La justice réparatrice
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Description

Auriez-vous recours à la justice réparatrice après un acte irréparable ? La méthode qui réunit deux parties opposées consiste à mettre la victime au coeur de ce processus, pour pemettre au "mis en cause" de comprendre l'impact de son acte et de réparer sa faute.Š

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 janvier 2012
Nombre de lectures 30
EAN13 9782296480568
Langue Français
Poids de l'ouvrage 17 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

La justice réparatrice
Questions Contemporaines
Collection dirigée par
B. Péquignot et D. Rolland

Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions Contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.


Derniers ouvrages parus

Emilie PICOU, Démythifier la maternité. Concilier foi chrétienne et droit à l’avortement, 2012.
Lukas STELLA, L’invention de la crise. Escroquerie sur un futur en perdition , 2012.
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Stéphane Jacquot
En collaboration avec Yves Charpenel


La justice réparatrice

Quand victimes et coupables échangent
pour limiter la récidive
© L’Harmattan, 2012
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-55916-5
EAN : 9782296559165

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Vifs remerciements à Laura Geiger,
pour la réalisation du dessin illustrant la justice réparatrice
en couverture de ce livre

Et à mon ami Roger Wallet,
pour son amicale participation et ses conseils
pour la réalisation de cet ouvrage

S.J.
Avant-propos de Stéphane Jacquot
Je ne me serais pas autant intéressé à la philosophie de la justice réparatrice, au point de fonder une association valorisant cette pratique, si je n’avais pas été touché par l’assassinat d’une amie proche.
En janvier 2007, je comparaissais devant une cour d’assises pour témoigner en faveur de cette amie, victime. Au cours du procès, une situation inattendue s’est présentée. La famille de la victime et celle de l’auteur du crime ont échangé leurs sentiments de souffrance, probablement pour apaiser la douleur ressentie : les proches de la victime déchirés par la perte d’un être cher et les proches de l’auteur, dans la culpabilité d’avoir manqué à un devoir.
Après le jugement, l’époux de la victime a décidé d’entrer en contact avec la criminelle en détention. Cette démarche était motivée par la recherche d’explications qu’il n’avait pas reçues lors du procès, pour comprendre le « pourquoi » du passage à l’acte criminel et tenter, par le dialogue, d’amener l’auteur du crime à une prise de conscience. Je l’ai accompagné dans cette démarche, ce qui m’a permis de découvrir la justice réparatrice.
Cette approche très peu connue en France qu’est la justice réparatrice a émergé dans certains pays, comme la Nouvelle-Zélande, le Canada ou encore l’Australie. Alors pourquoi pas en France ? Cette alternative au modèle légal, à savoir la justice pénale, pourrait, à mon sens, répondre à de nombreuses problématiques, dont une priorité nationale : la lutte contre la récidive.
Intéressé par ce mode de justice, je suis allé à la rencontre de victimes, de familles de victimes, d’anciens détenus, d’aumôniers de prison, d’intervenants dans l’univers carcéral, de magistrats et de parlementaires pour sonder leur avis sur la question.
Au travers de ces entretiens, vous verrez comment et pourquoi une famille de victime de crime est entrée en contact avec les assassins de son fils, ou encore comment des détenus ont tenté de se reconstruire en intégrant leur acte malgré des conditions de vie carcérale particulièrement difficiles. Enfin, vous développerez voire affinerez votre réflexion sur la question en confrontant différents points de vue sur l’échange auteur-victime.
Personnellement, ces rencontres m’ont permis de mesurer que le besoin d’échange entre un auteur et une victime existe, mais ne reçoit à l’heure actuelle aucune réponse adaptée alors même qu’une telle démarche pourrait être extrêmement constructive.
Dans un but citoyen, avec des personnes concernées de manière directe ou indirecte (victimes, anciens détenus, avocats, magistrats, psychologues), nous avons fondé l’ Association nationale de la justice réparatrice.
L’un de ses objectifs est de permettre un échange après un jugement entre des victimes et des auteurs, ainsi que leurs familles sur la base du libre consentement.
Elle vise également à accompagner les familles de victimes et d’auteurs, les unes comme les autres fragilisées par le crime ou le délit. L’entourage peut alors contribuer à rétablir un équilibre.
Plus largement, il convient de rétablir le lien social avec la communauté.

