La réforme de la phase préparatoire du procès pénal
340 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

La réforme de la phase préparatoire du procès pénal

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
340 pages
Français

Description

La phase préparatoire du procès pénal, étape décisive pendant laquelle l'affaire est mise en l'état d'être jugée, est attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu. Animé par l'idée de créer un modèle universel de procès empreint d'équité et d'un respect accru des droits de la défense, le législateur semble être en quête constante d'un procès pénal idéal. Mais la matière pénale a-t-elle vocation à respecter un équilibre parfait entre la sécurité de la société et la protection de l'individu ?

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 octobre 2014
Nombre de lectures 160
EAN13 9782336357942
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

pénal est, par déInition, complexe et attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l’individu. Dès lors, toute la difIculté de cette période va être de concilier deux intérêts antagonistes : la
la vision qu’adopte le droit français quant aux règles applicables à cette étape fondamentale du procès pénal. Soucieux d’atteindre un objectif de perfection, le législateur français n’a cessé, au Il
considérablement modiIés. Animé par l’idée de créer un modèle
Laurie SCHENIQUE
La réforme de La phase préparatoire du procès pénaL
Préface de Christine Courtin
 LOGIQUES JURIDIQUES
La réforme de la phase préparatoire du procès pénal
Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Eugène BAKAMA BOPE,La justice congolaise face aux crimes internationaux commis en RDC, 2014. Éric MEYNARD,Criminalité, police et sécurité publique en République d’Irlande, 2014. e Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, 5 édition, 2014. Sous la direction de François Xavier FORT,Contrat et droit des collectivités territoriales,2014. Sous la direction de Michael THALER et Michel VERPEAUX, La recherche en droit constitutionnel comparé,2014. Babacar NIANG,plaider coupable Le « » en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, 2014. Sophie COMELLAS,Les titres d’occupation du domaine public à des fins commerciales, 2014. Kadidiatou HAMA,Le statut et les fonctions du juge pénal international, 2014. Sonia LEVERD (dir.),Les nouveaux territoires du Droit, 2013. Julia SCHMITZ,La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, 2013.
Laurie Schenique
La réforme de la phase préparatoire du procès pénalPréface de Christine Courtin
Prix Merle 2014 de l’Académie de législation de Toulouse© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-04328-9 EAN : 9782343043289
REMERCIEMENTS
Cette thèse doit beaucoup aux nombreuses personnes qui m’ont encouragée, soutenue et confortée au long de toutes ces années. Qu’elles trouvent dans ce travail l’expression de mes plus sincères remerciements. Je remercie ma directrice de thèse, Madame Christine Courtin pour l’attention avec laquelle elle a dirigé mes recherches, pour la confiance dont elle m’a constamment honorée et pour le soutien et l’écoute chaleureux dont elle a toujours fait preuve. Je ne pouvais trouver meilleure directrice de thèse. Je tiens également à remercier Monsieur le professeur Roger Bernardini pour m’avoir donné l’envie d’apprendre le droit pénal et pour m’avoir inculqué les notions de doute et d’analyse, inhérentes à chaque travail de recherche. Je le remercie également pour ses précieux conseils et son écoute tout au long de ces années. J’adresse mes remerciements sincères aux honorables membres de mon jury pour la présence dont ils m’ont honorée et pour le temps qu’ils ont consacré à la lecture de mon travail. Merci d’avoir contribué à enrichir ma pensée et ma réflexion à travers vos écrits et nos échanges lors de ma soutenance. Merci à mon mari pour son soutien indéfectible tout au long de ces années de recherches et surtout pour son extrême patience. Ce travail n’aurait pas pu aboutir sans ses encouragements et ses mots réconfortants dans les moments de doute et d’incertitudes. Je tiens à remercier mes parents, sans lesquels mon parcours d’études n’aurait pu être aussi long. Merci pour votre soutien et votre aide. Votre présence et vos encouragements ont toujours été pour moi les piliers fondateurs de ce que je suis et de ce que je fais. Je dédie ce travail à mes enfants, Hugo et Victoria, qu’il puisse les guider et leur donner le goût du travail et des études, et à mon père.
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS.............................................................................................................. 7
TABLE DES ABRÉVIATIONS.............................................................................................. 11
PRÉFACE......................................................................................................................... 13
INTRODUCTION.............................................................................................................. 15
PARTIEIUne modification progressive du cadre institutionnel du procès pénal ................... 31
CHAPITREIUn accroissement significatif du rôle du ministère public ............................................. 33
Section 1. Un rôle grandissant dans la phase d’enquête ............................................ 34 Section 2. Un rôle prépondérant dans le choix de la réponse pénale ......................... 73 CHAPITREII Une remise en cause du schéma traditionnel de l’instruction préparatoire .................. 107
Section 1. Une instruction préparatoire controversée .............................................. 110
Section 2. L’apparition inéluctable de nouveaux acteurs de l’instruction................ 131
PARTIEIILe rééquilibrage entre les droits des protagonistes au procès pénal...................... 149
CHAPITREIL’influence des principes directeurs sur l’évolution de la phase préparatoire du procès..... 151
Section 1. Le renouveau des sources de la procédure pénale................................... 151 Section 2. Un renforcement du principe du contradictoire ...................................... 182 CHAPITREII Le renforcement consécutif des droits des parties privées ........................................... 207
Section 1. Un renforcement perfectible des droits du suspect ................................. 208
Section 2. Un renforcement discutable des droits des victimes ............................... 262
  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Livres Livres
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents