La faveur et le droit

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Les manifestations de faveur, qualifiées ou non de corruption, sont présentes dans les sociétés contemporaines, aussi bien dans les États des pays en développement ou émergents que dans les démocraties occidentales.
Vingt-et-un auteurs de tous pays et toutes disciplines montrent ici, non seulement que la faveur n’est pas étrangère au monde du droit, mais encore qu’elle est bel et bien présente au cœur même de l’ordre juridique, voire qu’elle constitue un élément indispensable à son fonctionnement. Ils mettent en évidence que la faveur, malgré son caractère subversif, peut être appréhendée de quatre façons par le droit, qui alternativement l’ignore, la prohibe, l’engendre et même l’organise. La notion de faveur constitue ainsi un excellent analyseur pour mettre au jour certaines déterminations qui commandent le fonctionnement social. Sa persistance dans les sociétés contemporaines montre alors les limites de l’égalité sous-jacente à la logique démocratique et d’une impersonnalité inhérente au modèle bureaucratique.
L’ambivalence du rapport que la faveur entretient avec le droit révèle donc ses facettes contradictoires : élément de déstabilisation sociale et politique par les inégalités qu’elle génère et les rancœurs qu’elle suscite, elle peut être aussi un élément de pacification sociale et politique.

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EAN13 9782130791607
Langue Français