Ce livre explique les principes et les résultats de la justice réparatrice dans sa première partie et les projets de l’association pour la mise en œuvre de ses missions dans sa seconde partie.
Avant d’illustrer mon propos, je souligne une distinction importante entre les termes « restauration » et « réparation » qui sont le plus communément usités. En ce qui me concerne et en accord avec les membres fondateurs de notre projet, nous emploierons l’expression « justice réparatrice ».
En effet, la formulation « justice restauratrice », comme elle est employée dans certains pays, a une notion « spirituelle », tandis que la justice réparatrice est fondée sur la compensation : la réparation de la victime et de l’auteur d’un crime ou d’un délit est favorisée par le concours actif des personnes impliquées, qu’il s’agisse des personnes ayant commis les torts ou de celles les ayant subis, tout en prenant en compte l’environnement des deux parties – familles et amis touchés directement ou indirectement par la situation.

Je tiens à remercier toutes les personnes ayant participé à la construction de l’association nationale de la justice réparatrice (ANJR), sans lesquelles ce livre n’aurait pas été écrit et à Maryline Karzazi qui a activement œuvré à mes côtés.
Enfin, j’adresse un grand merci également à Yves Charpenel qui a apporté à la rédaction de cet ouvrage une contribution sincère et objective.
S.J.
Avant-propos d’Yves Charpenel
Quand j’ai pris connaissance de la démarche originale de Stéphane Jacquot, j’ai tout de suite pressenti qu’il y avait là une vraie intuition, un projet susceptible d’enrichir une institution, la Justice, que je sers depuis longtemps. Cette justice pénale, si présente dans les préoccupations de nos concitoyens si l’on considère la place qu’elle occupe dans les médias, si décriée souvent et surtout si peu connue.
Tous ceux qui la pratiquent ou qui l’ont approchée d’un peu près savent que sa complexité vient de son exigeante mission de conciliation entre des impératifs apparemment contradictoires : la réponse ferme à l’insécurité et le respect des droits des suspects, l’impartialité du juge et l’aide due aux victimes, l’exigence croissante d’un service public plus performant et les contraintes criantes de moyens.
Mais avant tout la fréquentation régulière de la justice pénale révèle l’importance du facteur humain dans le traitement des infractions : comment mieux maîtriser la subjectivité du juge, du procureur ou de l’avocat ? comment évaluer la souffrance de la victime et en réparer le préjudice pourtant souvent irréversible ? comment s’assurer que le criminel ne recommencera pas ?

