à la Faculté de droit de Nantes

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SOMMAIRE
INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: LA DIVERSIFICATION ET L'EXP.LOITANT AGRICOLE 11 33

TITRE I : 44 LA DIVERSIFICATION ET LA DEFINITION DE L'ACTIVITE AGRICOLE Chapitre I : La diversification de la production Section I : L'activité agricole par nature et la jurisprudence civile Section II: L'activité agricole par nature en droit fiscal et en droit social 49 49 64

Chapitre II : 78 La diversification des activités sur l'exploitation Section I : 79 La diversification des activités sur l'exploitation et le droit civil Section II: 94 La diversification des activités sur l'exploitation et le droit fIScal Section III: 135 La diversification des activités sur l'exploitation et le droit social TITRE II: LA DIVERSIFICATIONET LE SfAlUT DE L'EXPLOITATION Chapitre I : La diversification et le bail rural Section I : L'exploitation agricole diversifiée et la conclusion du bail à fenne Section II: ...... ...... ...... ..... ................. '" La diversification de l'exploitation agricole entreprise en cours de Chapitr.e II : La recherche d'un statut pour l'exploitation diversifiée Section I : L'exploitation agricole diversifiée: réalité économique complexe ignorée par le droit rural Section II: La reconnaissance juridique de l'exploitation diversifiée 150 150 152 16 3 bail 205 214 225

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DEUXIEME PARTIE: LA DIVERSIFICATION DE L'AGRICULTURE DANS SON ENVIRONNEMENT

269

TITREI : 271 LA DIVERSIFICATION El' L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL Chapitre I : La diversification et les groupes Section I : La diversification et les formes souples de collaboration entre exploitants Section II: La diversification et l'exploitation en groupe sociétaire Chapitre II : Les groupes de diversification Section I : diversification Section II: Les formes coopératives et la diversification TITRE II: LA PLACE DE LA DIVERSIFICATION DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES 279 280 302 325 325 355

Les formes de collaborationentre exploitants pour une réalisationde la

396

Chapitre I : 404 La diversification: phénomène de résistance à la politique d'orientation agricole Section I : 404 Diversification et politique des structures Section II: 421 Diversification et politique de développement des exploitations Chapitre II: 436 La diversification: une stratégie inscrite dans la politique de développement rural Section I : 444 La politique d'aménagement rural et le développement des exploitations agricoles diversüiées : des objectifs convergents Section II: 477 Les exploitations diversifiées: une logique de développement des espaces ruraux CONCLUSION 495

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INTRODUCTION
I.Diversifier signifie agir pour rendre varié, multiple, et imprimer à un bien quelconque la qualité d'être composé de différentes partieg. Il peut sembler surprenant d'appliquer ce terme à l'agriculture dans la mesure où la diversité en est une caractéristique essentielle et ancienne. Les observateurs le remarquent depuis longtemps; Vauban notait "la diversité du terroir dont toutes les provinces du royaume sont composées"2, et déjà Montaigne soulignait une gloire de la France "sur tout grande et incomparable en variété et diversité"'. Ce caractère persiste aujourd'hui pour des raisons géographiques, écologiques, mais aussi sociales" la variété s'impose à l'échelle de l'ensemble de l'agriculture française comme à celle de la seule exploitation, la polyculture étant l'organisation la plus ancienne. Et pourtant, la "diversification de l'agriculture" est un thème récent qui connaît un réel succès dans la presse professionnelle en particulier, mais aussi auprès des agronomes, géographes, sociologues et des économistes. 2.En réalité, cette expression ne trouve son sens que par rapport au caractère spécialisé du modèle de l'agriculture modernisée et productive promu auprès des agriculteurs comme un idéal à atteindre depuis la rm de la seconde guerre mondiale, et sur lequel toutes les énergies se sont mobilisées unanimement pendant plus de quarante ans'. Aujourd'hui, ce modèle reposant sur trois clefs: intensification, spécialisation et concentration, révèle des effets négatifs. L'objectif des revenus promis
1 Dictionnaire LittIé du bas latin diversificare: diversus (divers) ficare (suffIXe) 2Dîme (1707) p 164 3"De la vanité". Essais de Montaigne livre 1I1 (1588); Garnier flammarion 1969 pl85 4C.Brand; F.Pemet, "Nouvelles stratégies d'installation adaptées aux zones de montagne et défavorisées; association d'activités agricoles et non agricoles",p IRSEAD PEe; INRA; lREP Grenoble; J.Remy "Diversité et identité", BTl 1988 433, "La diversité des implantations et des caractéristiques est fonction de l'évolution des grands secteurs de la production agricole mais sous tend plus d'un siècle d'histoire rural française": JP Peyon, "La coopération agricole française", RDR 1985 p 427 430 5"Diversification et extensification..", BIMA 30-3-1989 préc.

Il

a beaucoup déçu les intéressés; les prix de vente des produits se sont écroulés dans un contexte d'excédents et de concurrence difficile; Poursuivre dans la logique engagée suppose de se rendre encore plus productif mais les coûts de production augmentent, et le contexte global est défavorable à l'aggravation de l'endettement avec la désinflation et les taux d'intérêt désormais po~itifs. L'exploitation spécialisée est devenue pour beaucoup un processus ruineux et une perspective peu engageante pour les candidats à l'installation. Par ailleurs, le modèle spécialisé ne s'adapte pas à toutes les situations; Certaines régions sont peu favorables à son implantation par leur relief, leurs caractères agronomiques ou climatiques; ces zones ont dès lors été désignées comme "défavorisées". Enfm, il est nécessaire dans la logique de rentabilité du système de constituer des unités de production les plus vastes possibles. Ces caractères ont provoqué un exode rural qui devient intolérable dans une période de chômage accentué, et qui est dénoncé aussi pour ses conséquences sur l'état de l'environnement des zones désertifiées. La mise en oeuvre de cette agriculture intensive et spécialisée a donc pour corollaire une spirale d'exclusion. 3.Or, certains exploitants, prenant conscience de leurs insuffisances financières pour entrer dans l'exercice professionnel de l'agriculture comme ils le souhaitaient, ou déterminés à refuser la logique autoritaire de la rentabilité lorsque son issue paraissait de plus en plus hasardeuse, se sont mis à développer un discours critique sur le développement agricole officiel; ceci avec d'autant plus de vigueur qu'un sentiment de rejet ou de négation de la part de l'ensemble du système professionnel les a atteints'. Ils se sont mis alors individuellement à créer des exploitations différentes, alternatives, appliquant une stratégie de diversification, répondant à leur volonté de survie localement et de façon autonome. Les Etats généraux du développement agricole tenus en 1982 et 1983 ont révélé à tous ces pratiques nouvelles, leur logique', leur persistance et leur réussite. A partir de ce moment, les discours sur la diversification de l'agriculture se sont multipliés; l'intérêt porté au phénomène a amené à considérer le monde agricole de façon moins monolithique qu'auparavant et le développement qu'il devait suivre susceptible de
6P.Muller. "Les entxepreneurs ruraux", L'hannattan 1989; H.Mendras: "Une politique nouvelle pour une nouvelle classe rurale" in "La pluriactivité dans les familles agricoles", ARF éditions 1984; J.Remy, "Diversité et identité" préc. 7"Etant en retard sur la modernité, le monde agricole est en avance sur la critique de la modernité": P.Muller, "les agricultures différentes", édition "La Pensée sauvage", PEe Isère Grenoble 1984

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certaines remises en cause.

4.L'essentiel des comportements considérés comme constitutifs de diversification peut s'analyser comme "l'addition de productions, de techniques, ou d'activités nouvelles au sein d'une même entreprise agricole"'. Cependant, deux grandes interprétations de cette défInition se concrétisent parallèlement: D'une part, la diversifIcation de la production: l'exploitant peut ainsi ajouter un ou plusieurs produits supplémentaires à ceux qu'il produisait jusqu'alors, il peut effectuer un choix parmi les produits alimentaires en s'engageant dans des spéculations animales ou végétales déficitaires sur un marché déterminé, local ou éloigné, ou bien choisir une production destinée à fournir une matière première à l'industrie. Il est possible aussi que l'exploitant opère une diversifIcation du système de production initialement adopté en écartant les techniques intensives pour opter pour une des multiples formules telles que l'agro-biologie, l'agriculture sylvo-pastorale ou l'extensification. D'autre part, la diversification peut se concrétiser par l'introduction d'une nouvelle

activité sur l'exploitation: celle ci peut être une simple opération de
conditionnement ou une transformation des produits, la mise en place d'une structure de commercialisation dont les formules possibles sont très nombreuses, ou encore l'implantation d'une formule d'accueil touristique; là encore, l'éventail des possibilités est très large: peuvent ainsi être créées des structures d'hébergement variées, avec des possibilités de restauration, ainsi que l'organisation de loisirs. Bien sur, l'exploitant peut imaginer une stratégie de diversification où les deux catégories de comportement s'additionnent. Il y a en réalité une multitude de combinaisons possibles; "en matière de diversification, il n'y a pas de modèle unique, à chacun de construire sa vérité"'; chaque association crée une structure d'exploitation originale.
5.11 convient
entendue

de préciser que la diversification

de l'agriculture

sera

ici dans un sens particulier

qui se distingue

de la pluriactivité.

8M.Petit,"Politique agricole et diversité de l'agriculture" in "Pour une agriculture diversifiée", L'Harmattan 1989; même sens "ajouter ou developper une production, une fonction, ou une activité à ce qui existe déja de façon dominante" in "Diversité, diversification des exploitations agricoles en Rhone- Alpes" , Journées action RHIZOME; INRA, nŒP, CEREF, ISARA 1986 9J.C Marion, "Dossier diversification: Mohair; de la chèvre à la pelote", "Entreprises agricoles" N°213 1988; même sens: "diversifier", "Entraid'Ouest" . 1987 p 16; M.Lefranc, "La diversification en Europe" in La France agricole", p 99 1988; "Agricuheur, un métier, mille pratiques: fichier d'initiatives N"2232 agricoles et rurales en Bretagne', AFIP Bretagne

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Dans les multiples écrits existant sur ce thème, les définitions respectives retenues pour chacune de ces deux notions ne sont pas toujours uniformes et la distinction n'est en fait pas toujours claire. Même parmi les juristes, des divergences surviennent parfois sur la signification de ces notions, ce qui amène à poser des défmitions précises, le plus souvent chiffrées, pour l'application de réglementations ponctuelles; c'est le cas de certaines dispositions de droit fiscal et de droit social notamment. Aucune défmition uniforme n'a pu voir le jour. La pluriactivité peut se définir comme le comportement d'un chef d'exploitation ayant une activité extérieure à l'exploitationl'; cela signifie que périodiquement, l'exploitant quitte sa ferme pour occuper un autre emploi qui lui apporte des ressources extérieures. A partir de cette définition, certains exigent que la profession extérieure soit principale pour caractériser le pluriactif; c'est sur ce critère plus restrictif que le ministre de l'agriculture recense cette catégorie d'agriculteursll. Cependant, le pluriactif est aussi désigné de façon très extensive comme celui qui bénéficie de revenus acquis en dehors de la profession agricolel2. Cette dernière conception ne sera pas retenue ici puisqu'elle est beaucoup plus large et qu'elle englobe à la fois un grand nombre de pratiques de l'agriculture diversifiée, en même temps que la pluriactivité au premier sens proposé que nous retiendrons ici; (profession extérieure). La source de confusion provient du fait que la pluriactivité et la diversification sont des comportements le plus souvent motivés par la recherche d'une amélioration de revenus"1J: il s'agit de varier les ressources et de les multiplier. La diversification de l'agriculture peut donc être conçue comme une des formes de la pluriactivité au sens large, mais elle s'en distingue d'abord parce qu'elle peut être une façon de varier la production agricole, ensuite parce que même si elle peut être caractérisée par l'introduction d'activités complémentaires, parfois distinctes de l'activité agricole, celles ci sont toujours pratiquées à l'intérieur de l'exploitation. La diversification retenue ici comme sujet d'étude

pourrait être désignée comme la diversification des productions et la
pluriactivité de l'exploitationl4.
1Op,Lacombe; "La pluriactivité et l'évolution des exploitations pluriactivité dans les familles agricoles" ARF 1984 agricoles"in "La

11"L'avenir de la pluriactivité en milieu agricole", AFIP Bretagne; "Agriculteur, un métier, mille pratiques.. "préc.; 12"Agriculteur, un métier, mille pratiques.." préc.; 13u, pluriactif est "l'homme que sa profession principale ne suffit pas à nourrir avec sa famille, qui estobligé d'y adjoindre une activité complémentaire", J.Bari1ler in "La pluriactivité dans la loi d'orientation agricole du 4-7-19-80", OP 1982 I D p 76 14

Sont donc exclues de notre étude la pluriactivité de celui qui adjoint une activité salariée à son travail d'exploitant, ainsi que celle qui consiste à accomplir des services en milieu rural, même si ceux ci sont liés à l'environnement, même si des moyens de l'exploitation sont ainsi mis en oeuvre à l'extérieur. Il s'agit donc d'appréhender un ensemble très large de pratiques variées qui ont toutes pour cadre l'exploitation. 6.Ce thème suscite dans l'ensemble du monde agricole un intérêt parfois enthousiaste. Ce succès peut paraître suspect" lorsque l'on veut bien réaliser la disparité des exploitants qui déclarent s'y intéresser. Et en réalité, son acception n'est pas de même intensité pour tous les agriculteurs. Il semble bien que pour certains, la diversification soit une action préventive ou réactive, qui consiste à juxtaposer de nouveaux comportements pour assurer, stabiliser ou compléter des revenus. Il s'agit d'une "réponse à la crise des débouchés et à la vive concurrence qui en résulte"16; l'incitation est la baisse des prix à laquelle il faut immédiatement faire face en raison surtout du lourd endettement qui pèse sur les intéressés. M.Perrin, ancien président de l'assemblée permanente des Chambres d'agriculture résume clairement cette conception de la diversification: "dans ce nouveau contexte et sans négliger pour autant ce qu'il est courant d'appeler avec quelques imperfections d'ailleurs, les grandes productions, les agriculteurs doivent plus que jamais, intégrer de nouveaux créneaux par l'introduction de cultures d'appoint"17. C'est bien là une forme de diversification. C'est la plus simple, mais il en existe une autre; celle ci conduit à un renouvellement beaucoup plus profond de l'exploitation dans sa conception et son organisation. Dans cette hypothèse, il s'agit en effet de l'élaboration de systèmes complexes, mis au point empiriquement, indépendamment de tout modèlet'. Ces
14J .Bodart distingue la pluriactivité des personnes, (qui peut être celle du seul chef d'exploitation ou ceUedu ménage, qui peut aussi être principale ou secondaire), de celle de l'exploitation (différentes fonctions présentes sur l'exploitation in,"La pluriactivité en agriculture dans les Pays de la Loire" Etude préliminaire; Atelier régional d'études économiques et d'aménagement rural de Nantes, Ministére de l'agriculture et Pays de la Loire 1980 15"ee n'est pas le moindre paradoxe de vouloir proner la diversification après des années de spécialisation, inspirés de modèles relativement simplifiés"; E.De Certaines, S.Robert; "Les nouvelles données de l'aménagement de l'espace rural", "Economie rurale" 1985 N°166 p 17 les 1~.Souff1e,t "La diversification des productions; une entreprise collective; p caprices du marché sont fatals aux solitaires", "Agriculture de groupe", mai 1988 8 HL.Perrin, "Chambres d'agricultures", 1985 n"7l8