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Sous la direction de
Gilles J. Guglielmi
La faveur et le droit
Copyright
© Presses Universitaires de France, Paris, 2009
ISBN papier : 9782130577676 ISBN numérique : 9782130791607
Composition numérique : 2016
http://www.puf.com/
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Présentation
La faveur peut être appréhendée de quatre façons par le droit qui, alternativement, l'ignore, la prohibe, l'engendre et même l'organise. La notion de faveur constitue ainsi un excellent analyseur pour mettre au jour certaines déterminations qui commandent le fonctionnement social. La persistance de la faveur dans les sociétés contemporaines, pourtant construites sur des principes radicalement différents, montre les limites de l'égalité sous-jacente à la logique démocratique, et d’une impersonnalité inhérente au modèle bureaucratique. L’ambivalence du rapport que le droit entretient à la faveur révèle bien les facettes contradictoires qui caractérisent la faveur : élément de déstabilisation sociale et politique par les inégalités qu’elle génère et les rancœurs qu’elle suscite, elle peut être aussi un élément de pacification sociale et politique.
Table des matières
La faveur, rouage du droit ou indice de non-droit ?(Gilles J. Guglielmi) Le rapport de faveur Le contexte de faveur Les fondements de la faveur Les premières réponses
PREMIÈRE PARTIE : Déterminants de la faveur Corruption et transgression. Sur la loi, la norme et le pouvoir en psychanalyse (Joël Birman) I. La psychanalyse en question II. Capitalisme III. Sens commun IV. Sens V. Sujet et loi VI. Mort de Dieu et Transgression VII. De la preuve à l’examen VIII. Impasses et passe ? IX. Transgression et individualisme X. Normalisation et normativité XI. Criminalités XII. Dérèglement, risque et faveur XIII. Pouvoir, politique et psychanalyse Le besoin de préférence dans les mécanismes de la faveur(Claudine Haroche) I. Visibilité et gouvernement de la préférence dans les préséances II. Être préféré donc être aimé III. S’interroger sur les définitions aux fondements de la sociologie IV. Goût de la prééminence ou peur du rejet ? V. Se sent-on aimé si l’on n’est pas préféré ? VI. Le besoin psychique de préférence dans les sociétés démocratiques égalitaires La faveur éclairée par les sciences de l’organisation(Jean-Claude Pacitto) I. La faveur : fait et effet organisationnels II. Faveur, incertitude, dépendance et imprévisibilité : quand on revient à l’essentiel
Toute faveur indique une défaveur...(Geneviève Koubi) DEUXIÈME PARTIE : Pratiques de la faveur Gouverner par la faveur sous la monarchie française(Stéphane Caporal) I. La faveur pour l’élévation : un instrument politique II. La faveur pour la salvation : un instrument judiciaire Les mesures de clémence étatique : regard de droit et de doctrine comparés (France, Italie et Espagne)(Renaud Bourget) I. Les principales caractéristiques de la grâce et de l’amnistie : différence, ressemblance et confusion II. À la recherche de l’unité conceptuelle dudroit de clémence étatique Les figures de la faveur : le cas colombien(Carlos Mario Molina Betancur) Introduction I. Les figures de la faveur en droit colombien II. Les difficultés pour encadrer juridiquement la faveur Conclusion Faveur et Constitution, aujourd’hui en Afrique(Stéphane Bolle) 1. Le président, favori de la Constitution 2. Les catégories favorisées par la Constitution TROISIÈME PARTIE : Dispensateurs et bénéficiaires de la faveur La faveur, l’honneur ou le droit(Ismaël Maïga) Qu’est-ce que la faveur ? 1. Le monde du dedans 2. Le monde du dehors « Sans tirer à conséquence ». Faveur et fonction publique : entre prodigalité, équité et médiocrité(Vida Azimi) I. DuDictionnaire de la Faveur II. La fonction publique : un régime de faveur Faveur et tour extérieur(Olivia Bui-Xuan) I. L’absence de faveur en droit II. L’attrait de la faveur en fait III. La limitation de la faveur par le droit Faveur et droit des étrangers(Sylvia Preuss-Laussinotte) I. Nationalité et faveur II. Les étrangers entre faveur et défaveur Peut-il y avoir de la faveur dans un contrat public ?(Naïma Sobesky) I. La soumission de la commande publique à des principes fondamentaux,
autant d’éléments permettant de limiter l’obtention de faveur aux parties du contrat public II. Présence de la faveur en droit public des contrats III. Sanction des faveurs en droit public des contrats QUATRIÈME PARTIE : Champs juridiques de la faveur Les mots de la faveur en droit(Géraldine Chavrier) I. Les caractéristiques de la faveur révélée par les mots et la pratique II. Les manifestations de la faveur révélées par les mots du droit La faveur et les jurisprudences européennes(Laurence Potvin-Solis) IntroductionLa faveur et la portée jurisprudentielle du principe de non-discrimination I. Les clés d’identification de la faveur, gage d’effectivité du principe de non-discrimination II. Les motifs de justification de la faveur, expression de la quête d’équilibre dans les progrès de l’égalité Conclusion Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif(Clément Chauvet) I. Faveur et libre arbitre administratif II. Faveur et contrôle juridictionnel La faveur et le droit du travail(Isabelle Meyrat) I. La faveur à l’épreuve de l’exigence d’égalité de traitement II. Un principe de faveur ? Les régimes de faveur en droit fiscal(Jean-François Boudet) I. Les régimes de faveur sont inhérents aux fonctions dévolues à l’imposition II. Les régimes de faveur sont liés aux normes qui régissent l’imposition Faveur et clause de la nation la plus favorisée(Céline Bigot) I. La clause de la nation la plus favorisée : clause « anti-faveur » ? II. Les exceptions à la clause de la nation la plus favorisée : régimes de faveur ? Postface(Jacques Chevallier) I. La notion de faveur II. La faveur à l’épreuve du droit
Préface
La faveur, rouage du droit ou indice de non-droit ?
Gilles J. Guglielmi Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) CERSA
e thème de la faveur est étonnamment peu abordé dans les recherches en L sciences humaines et sociales[1]. La cause de cette désaffection se trouve sans doute dans le rôle joué par la faveur sous l’Ancien Régime. La faveur apparaît aujourd’hui comme une notion obscure, dépourvue de statut épistémologique clair tant en droit qu’en sociologie. On semble se contenter de la qualifier et de lui infliger une réprobation pénale sans chercher à s’interroger sur ses causes ni sur les mécanismes qu’elle occulte. Ainsi pour un juriste la faveur se tient-elle aux marches du droit.
L’observation montre pourtant que les phénomènes relevant de la faveur, qu’ils soient pénalement qualifiés ou pas, sont massivement présents dans les sociétés contemporaines, non seulement dans les États africains, asiatiques, sud-américains, mais aussi dans les démocraties occidentales. Ils relèvent certes du modèle classique du clientélisme romain mais sont plus diffus, insidieux et diversifiés que celui-ci. La recherche ne saurait donc faire l’économie de travaux destinés à clarifier les termes du débat, à identifier les invariants, à proposer une explication de la notion de faveur souvent présentée comme relevant du sens commun ou de la nature humaine.
Le rapport de faveur
La faveur peut êtreun état,dans le cas où elle résulte de la bienveillance, de la considération de celui qui la manifeste. Jouir de la faveur de quelqu’un en particulier ou de la faveur publique en général, c’est bénéficier d’une situation avantageuse, même si elle demeure toujours fragile. La faveur peut aussi être le résultat de cet état,se traduisant par un avantage concret.
Pour réunir les deux acceptions, la faveur peut être abordée sous l’angle du rapport qu’elle suppose entre son auteur et son bénéficiaire. Le rapport de faveur est à l’évidence limité dans le cas de la faveur publique, laquelle ne se traduit pas, le plus souvent, par des actes constitutifs d’avantages objectifs. Il met en jeu, cependant, des phénomènes complexes qui pourraient être étudiés par la science politique en tant qu’ils relèvent de la formation et de l’évolution de l’opinion publique. Pour la science juridique, la marque de faveur, matérialisant une situation juridique réservée à son bénéficiaire et créatrice de droits, se rattache à l’idée de privilège(privata lex).
Lorsque dans la sphère privée s’établit un rapport de faveur entre particuliers, surgissent de multiples questions dans les champs disciplinaires les plus variés.
Le rapport de faveur, à la fois univoque et déterminé, a pour but avant tout d’accorder un avantage à son bénéficiaire. Dès lors, entre en jeu la question de la compatibilité avec le principe d’égalité. Même entre personnes privées dans les rapports civils, la faveur n’est pas sans limite, comme en témoignent les règles de rapport des libéralités à la succession, ou celles de la filiation en droit international privé.
A fortiorilorsque l’auteur de la faveur a la qualité de représentant ou d’organe d’une personne publique, l’ensemble de la situation est régie par le principe d’égalité mais elle révèle bon nombre d’interstices, comme les recours et mesures gracieuses du droit administratif, la naturalisation, la grâce présidentielle, l’amnistie.
Le contexte de faveur
Le caractère facultatif, avantageux, inconditionné de la faveur renvoie au bon vouloir, à l’absence de rapport d’obligation, à la dimension unilatérale et discrétionnaire du pouvoir de son auteur. Le contexte est donc celui d’une hiérarchie qui n’est ni forcément de circonstance, ni purement fonctionnelle.
Dans certains cas,en amont,la faveur a été sollicitée par son futur bénéficiaire. Le rapport de faveur est donc inséré dans une économie complexe de liens et d’échanges. Il est préfiguré, et peut s’établir dans une situation en quelque sorte préconstituée. Dans d’autres cas,en aval,faveur, bien qu’elle soit unilatérale, appelle la implicitement une contrepartie de la part de son bénéficiaire. Cette