Cette question de la prévention de la récidive est toujours au cœur des réformes judiciaires, partout et de tout temps : comment l’État peut-il mieux accomplir son devoir de protection de ses citoyens ? En France, depuis trente ans, au-delà des alternances politiques et des légitimes différences entre les politiques pénales qui en résultent, nous suivons la même évolution que celle constatée dans l’ensemble des pays démocratiques : la recherche persévérante de solutions innovantes pour espérer traiter toute l’étendue des problématiques pénales :
plus de sévérité pour le récidiviste endurci, c’est par exemple la logique des « peines planchers » qui doivent garantir une répression plus lourde à ceux qui auraient ignoré les avertissements de condamnations antérieures ;
plus d’alternatives aux poursuites et aux peines pour réserver à la sanction judiciaire solennelle les cas les plus graves, ce qui a fait prospérer les multiples alternatives aux poursuites et aux peines ;
plus d’attention portée aux victimes d’infractions, tout au long du cheminement de la procédure pénale, y compris après le prononcé d’une peine.
Cette complexité croissante de la réponse pénale, concept plus large que celui de peine, trouve sa légitimité dans le dilemme habituel de toute justice pénale, celui du choix entre une prévention et une répression qui s’opposent souvent et pourtant partagent la même incapacité à tout régler.
L’introduction de la justice réparatrice dans le champ de l’institution pénale française s’inscrit dans cette même logique. Il s’agit d’offrir à tous ceux qui subissent une infraction mais aussi à ceux qui l’ont causée et à ceux qui ont charge de les traiter, une possibilité supplémentaire de refuser la fatalité de la récidive, une fois le crime accompli, une fois le préjudice causé, une fois la justice passée.
Enfin, l’objectif de cet ouvrage est de montrer qu’un mécanisme déjà en place ailleurs peut répondre à certains des besoins de notre justice pénale, et que son utilité dans le difficile processus d’apaisement des conflits mérite d’être évaluée, discutée, expérimentée, et cela avec la sereine conviction qu’étant nécessairement l’affaire de tous, les rapprochements qu’elle implique, les efforts qu’elle nécessite sont par définition un enjeu qui vaut la peine d’être reconnu.
Y.C.
Première partie Découvrir la justice réparatrice
1. Q U ’ EST CE QUE LA JUSTICE RÉPARATRICE ?
La justice réparatrice est une conception de la justice orientée vers la réparation des dommages causés par un acte, qu’il soit criminel ou délictuel. Cette méthode « privilégie toute forme d’action, individuelle et collective, visant la réparation des conséquences vécues à l’occasion d’une infraction ou d’un conflit » comme l’énonce Lode Walgrave {1} .
La médiation est déjà employée dans un contexte pénal pour des faits moins importants. La justice réparatrice étendue à des crimes ou des délits utiliserait le même processus que la médiation classique, c’est-à-dire la réunion de parties qui, avec l’aide d’un tiers neutre, essayent de trouver une compensation à l’infraction qui les oppose. La victime et l’auteur se rencontrent, avec leur accord mutuel, en présence d’un psychologue ou d’un médiateur qui va assurer, dans un cadre sécurisant, la régulation des débats. Dans certains cas, l’environnement proche des deux parties peut participer : époux, parents, enfants et amis.
L’objectif de cette démarche est que l’auteur prenne conscience de la répercussion de son acte dans la vie de la victime et répare le mal causé, dans la mesure du possible.
La justice réparatrice est porteuse d’une dynamique de transformation des modes de réinsertion sociale pour les infracteurs punis (d’emprisonnement ou non) et d’un nouveau modèle de justice fondé sur l’échange et l’interaction.
Au-delà du jugement et de la sanction, la justice réparatrice cherche l’apaisement dans des circonstances dramatiques et apporte une réponse aux incompréhensions qui résultent de l’acte.
Après le procès, ce mode d’échange accorde une vraie place à la victime. Le fait que la victime s’exprime sur l’impact de l’infraction dans sa vie (par un simple courrier ou une rencontre) peut permettre une prise de conscience chez l’auteur.
Pour éviter les enjeux pénaux, il importe que cet échange intervienne après un jugement. De plus, la communication parfois rompue au moment du procès peut alors s’établir et être complémentaire de la peine.
Le but de la justice réparatrice est de rétablir l’équilibre rompu entre la société, l’auteur du crime ou du délit et la victime, en cherchant un lien entre le procès qui sanctionnera et l’effet de réparation sur la victime, l’auteur et la société.


Origine de la justice réparatrice

Son historique nous ramène au XVIII e siècle, au moment où Beccaria fonde le droit pénal moderne. Cela correspond à l’époque de la justice post-moderne visant à laisser exécuter le fauteur ou bien à le laisser indéfiniment sous contrôle.
À cette époque, l’Église domine, les textes sacrés prennent volontiers la place de nos lois avec une primauté du religieux. Le criminel et le délinquant sont considérés comme des pêcheurs irrécupérables et ont pour seul sort la justice expéditive : la peine de mort ou les galères.
Cesare Beccaria, rattaché au courant des Lumières, développe la toute première argumentation contre la peine de mort. L’œuvre de Beccaria « Des délits et des peines » influence l’Europe des Lumières et met à l’ordre du jour un nouveau modèle pénal. Le criminel pêcheur devient une figure anachronique, il n’est plus considéré comme tel.
Le crime n’est plus une faute. Il résulte, selon Beccaria, fidèle lecteur de Rousseau, d’une mauvaise organisation sociale du monde qui entoure l’infracteur ; le crime devient une infraction sociale. Dans son esprit, il faut récupérer l’auteur d’un crime pour le rééduquer.
Peu à peu, on passe d’une culture suppliciaire à une culture carcérale afin de permettre de mesurer l’efficacité de la peine.
Comme le définissait Michel Foucault {2} , la prison passe alors d’une fonction punitive à une visée « normalisatrice », visant indirectement par le corps l’« âme » du détenu qu’il s’agit de redresser.
L’institution carcérale, et à travers elle la justice moderne, détient par-là même des pouvoirs d’une ampleur inédite jusqu’ici, le pouvoir n’étant désormais plus concevable sans la relation qu’il entretient avec la connaissance de l’individu.
Loin de contribuer à l’émancipation de l’humanité, idéal hérité des Lumières, la société moderne s’apparente de plus en plus à de la surveillance organisée.