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nouvelles exploitations reposent sur la critique du système intensif spécialisé dominant!', et positivement la volonté de diversification se traduit par un double souci: il s'agit à la fois de valoriser et d'économiser. Ces exploitants imaginent ainsi des systèmes économes de consommations intermédiaires, par l'auto-fourniture découlant de méthodes productives renouvelées peu exigeantes en investissements, économes parfois par à la pratique de l'auto-construction et de l' autoentretien2o. Surtout, ils conçoivent une organisation valorisant chacune des opportunités de leur environnement2!. L'exploitation va être conçue selon les ressources naturelles disponibles, selon les caractères des espaces économiques dans lesquels il est possible de s'inscrire; les produits pourraient être valorisés par l'exploitant qui cherche à profiter lui même de toute la valeur ajoutée qui peut améliorer le produit brut. Ces structures ne sont pas toujours principalement centrées sur la production agricole, même si celle ci reste une composante indissociable des autres22. Elles accueillent d'autres fonctions de services, transformation et commercialisation en particuliet"3. Leur caractéristique essentielle est de reposer sur la découverte d'une combinaison habile d'activités qui se complètent et se valorisent
18C.Brand; F.Pemet "Nouvelles stratégies d'installation adaptées aux zones de montagne et défavorisées; association d'activités agricoles et non agricoles", IRSEAD PEe; INRA; IREP Grenoble; C.Brand, F.Gerbaux, D.Vivier: "Sociétés locales et stratégies de développement: le cas du canton de la Grave", IRSEAD, PEe 15ère, lEP, CERAT Grenoble 19J.Remy, "Diversité et identité", BTI 1988 p 433

20"L'auto-construction des batiments agricoles", "Alternatives Paysannes" 1987 nOspé mai; E.Valceschini, "Stratégies coopératives et diversification des modèles de developpement agricole; le cas de la coopérative de Romans", INRA IREf mars 1984; P.Lamaison C.Migault: "Des processus de déprise dans les zones agricoles fragiles: une évolution inéxorable?", RDR 1989 p 377 21L.Perrin, "avoir une approche globale de la diversification" in "Les agriculteurs d'installation de France", 1989 N°30 p 47; C.Brand; F.Pernet "Nouvelles stratégies adaptées aux zones de montagne et défavorisées; association d'activités agricoles et non agricoles" IRSEAD PEC; INRA; IREP Grenoble; "Diversification et extensification: premieres propositions" Comité N ationa1 pour la diversification et l'extensification; rapport" BIMA 23.3.1989; "Diversité, diversification des exploitations agricoles en Rhone-Alpes", Journées action RHIZOME; INRA, IREP, CEREF, ISARA 1986 22P.Muller, "Les entrepreneurs ruraux", L'harmattan H. Delorme , "La diversification des modèles de développement; et mouvement social", BTI 1988 p 325; 1989; P.Coulomb, progrès techniques

23p.Muller distingue tais grands types parmi ces exploitations: ATC (agriculturetranformation-commercialisation); AAF ( agriculture accueil à la ferme); AAS (agriculture-8rtisanant-&ervices)in "Les entrepreneurs ruraux", L'harmattan 1989

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mutuellement. A l'image d'une vaste organisation décrite par Kant, se construisent des ensembles où "chaque membre doit être non seulement un moyen, mais aussi une fm; et tout en contribuant à la possibilité de l'ensemble, déterminé à son tour par l'idée même de cet ensemble, dans sa situation et sa fonction propre"2.; le parallèle peut être établi aussi avec la physiologie où là encore le corps se conçoit comme une organisation "dont toutes les actions partielles sont solidaires et génératrices les unes des autres"2'. Ainsi par exemple, pour développer des activités d'accueil, il s'agira d'intégrer le tourisme rural dans un véritable assolement: "un atelier tourisme dans une exploitation agricole n'est valable que s'il est ra£sonné et trouve sa place dans un ensemble de productions. Il faut le gérer comme une autre production. Tenir compte de la combinaison des moyens financiers et des moyens en personnel"26. Cet équilibre par la complémentarité de fonctions intégrées détermine la réussite de l'ensemble et crée l'originalité de ces exploitations rurales ou
polyactives27;

7. Si dans les deux cas, il s'agit effectivement d'une diversification appliquée à l'exploitation, la différence d'acception du concept révèle un enjeu différent et un engagement bien distinct; Dans le premier cas, il s'agit d'un remède à une situation qui n'est pas remise en cause mais qui demande à être confortée ou redressée; dans l'autre, il s'agit d'entreprendre une stratégie de résistance à l'élimination d'une structure condamnée selon les préceptes de l'agriculture intensive modernisée. Cette différence souligne une réalité: "le thème de la diversité n'est pas univoque; il peut être manipulé à des fins diverses; il est lourd d'enjeux politiques et économiques et repose avec insistance la question de l'identité professionnelle et sociale de la population agricole"2I.
24Kant, "Critique du jugement", 1790 Traduction Gibelin, éd J.Vrin, p 181 25CL.Bemard, "Introduction à l'étude de la médecine expérimentale", 1865 Hème partie CH II Hachette p 25 26"Le tourisme et le développement de l'espace rural", BIMA 22-11-1990 27P.Muner, "Les entrepreneurs ruraux", L'harmattan 1989 et "Exploitation rurale et développement local", "Alternatives. paysannes" 1989-90 N"44; C.Brand; F.Pernet, "Nouvenes strategies d'installation adaptées aux zones de montagne et défavorisées",préc.;C.Brand, F.Gerbaux, D.Vivier dans "sociétés locales et stratègies de développement: le cas du canton de la Grave", IRSEAD, PEe Isère, lEP, CERAT Grenoble, les reconnaissent comme des "niches naturelles" selon l'cxpression d'E.Morin qui défmit les éco-systèmes comme des illustrations de "1<1 C<lpacitè de l'homme à maitriser les interactions entre des systèmes différents à travers la production des contraintes régularités, complémentaritès ou antagonismes" .

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En effet, selon la signification privilégiée de l'expression diversification de l'agriculture, deux options se dessinent; Soit le tenne diversification s'impose sans remise en cause de la domination du système intensif toujours privilégié, et tout en constituant un correctif assez mineur, permet de consacrer la variété de l'agriculture où persistent de petites exploitations, éventuellement aidées pour des raisons sociales et environnementaleSZ', mais fondamentalement exclues de l'agriculture professionnelle véritable; dans ce cas, une agriculture duaIe, c'est à dire à deux vitesses30est officialisée. Soit le terme de diversification sert à révéler de nouvelles opportu-,ütés, de nouveaux schémas de développement susceptibles de s'intégrer à part entière à l'agriculture professionnelle par leur rentabilité établie: celle des exploitations agricoles et rurales'.. Dans ce cas une agriculture protéiforme est acceptée, constituée d'entreprises établissant leur autonomie par des moyens variés. Cette voie inattendue est accréditée actuellement par la réussite des exploitations rurales qui ont transformé l'obstacle de la diversité, en ont fait une opportunité, en démontrant les capacités d'adaptation et de progrès de leurs auteurs'2. Ces initiatives individuellesu témoignent d'une créativité qui leur a permis d'assurer en effet leur avenir aussi sûrement que bien des agriculteurs modemisésJ4. 8.11 semble alors important, compte tenu des multiples interprétations du terme et de ses enjeux économiques, politiques et sociaux, de prendre la mesure exacte du phénomène dans la réalité concrète. A cet effet, les chercheurs, sociologues, économistes, comme les observateurs de la profession se penchent sur l'agriculture pour apprécier désormais son extrême diversité, et ils s'aperçoivent qu'il est aujourd'hui impossible de dresser un portrait type du jeune agriculteur dans la dernière décennie3'; le constat de la diversité s'impose
28J.Remy "diversité et identité" BTI 1988 p 433 29J.Remy préc.; Il apparait à plusieurs reprises dans le dossier consacré à la diversification et aux méthodes d'exploitation d'"Agriscope" 1985 N°6 qu'il y a là un risque d'officialisation des inégalités du monde agricole 3OL.LolVellec: "l'agriculture à deux vitesses" in "Droit rural", ruraux", N°6 L'harmattan 1985, dossier 1989; 'diversité etsystémes de MaISon, g9 p 5 31P.Muner, "Les entrepreneurs 32 A.Capillon in 'Agriscope" production"p 30

33'Le role positif des petites unités de production dans les périodes d'intense destruction créatrice témoigne dans les faits du regain de la microéconomie": P.Maclouff in "Economie Rurale" nOl66,l985 p 29 34C.Brand, d'agriculture F.Pemet, d'Angers "Nouvelles stratégies d'installation.." préc. en 1990.

35u Monde 26-2-1991; enquête du CNJA, du CNASEA, de l'Ecole supérieure
et de la DA TAR; "jeunes et agriculteurs

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facilement mais sa mesure est apparue très vite des plus difficiles à réaliser. L'appareil statistique national est peu apte à en donner une description précise36. Il est parfois avancé que le phénomène est minoritaire, qu'il atteint dans certains cas le tiers d'un département, mais il n'existe pas de descriptif affmé pour l'ensemble du territoire. L'image de l'agriculture reste en réalité floue. Les chercheurs doivent s'adapter pour appréhender ce phénomène peu homogène; une certaine confusion règne quant au choix d'une méthode à retenir; il semble qu'un accord se dessine sur une approche pluridisciplinaire, il semble que se dessine "up retournement du regard du chercheur et un déplacement du niveau auquel on situe l'observation, le local devenant l'échelle pertinente"37. Il apparaît en fait que les techniques d'analyse sont longues et coûteuses à mettre en oeuvre, il faut en chaque lieu interroger l'ensemble des agriculteurs et non seulement ceux qui sont connus pour pratiquer une agriculture diversifiée. Et la difficulté réside tout particulièrement dans le choix d'un critère, d'un système de référence: le repérage doit il se faire selon les structures, les façons de produire, les objectifs, ou encore les catégories sociales, leur idéologie, ou bien également en fonction des facteurs physiques. De plus, comment caractériser le degré de spécialisation; "compte tenu de l'extraordinaire diversité des exploitations, les critères de cette différenciation ne peuvent jamais être satisfaisantsJ'. . Et pourtant cette mesure est essentielle pour défmir réellement ~ phénomène, apprécier la place qu'il occupe dans la réalité et le rôle qu'il peut jouer dans l'évolution du secteur agricole. Il faut donc pour l'instant se résoudre à étudier un phénomène qui dans ses dimensions exactes conserve un caractère incertain, mais qui est néanmoins apparent dans toutes les régions de France. 9.La diversification n'est pas un thème strictement français; cette réalité se développe dans d'autres pays européens, toujours dans le souci d'apporter un complément de revent1Sà des exploitations qui par contre sont confrontées à des situations très différentes. Ainsi, en Hollande, la diversification est principalement provoquée par la pollution de l'agriculture parvenue à un degré limite, et en même temps par l'effondrement de certains marchés majeurs comme le
36C.Brand, F.Pemet, "NouveUes stratégies d'ïnstaUation adaptées aux zones de montagne et défavorisées; association d'activités agricoles et non agricoles" préc. 37 JM.Lagrave "diversité et reproduction des exploitations" in "Pour une agriculture diversifiée", L'Harmattan 1989 38H.Mendras, "Une politique nouvelle pour une nouvelle classe rurale" in "La pluriac1ivité dans les familles rurales", p 55 ARP éditions 1984

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lait. Des recherches se développent pour permettre un engagement parallèle dans de nouveaux créneaux, à condition que ceux ci soient suffisament porteurs3'; En Allemagne, comme en Suisse, en Autriche, en Italie, en Irlande, il s'agit plus souvent d'exploitations de taille ou de rentabilité structurellement insuffisantes pour assurer l'existence d'une famille, et pour lesquelles une solution de pluriactivité s'impose; pluriactivité des hommes par l'emploi des exploitants dans des usines, par la soustraitance à domicile de travaux industriels ou artisanaux"', ou par des emplois saisonniers dans les stations touristiques; également diversification de l'agriculture au sein de l'exploitation, par la mise en place d'alternatives de production. l, l'introduction de structures de transformation et de commercialisation.2 et surtout par la pratique du "tourisme vert" qui constitue souvent un appoint indispensable, l'accueil à la ferme étant pratiqué avec soin, pensé en même temps comme un moyen de valoriser l'environnement'3. Le mouvement de diversification de l'agriculture se retrouve ainsi dans toutes les zones de la communauté européenne, mais dans ses deux interprétations selon les structures de l'agriculture de chacun des pays: soit il s'agit de soutenir un système d'exploitation intensif en difficulté, soit il s'agit de créer une structure pour maintenir une exploitation condamnée à disparaître par la logique de rentabilité de l'agriculture modernisée spécialisée. La diversification est donc un thème sur lequel l'ensemble des agriculteurs se mobilise volontiers en cherchant à lui donner des applications concrètes. Il est important de comprendre pourquoi aujourd 'hui toute une profession manifeste un intérêt si marqué pour une même idée qui les conduit à transformer leur activité, même à des degrés divers.
3~.Lefranc, 1988; "La diversüication en Europe", "La France agricole", n02232 p 99

4~.Saltini fait une présentation de cette situation en Italie in "La diversification en Europe"préc; de même peut être cité l'arrière pays situé autour de Cordoue qui connait une sous-traitance dans le travail à domiciledu cuir de haute gamme; 41 L'Irlande par exemple présente les chèvres, ovins, cerfs, poules lapins comme productions redécouvertes 42"La France agricole" n02253,l988, (en Allemagne, une exploitation de 19 hectares consacré à l'élevage des poules avec culture de blé et mais à cet effet, avec un point de vente où les oeufs, les volailles et des pates alimentaires fabriquées sur place sont écoulées, en même temps que les produits d'autres exploitants voisins) 43"Tourisme rural : une chance à saisir" nOSpécial "l'Information agricole", juin 1990; le Tyrol est majoritairement peuplé de structures polyactives sur ce principe; Monsieur O'Kelly présente la situation de l'Irlande, in "La diversüication en Europe"préc.

