La question de la décentralisation en droit iranien

Mohammad Djalali

Description

Plus de 10 ans après son entrée en vigueur en Iran et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, la décentralisation n'est toujours pas un acquis politique, social et juridique. Les conseils locaux ne constituent pas encore des partenaires à part entière de l'Etat et de véritables acteurs économiques et sociaux. Compte tenu des caractéristiques de l'Etat en Iran, existe-t-il dans ce pays une décentralisation territoriale ? Si oui, correspond-elle aux conditions nécessaires pour une telle forme de l'Etat ?

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2011
• Nombre de lectures: 10
• EAN13: 9782296800472
• Langue: Français

Extrait

LA QUESTION
DE
LA DÉCENTRALISATION
EN
DROIT IRANIEN
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Joseph Pierre EFFA, La Responsabilité pénale des ministres sous la V e République , 2011.
Catherine MEIMON NISEMBAUM, Nicolas MEIMON NISENBAUM, Étienne GRONDARD, Guide de l’indemnisation. Juridique, médical, socia. 2 e édition , 2010.
Iris NGUYEN-DUY, La souveraineté du parlement britannique , 2010.
Manfred LIEBEL (en coll. avec Pierrine Robin et Iven Saadi), Enfants, droits et citoyenneté. Faire émerger la perspective des enfants sur leurs droits , 2010.
Alexia BOYEAU-JENECOURT, La désobéissance politique , 2010.
Xavier BIOY et Fabrice HOURQUEBIE (dir.), Constitutions, justice et démocratie, Actes de la journée d’études de Toulouse du 2 octobre 2009 , 2010
Agnès BLANC, La langue du roi est le français. Essai sur la construction juridique d’un principe d’unicité de langue de l’État royal ( 842-1789 ), 2010.
Rhita BOUSTA, Essai sur la notion de bonne administration en droit public , 2010,
Laurent ECK, L’abus de droit en droit constitutionnel , 2010.
Mohammad DJALALI


LA QUESTION
DE
LA DÉCENTRALISATION
EN
DROIT IRANIEN


Avant-propos de Gérard Marcou

Préface de Seyed Mohammad HACHEMI


L’Harmattan
© L’H ARMATTAN , 2011
5-7 , rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-54124-5
EAN : 9782296541245

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
À mon père, la force de ma vie.
À ma mère, que son âme continue à me porter.
À Shahd, mon tournesol.
Remerciements
Je tiens à remercier mon directeur de thèse, M. le professeur Gérard Marcou, d’avoir accepté de diriger cette recherche et de m’avoir donné l’opportunité de travailler sur un sujet aussi vaste que passionnant. Je lui suis particulièrement reconnaissant pour sa disponibilité exemplaire malgré ses nombreuses occupations.
J’adresse également toute ma gratitude à M. le Doyen Hélin, avec qui j’ai commencé mes études en France, à Nantes. Je le remercie d’avoir accepté de faire partie des membres du jury de ma thèse. Ainsi, il m’a donné l’honneur de les terminer avec lui. Ses qualités tant humaines que scientifiques m’ont toujours impressionné.
Mes remerciements vont aussi à mes deux professeurs iraniens qui ont pris sur leur temps de faire un long voyage pour participer à la soutenance de ma thèse : M. le professeur Hashemi ; son enseignement exceptionnel du Droit constitutionnel, auquel je participais volontairement, m’a donné le goût du droit public et M. le professeur Amir-Arjomand dont les efforts et les combats pour la démocratie et les droits de l’homme en Iran sont un exemple à suivre pour la jeune génération.
Je souhaite exprimer ma sincère reconnaissance et mon profond attachement à l’égard de ma famille et mes amis, surtout : Stella accompagnatrice fidèle de mes longues réflexions intellectuelles, Hamideh ma sœur bienveillante, Jamal et Azadeh, mes « oncle et tante » de substitution dont l’amour et la présence indéfectibles m’ont aidé à supporter l’absence des miens et Mohammad-Reza, mon ami d’enfance délicieusement rassurant. Ils m’ont tous soutenu par leur amitié la plus sincère. Que cette thèse tant attendue soit le témoignage de ma reconnaissante affection.
J’offre enfin mes sincères remerciements à mon adorable « famille française », la famille Jacqmin : notre Chère Chantai et « Belle » Martine pour leur soutien, leur affection et leur aide à la relecture de cette thèse ainsi que Marine, Juliette et Nicolas. Je remercie également M me Laurianne Marlin pour sa confiance et sa patience illimitées, ainsi que Christiane pour son aide. Je remercie ici également tous ceux que je ne peux pas citer, car la liste serait trop longue. Ils ont tous apporté une petite pierre à mon édifice.
Avant-propos
Le sujet choisi par Mohamad Djalali ne manquait pas d’audace : « La question de la décentralisation en droit iranien ». En effet, s’il a existé de longue date une administration locale, il est bien difficile de trouver, dans l’histoire de l’Iran moderne, les bases d’une décentralisation. Comme il le rappelle dans son ouvrage, les principes posés par la Constitution de 1907 ont vite été abandonnés, la modernisation des années 1960-1970 a été fondée sur un régime autoritaire et centralisé et, si la constitution de la République islamique consacre plusieurs articles aux conseils locaux, ceux-ci n’ont pas été jusqu’à ce jour la base d’une politique de décentralisation.
Et pourtant la question de la décentralisation se pose en Iran, et depuis longtemps. C’est l’un des grands mérites de la thèse que de montrer dans quels termes elle se pose, dans le contexte historique, géopolitique et politique de l’Iran : un territoire immense, hérité d’un ancien empire remontant à l’Antiquité, une population très hétérogène autour du groupe très majoritaire des Perses, mais mal intégrée dans le cadre national ; l’influence européenne, et notamment française, au moment de la Révolution de 1906, lorsque la Perse, comme d’autres vieilles nations, a tenté de moderniser ses institutions et son économie pour se protéger contre l’hégémonie des puissances occidentales ; les ambiguïtés de la Révolution islamique de 1979 ; la guerre meurtrière avec l’Irak, alors soutenu par les pays occidentaux. Rappeler ces événements, c’est déjà faire apparaître que la décentralisation a rarement figuré au premier plan des préoccupations des dirigeants du pays.
Cependant, la Constitution et la législation actuelles contiennent les bases qui permettraient d’engager un processus de décentralisation. Mohamad Djalali fait aussi l’analyse juridique précise du droit iranien d’aujourd’hui, et il montre que, si le cadre constitutionnel et administratif porte à la centralisation, il serait possible d’introduire plus de décentralisation sans rien changer d’abord à ce cadre. Il montre aussi les insuffisances de la législation qui entretiennent et légitiment la centralisation administrative. Mais surtout il analyse les structures administratives et les pratiques sociales et politiques qui font obstacle à la décentralisation. On perçoit les limites financières du rôle que pourraient jouer les conseils locaux et surtout la concurrence d’organisations extérieures à l’organisation de l’État pour assurer certains services ou secours à la population, et les moyens de contrôle de ces organisations sur les institutions officielles.
La question de la décentralisation devient ainsi en Iran une question politique, liée à l’avenir de la démocratie dans le pays. Cela ne facilite pas les réformes administratives qui pourraient introduire plus de décentralisation.
Mohamad Djalali est parvenu à écrire sur ce sujet difficile un ouvrage qui rend compte de la complexité de la situation et des perspectives. Il s’appuie sur sa connaissance approfondie du droit français, acquise par ses études à Nantes, puis à Paris, p