En 1981, l’abolition de la peine de mort impulsée par Robert Badinter constitue une avancée humaine considérable et met fin définitivement à la justice suppliciaire. On ne détruit plus le corps de l’homme criminel.
Alors garde des Sceaux, Robert Badinter poursuit son combat en faveur de la réinsertion des détenus.
Cette même année, Roger Knobelspiess, condamné pour un crime, est gracié par le président François Mitterrand. Cet ancien détenu, reconnu comme irrécupérable par l’administration pénitentiaire, récidive quelques mois après sa sortie de prison. À cette occasion, Michel Foucaut soutient Roger Knobelspiess dans une interview donnée sur France Inter : « La prison détruit et rend dangereuses les personnes détenues. Knobelspiess a récidivé car il a été trop lourdement puni ».
Dans la continuité de l’engagement mené par Robert Badinter pour la réinsertion des détenus, la justice réparatrice, dans le système pénal et dans le champ de l’intervention, peut apporter progressivement des réponses aux problèmes de récidive de la criminalité ou de la délinquance.
D’ailleurs, la justice réparatrice, pourtant inspirée par les principes punitifs et réhabilitatifs, redéfinit le crime comme un « conflit » que les principaux concernés, c’est-à-dire la victime et l’auteur, sont amenés à résoudre ensemble .
Les associations nées vers 1970 en Amérique du Nord développent cette pratique. Elles militent contre les systèmes judiciaires trop répressifs et s’inspirent, pour la plupart, des travaux de Michel Foucault. Ces associations militantes favorisent notamment le renforcement des droits des victimes, dont la justice réparatrice fait partie.


La justice réparatrice,
entre le punitif et le réhabilitatif

Trois modèles de justice coexistent actuellement : une justice punitive, une justice réhabilitative apparue à la fin du XVIII e siècle et la justice réparatrice en pleine émergence.
L’introduction de la justice réparatrice commence dans les années 1980, en Nouvelle-Zélande et en Australie.
La décolonisation y contribue probablement ainsi que d’autres facteurs tels que la surcharge des prisons, l’engorgement des tribunaux, les difficultés de réinsertion des ex-détenus, les cas de récidives de plus en plus fréquents, etc. Toutes ces raisons conduisent ces deux pays à se tourner vers la recherche d’un nouveau modèle de justice pour répondre à ces problématiques.
Prenons pour exemple la façon dont la Nouvelle-Zélande aborde la gestion des conflits entre différents antagonistes. Le pays développe les « family group conferences » [voir page 26].
Le principe est d’organiser des rencontres entre des personnes concernées par une même infraction, ainsi, auteurs et victimes sont accompagnés par leurs entourages respectifs qui contribuent à la recherche d’une compréhension en employant les modèles suivants :
recentrer essentiellement l’auteur sur la faute qu’il a commise (justice punitive) ;
encourager le fauteur au respect de la loi dorénavant (justice réhabilitative) ;
permettre au mis en cause d’étudier avec la victime le moyen de réparer son acte (justice réparatrice).
La médiation peut être également considérée comme un mécanisme de réparation entre le droit pénal et la morale à l’instar des « family group conferences ». Les sentiments moraux comme la honte ou la culpabilité sont souvent exprimés lors des procès par les familles des auteurs. C’est dans cet objectif qu’il faut renforcer le lien familial fragilisé par la contribution des proches de l’auteur, afin de rétablir un équilibre.