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lO.Tout d'abord, l'attention portée à la diversification par les agriculteurs découle des effets économiques positifs qu'elle laisse espérer. Toutes ces pratiques concourent à la survie et au maintien d'exploitations. Les plus importantes fermes céréalières ne négligent pas cette opportunité pour asseoir leur situation face aux menaces perçues pour leurs revenus dans l'évolution de la politique agricole commune44. Et les petites, les très petites exploitations, celles qui sont les plus faiblement dotées sur les critères agronomiques de la modernisation et de l'intensification, y trouvent des solutions d'espoir. Ces pratiques contribuent au moins att maintien des emplois lorsqu'elles n'en créent pas. Diversifier permet de faire face aux difficultés d'écoulement des produits, aux baisses de prix, en répartissant les risques. C'est une façon de rattraper des écarts de revenus ou d'assurer une situation plus ou moins précaire4'. C'est là l'illustration d'une technique de gestion pratiquée par les ménages comme par les plus importantes sociétés mondiales: les choix diversifiés en application de la sagesse populaire qui enseigne de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. C'est là une évidente répartition contre les aléas de toutes sortes. C'est aussi la reproduction d'une pratique très ancienne, constatée dans de multiples civilisations lorsqu'on étudie la division du travail46; il s'agit du comportement de certains individus qui prennent l'entière maîtrise d'un processus pour bénéficier de toute sa valeur, le phénomène étant plus net lorsque l'activité a un caractère récent ou importé. Lorsque l'exploitant tente de s'écarter des marchés des produits de masse pour profiter de toute la valeur ajoutable à son produit, il reproduit cette réaction économique et humaine simple et classique. De plus, ces pratiques permettent de continuer à vivre dans une région pour laquelle l'agriculteur peut avoir un attachement; l'exode rural annoncé peut alors être écarté; en même temps, est assuré l'entretien d'un espace menacé de désertification, une population y persiste, ce qui permet dans un contexte de recomposition actuelle des milieux ruraux d'envisager plus facilement le maintien d'infrastructures culturelles,
44Foire aux foies gras des producteurs de l'Oise, Senlis p 45C.Davy, "dix régies pout une diversification réussie", Purpan oct dec 1989 198; "Diversification, quelles productions pour la Mayenne", publication de la Chambre d'Agriculture; "Diversification et extensüication: premieres propositions", Comité National pour la diversüication et "l'extensification, rapport", BIMA 23-3-1989; L.Perrin. "Avoir une apporche globale de la p 47; M.Le Grand, (SUAD diversification", "Les agriculteurs de Prance", n030 1989 Cote d'Or) in "Agriculture de groupe", mai 1988 48"Ethnologie génerale", J.Poirier,édition La Pléiade Gallimard

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sociales et commerciales. l1.Mais l'engagement dans les stratégies de diversification de l'exploitation ne se justifie pas uniquement de ce point de vue. Le phénomène va au delà d'un remède apporté à une situation matériellement délicate. C'est ainsi que J.Rémy constate que "le large écho que connait ce thème dans le monde agricole et para-agricole ne saurait être réduit à un simple phénomène de mode, il témoigne d'un profond malaise social"47. La diversification touche l'individu

personnellement, et le phénomène prend

profond. La diversification constitue en effet une opportunité de redécouverte d'une identité professionnelle. En effet, diversifier en agriculture est toujours le signe d'une rupture plus ou moins marquée avec le modèle de développement intensif et modernisé largement dominant. Cette rupture signifie précisément que deux attitudes sont refusées; D'une part, l'exploitant manifeste qu'il n'accepte pas un schéma technique d'exploitation et qu'il n'entend pas se soumettre à une organisation prédéterminée de son travail. Par cette position, l'exploitant retrouve une autonomie professionnelle; il retrouve "le plaisir d'inventer, de réaliser, de vouloir qui l'emporte de beaucoup..(sur le résultat}. Le plus grand plaisir humain est sans doute dans un travail difficile et libre; j'appelle libre au premier degré le travail réglé par le travailleur lui même, d'après son savoir propre et selon l'expérience"". Et ce facteur est loin d'être négligeable dans l'engagement des exploitants dans la diversification, davantage encore pour les exploitants qui inventent des solutions pour se maintenir, et fondent l'organisation de leur exploitation sur une stratégie qu'ils imaginent individuellement. Il est d'ailleurs notable que cette volonté d'initiative individuelle concrétisée par la diversification imposée dans l'exploitation établit une fois encore que le rapport fondamental diversité-homogeneité est bien un des pivots sur lesquels s'établissent nos lois, nos religions, nos conceptions du monde et nos manières de vivre4'. Par un comportement réactionnel à la contrainte de modèles uniformisés, les exploitants signifient aussi leur volonté d'être à part entière. Benjamin Constant résume dans un style adapté à son époque ce que les agriculteurs ressentent aujourd'hui de façon plus ou moins étouffante selon leur tempérament, le contexte de leur exploitation et sa rentabilité: "La variété c'est de l'organisation, l'uniformité du
47J.Remy, "diversité et identité", BTI 1988 p 433 48Alain; "Propos", édition La Pléiade. Gallimard: "Travaux., p 118 et "Heureux agriculteurs., p 425 49Histoire des moeurs; édition La Pléiade, Gallimard;

JU1

caractère humaniste

22

mécanisme; la variété c'est la vie, l'uniformité c'est la mort"50. D'autre part, cette rupture concrétise un refus de la dépendance avec l'aval et avec.l'amont qui accompagne l'adoption d'un système intensif modernisé. Dès lors, l'exploitant doit s'organiser, faire des choix qui lui permettent de situer son exploitation dans l'univers économique de manière originale. Il se trouve devant "une multitude des possibles" et cette démarche souvent difficile concrétise la liberté de l'entrepreneur souhaitée par l'intéressêll. L'exploitant rural ressent cet aspect individuel du phénomène de façon particulièrement vive. Et les descriptions, les justifications de leur choix de vie au sein du monde rural, à la tête d'une exploitation indépendante en sont révélatrices'2. Les difficultés souvent importantes rencontrées dans la création d'un système complexe sont acceptées car ils choisissent une activité où ils vivent la dimension spirituelle et personnelle du travail que décrivait Jean Jaures: "l'acte créateur par lequel l' esprit, la pensée, la conscience, impose sa forme et son unité à la matière.. le travail créateur se caractérise par ceci qu'il impose à la matière diverse, confuse et obscure la forme de l'esprit, la forme de la conscience". Et il Ya là un élément déterminant de leur option. Cette source d'accomplissement pour l'individu n'est pas négligeable dans une époque où le chômage est persistant, et où les fonctions offertes restent souvent marquées par le système de division du travail et des taches qui multiplie les rôles d'exécutants plutôt que ceux de concepteurs et de createurs responsables'3. Ces caractères, qui s'inscrivent dans la personnalité même de l'individu, confèrent ainsi à la diversification un caractère particulièrement important et révélateur des difficultés qui ébranlent profondément l'agriculture aujourd'hui.
12.Les très nombreuses diversification constituent
secteur entier

interprétations concrètes du thème de la un ensemble de réactions d'adaptation d'un
des hypothèses, il ne s'agit

face à la crise'4. Dans aucune

5~.constant : "De l'esprit de conquête et de l'insertion p dans leurs rapports avec 984 la civilisation européenne" 1814; in Oeuvres Paris 1957 51 "S'il n'y avait pas difficulté à faire des choix concrêts, c'est alors que notre liberté serait simple fiction", A.Grosser in "La rm des grandes simplification", Le Monde 29-3-1991 52 Agriculteur, un métier, mille pratiquespréc.; "Le bon choix" in "La France " agricole", 4 mars 1988 p 113; témoignages multiples en ce sens dans l'ensemble des numéros de la revue" Alternatives Paysannes"; de même, dans les comptes rendus des Btats géneraux du développement agricole tenus en 1982 et 1983; 53Cf "Le travail en miettes"; G.Friedmann Gallimard 1956 54C.Brand, F.Gerbaux. D.Vivier, "Sociétés locales et stratégies de

23

d'un retour au passé, d'un obstacle à la modernisation". Même si certains choix s'apparentent à des pratiques traditionnelles, le souci de rentabilité qui domine chacune des opérations impose des méthodes différentes, adaptées et renouvelées". Si pour certains, l'agriculture a pour caractéristique: "son manque de flexibilité ou, ... une relative incapacité à s'adapter rapidement aux changements brusques"", cette opinion parait bien sévère. La profession a en effet déjà répondu au défi de la modernisation au prix d'investissements difficiles de tous ordres, qui ont amené une profonde mutation du métier de paysan, pour qui l~ rapport à la telTe a été radicalement bouleversé". Désormais, géographes, sociologues, philosophes, économistes, agronomes et ethnologues s'accordent pour penser qu'une seconde mutation s'accomplit", que de nouveaux

modèlesse créent et vont être inventés.Et il semblequ'à nouveau, une
réaction spontanée se manifeste, signe des réelles capacités d'adaptation et de modernité du secteur agricole60;la diversification en est un pivot essentiel. C'est ainsi que le ministre de l'agriculture a pu décrire l'exploitation de demain comme celle qui va "devoir combiner selon les zones, des actions d'extensification, de diversification (par les productions, les techniques employées ou les activités ayant pour

supportl'exploitation), et d'organisation"Ii..
13. Dès lors se profile une difficulté juridique majeure qui secoue le droit rural atteint depuis son fondement qui est d'ordre économique62 jusque dans sa configuration actuelle. En effet, le droit rural a pris son essor à partir des Lois d'orientation de 1960 et 1962; ces textes avaient
développement.. une diversification IRSEAD. PEe, réussie" préc. lEP. CERAT Grenoble; C.Davy, "dix régies pour Rhone-Alpes';

55"Diversité, diversification des exploitations agricoles en Journées action RHIZOMEpréc. 56. DiversÛlcation et extensification..., BIMA 30- 3-1989 préc. 57P.Grand jean "Problèmes RDR 1981 p 87 économiques de l'entreprise; tendances

et évolution"

5~ichel Sem:s dans. son discours de reception à l'Academie Française décrit cet évenement comme l'un des trois tremblements majeurs de notre époque Le Monde 34/ 2/1991 5~.Mendras; J.Vayrac "Présentation' p Î de "L'agriculture demain' ,La Documentation française ENM prec. ooJ.Foyer; dans le monde rural de

"cela démontre la capacité d'adaptation des agriculteurs français" in "Les effets des transformations des structures agricoles en France dans les vingt dernières années', Revue intefnationalede droit comparé' 1986 p S29 61H.NalJet ; discours Mont.ceau Les Mines 12-12.1988 620.Chesne RDR 1974 P 9S 'L'orientation actuelle du droit rural" RDR 1974 p 9S ; "le développement du droit rural suit l'évolution de l'activité agricole'

24

pour ambition annoncée de permettre un développement de l'agriculture, et la voie tracée était celle de l'intensification, de la modernisation technique, afm d'obtenir une production abondante. Les revenus devaient augmenter d'autant plus que les gains de productivité devaient être toujourscroissants.En fonctionde ce projet,un véritable arsenal juridique a été mis en place pOur faciliter l'implantation des structures économiques privilégiées dont le modèle était précisé jusque dans ses caractéristiques concrètes; Sur cette image, un système directif et asseZ rigide s'est développé. Le droit rural a jusqu'ici privilégié ce mod~e et a facilité la réunion des conditions nécessaires: par exemple la surface suffisament vaste, les investissements massifs et le financement nécessaire, l'organisation d'un travail de production modernisé, le traitement d'une production de masse. Les institutions juridiques nécessaires à l'exploitation idéale ont été adaptées; et à cet effet, les intérêts privés ont été arbitrés en fonction de la priorité reconnue à ce développement. De plus, des mesures d'encadrement ont été multipliées pour accélérer le mouvement économique souhaité. Ce système juridique s'est conjugué aux efforts considérlibles des exploitants fortement mobilisés sur l'objectif proposé; le résultat quantitatif a été ainsi atteint'3. Aujourd'hui le droit rural repose toujours sur les mêmes bases; il est plus complexe que jamais car le cadre initial a fait l'objet de compléments et de correctifs successifs mais sans remise en cause radicale des fondements. Il est manifeste que le mouvement de diversification qui touche l'agriculture a un caractère subversif par rapport à cet ordre établi64. L'opposition est marquée quant à l'objectif géneral et quant aux moyens techniques et économiques préconisés. Aujourd'hui, les structures diversifiées refusent tout modèle et reposent sur une logique d'adaptation au contexte dans lequel elles se situent. Elles ont en conséquence besoin d'une toute autre réglementation, avant tout marquée par la souplesse pour permettre l'organisation renouvelée de l'exploitation; par exemple, il est impOrtant pour elles de pouvoir user des terres de diverses manières, de pouvoir employer toutes techniques pour réussir à profiter de toutes les opportunités de leur environnement, de pouvoir agir professionnellement dans plusieurs domaines. Dès lors, le décalage est manifeste entre le droit en vigueur et cette réalité. Et on peut s'interroger sur la possible intégration des nouvelles pratiques à un droit aussi compact et orienté. Les pouvoirs
63Rapport Cornette préparatoire à la Loi d'. orientation de 1980 et système d'exploitation" : 64" Agri&cope" 1985 n° 6 n° spécial, "Diversification la position à contre courant de la diversification contre les discours et les systèmes de soutien en vigueur y est bien précisée;

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publics sont confrontés à cette interrogation.

