La place de la cour pénale internationale dans la société des états

Grégory Berkovicz

Description

Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2005
• Nombre de lectures: 408
• EAN13: 9782336260228
• Langue: Français

Extrait

Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Déjà parus
Catherine SAMET, Naissance de l’escroquerie moderne , 2005.
R. ROMI, Thomas Patafume, juriste : une vie, une oeuvre, 2005.
Y. BAZOUNI, Le métier de diplomate , 2005.
A. AOUU-MRAD, M. H. DOUCHEZ, B. FEUILLET, Santé, argent et éthique : une indispensable conciliation ?, 2005.
Emilie MARCOVICI, La gauche et la Vle République , 2005.
Cyril BRAMI, Des juges qui ne gouvernent pas. Retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto, 2005.
A. AOUIJ-MRAD, M.H. DOUCHEZ, B. FEUILLET, Santé, argent et éthique : une indispensable conciliation, 2005.
Mita MANOUVEL, Les opinions séparées à la Cour internationale , 2005.
Eric CARPANO, Etat de droit et droits européens , 2005.
Fabien CADET, L’ordre public en droit international de la famille. Étude comparée FrancelEspagne, 2005.
Marc LE DORH, Les démocrates chrétiens français face à l’Europe, 2005.
C. ETRILLARD, Le temps dans l’investigation pénale, 2004.
La place de la cour pénale internationale dans la société des états

Grégory Berkovicz
www.librairieharmattan.com E-mail : [e-mail]
© L’Harmattan, 2005
9782747586672
EAN : 9782747586672
L’auteur remercie son directeur de thèse de doctorat, Monsieur Zalmaï HAQUANI , Professeur à Université de Caen Basse-Normandie, Ambassadeur d’Afghanistan en France.
Il adresse également des remerciements particuliers à Madame Béatrice MAJZA , Maître de conférences à Université de Caen Basse-Normandie, titulaire de l’habilitation à diriger des recherches, pour ses précieux conseils et son indéfectible soutien.
Il remercie enfin pour son amicale et patiente relecture Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE , Maître de conférences en droit public à Université de Caen Basse-Normandie et avocat au Barreau de Caen.
Sommaire
Logiques Juridiques - Collection dirigée par Gérard Marcou Page de titre Page de Copyright PRÉFACE Epigraphe INTRODUCTION - LES FONDEMENTS PHILOSOPHIQUES ET HISTORIQUES DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE PREMIÈRE PARTIE - LA LÉGITIMITÉ DES SOURCES DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
CHAPITRE 1 - LA LÉGITIMITÉ DES FONDEMENTS CHAPITRE 2 - LA LÉGITIMITÉ DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE PAR LE DROIT
DEUXIEME PARTIE - LA LÉGITIMITÉ DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE DANS SA MISE EN OEUVRE
CHAPITRE 1 - LA LÉGITIMITÉ DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE PAR RAPPORT AUX ÉTATS CHAPITRE 2 - LA LÉGITIMITÉ DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE DANS LA SOCIÉTÉ
CONCLUSION GÉNÉRALE SIGLES ET ABREVIATIONS BIBLIOGRAPHIE INDEX Questions juridiques à l’Harmattan
PRÉFACE
En 1998, choisir d’écrire sa thèse sur la Cour pénale internationale était une véritable gageure. Qui, alors, eut cru que le traité fondateur de cette institution, objet d’âpres négociations juridiques et diplomatiques et signé à Rome le 17 juillet 1998, entrerait en vigueur dès le l er juillet 2002 ?

Grégory Berkovicz, convaincu de l’avenir de cette institution, s’y est obstinément intéressé et c’est le fruit d’un long travail de réflexion qui est ici proposé au lecteur.

Certes, l’idée d’une responsabilité pénale internationale de l’individu n’est pas récente. L’auteur puise d’ailleurs ses fondements philosophiques et historiques au XIXème siècle et revient à raison sur l’héritage laissé en la matière par Kant, Grotius ou encore Moynier. Mais il est indéniable que la naissance de la Cour repose également sur des fondements plus immédiats, et notamment, sur une réaction à l’ampleur des crimes commis au cours des conflits du XXème siècle ; à laquelle s’ajoute la création de juridictions éphémères jalonnant ainsi le parcours de l’actuelle Cour pénale internationale. Les deux Tribunaux internationaux ad hoc, toujours en fonction, sur l’ex-Yougoslavie et sur le Rwanda, qui furent créés par le Conseil de sécurité respectivement en 1993 et en 1994 en sont des exemples.

Mais l’avènement d’une juridiction pénale internationale permanente marque nettement le début d’une nouvelle ère juridique. Elle constitue en effet un progrès incontestable pour la primauté d’un droit international dans lequel les crimes internationaux les plus graves ne peuvent rester impunis. Pour la première fois, une juridiction internationale pénale permanente est donc chargée de juger à la demande d’un État, du Conseil de sécurité ou du Procureur, les individus soupçonnés de crimes de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre, comme le prévoit précisément son Statut et dans le respect du principe de complémentarité. Certes, il y a encore des États et gouvernements qui, pour des raisons liées à leurs intérêts nationaux, sont encore réticents à ratifier le Statut de Rome. Mais il est très probable que l’assurance et l’efficacité que la Cour aura gagnées au fil du temps contribueront à surmonter ces circonspections.

En dépit d’une littérature abondante sur le sujet de la Cour pénale internationale, Grégory Berkovicz a su retenir notre attention et susciter notre intérêt, comme l’attestent d’ailleurs les compliments du jury lors de la soutenance de sa thèse.

En effet, loin de se contenter d’une description sommaire des statuts de la Cour ou d’une énième réflexion sur la justice pénale internationale, il a choisi une approche aussi pertinente qu’audacieuse en se concentrant sur la place qu’occupe la Cour pénale internationale dans la société internationale, postulant que la pérennité de la Cour tient non seulement à la légalité de sa création mais plus encore à la légitimité dont elle bénéficie et qu’elle pourra acquérir. Cette légitimité, l’auteur l’analyse non seulement au regard des conditions d’adoption des statuts de la Cour et de son fonctionnement, mais au-delà, il replace l’institution dans son contexte politique nous offrant une perspective multidimensionnelle sur sa place dans la société des États.

Grégory Berkovicz a eu le mérite de choisir son sujet de thèse de doctorat à un moment où beaucoup d’incertitudes pesaient sur les conditions d’application du Traité de Rome et sur l’avenir de l’institution alors à l’état de projet. L’Histoire lui a donné raison d’avoir porté un si grand intérêt à cette institution et fait de son travail un outil précieux d’appréhension de ce qui constitue certainement une des plus grandes avancées juridiques de ce début de siècle.

L’éditeur qui a bien voulu accepter de la publier nous donne entièrement raison.
Paris, le 18 mai 2005
Zatmaï HAQUANI
Professeur à l’Université de Caen Ambassadeur d’Afghanistan en France
« La Justice est faite pour rassurer ceux qui n’ont pas affaire à elle. »
Ferdinand Brückner
INTRODUCTION
LES FONDEMENTS PHILOSOPHIQUES ET HISTORIQUES DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

La création d’une Cour pénale internationale le 17 juillet 1998 est le fruit d’une histoire presque centenaire, si l’on s’en tient seulement aux événements qui ont présidé directement à sa destinée. Celui qui désire étudier les enjeux d’une telle création doit garder à l’esprit les principaux moments de cette histoire particulière de la juridiction pénale internationale. Mais plus encore, l’existence d’un juge pénal international chargé d’instruire, au terme d’une procédure p&