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La protection des droits de l'accusé devant la Cour Pénale Internationale

De
658 pages
Ce livre met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la nécessité du respect des règles du procès équitable. L'auteur démontre une avancée remarquable concernant la garantie formelle des droits de l'accusé par leur consécration complète dans le corpus juridique de la Cour et propose une série de solutions préventives et curatives.
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La protection des droits de l’accusé devant la Cour pénale internationale
Collection JUSTICE INTERNATIONALEDirigée par Joseph Bemba La collection "Justice internationale" des Editions L'Harmattan se fixe avant tout pour but d'être un témoin privilégié de l'évolution de la justice internationale et les sujets connexes dans un monde marqué par le passage presque inespéré de la mondialisation des injustices à l'émergence d'une mondialisation de la justice. Elle est une contribution au devoir de mémoire auquel est tenue l'humanité entière, er singulièrement depuis l'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1 juillet 2002. Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, un nouveau système juridictionnel permet d'appliquer le droit international à des personnes physiques incluant les plus hauts responsables politiques et militaires qui se sont rendus coupables des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crime de génocide, crime d’agression, autres violations graves du droit international humanitaire) et ce, indépendamment du bon vouloir des Etats concernés. On mesure le chemin parcouru depuis Nuremberg et Tokyo et celui qui reste à parcourir pour promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, les droits de ces victimes qui doivent enfin pouvoir obtenir justice et laisser à nos enfants et petits enfants un monde nouveau où s'appliquera la règle du droit et de la justice. Ainsi le ème 21 siècle sera le siècle de la Justice internationale. Dans cette perspective, la collection "Justice internationale", qui concerne l'ensemble des juridictions internationales pénales et non pénales, y compris les juridictions régionales et les tribunaux spéciaux établis ou parrainés par les Nations Unies, est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle est susceptible de rassembler des recherches originales tirées notamment des travaux de doctorat, des ouvrages collectifs et entend faire une place importante au commentaire des décisions de la justice internationale, au règlement des différends par l'arbitrage international ainsi qu'aux contributions mettant l'accent sur l'apport de la Francophonie dans la lutte contre l'impunité. Le but fondamental de la collection est d'informer sur l'évolution de la Justice internationale et les sujets connexes et de contribuer, par ses publications, à ce que la Justice internationale devienne une justice au quotidien. Déjà parus La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Instrument de régulation des relations internationales par le droit, Leslie-Anne Duvic-PaoliPréface de Guillaume Devin, 2011 Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement durable, e 2 édition, Joseph Bemba, 2011 Suite en fin d’ouvrage
Séraphine Tergalise Nga Essomba La protection des droits de l’accusé devant la Cour pénale internationale Préface d’Annie BEZIZ-AYACHE
Ouvrage subventionné par l’Association des consultants internationaux en droits de l’homme
© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-57026-9 EAN : 9782296570269
A m e s g r a n d s - m è r e s , C h r i s t i n e N g a O w o n a e t J e a n n e B i k i é A M o n s i e u r l ’ A b b é G r é g o i r e E n y e g u e e t à m a f i l l e C h r i s t i n e S o n i a
PREFACE Après avoir dirigé ses travaux, c’est avec plaisir que je présente aux lecteurs l’ouvrage de Mademoiselle NGA ESSOMBA sur « la protection des droits de l’accusé devant la Cour pénale internationale ». Créée en dépit de nombreuses résistances, la CPI est une juridiction jeune : la conclusion à Rome du traité portant statut de la CPI date du 17 juillet 1998 et la ratification du statut par la France remonte au 9 juin 2000. Première juridiction pénale internationale à compétence générale et permanente, elle doit juger les personnes poursuivies des crimes les plus graves ayant une portée internationale. Elle témoigne de l’existence d’une justice mise en place pour vaincre l’inertie des juridictions étatiques. Les procès qui s’y déroulent restent à dominante largement accusatoire même si la phase de l’instruction devant la Chambre préliminaire inspirée du modèle français répond au modèle inquisitoire. La gravité des faits reprochés à l’accusé pourrait-elle faire « oublier » les garanties d’une « bonne justice » dont il doit bénéficier ? Avec la force de ses convictions et la rigueur de sa démonstration juridique, Mlle NGA ESSOMBA plaide pour une protection efficace et effective des droits de l’accusé ainsi que pour le respect de sa dignité. Aujourd’hui, les règles garantissant un procès équitable sont insuffisantes. Aussi, Mlle NGA ESSOMBA préconise-t-elle une véritable construction juridique de ces droits qui ne peuvent demeurer indéfiniment à conquérir (présomption d’innocence, moyen de défense, égalité des parties, voies de recours…). Dans cette attente, le respect des droits de l’accusé nécessite une application stricte des règles de fonctionnement de la Chambre préliminaire et de la Chambre de première instance. En leur offrant un appareil scientifique d’une grande richesse (bibliographie, annexes, index analytique) Mlle NGA ESSOMBA permet aux lecteurs non seulement de suivre sa démonstration mais aussi de s’interroger sur l’opportunité d’une réforme de l’ensemble du système procédural de la CPI.  La création de la CPI fut appréciée comme constituant un progrès remarquable dans le domaine du droit international pénal. A la lecture passionnante de l’ouvrage de Mlle NGA ESSOMBA, on comprend que sa véritable grandeur passera par le respect des droits de l’accusé dans un procès juste et équitable. Annie BEZIZ-AYACHE Maître de conférences à l’Université Jean-Moulin Lyon-3 France
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