14.D'abord, le législateur a purement et simplement ignoré le phénomène; c'est en fait l'attitude tenue jusqu'en 1988. A ce moment, la position était devenue tout à fait intenable. Cette vigueur de la diversité va contraindre les pouvoirs publics à revoir bien des dispositions car "une règle de droit se fausse lorsqu'on l'applique à des cas trop divers; le joug devient pesant par cela seul qu'on le maintient uniforme dans des circonstances trop différentes""; la multitude d'expériences, dans sa variété, les réussites enregistrées, imposent de prendre acte de ces différences. Ceux qui par leurs démarches micro économiques ont manifesté une résistance au nivellement social en créant des "identités intermédiaires"", manifestaient déjà une volonté de voir consacrer leur existence à part entière à l'intérieur du secteur agricole67. L'irruption de cette diversité amène logiquement la revendication d'une reconnaissance officielle, d'un droit à la différence6l, d'autant plus vivementt' qu'ils se sentent niés et exc1uspar les organisations professionnelles dominantes et les organismes de développement depuis de longues années70. Cette constatation prend un relief plus appuyé par rapport à une législation interventionniste comme peut l'être le droit rural; celui ci perd en effet toute cohérence et une part de sa légitimité lorqu'il entre en décalage avec "le donné économique et social"7I sur lequel il agit. Les pouvoirs publics, sous la pression des mutations de l'ordre économique72ont alors accepté de considérer la réalité et de concevoir des adaptations en conséquence. Mais les autorités sont cependant partagées dans leur action entre deux positions;
6~.Constant "De l'esprit de conquête et de l'insertion dans leurs rapports civilisation européenne", in Oeuvres, éd Parill957 P 954 avec la

66"P.Alphandery; Y.Dupont "Developpement local et société rurale dans l'Isthme du cotentin" in "Pour une agriculture diversifiée", L'Harmattan 1988 67 en ce sens: P.Lacombe, "Les exploitations agricoles: modèle et réalité" in "L'agriculture dans le monde rural de demain", La Documentation française, ENM 1986 68Jean Ziegler, "sociologie et contestation", Gallimard Idées 1969; Maurice Crube1lier, "Histoire culturelle de la France XIX et XXème siècle, A.Colin 1974 collection U 69"Plus la B.Constant, 70J.Remy, 71J.David, 72"Fonds compression "De l'esprit "diversité "Observations de commerce a été violente, plus de conquête .." préc. générales la reaction se montre terrible",

et identité",

BTI 1988 p 433 en forme de questions" agricole"

RDR 1981 p 188

et entreprise

RDR 1981 P 75

26

iS.La première consiste à permettre la diversification, c'est à dire à la reconnaitre, et à retirer le plus possible, les entraves de droit qui s'opposent à son développement. Il s'agit là d'une position dictée par la prudence. Compte tenu des incertitudes sur la portée et sur l'avenir du phénomène, de l'ambiguité de ses développements concrets, c'est

une solution d'attentisme relatif qui peut

être

choisie. Ainsi, face à des

difficultés manifestant une ampleur et un caractère d'urgence marqué, une intervention législative ou réglementaire ponctuelle ou pragmatique peut être opérée. Le législateur s'en tient à cette position modeste en fonction de son observation des mutations de l'environnement économique et social dont il prendacte73. Ceci a pour corollaire une lourde tache du juge qui doit traiter des situations litigieuses isolées imprévues dans le système juridique en vigueur, et doit ainsi révéler peu à peu les contours du phénomène dans sa confrontation avec le droit applicable. Adopter cette position comporte deux inconvénients. D'une part, concrètement, une incertitude existe pour les candidats à la diversification qui entreprennent en dehors des normes, car ils ne peuvent évaluer toutes les conséquences juridiques de leurs actes. Les textes les ignorent, et le traitement de leur cas par les juges?4 et par l'administration leur réserve une part d'inconnu. D'autre part, un risque pèse pour la cohérence globale du système juridique. Celui ci est axé sur une politique déterminée75; il subit des corrections rapprochées pour tenter de lui faire intégrer les évolutions des autres structures. Cette accumulation peut devenir préjudiciable en constituant un ensemble hétérogène; en effet, M.Hudault a pu faire remarquer qu' "à ce travail perpétuel, les matériaux juridiques s'usent, les vieilles distinctions s'effritent, les concepts les mieux établis perdent de leur netteté au contact de nouveaux venus encore mal précisés dans leurs contours"76. L'absence d'une logique de conception unitaire" pourrait devenir dommageable. 7~n ce sens, M.Qouzesdans son rapport à la loi du 30-12-1988remarque que "le
gouvernement a une ambition plus mesurée" et "que le projet n'est pas une nouvelle loi d'orientation"

74"Nous pouvions il y a vingt ans admirer l'équilibre et la continuité de
l'interprétation donnée par la Cour de cassation du statut de 1946, nous indiquions

aussi le danger que représentait une évolution qui par refus. de juridisme voulait
attribuer au juge une sorte de magistrature propre qui est d'appliquer la loi; tout p 495 tendance", M.Ourliac RDR 1989 économique qui le détourne de sa mission concourt aujourd'hui à accroitre cette "la p 75 continuité

7~.Gouzes dans le rapport précité indique que le texte se situe dans de l'ordre juridique existant qui'il propose d'améliorer" 76J.Hudault, "Fonds de commerce et entreprise agricole", RDR 1981

77 L.Lorvellec,

"Commentaire

de la loi N°90-85 27

du

23

janvier

1990

16.Dès lors une seconde option, extrême, est possible. Elle consiste pour les pouvoirs publics à encourager la diversification; c'est à dire à consacrer le mouvement comme porteur de véritables solutions. Cette
position est lourde de conséquences et ne peut être adoptée sans avoir

préalablement répondu à deux questions extrêmement difficiles mais alors incontournables. S'agissant d'une réorientation du système juridique, il convient de savoir si celle ci doit s'accompagner de l'abandon du système antérieur, en tout ou en partie, et si l'on dispose effectivement de solutions de rechange; Une telle question suppose de penser à la place et à la configuration de l'agriculture future dans la société7'. C'est effectivement une interrogation qui resurgit régulièrement dans les colloques7', les articles'o , mais qui ne parvient pas à mobiliser suffisament l'opinion pour qu'un véritable débat politique s'engage au sein même de la société pour faire apparaître des éléments de réponse décisifs'l. Par ailleurs, les organisations agricoles ne trouvent pas elles mêmes de consensus sur un projet qui leur semblerait viable. C'est pourtant à partir d'une telle clarification que pourraient être déduites les adaptations du droit dans un ensemble cohérent. Ensuite, accepter de traiter la diversification, et renoncer, au moins dans une certaine mesure aux concepts de spécialisation suppose d'adopter une nouvelle approche politique et juridique de la réalité; il s'agit de se détacher de la promotion de modèles simplifiés, pour aborder sans détour un monde de complexité. Ce n'est pas là une tache facile pour les pouvoirs publics qui doivent prendre la mesure de la diversité du champ social et l'admettre comme une richesse, accepter de perdre une relative facilité d'action sur des catégories homogènes intégrées. L'enjeu est important à l'échelle du système politique lui même. Reconnaitre ce dynamisme spontané, écarter les cadres établis
complémentaire à la loi N"88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économiqueet social (dispositions foncières)", D 1990 Actualité législative p 166 78'Le débat sur la diversification pose la question du destin des politiques agricoles des pays industriels" MM.Coulomb et Delorme: 'Les discours de la diversification: discours de la crise?" in "Pour une agriculture diversifiée" L'Harmattan 1989 7~DR 1981 p 91: 'Entreprise agricole et entreprise commerciale" (nospécial) 80par exemple A.Murcier, "L'expansion" du 15-4-1988 dans un article très controversé par la profession agricole 81,U y a en France aujourd'hui moins d'agriculteurs que de chômeurs; l'opinion publique n'est pas prête à défendre son agriculture. A force d'entendre parler de surproduction, les souvenirs de la guerre ou les images terribles effets de la f8D1ine dans d'autres pays n'inquietent pas nos concitoyens pour eux mêmes; leur préoccupations sont ailleurs", G.De Charrin, "Le statut de l'exploitant agricole; note sur le rapport Gouzes", "Purpan" 1984 N°133 p 233

28

participe à bâtir une société plus juste, où chacun peut trouver les moyens d'être et d'exister selon ses aspirations et ses possibilités. Ainsi, Alfred Grosser méditant sur la fm des grandes simplifications s'interroge: "Et si l'acceptation du relatif, du multicausal, du compliqué, était le point de départ obligé d'une morale unissant la référence à la liberté et la référence à la justice, double exigence que tout le monde prétend conserver, même ceux qui déplorent la fm des modèles? "82 ;. 17.Les autorités publiques, mais aussi la profession sont partagées entre ces deux tendances, oscillent entre la reconnaissance et l'encouragement de la diversification; Elles se situent actuellement plutôt en retrait pour tenter d'apprécier la mesure de l'évolution. En effet, cette mutation opérée spontanément sur le thème de la diversification, avec des succès effectivement constatés, ne doit pas faire oublier l' ambiguité persistante qui pèse sur le sens même du terme, pas plus que la difficulté à mesurer la portée exacte du phénomène. La diversification a des conséquences appréciables, certes, mais ce mouvement ne peut être considéré comme une solution claire et défmitive"'3. C'est pourquoi est ainsi suivie l'évolution d'un mouvement découvert plutôt que provoqué par des autorités extérieures, et dont les contours comme l'issue ne se dessinent que progressivement. Cette situation constitue probablement l'explication de la rareté des écrits juridiques sur l'ensemble des conséquences de la diversification. Sauf l'étude globale de L.Lorvellec : "Droit et diversification des exploitations agricoles" il n'existe que des commentaires assez rares., et consacrés à l'étude de difficultés ponctuelles apparues sur une face du statut de l'exploitant à la suite de son engagement dans la

I

diversification. Mais même pour traiter de problèmes précis, les
questions d'envergure surgissent facilement.
82A.Orœser, "La fin des grandes simplification",
.Le

Monde"

du 29-3-1991

B3-Ce succés d'un tenne ambigu n'est pas suffJS8llt pour qu'on soit assuré de son efficacité"; P.Lacombe .Les exploitations agricoles; modèle et réalité" in "L'agriculture dans le monde rural de demain", La Documentation française ENM 1986; "Interessant..pas synonyme de gains faciles et miraculeux", C.Davy, 198; p "dix régies pour une diversification réussie", .Purpan" oct dec 1989 "Diversification, voilà un mot à la mode ou une idée à laquelle on se raccroche quand on ne voit pas comment sortir autrement du tunnel" cité lors du .Salon des Fourrages Guer", "Eutraid'ouest" 7-9-1989; L.Perrin, "avoir une47; p approche globale de la diversification", "Les Agriculteurs de France", n030 1989 84RDR 1986 P 198-

29

18. Dès lors, et à un double titre, il apparaît que "La diversification est toujours une aventure"" pour ceux qui s'y engagent; Une aventure à risque d'un point de vue économique, et sur ce point, les mises en garde ne manquent pas, écartant toute dimension mythique et pseudo salvatrice que l'on voudrait donner à l'idée de diversification en agriculture; il faut penser à découvrir des débouchés rémunérateurs et durables, éventuellement mettre en place un système où les fonctions s'équilibrent. Une aventuœ juridique également car en adoptant un comportement renouvelé, l'exploitant s'écarte de la défInition que l'on donne de lui traditionnellement. Or le droit rural attache sa spécificité à une activité donnée dans un contexte précis. Selon la définition proposée par L.Lorvellec, le droit rural est "constitué de l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles, c'est à dire aux biens et valeurs qui les composent et aux hommes qui y vivent, situés dans leur environnement professionnel (la profession agricole), administratif, économique (agro-alimentaire) et géographique (l'espace ruraI)"I6. Il est donc important de vérifier où vont se situer l'agriculteur et son exploitation engagés dans la diversification. S'agissant de l'adoption d'un nouveau comportement par des agriculteurs, il convient d'en mesurer l'intégration à l'environnement juridique qui leur est propre, et d'apprécier leur activité renouvelée par rapport à chaque ensemble de règles applicable. Il apparaîtra ainsi la capacité du système en vigueur à absorber ces nouveaux comportements. Il faut s'attacher à la situation réelle, en tenant compte de la variété des pratiques diversifiées en agriculture, pour tenter de découvrir les conséquences juridiques de l'ensemble de ces comportements. 19.Il apparaît donc nécessaire d'éclaircir d'abord les conséquences de la diversification sur la notion d'activité agricole; la défInition la plus traditionnelle étant soumise par la pratique à des remises en cause extensives qui amènent à préciser les limites juridiques reconnues. Cette définition rejaillit sur le concept d'exploitant comme sur la définition et le statut de la structure économique où l'activité est déployée, (Première partie: La diversification et l'exploitation agricole). Cependant, l'activité agricole étant jusqu'ici traitée par le droit à l'intérieur d'un secteur autonome incluant l'agriculture et l'espace rural87 fonctionnant sur des règles particulières, il est important de
85JM.Mousseron, 86L.Lorvellec, 87J.Hudault: "L'autonomie "Droit rural", du droit rural", Masson RDR 1991 p 197 et de l'espace rural", manuel 1988 p I le droit rural est "celui de l'agriculture

30

mesurer les répercussions de la diversification sur la réglementation de l'environnement juridique géneral de l'exploitation, d'apprécier si cet encadrement est adapté à ces nouvelles pratiques ou s'il ne devrait pas faire l'objet d'ajustements ou de recomposition. Il existe un double réseau de mesures qui encadrent l'exploitation; l'organisation de l'exercice de la profession d'une part, et l'orientation de la profession par les politiques agricoles nationale et internationale. Il convient alors de vérifier l'adaptation des structures professionnelles disponibles pour conforter l'o~anisation de l'exploitation engagée dans sa mutation; en même temps, le droit rural étant une branche du droit économiqueS', il est nécessaire d'examiner si les dispositions juridiques "reflet d'une politique codifiée d'un certain développement agricole"" ont effectivement perçu le phénomène de la diversification et si des encouragements lui sont accordés, (Seconde partie: La diversification de l'agriculture dans son environnement).

