La pression foncière péri-urbaine en Méditerranée méridionale

Nadir Marouf

Description

Les plus-values potentielles sur les zones périurbaines, jadis terres agricoles, suscitent des convoitises et, in fine, des procédures de contournement de la loi, pour des raisons qui tiennent plus de l'imbroglio juridique ambiant résultant du précédent législatif colonial et/ou de la méconnaissance du terrain qu'à des intentions coupables. En Algérie, l'urbanisation à marche forcée (même si le taux d'occupation en milieu rural semble se stabiliser) bouscule la gouvernance foncière, notamment au plan juridique.

Sujets

• Algeria
• Algérie
• Droit
• Urbanisme
• Sociologie urbaine
• Afrique subsaharienne
• Aménagement du territoire
• JUSTICE
• Colonisation

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2015
• Nombre de lectures: 61
• EAN13: 9782336392677
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

Re v u eIn t e r n a t i o n a l e d’AnthropologieCognitive

Sous la direction de Nadir M AROUF

LA PRESSION FONCIÈRE PÉRIURBAINE EN MÉDITERRANÉE MÉRIDIONALE L’EXEMPLE ALGÉRIEN

e Année2015– 4 trimestreN°2

Maison des Sciences de l’Homme Université de Tlemcen

Comité de parrainage

Nadir Boumaza – Fouad Ghomari – Didier Guignard –

Bernard Kalaora – Ali El-Kenz – Etienne Leroy –

Abderrahmane Moussaoui

Comité de rédaction

Yazid Ben-Hounet - Rachida Chiali-Merad - Chafika Dib-Marouf –

Nadir Marouf – Zoulikha Merad - Sidi-Mohamed Neguadi

Zyneb Senouci-Aboura

Secrétariat, fabrication

Zine El Abidine Rahmoun (Algérie - MSH)

Raphaëlle Morizot (France – L’Harmattan)

Directeur de la Revue

Nadir Marouf

La pression foncière péri-urbaine en Méditerranée méridionale

© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-07460-3 EAN : 9782343074603

Sommaire

Avant-propos..........................7.......................................................................................... Introduction Générale Les systèmes fonciers, entreres communiset droits régaliens.............................................................................................................................9 Chapitre I Quelques outils conceptuels pour aborder les situations de pression foncière péri-urbaines dans les pays du Sud et sous l’impact du capitalisme Etienne Le Roy................................................................................................................ 11 Première Partie Les politiques foncières à l’échelle régionale............................................. 41 Chapitre II Les extensions récentes à Oran et la question des terres agricoles : Enjeux et pratiques Tarik GHODBANI ........................................................................................................... 43 Chapitre III Urbanisation et agriculture périurbaine à Tlemcen : contraintes et tendances de développement Hadj Mohammed MAACHOU .................................................................................... 57 Chapitre IV Les effets des mécanismes d'accès au foncier sur la recomposition du lien social de proximité : le cas d’Alger Madani SAFAR-ZITOUN*............................................................................................ 75 Deuxième Partie Le traitement politique, administratif et judiciaire du foncier..................................................................................................................... 103 Chapitre V Litigiosité en matière foncière au lendemain de l’indépendance et précédent colonial en Algérie Nadir Marouf................................................................................................................ 105

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Chapitre VI Les archives vivantes des conservations foncières en Algérie Didier Guignard........................................................................................................... 145 Chapitre VII Actif et passif d’une terre, histoire d’un héritage Leila DIB BOUABDALLAH....................................................................................... 181

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Avant-propos

La MSH de Tlemcen est engestation. Elle prend forme lentement en attendantqu’elle soit dotée d’un cadrejuridique approprié, cequi serait une première en Algérie.

Afin d’asseoir lespôles thématiques actuellement mis enplace, nous entamons une nouvellephasequi a démarré au cours de l’année académique 2014 - 2015, et qui consiste à nouer des partenariats en réseau avec les institutions de recherche(MSH, Centres de Recherche, Universités, etc)que nous avons déjà contactées, fût-ce de manière informelle, et avec despersonnes physiques appartenant (mais pas exclusivement) à ces institutions.

C’est dans ce cadre que la MSH de Tlemcen envisage un calendrier de workshops ou de journées d’études pour faire le point sur l’état de la recherche en pays méditerranéens, se rapportant aux pôles thématiques retenus.

L’un de ces pôles porte sur lapression foncière périurbaine et (ses)formes de gouvernance. Celle-ci s’exerce de différentes manières selon le pays, voire la région considérée. En Algérie, l’urbanisation à marche forcée (même si le taux d’occupation en milieu rural semble se stabiliser), bouscule la gouvernance foncière notamment sur le plan juridique. Les plus-values potentielles sur les zones périurbaines, jadis terres agricoles, suscitent des convoitises et,mutatis mutandis,procédures de des contournement de la loi, pour des raisons qui tiennent plus à l’imbroglio juridique ambiant résultant du précèdent législatif colonial et/ou la méconnaissance du terrain, qu’à des intentions coupables : état du cadastre et du service des domaines, état de la conservation des hypothèques, compétence des experts fonciers en matière de litiges judiciaires, maitrise de la situation de la part de l’acteur judiciaire lui-même, sans oublier les contournements volontairement frauduleux en matière de transaction immobilière (pratiques notariales, pratiques des promoteurs immobiliers, pratiques des spéculateurs rachetant illégalement des droits a des tiers en situation litigeuse se faisant fort de les régler à leur

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manière etc.), enfin les ruptures de mentalité de ce qu’il convient d’appeler la « culture du foncier ». En effet les actes notariés indiquaient, jadis, que l’acquéreur connaissait la chose vendue, ce qui dispensait le notaire d’investiguer sur l’origine de propriété. Aujourd’hui, en revanche, les ayants-droits n’ont plus la mémoire du toponyme et restent tributaires de la « raison graphique » qui n’est cependant pas toujours disponible au niveau de l’administration domaniale, etc.

Il convient désormais de faire une typologie des problématiques foncières dans la mesure où le périurbain ne constitue pas forcement le même enjeu dans les cités précoloniales souvent situées en zones montagneuses où la propriété « indigène » a été faiblement bousculée par la colonisation française (cas de Tlemcen, de Miliana et de Constantine par exemple), mais qui ne connaissent pas moins une forte processivité familiale perdurant depuis des décennies, et les « villes nouvelles » situées sur les piémonts ou sur les plaines septentrionales, où la colonisation a quasiment tout pris sur les terres collectives, en l’absence de terres privatives de type « melk ». Autre cas de figure, est celui des zones littorales sur lesquelles s’exercent de fortes pressions pour des raisons apparemment touristiques, sans être classées néanmoins comme « périurbaines ». Nous aurons donc à examiner tous les cas d’espèce dans la mesure du possible.

C’est pourquoi, cet inventaire, pour prendre toute la pertinence sociologique voire anthropologique qu’il requiert, a besoin d’être poursuivi au-delà de l’Algérie, voire du Maghreb, soit à l’échelle méditerranéenne.

C’est dans cette perspective programmatique que s’inscrivent nos présents travaux, suite à un colloque international qui s’est tenu dans les enceintes de l’université de Tlemcen, les 15 et 16 Janvier 2014.

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Nadir Marouf

Introduction Générale

Les systèmes fonciers, entreres communiset droits régaliens