La médiation, source de la justice réparatrice

La médiation est utilisée comme une pratique référente de la justice réparatrice. Cet outil est utile à plus d’un titre :
la participation à une médiation permet à deux parties opposées d’être reconnues et d’approfondir l’origine du conflit. Pénalement, la médiation met l’accent sur l’aspect « moral » de l’infraction ;
elle implique la reconnaissance de l’autre et de son droit ;
la médiation incite à s’exprimer librement avec des règles de civilité, dans un intérêt individuel et collectif ;
sur la base de la négociation, la médiation facilite les échanges et dépossède les parties de leur conflit. L’échange doit se faire dans un lieu neutre.
La médiation est pratiquée pour rechercher un apaisement et une compréhension, voire dans certains cas, un terrain d’entente. Elle est à la fois bénéfique individuellement, mais aussi collectivement, car c’est une possibilité pour tous de gérer ses conflits personnels, même les plus graves.
Au plan psychologique, la médiation est émancipatrice. Ainsi, l’auteur peut se libérer du sentiment de culpabilité et la victime (ou sa famille) peut exprimer sa souffrance.
Dans les contextes les plus graves, tels que les crimes et les délits, la médiation pourra se réaliser lorsqu’une culture réparatrice sera acceptée dans l’esprit collectif.


Les résultats de la justice réparatrice

De manière globale, la justice réparatrice est axée sur trois objectifs :
la réparation de la victime,
la responsabilisation de l’auteur,
le rétablissement de la paix sociale.
Dans son ouvrage Introduction à la psychologie positive {3} , Jacques Lecomte reprend les analyses en matière de justice réparatrice publiées en 2001 par le ministère de la Justice canadien {4} , sur les vingt-cinq dernières années, qui aboutissent aux résultats suivants :
● La réparation de la victime
Toutes les études examinées, sauf une, montrent que les victimes qui ont participé à un programme de justice réparatrice sont beaucoup plus satisfaites que celles qui sont passées par la justice traditionnelle. La seule étude présentant un résultat négatif est également la seule où la peine a été décidée par le juge avant la rencontre entre victimes et agresseurs, et donc où les victimes n’ont pas pu influencer la décision du juge.
● La responsabilisation de l’auteur
Les délinquants qui participent aux programmes de justice réparatrice ont un taux de respect des engagements beaucoup plus élevé. Par ailleurs, ces programmes ont une incidence positive, faible à modérée, sur la satisfaction des délinquants. Une étude, cependant, montre un niveau de satisfaction des délinquants nettement moins important que par le biais de la justice traditionnelle ; c’est la même que précédemment, c’est-à-dire la seule où la peine avait été décidée par le juge avant la rencontre entre victimes et agresseurs.
● Le rétablissement de la paix sociale
Plus des deux tiers (72 %) des études montrent une réduction de la récidive, comparativement aux résultats obtenus par le biais de la justice pénale traditionnelle. Notons que la justice réparatrice entraîne généralement une diminution du nombre et de la gravité des sanctions infligées, mais pas leur élimination. La plupart des auteurs de crimes ou de délits qui participent à cette forme de justice ont d’ailleurs le sentiment qu’il est légitime d’être sanctionnés pour les faits commis.
La justice réparatrice obtient des résultats non seulement dans la violence interpersonnelle, mais également dans la violence sociale et politique. C’est précisément le choix qu’a fait Desmond Tutu {5} , après la mise en place d’une Commission vérité et réconciliation en Afrique du Sud, souhaitée par Nelson Mandela.
La Commission vérité et réconciliation se donnait pour objectif de procéder à des amnisties individuelles en faveur des auteurs de violations des droits de l’homme. En échange, ceux-là s’engageaient à révéler l’entièreté de leurs actions.
À ce sujet, Monseigneur Desmond Tutu indique dans son livre {6} : « Nous concevons uniquement une justice punitive, qui n’a d’autre but que de châtier. […] Je soutiens qu’il existe une autre forme de justice, une justice réparatrice qui était le fondement de la jurisprudence africaine traditionnelle. Dans ce contexte-là, le but recherché n’est pas le châtiment ; en accord avec le concept d’ubuntu {7} , les préoccupations premières sont la réparation des dégâts, le rétablissement de l’équilibre, la restauration des relations interrompues, la réhabilitation de la victime, mais aussi celle du coupable auquel il faut offrir la possibilité de réintégrer la communauté à laquelle son délit ou son crime ont porté atteinte ».
2. L A JUSTICE RÉPARATRICE, UNE PORTÉE INTERNATIONALE
De nombreux éléments permettent d’affirmer qu’une conception réparatrice de la justice et particulièrement l’échange victime-auteur est en train de se développer dans le monde.
Dans nos recherches, nous avons pu noter le grand intérêt manifesté pour la justice réparatrice par le Conseil de l’Europe et l’ONU :
Conseil de l’Europe : « Les mesures de justice réparatrice, peuvent avoir un impact positif sur les coûts sociaux de la criminalité et de la lutte contre celle-ci » {8} ;
ONU : « Cette approche offre la possibilité aux victimes d’obtenir réparation, de se sentir en sécurité pour trouver un apaisement. C’est permettre aussi aux infracteurs de prendre conscience des causes et des effets de leur comportement, et ainsi d’assumer leur responsabilité de manière constructive. Enfin, elle aide les communautés à comprendre les causes profondes de la criminalité, à promouvoir leur bien-être et à prévenir la criminalité ». {9}
L’ONU, dans une commission sur la prévention des crimes et de la justice pénale ( Commission on Crime Prevention and Criminal Justice ) aborde la justice réparatrice en l’inscrivant dans un programme intitulé « On basic principles on the use of restorative justice programmes in criminal matters » .
L’Amérique du Sud, le Canada, l’Australie, l’Afrique, l’Europe, la Chine et la Thaïlande participent à cette commission.
Les travaux de cette commission expliquent les différentes conceptions de la justice réparatrice et restauratrice. Comme nous le précisions dans l’avant-propos, l’option dominante est que la justice restauratrice est un « défi spirituel » ( spiritual endeavour ).
Son objectif principal est la guérison ( healing ), tandis que la réparation par la compensation n’a qu’une importance secondaire.