Dalloz p 23
88L.Lorvellec. 8~.Lorvellec. "Droit rural", "Droit Masson p 2 des exploitations agricoles" préc. et diversification

3I

-

Première Partie La di versification et l'exploitation agricole

Introductif
20.La diversification est une réaction économique d'un type nouveau qui vient secouer les structures de l'exploitation en transformant l'activité qui s'y déroule. Cette mutation n'est pas la première transformation que l'ordre éternel des champs ait eu à subir. Néanmoins, elle apporte des bouleversements nouveaux à des principes acquis. La séparation entre le monde agricole et celui du commerce est en effet traditionnelle (A); la diversification fait évoluer ce principe peu à peu mais d'une façon ambiguë (B). Les agriculteurs ne se sentent pratiquement jamais commerçants, même lorsqu'ils transforment leurs pratiques; par contre, leur comportement est parfois considéré comme tel par les observateurs.C'est dans ce contexte que devra se mesurer l'apport de la diversification sur la cellule économique fondamentale: l'homme et son exploitation. A. LA DISTINCTION CLASSIQUE DU COMMERCE Er DE L'AGRICULTURE Er SES CONSEQUENCES SUR L'ELABORATION DU DROIT 21.L'agriculture et le commerce sont deux domaines traditionnellement séparés. C'est le résultat d'une évolution historiquel qui s'est traduite par la constitution de deux ensembles de règles juridiques distinctes. La séparation est expliquée souvent par des considérations sociologiques; il est classique de reconnaître dans notre société des catégories socio-professionnelles, dont celle des agriculteurs et celle des commerçants. Historiquement, la société a d'abord été rurale et paysanne; l'homme vivait du sien dans un système d'auto subsistance. Il n'intervenait dans aucun circuit d'échanges,n'ayant guère de biens à y apporter. Les villes sont nées et avec elles les commerçants. Ceux ci se sont très vite constitués en corps très solidaires; Le groupe des commerçants s'est crée en un réseau de structures rigides à l'origine d'un cercle assez fermé, vivant sur un code de bonne conduite clair découlant entièrement des impératifs de l'action, des affaires. "L'esprit commercial, c'est essentiellement la conquête du profit"2 .Cette disposition d'esprit est constante, réalisant l'unité entre les hommes liés d'abord par des corporations, puis indépendants et concurrents dans le cadre du libéralisme conquis à la révolution. Le souci de se
IRipert et Roblot cités par A.Jauffret, Rep. av.: "actes de commerce" 1983. "L'entreprise et ses ~9 erne congrès des notaires partenaires". tome 1 p 273 et s. de France Avignon

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constituer et conserver une clientèle reste le même, au trav.ers des siècles, même si le contexte économique et professionnel a évolué. Le particularisme social de l'agriculture s'oppose depuis toujours à celui du COJDJDerce. lors, le tiers état au sein duquel étaient groupées ces Dès deux catégories a connu une réelle hétérogénéité. Chacun des deux groupes connaissait des modes d'existence très distincts et vivait dans un état d'esprit différent. 22.Sur plusieurs fondements, il est soutenu que cette réalité a toujours des prolongements. Ainsi, le doyen Ripert a pu soutenir que "les agriculteurs forment une classe sociale nettement séparée de celle des cOJDJDerçantspar les habitudes de vie et de moeurs"3. Une telle opinion s'accorde plutôt avec le passé même proche, pour une agriculture de nature autarcique, où chacun déployait un travail surtout manuel, avec des techniques restant peu développées, pour des résultats également proportionnés. De plus, le terme de classe sociale est apparu un peu excessif. Marx lui même ne reconnaissait pas aux paysans cette caractéristique faute de pouvoir les identifier COJDJDe véritable communauté dans un lieu une donné, et surtout par l'absence d'une certaine organisation politique. Soutenir l'existence d'une unité de revenu et de rang pour l'ensemble des agriculteurs a toujours eu et garde un caractère artificiel. Les diversités régionales françaises sont notables et offrent des possibilités très inégales, se traduisant par des disparités importantes de conditions de vie. Par contre, il est indéniable qu'existe une communauté d'idées, de réactions, de moeurs répétées pendant des générations successives, ainsi qu'un esprit de corps s'illustrant dans la solidarité et dans l'entraide. C'est finalement plutôt un état d'esprit qui a donné une unité, ainsi que des conditions de vie et une identité de paramètres dans la pratique du travail, qui s'effectue pourtant sous des formes très variées. 23.11 est donc possible de soutenir qu'existe encore une distinction entre ces deux catégories sociales. Elle repose peut être davantage sur la différence des caractéristiques économiques dans lesquelles elles évoluent; La terre impose un mode d'exploitation particulier: la nature et les saisons établissent des aléas climatiques et biologiques très importants. Affrontés à cette réalité, l'agriculteur doit surtout se soumettre, et il ne peut se poser en maitre absolu de sa production, bien des paramètres échappant complètement à son pouvoir et à sa volonté". Valoriser le sol suppose des pratiques très différentes de
3Ripert, Traité é1ementaire de droit commercial, tome 1,9 ème édition,L.O.D.J 4paul Didier, "La compétence législative du droit commercial", RTDCom 1965 p

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celles qui existent dans le monde des affaires; "l'agriculteur ne peut ni spéculer sur son approvisionnement, ni sur son stock, il ne peut d'ailleurs pas stocker. Il ne peut connaître à l'avance de façon précise, ni le coût, ni la quantité ni la valeur de sa production"'; Il en résulte des conditions d'exploitation variées et globalement complexes. Les agriculteurs ont besoin de règles prenant en compte la durée des cycles de production, les aléas vécus; d'ailleurs, il est toujours assez difficile d'intégrer des dispositions simplificatrices; La rigueur de la programmation et de l'organisation parviennent difficilement à s'implanter. (la résistance au développement de la comptabilité en est peut être un exemple; l'utilité d'une gestion précise n'apparaissant pas à chacun). Le commerce par contre ne subit pas les mêmes contingences. Il s'agit de se constituer une clientèle fidèle; pour cela il convient de faire circuler des biens le plus sûrement et le plus vite possible. Toutes les entraves possibles doivent céder pour une action rapide, même au prix de la suppression de garanties que des professionnels avertis doivent être prêts à accepter. Ils ont besoin de crédit, tout particulièrement à court terme. L'usage doit en être simple et normal. Ils ont besoin aussi de sécurité dans l'exécution de leurs contrats; pour cela, établir une transparence en publiant certains renseignements pour la sécurité des engagements, éliminer promptement ceux qui sont en situation d'échec dans le souci de la moralité des affaires, même si aujourd'hui existe plutôt le souci de maintenir le plus de maillons possibles dans l'économie globale. On perçoit donc deux catégories socio-professionnelles cohérentes et s'opposant dans leurs traditions séparées, leurs contextes d'actions et leurs préoccupations divergentes. L'agriculture est vue comme un secteur plutôt fermé sinon autarcique, tandis que le commerce par essence est engagé dans le cycle des échanges monétaires. L'agriculteur est aux prises avec les éléments naturels, tandis que le commerçant subit des risques de nature essentiellement humains, puisque contractuels. 24.Cette situation se traduit logiquement par l'existence de réglementations parallèles; en réponse à des besoins différents, il s'est constitué une branche du droit intéressant l'agriculture tandis qu'une autre s'élaborait pour les besoins du commerce'. Dès l'origine, les usages des paysans dans chaque province, sur chaque terroir ont 535et s
5Commissionde la Loi d'orientation agricole du 30 décembre 1988 et discussion
parlementaire lors du vote de cette Loi
6Jp Moreau, "manuel de droit rural',ed Néret 1974

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participé à fonner les multiples coutumes du royaume; les ordonnances royales n'ont pu que consacrer leur contenu, dans une matière privée qui leur restait assezJermée. Aucune unification, ni codification n'a pu voir le jour sous l'ancien régime en la matière. Par contre, le droit des marchands qui s'est développé seulement au moyen âge répondait à un besoin d'unification juridique pour des besoins élargis. Une première codification royale a pu avoir lieu au XVII ème siècle, la matière était plus récente, plus homogène et moins marquée par le caractère privé de ses dispositions détachée du patrimoine foncier. Le parallélisme était acquis, le législateur de 1804 n'a pas remis en cause une situation vécue depuis des siècles. L'agriculture a pris place dans le code civil comme complément obligé de la terre, valeur primordiale de l'époque dans le patrimoine privé, objet privilégié du droit de propriété proclamé sacré et constituant le fondement de toute la société'. L'agriculture était la mise en valeur du patrimoine, et les textes de l'époque se référent souvent au propriétaire plutôt qu'à l'exploitant. Dans le prolongement de ces idées, le droit rural s'élabore au départ autour du statut patrimonial de l'exploitation. Pour sa part, le droit commercial a maintenu sa place d'exception. Ainsi l'article I du code de commerce dispose que sont "commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle". Sans définir globalement l'acte de commerce, l'article 632 du même code énonce une liste dont la doctrine a beaucoup cherché le critère synthétique; Ainsi, "l'acte de commerce est l'acte qui réalise une entremise dans la circulation des richesses, effectuée avec l'intention de réaliser un profit pécuniaire"'. En conséquence, l'article 638 alinéa I du code de commerce devenu l'article L 411-7 du code d'organisation judiciaire dispose que les tribunaux de commerce sont "incompétents pour les actions intentées contre un propriétaire, cultivateur ou vigneron, pour vente de denrées provenant de son cru"; le caractère non commercial de l'activité agricole, réalité sociale', était consacré comme principe juridique dans la logique de la défmition même du commerce posée dans le code. L'agriculteur qui réalise des actes d'exploitation "de la terre et des eaux" n'achète pas de biens, il les produit. Il n'y a pas là acte de commerce, la condition essentielle de l'achat préalable faisant défaut.
7" L' exploitation agricole est historiquement antérieure à l'exploitation

commerciale, c'est pour cette exploitation que le droit civil s'est formé, on ne
saurait lui retirer son domaine", Ripen et Roblot; traité élementaire de droit commercial" tome l, L.G.DJ, 1986 8Y.Ouyon, Droit des affaires tome l, Sème édition 1988 Economica 9M.Cabrillac, "L'agriculture et le droit commercial", études Ripen 1950, tome Il p272

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La tradition juridique de séparation de l'agriculture et du commerce s'est ainsi perpétuée; "l'exploitation agricole est historiquement antérieure à l'exploitation commerciale, c'est pour cette exploitation que le droit civil s'est formé, on ne saurait lui retirer son domaine"lO. Et jusqu'à une période assez récente, cette division assise à la fois sur des réalités sociales, économiques peu modifiées et sur un usage juridique admis, n'a pas reçu de contestations. Les besoins ressentis au sein des deux catégories continuaient d'être distincts, et les réglementations conservaient leur parallélisme.
B. LA REMISE EN CAUSE AMBIGUE DE SEPARATION DU PRINCIPE

25.L'ambiguité est manifeste puisque les agriculteurs adoptent des pratiques nouvelles (1); et en même temps dénient à celles ci la possibilité de les rendre commerçants," toujours farouchement allergiques à tout ce qui est commercial"". Ce sentiment vivant ne les empêche pas d'adopter des comportements qui vont rendre équivoque la séparation traditionnelle (2).
1.L'évolution des pratiques

26.La situation historiquement acquise subit une remise en cause due à une évolution générale profonde; et celle ci touche les fondements même de la séparation exclusive des domaines de l'agriculture et du commercel2. Plusieurs facteurs se conjuguent en ce sens: D'abord, le particularisme de l'agriculture s'est atténué; L'ouverture sur l'économie générale du pays permise par le développement des techniques et donc de la production a transformé bien des exploitations. Celles ci ont abandonné les systèmes d'autosubsistance autarciques et se sont tournées vers l'approvisionnement du marché par une production de masse. La volonté de rentabilité a fait irruption dans l'agriculture où la spécialisation et la standardisation de la production, l'usage massif de produits de consommation intermédiaires, le moindre souci du sol, sont devenus des mots d'ordre suivis. Les pratiques traditionnelles, les activités annexes ont été abandonnées: Les
100.Ripert cité par A.Tunc, "Le droit privé français au milieu du XXème siècle", études à O.Ripert LODJ 1950 p 136 IIAJauf(ret, "l'extension du droit commercial à des activités traditionnellement civiles", Melanges Kayser T Il PUP 1979; même sens:P.Eismein "une clientèle de profession libérale est elle un bienpatrimonial" ,OP 1952 I p 14; M.Cabrillac préc. 13 IP.Marty, "la distinction du droit civil et du droit commercial dans la législation contemporaine", RTDC 1981 p 699;

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premières survivent faiblement dans de petites exploitations qui connaissent des problèmes de subsistance. Les secondes ont été défInitivement récupérées par les secteurs de l'industrie et du commerce qui les traitent d'une toute autre façon et à une échelle bien différente. "Bien souvent, il ne reste plus à l'exploitant agricole que les opérations de culture et d'élevage proprement dites"13,mais désormais dans le souci d'une production maximale. Ainsi, une forme d'esprit spéculatif a déjà pénétré le monde agricole qui s'est mis à concevoir la production dans une optique d'échanges monétaires, contrainte d'acheter pour produire!4.Au point que certains producteurs ont réclamé leur assimilation aux commerçants pour bénéfIcier de règles protectrices d'une activité économique dont ils ont adopté les caractères essentiels" Par ailleurs, l'esprit du commerce pénètre d'une toute autre façon; la logique économique amène à se soucier de situer sa production sur un marché et à intégrer le souci de la vente. Ce souci a d'abord été un peu oublié dans le mouvement de modernisation et de spécialisation accélérées; il fallait produire, les débouchés étaient tenus pour évidents. Mais de plus en plus, cette idée est tenue pour majeure compte tenu de la saturation des marchés. Comme M.Debatisse le déclarait en 1963, le bon agriculteur est celui qui "suit son produit le plus loin possible dans le circuit du marché". Il faut donc se soucier de se constituer une clientèle et des circuits de vente surs; au besoin en préparant le produit pour une consommation immédiate; L'agriculture s'est rapprochée du commerce en intégrant l'esprit même des affaires. "Les produits de l'exploitation agricole sont destinés à être commercialisés et le profIt demeure le but recherché par toute entreprise commerciale ou agricole"16. EnfIn, on peut s'interroger sur la place véritablement isolée d'un groupe à l'intérieur de la société lorsque une indéniable uniformisation des conditions de vie a rapproché les hommes de toutes les
I3R.Malezieux, "Droit rural", 1973 PUF lére édition; l4"L'exploitation agricole a suivi le mouvement, pour survivre elle s'est mise à ressembler à l'entreprise dont elle tend de plus en plus à emprunter les méthodes", F.Zenatti, A.Courret, RTOC 1989 p 157: "Commentaire de la loi du 30 décembre 1988"; ISO.Chesne et EN.Martine, "Le caractère civil ou commercial des exploitations d'élevage", D 1970 Chr p 171; M.Cozian, "Le statut de l'élevage industriel", JCP 1971 n0238l n"lIet s; E.Le Gall, "le statut juridique de l'élevage industriel au regard du droit commercial", RDRI983 p 317; JP Sortais, note sous Aix 3-9-1976, D 1978 p 116; Chroniques de la R.T.D.Com périodiquement consacrées à la faillite et au réglement judiciaire traitant notament de la situation des agriculteurs concernés avant 1988 par R.Houin et A.Jauffret. 16P.Ourliac jurisclasseur Baux ruraux, fase 41-3 1986 ,"bail à ferme"

