La motivation des décisions administratives en Tunisie

Akram Belhaj Rhouma

Description

La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle Constitution de 2014. La motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constitutionnelles. La persistance du principe "pas de motivation sans texte" et le recours fréquent à la motivation par référence crée un décalage entre l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'Etat de droit. L'Etat de droit est un état de vérité, de transparence et de responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit protecteur des libertés.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2016
• Nombre de lectures: 53
• EAN13: 9782140024870
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

AkramB ELHAJ R HOUMA

La motivation des décisions administratives en Tunisie

Préface du doyen Hafedh BEN SALAH

LA MOTIVATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVESEN TUNISIE

© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com [e-mail] ISBN : 978-2-343-10397-6 EAN : 9782343103976

Akram BELHAJ RHOUMA

LA MOTIVATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES EN TUNISIE

Préface du doyen Hafedh BEN SALAH

À mes parents Nejia et Monji

À mon Žpouse Soumaya Ayadi

À mes enfants Mohamed Amine et Farah

Cet ouvrage est une version actualisée et enrichie de ma thèse de doctorat en droit public soutenue publiquement le 7 janvier 2016 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis (FDSPT- Université de Tunis El-Manar). Le Jury est composé de Mme Amel Aouij-Mrad (Présidente), Professeur à la FDSPT, M. Hafedh Ben Salah, Professeur à la FDSPT, M. Kamel Ben Messaoud, Professeur à la FDSPT, M. Fadhel Blibech, Maître de conférence à la FDSPT et M. Noômen Nciri, Maître de conférence à la FD de Sousse. La thèse est élaborée sous la direction de Monsieur le Doyen Hafedh Ben Salah à qui j’exprime ma très profonde gratitude pour avoir accepté de diriger ce travail et qui m’a guidé par ses précieux conseils. Je tiens également à exprimer mes vifs remerciements à Monsieur le Doyen Néji Baccouche qui a dirigé ce travail au début de sa préparation.

Akram Belhaj Rhouma