La forêt et le droit
68 pages
Français

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La forêt et le droit , livre ebook

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Description

S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 04 mars 2020
Nombre de lectures 11
EAN13 9782336895192
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0600€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Couverture
4e de couverture
Droit du patrimoine
Droit du patrimoine culturel et naturel
Collection dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau

Cette collection initiée par le groupe de recherches « Droit du patrimoine culturel et naturel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protection dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux disciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs.
C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patrimoine sur la délimitation des éléments qui méritent protection, des outils qu’il faut nécessairement adapter. Dans la compréhension des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international.

Dernières parutions

Agathe LAGAUCHE, Les musées de France à l’heure de la métropolisation , 2019.
Inès LAMOURI, Les ensembles décoratifs en droit. Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et immeubles formant une cohérence d’ensemble , 2018.
Géraldine GOFFAUX CALLEBAUT (dir.), Éthique et patrimoine culturel. Regards croisés , 2016.
Sophie MONNIER, Karen FIORENTINO, Les archives hospitalières , 2016.
Marie-Christine PIATTI, Alexandre QUIQUEREZ (dir.),
L’accès aux biens culturels , 2016.
titre

Solène Grandjean










L A FORÊT ET LE DROIT

La définition de la forêt en droit français
Copyright
























© 2020, L’Harmattan
5-7, rue de l’École-Polytechnique – 75005 Paris
www.editions-harmattan.fr
EAN Epub : 978-2-336-89519-2
Avant-propos
Ce mémoire a été réalisé durant l’année universitaire 2016-2017 (Master 2 Droit public fondamental, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) sous la direction du Professeur Norbert Foulquier et soutenu le 1 er juillet 2017 devant un jury composé des professeurs Norbert Foulquier et Fabrice Melleray. Le propos est donc à jour de la législation à cette date.
Il a obtenu le prix spécial « Pierre-Laurent Frier » décerné par la fondation Patrimoine Environnement le 30 octobre 2017.
Sommaire
Avant-propos
Introduction
I – Une réalité géographique
II – Une réalité saisie par le droit
1. La forêt et le droit des biens
2. La forêt : objet du droit public
3. Le régime forestier : un régime mixte
III – De la nécessité de définir la forêt
Partie 1 – L’existence de définitions spécifiques de la forêt
Chapitre 1 – Définitions techniques des ordres juridiques supranationaux
I – Les définitions informatives à l’échelle internationale
II – L’absence de définition contraignante au niveau européen
Chapitre 2 – Flexibilité de la notion dans la législation nationale
I – L’adaptation de la notion à la protection de l’environnement
II – La forêt dans le temps
Partie 2 – Essai d’une définition générale de la forêt
Chapitre 1 – L’identification de critères distinctifs
I – Les arbres
II – La surface de la parcelle
Chapitre 2 – La destination forestière : critère d’identification de la notion
I – La gestion durable : incarnation de la destination forestière
II – La perte de la qualité de forêt par l’affectation des terrains
Conclusion
Bibliographie
Introduction
« Le monde du juriste n’est pas celui que nous livre les sens ; Il est remodelé par la volonté humaine » 1
Instinctivement, il semble que chacun peut donner une définition de la forêt. Mais pour le juriste c’est probablement un de ces objets qui « se conçoivent mieux qu’ils ne se définissent » 2 . Pour preuve, certains auteurs déclarent « qu’aucune définition juridique de la forêt ne peut être donnée » 3 .
Pourtant, « toute démarche juridique commence par une définition » 4 puisqu’elle suppose de livrer un raisonnement visant à classer l’objet étudié au sein de la bonne catégorie juridique 5 afin de lui appliquer les règles attachées à cette catégorie. Cela revient à mener une opération de qualification juridique 6 en constatant que les caractéristiques d’un objet correspondent à la définition de l’objet.
L’action de définir est elle-même déterminée comme « l’opération par laquelle la loi principalement, la jurisprudence et la doctrine caractérisent une notion, une catégorie juridique par des critères associés » 7 mais il est en réalité rare qu’une loi ou un juge fournissent des définitions abstraites des notions qu’ils emploient. Il n’est en effet pas inhabituel que le législateur prévoit un régime juridique sans préciser exactement l’objet auquel il va s’appliquer alors même qu’il semble logique que « pour instituer une règle ou sanctionner il faut au préalable en cerner les limites, dans l’espace comme dans le temps » 8 .
Il revient donc parfois à la doctrine de fournir des définitions abstraites, même si cela peut entraîner des confusions puisqu’elles n’auront pas d’autorité normative 9 . De plus, l’interprétation d’une notion n’est jamais immuable, elle peut changer alors que la lettre du texte reste la même 10 .
Mais définir, c’est aussi « déterminer des frontières, fixer l’extension d’un terme ou d’une catégorie le plus souvent au moyen de critères » 11 . Un critère étant entendu comme « un élément de détermination qui se suffit à lui-même, et dont l’absence ou la présence rend la réponse certaine » 12 . En réalité, la méthode du faisceau d’indices est fréquemment sollicitée notamment en droit administratif, par exemple pour l’identification d’un service public 13 .
En résumé, d’après le dictionnaire de l’Académie Française, définir c’est « expliquer l’essence et la nature d’une chose par son genre et par sa différence » 14 .
Or, le constat avec la forêt est qu’il existe un régime forestier 15 et des règles particulières 16 s’appliquant aux « bois et forêts » mais la notion n’est jamais définie, du moins en droit 17 . En effet, comme le résume Dominique Guihal, dans son manuel de droit répressif de l’environnement, « aucun texte législatif ou règlementaire ne précise ce qu’il faut entendre par le terme de forêt alors même que c’est le critère d’application de l’ensemble du Code forestier » 18 .
Jacques Liagre, chef du département juridique de l’Office national des forêts, déclare que cela s’explique par la nature même de la chose juridique qui est « par essence, conceptuelle » et qui, en tant que telle, « ne peut saisir l’univers des faits qu’au travers du langage » . Cela peut dès lors poser problème lorsque « les faits sont à l’état de notion. Ce qui est le cas des bois et forêts » 19 . C’est-à-dire que la forêt est une notion et non un fait. Il est dès lors plus ardu de saisir les caractéristiques d’une notion si elle ne correspond pas entièrement à un fait tangible.
De plus, à cause de l’imbrication des espaces verts boisés, et des superpositions de règlementations, il est aujourd’hui compliqué de déterminer quand une parcelle boisée relève du Code forestier, ou si elle reste un espace éventuellement soumis au Code l’urbanisme 20 ou au Code rural 21 . Cela signifie que la notion ne va pas forcément recouvrir la même réalité selon le champ juridique dans lequel on se place.
Dans la langue française, la forêt est généralement entendue comme &#

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