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professions, par la diffusion des médias et la consommation généralisée de produits standardisés. 27.La diversification appuie cette évolution, et en particulier le deuxième paramètre d'une façon particulière; il s'agit plus que jamais d'inscrire une organisation d'exploitation en fonction de débouchés, même inhabituels. La diversification reprend le mot d'ordre de M.Debatisse quelque peu resté lettre morte en son temps; il n'a pas en effet été donné pleine mesure à ce souci, du moins à l'intérieur des exploitations. Aujourd'hui, il en est autrement; et notamment des pratiques nouvelles se mettent en place, ponctuellement, valorisant la production ou le cadre même de l'exploitation pour aller au devant de la demande des consommateurs de tous ordres. Au point que certains pensent que le milieu rural a une vocation qui est maintenant "d'accueillir au moins autant que de nourrir"I? La diversification fait donc davantage pénétrer l'esprit du commerce, car il s'agit souvent d'offrir des services, et nonplus seulement de produire, même si ces services utilisent la production ainsi que son environnement. La diversification se préoccupe de découvrir de nouveaux modes d'exploitation économes pour diminuer les charges d'exploitation et abaisser les prix de vente. Ainsi, en pensant plus que jamais la production selon le marché, en se cherchant une clientèle propre, en offrant des services nouveaux, l'agriculteur intègre un souci de rentabilité et de profit plus complet et s'ouvre résolument sur l'ensemble de la société, perdant certains traits caractéristiques ancestraux en adoptant des comportements réputés commerciaux. 2.La spécificité agricole vivante 28.Cette mutation économique n'a cependant pas effacé tous les particularismes de cette catégorie socio-professionnelle. II convient de rester nuancé; il s'agit d'un amoindrissement des caractères distinctifs du monde de l'agriculture mais pas de leur disparition complète. Malgré le caractère radical des bouleversements connus depuis la fm de la seconde guerre mondiale, l'ensemble des comportements et usages des hommes travaillant la terre n'a pas été détruit. Les mutations ont d'ailleurs conduit à des situations extrêmes par rapport auxquelles on a pu connaître déjà certains retours en arrière, même dans la volonté de diversifier. II reste un particularisme auquel les agriculteurs eux mêmes sont très attachés. Au delà de leur individualisme, les démonstrations de corporatisme sont fréquentes et vigoureuses, manifestant leur
17Philippe de Saint Marc, 'socialisation de la nature". Stock 1971

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solidarité et leur détermination à défendre tous les aspects spécifiques de leur profession, qu'ils ont d'ailleurs ainsi conquis et entendent conserver. Leur participation active aux différents et nombreux groupements qui leurs sont propres est une autre preuve de leur unité. "ils bénéficient ou souffrent de conditions semblables, ils réagissent souvent de façon concordante et ils sont généralement plus sensibles dans leurs organismes professionnels à leurs unités qu'à leurs diffi' erenœs"18 .

29.nest cependant moins possible que jamais de parler d'une classe sociale; "il n'existe pas une classe paysanne unique, mais une série de classes, un complexe de groupes ou de catégories d'intérêts souvent divergents, sinon même franchement opposés"I'. Aujourd'hui plus qu'hier, avec le développement des moyens de production inégalement répartis sur un territoire offrant des opportunités toujours aussi disparates, les inégalités de revenus sont conséquentes. De plus,la diversification se développe sporadiquement un peu partout sur le territoire, rendant la configuration des exploitations plus variée que jamais. Si on ne peut parler d'une classe, ni d'une catégorie homogène, il faut se résoudre à tenir compte d'un groupe des agriculteurs20, complexe et diversifié, et renoncer dès maintenant à toute simplification dans son traitement.
30.L'agriculture est donc dans une situation délicate où, conservant des caractéristiques propres dans chacune de ses composantes multiples, elle adopte cependant des comportements nouveaux qu'elle emprunte à des domaines distincts du sien. Elle devient difficile à situer, réclamant des dispositions pour satisfaire des besoins nouveaux tout en revendiquant le maintien d'un traitement spécifique. Le particularisme de l'agriculture est touché, subissant un mouvement d'attirance et. en même temps accusant une réticence vis à vis du commerce et de ses pratiques. On peut noter une évolution du même ordre touchant les professions libérales qui sont elles aussi attachées à leurs traditions civiles, à leur déontologie, mais qui réclament une
l8"Les agriculteurs: n046 47 avril 1977 clé pour une comparaison sociale", collection de l'INSEE,

19Y.Reynard, "Droit commercial", Utec 1987, même sens, Paul Didier; "rien n'est moins sur que l'existence d'une classe sociale rurale homogéne" in "La compétence législative du droit commercial". RDTCom préc. 2Oy.Chartier, "Droit des affaires, L'entreprise commerciale", PUF tome I 1984; "socialement et psychologiquement les agriculteurs forment sinon une classe qui à la considérer comme telle serait au demeurant très diversifiée, du moins une catégorie socio-professionnelle nettement distincte des commerçants"

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protection de leur clientèle de l'ordre de celle des commerçants, et ont obtenu la disposition d'institutions commerciales pour structurer leur activitét1. 3I.Cette situation prend place dans le mouvement dynamique marqué du secteur commercial et de ses règles: "ce droit d'exception est devenu un droit d'expansion qui impose aux autres ses outils et ses techniques"22. Ce droit s'est considérablement développé depuis le XIXème siècle, créant les institutions qui lui étaient nécessaires, fonds de commerce, propriété commerciale suivant les changements vécus dans les acceptions et les proportions de l'activité commerciale. Il a surtout étendu son champ d'action, ceci de façon plus ou moins directe. Il y a eu des annexions pures et simples de secteurs auparavant civils, ainsi pour certaines opérations immobilières et la location de meubles. Il y a eu une progressive pénétration de la vie civile: les agriculteurs comme tout particulier, sont soumis quotidiennement aux techniques commerciales»; leurs opérations bancaires, la circulation d'effets de commerce, les procédures de traitement de leurs difficultés qui se sont appliquées d'abord à eux en tant que sociétés civiles, ou d'artisans exceptionnellement, avant de les toucher en tant que tels24. Enfin, il y a eu influence par propagation de techniques2S;l'agriculture va connaître la tenue d'un registre analogue à celui du commerce26; elle connaît déjà l'organisation de chambres représentatives. "L'esprit commercial pénètre dans le droit civil et en transforme les institutions, détruit pratiquement toutes les règles que le droit civil avait donné pour la stabilité des biens, la transmission familiale, l'acquisition des droits. Ce sont aujourd'hui les commerçants qui donnent leurs règles à la société civile"27.Il convient de modérer une telle affmnation qui pourrait amener à croire en l'annexion par le droit commercial de toutes les branches du droit et spécialement de
21Loi n090-1258 22Y.Reinhard du 31-12-1990 précité.

23'L'exclusion de l'agriculture du champ d'application du droit commercial est un principe dépassé mais il faut du moins reconnaitre que le droit commercial est de plus en plus étendu aux activités agricoles cependant exceptionnellement civiles" AJauffret, in 'l'extension du droit commercial à des activités traditionnellement civiles" Etudes offertes à P.Kayser Tome Il presses universitaires d'Aix Marseille 1979 p 66 24u,i 13-7-1967 art 23 confirmée par Loi 85-98 du 25-1-1985 droit art I; puis Loi 30dans la 12-1988 art 29 et s; 25JP.Marty, 'La distinction du droit civil et du législation contemporaine", RTOC 1981 P 699 26Loi 30-12-1988 art 3 de France 1983 préc. 2779ème congrès des notaires commercial

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l'agriculture.D'abord les dispositions sont transposées mais avec ménagements. Par ailleurs, le droit commercial a su prenclreégalement modèle sur le droit rural pour introduire dans son secteur des dispositions analogues au warrant et à l'attribution préférentielle. 32.L'exploitation agricole avance ainsi vers l'assimilation avec l'entreprise commerciale en avant et à reculons; Par ses pratiques renouvelées l'agriculture ressent des besoins nouveaux et semble chercher une place particulière, différente du passé. Mais sans accepter l'intégration pure et simple au monde des affaires. Le droit en vigueur et les traditions formées sur une réalité dépassée s'accordent mal aux pratiques renouvelées. Des problèmes de qualification juridique surgissent depuis la modernisation et la spécialisation de l'agriculture, et plus encore avec le développement de la diversification; la frontière entre les deux secteurs juridiques jusqu'ici parallèles devient flottante. Cette ambiguité met en cause à la fois la conception de l'activité agricole (Titre I), et celle de l'exploitation agricole (Titre ll). Une clarification est nécessaire pour les agriculteurs eux mêmes, arm de faciliter leur engagement concret dans des projets innovants, en particulier pour introduire la diversification sur leur exploitation; elle est également utile pour la société toute entière qui doit entamer une véritable réflexion sur la place qu'elle entend réserver à son agriculture; La loi du 30 décembre 1988 était attendue pour une clarification dans le cadre d'une politique de développement global. Elle a été selon les termes du ministre lui même "à la fois importante et relativement limitée quant aux problèmes généraux qui se posent aux agriculteurs"28 et un certain nombre de questions resteront effectivement en suspens, malgré les compléments législatifs opérés depuis.

28H.Nallet,

JO Sénat débat

17-11-1988,

P 1203

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TITRE I
LA DIVERSIFICATION ET LA DEFINITION L'ACTIVITE AGRICOLE DE

33.La définition de l'exploitant agricole la plus classique est exprimée par Messieurs Chesne et Martine: "personne physique ou morale qui détenant un titre de jouissance sur un fonds à destination agricole exerce sur ce fonds une activité agricole à titre professionnel et

principal "29. La base foncière y apparaît comme une condition toute
aussi importante que les actes qui y sont accomplis. Une évolution existait en doctrine et dans le droit positif tendant à effacer le critère foncier pour privilégier l'activité déployée. Ainsi, "l'exploitant n'est certainement pas celui qui possède un titre juridique sur une terre ou un bâtiment à usage agricole"~ cette tendance reflète le contenu de textes et de décisions de justice assez récentes; ainsi, la mutualité sociale agricole s'attache depuis longtemps à l'activité déployée par des personnes dont le statut juridique et foncier reste sans conséquences pour toute affiliation. L'administration fiscale adopte une position similaire: "en raison de la complexité des situations juridiques, il n'apparaît pas possible en l'état actuel des textes de donner une définition plus précise de l'exploitant agricole. A défaut d'une telle définition, il convient de considérer que toute personne qui obtient des produits au cours ou à la fm d'un cycle de production végétal ou animal possède cette qualité"31. C'est donc la nature des opérations qui détermine la qualification fiscale de l'agriculteur. Cette évolution concorde avec la tendance générale du droit rural à faire de la profession un principe primordial: le métier et les aptitudes à l'exercer sont devenus une condition de l'application de nombreuses dispositions: la reprise du propriétaire, la rétrocession de terres par la S.A.F.E.R, le contrôle des structures, la réglementation des G.A.E.C. L'article 3 de la Loi du 30 décembre 1988 a confirmé cette tendance en défmissant l'exploitant agricole qui devra être inscrit sur le registre de l'agriculture comme celui qui exerce une activité agricole, et non l'inverse32; la défmition de l'exploitant repose bien avant tout sur celle de ses actes. 34.La question est donc de déterminer quels sont les actes qui sont
29Memento 3!\..Lorvellec. 31D.Adm 32cr F.Zénatti. Dalloz 1986 p 157 préc. p 137 RTDC 1989 P 157 préc. "Droit rural", A.Courret,

3 I 1 N°4 1-3-1982

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agricoles. Jusqu'il y a peu, la question ne se posait pas fréquemment, la réponse tombait sous le "bon sens" d'une.pratique bien acquise et homogène. La spécialisation, les pratiques intensives et m.odernes ont bousculé les conceptions acquises; La diversification .amène de nouvelles mises en cause; toutes ces pratiques ont tendance à mener l'agriculture aux portes du monde du commerce, par des voies différentes. Il s'agit donc de déterminer quelles pratiques l'agriculteur peut adopter en conservant son statut, préciser les limites dans lesquelles doit rester son entreprise, en particulier lorsqu'il conçoit des ajustements inédits de l'organisation de son exploitation en réalisant des stratégies de diversification. 35.L'absence de textes posant une déftnition générale précise a rendu la réponse longtemps incertaine, et les précisions successives se sont multipliées ponctuellement sans pour autant apporter de certitudes. En effet, jusqu'au 30 décembre 1988, aucune définition générale ne figurait dans aucune loi si ce n'est à l'article 1144 du code rural. Mais ce texte relatif au régime de protection sociale agricole proposait une définition finalisée, non un concept global. S'il existait des textes se référant à cette notion, ils avaient une vocation ponctuelle, leur application étant réservée à l'un ou l'autre des secteurs, commercial (redressement judiciaire) ou contractuel (contrats d'intégration par exemple); ils ont été au centre de conflits dont l'issue supposait une qualification préalable de l'activité par les juges et en dernier ressort par les chambres civiles et commerciales de la Cour de cassation. De même, la Chambre sociale traitant du contentieux de l'affiliation a dû procéder à la formation d'une définition. Le Conseil d'Etat pour sa part, dans le contrôle du classement des revenus déterminant le régime d'imposition applicable a dû également délimiter les contours de l'activité agricole. Les solutions sont diverses et parfois ne se concilient pas. Chaque discipline a sa ou ses solutions, ses principes et ses limites. Les secteurs juridiques ayant leur autonomie, il en résulte un sentiment de relative confusion. Il apparaît une certaine idée directrice, mais le pragmatisme, les préoccupations sociales ont été souvent déterminantes, aux dépens d'un souci de cohérence d'ensemble. 36.Les auteurs ont souvent formé des critiques contre cette situation, regrettant l'existence d'une "mosaïque de solutions", la "balkanisation du droit"]), faisant de l'agriculteur "un caméléon juridique"34.
33C.Dupeyron. "Droit agraire", 1er volume, Bconomica 1985; M.Cozian, statut de l'élevage industriel" ,lCP 1971 I 2381 "Le

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Monsieur Gouzes dans son rapport au premier ministre en 198535 appelait de ses voeux une défmition précise. Les agriculteurs les premiers avaient exprimé ce souhait par l'intermédiaire de la F.N.S.E.A notamment, et les chambres d'agriculture avaient demandé une affIrmation claire de l'identité professionnelle quelque peu diluée par les faits et par le droit, mettant en cause leur cohésion corporative. Les praticiens du droit ont souvent formulé la même requête, gênés par la pluralité de défmitions selon les régimes à considérer, souhaitant gagner plus de sécurité dans leurs missions. Leurs contacts avec la réalité de plus en plus variée les amenaient d'ailleurs souvent à proposer des solutions extensives!'. Cette définition semblait à M.Cotton l'un des points clés de l'évolution du droit rural; des interrogations comme "la ligne de partage entre l'agriculture et le commerce se déplacerait elle sous la pression des faits? "37étaient si nombreuses qu'une réponse claire et
unifIée devait
être

proposée rapidement.