En ce qui nous concerne, le choix d’une justice réparatrice nous paraît pertinent, bien que dans certains cas le spirituel puisse contribuer à une prise de conscience. Il ne s’agit pas de nous substituer aux religions, mais de proposer une méthode de reconstruction des personnes victimes et coupables d’une faute.
L’étude internationale montre que la justice réparatrice est complémentaire des pratiques pénales institutionnelles et peut s’appliquer à toutes les formes d’infractions graves, y compris les crimes.


L’approche de la justice réparatrice dans le monde

En Europe, la conception de la justice réparatrice, voire « restauratrice », est plus réduite. Néanmoins, sous une autre forme, la médiation est beaucoup plus pratiquée. La médiation pénale attribue une place centrale à la participation volontaire pour résoudre des petits conflits. Compatible avec la justice pénale, la médiation permet aux délinquants de renoncer à une sanction et, en remplacement, de réparer eux-mêmes leurs actes. Le tribunal s’assure alors de la réparation du dommage subi. Cette réparation symbolique met fin au trouble résultant de l’infraction.
Comme en France, ce dispositif reste limité à la petite délinquance. C’est là sa principale limite.
La conception de la justice réparatrice varie dans le monde en raison des différences culturelles.
Comme nous l’indiquions précédemment (origines de la justice réparatrice), les « family group conferences » se sont développées en Nouvelle-Zélande en s’inspirant des pratiques traditionnelles des Aborigènes. L’un des principes est la présentation d’excuses ou la demande de pardon tout en intégrant le travail de justice.
Les « sentencing circles » se sont développés au Canada à partir de pratiques anciennes des communautés indiennes. Le Canada s’est doté, à partir de la seconde moitié du XIV e siècle, de lois et d’institutions spécifiques pour le traitement des mineurs et des criminels.
Plus tard, apparaissaient au Canada des organismes communautaires se donnant pour objectif d’offrir aux jeunes délinquants la possibilité de réparer leurs infractions pour éviter le processus judiciaire. Connus aujourd’hui sous le nom d’ organismes de justice alternative (OJA), une quarantaine d’organisations interviennent auprès des jeunes délinquants en leur proposant un vaste éventail de mesures éducatives, parmi lesquelles la médiation. Au fil des années, les OJA ont cherché à développer un modèle d’intervention visant à permettre à des jeunes ayant commis un geste répréhensible de ne pas avoir à se présenter devant le tribunal ou, le cas échéant, de travailler pour une collectivité.