37.Cette attente a reçu une réponse du législateur par la Loi 88-1202 du 30 décembre 198831, annonçant son souci d'adaptation de l'exploitation à son environnement économique et social, (intitulé de la Loi et article 1); Est ainsi posée la première défmition générale de l'agriculture à l'article 2: "sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique à caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation; les activités ainsi
défmies ont un caractère civil.
»

Il ressort de ce texte une vision résolument extensive de l'agriculture. Les conceptions autarciques et traditionnelles n'y trouvent plus aucun écho: aucune référence au sol n'existe plus désormais ni dans la définition de l'activité agricole, ni dans celle de l'exploitant (article 2 et 3); le législateur a pris en considération la modernisation désormais acquise, il a pris acte de l'industrialisation des méthodes. Il a montré
34rurot R.JF 1989 P 3 3S.Tradition et modernité de l'agricuture l'agriculture française", édition du Ministère de

36-rravaux A.F.D.R 1983; M.Girot et M.Pillebout, rapport 79 ème congrès des notaires posent une définition possible: .une production animale ou végétale à caractère aléatoire, ayant pour support direct ou indirect le sol oùs en condition par
l'homme en vue de sa transformation climatiques' 37J.Mégret, 3810 Droit agraire, pl6741 biologique, sous la dépendance techniques,I980 des conditions

1973 tome Il MAJ librairies

31-12-1988

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également sa perception et son acceptation du mouvement plus récent de la diversification des activités sur l'exploitation. 38.Cependant la défmition de la loi s'exprime en termes généraux et si elle traduit une volonté de considérer la réalité, elle ne pose pas de limites nettes à son ouverture. Cette loi est d'ailleurs faite d'une accumulation de dispositions ponctuelles annonçant souvent des dispositions complémentaires à suivre; il n'a donc pas été question d'une relecture du droit rural. L'ambition était bien moindre. Le législateur a voulu répondre à des problèmes urgents; Pour cela, il a confirmé le rapprochement de l'agriculture avec le monde du commerce, intégrant des institutions commerciales comme le redressement judiciaire et le registre professionnel, en prenant soin d'y apporter des adaptations, manifestant son attachement au particularisme du secteur agricole. Il a par ailleurs été donné des encouragements aux pratiques diversifiées pour valoriser chaque élément de l'exploitation, amenant l'agriculteur au moins à la limite du comportement commercial, ces pratiques étant annexées au secteur agricole qui s'en trouve élargi. Mais le législateur est resté imprécis sur la mesure de l'extension. 39.Les commentaires de la loi traduisent une certaine déception ou un scepticisme net sur la portée de la défmition posée. Ainsi, il a pu être conclu que "la matière était devenue surtout dans le domaine fiscal et social une forêt obscure où chacun avait défriché sa clairière, et on peut croire que l'imprécision des textes aidant, on en restera souvent aux solutions acquises"3'; ou encore que "tout laisse à craindre que la simplification soit plus apparente que réelle"<40. problème est donc Le de savoir si les solutions de droit positif antérieures à la loi du 30 décembre 1988 sont encore nécessaires et valables aujourd 'hui. L'article 2 alinéa 3 dispose que la définition posée aux paragraphes précédents laisse intacte les solutions de l'article 1144 du code rural relatif à la protection sociale dans le secteur agricole: une première brèche est posée par le législateur lui même qui révèle la modestie de la démarche. De plus, il est simple de prévoir que les seuls termes de "prolongement" et de "support" sont susceptibles de porter un contenu variable selon les interprétations que l'on voudra bien leur donner. Cela retire encore des espoirs de certitudes. Il est par ailleurs acquis qu'une disposition générale nouvelle n'emporte pas abrogation des
39P.Ourliac D 3394 40JM.Gilardeau "L'exploitation agricole et son environnement ütec Loi 30-12-1988 JCP N

etJP Moreau,mise

à jour code rural1988

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dispositions spéciales plus anciennes sauf si la loi nouvelle le prévoit, ce qui n'est pas le cas ici. Enrm, l'autonomie régulièrement conrmnée du droit fiscal41est de nature à opposer une résistance à des principes posés en termes généraux. Il est donc bien probable que la loi déçoive effectivement les nombreuses espérances formulées. Il sera sans doute nécessaire de procéder à de nouvelles interprétations délicates, et la jurisprudence antérieure pourrait bien être encore utile. Il est d'ailleurs probable, comme l'indiquent les auteurs, que les dispositions nouvelles se superposent à la réglementation antérieure, de sorte que des heurts entre des textes contradictoires ne soient pas à exclure"42. Ainsi, non seulement aucune certitude d'envergure ne semble acquise, mais encore il apparaît que de nouveaux problèmes pourraient voir le jour. Cette intervention décevante découle de l'absence d'un véritable accord sur un projet d'ensemble pour l'agriculture et son devenir qui aurait porté la loi. 40.Par conséquent, il convient de s'attacher à définir l'activité agricole actuelle pour répondre à la question initiale: jusqu'où diversifier en restant agriculteur. Il est nécessaire de confronter le droit positif à la réalité des exploitations diversifiées, tentant de dégager des limites précises, pour donner une sécurité indispensable à toute action économique efficace, urgente pour beaucoup d'agriculteurs qui cherchent ainsi à mieux vivre, ou seulement à se maintenir. La diversification s'opère soit parce que le nombre des productions de l'exploitation est élargi, et les techniques renouvelées et variées; soit parce que les activités développées dans la ferme sont multipliées. Or la loi nouvelle opère une distinction dans sa définition entre les activités agricoles par nature (Chapitre I) et celles qui sont les prolongements de l'activité ou de l'exploitation elle même (Chapitre 11). La diversification est donc concernée par les deux branches de la définition législative dans chacune des perspectives qu'elle a ouvertes.

41Voir ~62
42JM.Gi1ardeau et JP.Moreau préc.

48

CHAPITRE I : LA DIVERSIFICATION DE LA PRODUCTION
41.L'agriculteur est aux termes de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988 un individu menant une activité de nature civile; il réalise des bénéfices agricoles et se voit reconnaître un statut fiscal original. Enfm, son activité l'amène à une affiliation à un régime social spécial dont les institutions sont particulières, même si les modes de fonctionnement sont en voie d'alignement sur les principes essentiels des autres secteurs économiques (Loi 90-85 du 23 janvier 1990). Or, le droit civil, le droit social agricole et le droit fiscal se sont chacun forgé une définition de l'activité agricole avec leurs principes et leurs limites. Pour la clarté de l'exposé, chacun des domaines sera abordé séparément, chacun ayant une évolution rigoureusement parallèle aux autres; il conviendra d'envisager les voies d'une possible unification. SECTION I : L'ACfIVlTE AGRICOLE PAR NATURE ET LA JURISPRUDENCE CMLE 42.La doctrine et la jurisprudence se sont longtemps appuyées sur une définition de l'agriculture reposant sur l'évidence imposée par les traditions ancestrales et découlant toute entière de la notion de terroir. Le Larousse encyclopédique propose notamment la défmition suivante de l'agriculture: "ensemble des actions transformant le milieu naturel en vue de le rendre plus apte à la croissance de végétaux définis, choisis puis améliorés. L'élevage est lié à l'agriculture". La brutale transformation des conditions de production a conduit à des remises en cause des conceptions traditionnelles, amenant des situations juridiquement confuses; La défmition de la loi de 1988 tente de remédier à cette situation et pose un critère résolument modernisé. Il importe d'examiner la nouveauté législative par rapport à la construction juridique existante. Pour cela, il est possible de distinguer l'acte agricole par excellence: la culture (~I), (étymologiquement, agriculture signifie cultiver un champ) de ce qui a toujours été regardé comme son simple corollaire, l'élevage (~2), cette division trouvant un prolongement dans le droit positif. ~1.LACULTURE 43.11 faut reconnaître que longtemps la nécessité d'une définition de l'agriculture et de la culture en particulier ne s'est pas imposée; elle ne se pose d'ailleurs pas dans certains pays décidés à s'en tenir à une 49

agriculture strictement traditionnelle pour des motifs économiquement mesurés; ainsi, pour la Norvège a-t-il pu être affirmé que ce qui devait être considéré comme une production agricole devait l'être en conformité avec la stricte traditiort3. Pourtant, la modernisation, l'application de techniques variées sur l'exploitation, le fractionnement des taches de production réparties entre plusieurs agriculteurs ou plusieurs agents économiques ont semé une certaine confusion. L'application de normes toujours spéciales aux agriculteurs et réservées à eux seuls a pu être mise en cause, puisque cette qualité pouvait leur être de plus en plus contestée par l'abandon progressif des comportements traditionnels. Il a donc fallu revoir les critères reposant sur la seule tradition.
A.LE CRITERE ANCIEN ET SA REMISE EN CAUSE

44. Une définition classique de la production agricole a été donnée par MM Chesne et Martine«: "est seule considérée agricole l'activité exercée en vue d'obtenir une production végétale ou animale dépendant de la mise en valeur du sol"; l'activité relative à la production de "la terre ou des eaux" est agricole. Les trois conditions étaient donc: un sol, support actif; un acte, la stimulation de la terre et sa mise en valeur; le but: la production végétale. L'agriculteur était dans cette perspective l 'homme qui travaillait la terre. Cette conception s'inscrivait dans le sens commun; tous les dictionnaires le confirment: "L'agriculture est l'art de cultiver la terre"4', "l'ensemble des travaux dont la terre fait l'objet""', "la culture du sol, travail et soins qu'on lui donne pour le faire produire"4'; Lajurisprudence consacrait cette définition: "est agricole l'activité qui a pour objet la culture d'une terre pour en obtenir une production""', ou encore "travail de culture et d'entretien du fonds"49. Les tribunaux étaient amenés à former cette définition pour vérifier l'existence de baux ruraux; après l'intervention du législateur sur ce point par les lois du 4 juillet 1980 et 1 août 1984, il s'agissait d'interpréter l'article L 411-1 du code rural qui, reprenant des solutions acquises, prévoit que
43K"are Selvik report for Norway; actes du XII ème congrès européen de droit rural et conoque du CEDR, Ferrare 1983, Banco nazionale della agricoltora cd 1985 440. Chesne et Martine, "Droit rural", mémento Littré universel 4-12.1929, 1.7.1957, 1881, "agriculture" 1960, "agriculture" 1922, "agriculture" D.H 1930 p 13 JCP 1957 II 10175 Dalloz 1986 p 74

450ictionnaire 46Larousse 47Larousse 48Poitiers

encyclopédique

49Ch Reunies

50

l'exploitation agricole reste une condition nécessaire; les juges tranchaient également cette question lors de litiges multiples sur l'application de règles propres aux agriculteurs ou aux commerçants: warrant, contrats, difficultés de paiement en particulier'°. Dans les décisions relatives au bail: il est apparu que le terme activité supposa.it "une culture ou entretien de parcelles"'., c'est à dire un effort continu pour rendre le support productif. Ce travail était admis sous des formes variées, les plus traditionnelles et d'autres telles que la surveillance et l'entretien de la croissance des arbres, cycle long pour

un seul produit 52. Par contre, la seule récolte n'est pas reconnue
comme une activité suffisante']; De plus, l'activité prenait le caractère agricole, par l'existence d'un lien étroit l'unissant à la terre. Pour apprécier ce lien, les juges mesuraient le profit tiré du sol par les produits obtenus. Ainsi, la culture de plants en pots n'était pas reconnue activité agricole"'; un horticulteur achetant des boutures en herbe qu'il revend après les avoir fait raciner dans son exploitation n'était pas considéré comme ayant une activité de culture, le séjour des plants dans la terre étant trop court pour en faire des produits du cru": la terre de l'exploitation n'avait pu être pour ces plants source de croissance suffisante. Donc la qualification agricole supposait la réunion d'une condition subjective: l'activité, et d'une autre objective: la présence d'un sol support actif. 45.L'évolution des techniques a rendu délicate l'application de ces principes, révélant le caractère de plus en plus archaïque de la conception qui en avait déterminé l'élaboration. L'accélération de la croissance des végétaux parfois même sans contact avec la terre, a
50par ex: Com 3-3.1969, D 1970 J p 439(warrant); Grenoble 27.1.1981. D 1982 J

p625; Civ 7.10-1981, JCP 1982 11I9873 (contrat); Corn
Corn 17-2-1982, 51Civ 29-1.1970, 52Rouen D 1983 IR p364 BC III 67 JCP Prat 81 p 450

10.1-1961, BC III 22;

28-10.1980,

53La vente d'herbe se distingue du bail lorsque l'acheteur garde une attitude différente de celle d'un preneur; avant la loi du 4.7.1980, celui qui effectuait également les travaux d'entretien du fonds était tenu pour preneur, Req 30.)).1931 S donnée par la doctrine de l'article L 411.1 impose 1932 p 285; L'interprétation désormais la même obligation, la charge de la preuve de l'inexistence du bail appartenant au propriétaire qui doit démontrer que l'éventuelle vente d'herbe a bien un caractère d'exoeption temporaire. 54Montpellier 11-2.1953 55Civ 5-2.1979, D 1979 IR 186; même sens: Paris 2.12.1922; Toulouse 23-5. 1945; Aix 3.9-1976, D 1978 J 116; pour des pépiniéristes: Req 13-3-1878, S 1878 I 312; Tournai 9-4-1931, S 19324.7; Paris 2-12.1931, D 1933 5 1

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donné le jour à des pratiques de plus en plus courantes sous l'impulsion d'actives campagnes de vulgarisation des découvertes agronomiques; Les attaches au sol peuvent aujourd'hui devenir. absolument nulles dans certains cas, et l'exploitation pouvait être regardée comme accomplissant des opérations industrielles de transformation alors qu'elle donne naissance à des fruits ou des légumes. 46.Une réflexion a été entreprise pour découvrir de nouveaux critères de la production agricole: certaines idées ont été écartées: L'appartenance au monde rural c'est à dire un critère subjectif a été écarté pour son caractère corporatif trop marqué; ainsi l'inscription au registre crée une présomption et seule la réalité de l'activité permet la qualification". Le critère agro-alimentaire qui voudrait que ne soient agricoles que les activités donnant des produits propres à l'alimentation humaine, avait l'avantage de rendre déterminante une fInalité, en faisant abstraction des techniques employées pour l'atteindre'7. Cela est apparu trop restrictif à l'heure où l'agriculture se tourne vers la production de matières premières industrielles"; par ailleurs, la culture des fleurs est reconnue agricole. Le critère des moyens d'exploitation déployés est apparu tout aussi inadapté; compte tenu de l'extrême variété des systèmes, de l'inégale répartition des équipements et techniques, aucune systématisation significative n'a pu voir le jour. Pour la production, le sol apparaissait pour beaucoup le critère fondamental: il se traduisait par la notion de surface exploitée pour prendre un caractère opérationnel"; cela n'a pas davantage été reconnu comme la condition déterminant l'existence d'une activité agricole'°; il est devenu manifeste qu'une production abondante pouvait trouver sa source sur une faible superfIcie judicieusement mise en valeur.
47.Les difficultés de synthèse sur un critère statique dans une optique de défInition générale et fondamentale paraissaient insurmontables dans la diversité des situations possibles. Il convenait de trouver une expression de l'essence même de l'activité agricole dans sa forme
56Cf A33 57 A.Ballarin. privé", 5~apport 59cf "Nouvelles réalités du droit Mélanges de Juglart p 189 sur les bio-carburants agraire espagnol" in "aspects ministre du droit

remis par R.Levy au premier

10-2-1993 des

G.Chesne et EN.Martine, "Le caractère civil ou commercial exploitationsd 'élevage" , D 1970 Chr 171 60paris 5-6-1941, GP 194111 112; Soc 16-2-1945. GP 1945 I 135

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désormais modernisée. Le professeur Carrozza considère que le bien foncier détermine l'application des droits réels et de la propriété, mais que l'agriculture par contre est régie par le droit agraire, c'est à dire la branche juridique qui a pour charge d'assurer "les meilleures conditions pour le paisible déroulement des activités productives"; pour préciser le domaine d'application de cette réglementation, M.Carrozza ajoute que "le commerce fInit là où commence l'agriculture, l'agriculture consiste en un élevage d'animaux ou de végétaux gouvernés par des lois biologiques et ceci indépendamment de la qualité et de la position des sujets"; il apparaît donc que le droit agraire n'est pas le droit des sujets mêmes, mais celui de ceux menant l'activité déftnie'l; ainsi, cet auteur considère qu' "est agraire tout ce qui est biologique, manipulé par l 'homme"; telle est l"agrarieta"61 ou thèse biologiste. Déjà en 1950, Monsieur Saint Alary considérait que "celui qui fait une utilisation renouvelable d'un élément naturel et qui se poursuit sans altération de la chose"'3 a une activité agricole. Les économistes pour leur part insistent sur "la transformation d'une matière vivante en matière vivante, introduisant la terre dans la chaîne de transformation""'. On remarque l'insistance sur l'action même de l'homme qui s'applique à transformer des matières et organismes vivants. Il avait été exprimé au douzième congrès européen de droit agraire la caractéristique majeure de l'agriculture par "la notion de cycle biologique, indépendant des techniques et instruments utilisés, qu'il s'agisse des méthodes modernes ou traditionnelles". L'exploitant pourrait ainsi être défIni essentiellement par son activité soumise aux lois de la nature; Dans le même ordre d'esprit, il faut citer l'intéressant critère du "risque agricole" attaché au déroulement des cycles agraires", et qui serait un dénominateur commun de toute activité agricole. Il avait été reproché principalement à cet éventuel critère sa diffIculté d'approche; les irréductibles partisans de la toute puissance de la science et de la technique avaient souligné que le critère lui même pouvait bien disparaître dans les années proches à venir. 61A.Carroza, "La science du droit agraire et le problème de son objet", Actes du
}{Hème congrès européen de droit rural et colloque du CEDR Ferrare 1983, Banco Nazionale denaagrlcoltora ed 1985 62çité par A.Banarin préc. p 189; et J.Hudault in "Droit rural", 1987 fait référence p 305 à "la nocion de la agrario fundamento y extension", Valladolid 1976

63Saint Alary, "Du caractère civil des coopératives malgré l'emploi de procédés
commerciaux", RTDCom 1971 p 385 64p Didier, "La terre et le droit commercial" in études à la mémoire de J.Cabrillac, Lib techniques 1968 p 153

65 A.Couret, . Activités agricoles et activités commerciales: leurs domaines
respectifs", RTDCom 1980 p 277

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Ces recherches ont abouti à la formulation législative de la loi du 3012-1988. B.LE CRITERE NOUVEAU 48.Le critère consacré par la Loi du 30 décembre 1988 est "la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal". La définition antérieure est bien modifiée: le sol est une référence désormais écartée; le but n'est pas exprimé, signifiant que la participation au cycle est suffisante, quel que soit le résultat atteint. Il est d'ailleurs précisé qu'il peut s'agir "d'une ou plusieurs étapes", donc il ne s'agit pas de la maîtrise totale du cycle depuis son origine jusqu'à la récolte. Le caractère déterminant est l'intervention de l'homme dans le cycle biologique, c'est à dire dans la formation de la vie organique. On peut remarquer que le terme naturel ne figure pas dans le texte; il a d'ailleurs été écarté au coursdes débats parlementaires";la référenceà la nature était une expression susceptible d'interprétations variées, selon que l'on apprécie l'ordre de la nature comme quelque chose de purement spontané ou non. Il a été relevé que l'insémination artificielle serait un exemple d'incertitude possible face à une référence expresse à la nature. Dès lors le cycle peut être naturel ou artificiel c'est à dire non spontané. L'agriculteur est donc l'homme qui a une action dans un cycle biologique. Une modernisation de la conception de l'agriculture est donc acquise. 49.11 convient maintenant de mesurer l'efficacité de ce critère en cherchant à préciser les contours de la production végétale par rapport aux situations litigieuses antérieures; Il apparaît d'une part que les contentieux antérieurs concernant la qualification de la culture sans sol sont évacués: les seuls soins donnés aux végétaux amenés d'un stade de croissance à un autre sont suffisants pour permettre de réaliser la qualification des opérations. Peu importe qu'ils soient sur clayettes ou en pots, avec ou sans terre. Par contre les litiges nés du temps insuffisant passé dans le sol pour donner un caractère agricole au produit subsistent. Ils sont seulement formulés différemment. Le problème de droit consistera désormais à mesurer l'intervention humaine dans son caractère "nécessaire au déroulement du cycle". Il est à prévoir que la loi nouvelle ne modifiera pas le contenu des solutions existantes de façon conséquente; ainsi les cueillettes n'ont pas de raison de devenir agricoles'7.
18-11-1988 p 1207 amendement AI1huis 67.Le ramassage de champignons ou la cueillette de simples ne constituent pas des activités agricoles"; M.Breton in Rep Def 1988 art 34248; cf infra ~ 67 et 73 66JO Débats

54

Les solutions précédentes auraient même été probablement identiques avec le nouveau critère. En effet, Monsieur Mégret soulignait en 1970 que si "la production agricole devait avoir le sol comme SUpport"68,l i expliquait néanmoins chacune des décisions intéressant les pépiniéristès achetant des plants revendus après un temps dans leur terres, par le temps donné effectivement aux règles biologiques pour faire leur effet. De même, M.Derruppé revenant sur la décision de la Cour d'appel d'Aix prévoit l'identité de solutions après la réforme, l'enracinement étant une condition du cycle biologique déterminante". Il restera donc toujours une appréciation des limites délicate à réaliser. Les cas extrêmes seront les mêmes: les achats pour revendre immédiatement ou après simple et court entrepôt seront toujours exclus faute d'une intervention significative de l'homme sur le développement biologique. 50.La loi nouvelle a le mérite de poser enfin un critère; celui ci s'est imposé à l'observation de la réalité renouvelée; il doit permettre d'entreprendre des types de cultures selon des méthodes diversifiées, de toute nature, sans remise en cause statutaire. Cependant si le sol n'est plus la source obligée de la production, le travail devient le critère dominant, il devra être suffisamment notable pour avoir eu une conséquence sur la croissance végétale. Avant, le sol devait enrichir le produit d'un apport suffisant, désormais l'homme doit poser une empreinte notable dans la conduite de la croissance. En réalité, certains actes ne peuvent être considérés comme marqués par le particularisme de l'agriculture, pas plus avant qu'après la réforme parce que l'aléa subi dans ces opérations n'a rien à voir avec celui qui domine la maîtrise de la croissance et de la reproduction des éléments vivants; les risques encourus sont seulement ceux de toutes ventes. Il faut dans tous les cas que soient encourus par l 'homme les aléas de tout développement organique dans une mesure suffisante qui reste à déterminer cas par cas; la situation est peu modifiée concrètement par l'intervention législative, car l'usage de méthodes diverses, la pratique de contrats originaux, renvoient souvent aux cas limites sur lesquels demeure une incertitude. 51.Si la clarification des contours de l'activité culturale était souhaitée, celle de l'élevage l'était plus encore. Les éleveurs ont
1970 II p 263 69RTDCom 1989 p 211; de même pour Tournai 680p 12-1922. D 1923,S,I. le raisonnement solution fmale serait identique serait 9-4.1931. S 1932.4.7 et Paris 2. et la

transposé

pour des pépiniéristes

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intégré une révolution technique souvent plus radicale; De plus, ils connaissent des difficultés économiques qui les conduisent plus souvent devant les juges que les autres agriculteurs. Là, des solutions ambiguës ont vu le jour, au mépris de l'unité d'une catégorie socioprofessionnelle dont les pratiques ont été modernisées. La distorsion provenait d'une réalité en décalage avec une conception traditionnelle installée qui percevait la production animale comme l'accessoire de la production végétale.
~2.LA PRODUCTION ANIMALE

52.Aucun texte ne posait le principe du caractère civil de l'élevage. L'article 638 du code de commerce indique que les ventes de produits du cru d'un cultivateur sont civiles; les animaux du cru étaient ceux "du terroir ou croît quelque chose"70. La jurisprudence exigeait pour reconnaître la qualité d'agriculteur à l'éleveur qu'il y ait culture de la terre pour obtenir une production végétale; cela revenait à exiger que les animaux soient nourris avec des aliments produits sur l'exploitation71. On retrouve là le critère foncier classique: l'élevage traditionnellement entendu renvoie à un schéma d'organisation selon lequel les animaux naissent sur l'exploitation et sont nourris par les divers produits tirés du sol. L'élevage était conçu comme le prolongement de la production végétale et l'animal appréhendé en défmitive comme des céréales transformées72. 53. La modernisation des méthodes s'est surtout traduite par la multiplication des achats de produits intermédiaires; les exploitations ont cessé de fournir l'essentiel de l'alimentation des animaux qui y étaient élevés, les éleveurs ayant recours à des produits d'alimentation composés industriels, et divers compléments phyto-sanitaires et vétérinaires. Au point que sont apparus souvent des élevages qui se réduisent à un local étroit, les terres annexes étant de faible surface ou inexistantes. Ces achats massifs de matières premières pour produire, auxquels il faut joindre parfois l'achat des animaux, ont amené des interrogations sur la nature de telles exploitations. Le contentieux relatif à leur qualification civile ou commerciale s'est alors développé, en particulier lors de difficultés de paiement des fournisseurs des produits nécessaires. Il a été soutenu que dans ces conditions, l'élevage
700ictionnaire 71Soc 3-7-1952, Larousse Be IV N"559

720.Chesne et EN.Martine préc.;M.Le OaIl préc.; M.Cozian "le statut de l'élevage industriel", JCP 1971 I 2381; M.Mégret, "Que faut il entendre par activité agricole?, OP 1970 D Il p 262; Note J.Lamarque, D 1970 J P 59 sous CE 6-2-1970

S6

se séparait du reste du secteur agricole faute d'avoir conservé le particularisme du travail de la terre, et qu'il devait intégrer désormais le secteur .commercial: "c'est l'analyse du rapport terre production qui nous parait pouvoir permettre de qualifier actuellement l'activité d'élevage...ce rapport ne doit jamais disparaÎtre"73. Les juges ne sont pas restés insensibles à de tels raisonnements, et ont maintenu une position marquée par une conception traditionnelle de l'élevage. Ils .ont affirmé à plusieurs repris~s le caractère "normalement civil"'. de l'élevage et ont défini l'activité de l'éleveur ainsi: "il s'agit d'élever et d'engraisser des bestiaux sur les terres par lui cultivées"". 54. Ce contentieux peut se diviser en deux branches d'inégale importance; D'une part celui qui traite des limites entre l'éleveur et le marchand de bestiaux; ce demier achète pour revendre et se trouve exclu de l'agriculture, réalisant des profits par la spéculation sur son approvisionnement. Cependant, ce commerçant dispose parfois de terres où les animaux sont parqués un temps avant leur revente. La qualification reposait sur l'existence d'un rapport suffisamment étroit entre la terre et l'activité menée. Ainsi, si la vente des animaux suivait rapidement l'achat, le caractère commercial dominait. Il fallait que les bêtes aient pu être "marquées" par la terre de l'exploitation dans leur croissance et leur constitution, comme il en était pour les végétaux. C'était donc la durée de la station du bétail sur un sol, et le rapport de la taille du troupeau à la surface du sol disponible (révélateur de l'autosuffisance de l'exploitation à fournir l'alimentation au cheptel quantifié) qui étaient essentiels16. 55.D'autre part, il yale contentieux relatif aux élevages utilisant des techniques modernes; les juges définissaient l'élevage comme une série d'actes en relation avec le sol. Il fallait d'une part un ensemble d'opérations "d'int~rvention et de contrôle constant de l'homme sur les conditions de vie des"" animaux (en l'espèce des poissons); ainsi par exemple conduire le développement de l'éclosion de l'oeuf à la maturité de l'alevin18. Cette condition ne se séparait presque jamais de
730.Chesne, EN.Martine, "Le caractère civil ou commercial d'élevage", D 1970 Chr 171 74Civ 30-11-1931, 5 1932 I p 285; Com 6-12-1965, RTDCom Houin; des exploitations

1966 p 647, note

75Soc 9-4-1947, OP 1947 Il 75; Req 7.4-1949, D 1949 I 455; Com 6-12-1965 préc.; Com 6-12-1965, RTDCom 1966 p 1000 76Angers 7-7-1935, DH 1935 p 467; Pau 10-7-1963, JCP 1963 Il 13417; Soc 66-1968, DC V 868 77av III 3-5-1972, DC n0276 p 198

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