La répartition des compétences

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Français
162 pages
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Description

Les Etats-Unis sont issus d'un pacte entre des Etats préexistants. De l'autre côté de l'Atlantique, l'Union européenne est une organisation internationale. Face à deux ordres juridiques essentiellement dissemblables, l'exhortation de certains à bâtir les "Etats-Unis d'Europe" semble se heurter à une contradiction fondamentale. Pourtant, par une ruse de l'histoire, les politiques jurisprudentielles ont rendu possible un rapprochement entre les deux, voire le dépassement des distinctions Constitution/traités, Etat/organisation internationale.

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Date de parution 01 septembre 2009
Nombre de lectures 212
EAN13 9782296239098
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

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Préface
De sa thèse de doctorat visant à une « Analyse comparative de la répartition des compétences dans l’Union européenne et dans la Fédération desEtats-Unis d’Amérique », brillamment soutenue à l’Université Panthéon-Assas Paris II en 2007,Emmanuel AUBER a tiré un essai: «Larépartition descompétences.Une comparaisonEtats-Unis –Union européenne ».Le périlleux passage du lourd travail savant et référencéàdes propos également fondés, mais plus percutants parce que débarrassés de l’appareil didactique, est ici remarquablement réussi.On doit féliciter l’auteur d’avoir oséaborder des sujets juridiquesaussicomplexesà un niveau qui les rendeaccessiblesàun publicinformé, en évitant tout jargon et toute érudition inutile.Lauteurapouratout non seulement une solide formation universitaire de droit et de science politique, maisaussi une expérience desEtats-Unis d’une part, de lavie locale dans une très grande municipalité fraaise d’autre part.Ainsi il estcapable d’aborder laquestion descompétences, de leur partage et de leur exercice,avecune visionàlafois pragmatique et théorique, en donnant une juste placeà chaque dimension, ycompris financière.
L’ouvrage estarticuléautour du thème de larépartition constitutionnelle descompétences, puis des mécanismes d’ajustement.Chaque fois l’expérienceaméricaine est expliquée, aussi simplement que possible, mais en utilisant lesbonsauteurs et les grandsarrêts.L’expérience européenne est ensuite mise en parallèle sous l’aspect d’un questionnement : et l’Europe ?Il est vrai que la convocation en 2002 d’uneconvention pour élaborer un projet deconstitution pour l’Europearéveillé dans les esprits l’idée d’un parallélismeaveclaConvention dePhiladelphie de 1787.Autre indice de parallèles possibles entreces deux expériences historiques si différentes que sont lafédération des Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne, lajurisprudence de laCour suprême présidée parWilliamH.Renquist jusqu’en 2005 quiamarqué unecertaine tendanceau retouràl’idéal des origines d’un « fédéralisme dual ».Tout l’intérêt du présent essai est de
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montrer comment les deux systèmes se déploient dans des environnements historiques, culturels et politiques tellement différents que l’on ne saurait parler d’influences réciproques, que cependant il existe des problématiques et parfois même des ébauches de solutions analogues.
Sur le terrain des différences essentielles on retiendra que le système américain repose sur le principe de la compétence absolue ; c’est-à-dire que lorsqu’une compétence est transférée à l’Etat fédéral elle l’est complètement, de l’édiction de la règle à sa mise en œuvre effective et contrôlée ; si elle est retenue par unEtat fédéré, elle l’est tout aussi complètement.En revanche, dans le système de l’Union européenne, une compétence commune ne fait pas disparaître la compétence d’exécution qui demeure de la responsabilité première desEtats membres. Il en résulte un schéma de répartition beaucoup plus complexe et imbriqué que la jurisprudence de laCour de Justice ne réussit pas à clarifier. On trouvera dans cet essai beaucoup d’autres éléments éclairants sur l’importance de la règle de droit et de son interprétation par le juge suprême dans les deux systèmes, sur les techniques assez largement parallèles d’ajustement des compétences, sur les différences d’approche budgétaire entre l’énorme machine fédérale américaine et une Union européenne qui n’assume pas le rôle premier dans la redistribution des richesses et la politique de conjoncture, lesEtats membres n’ayant pas souhaité transférer ces compétences régaliennes.
En résumé, un essai alerte et bien informé, qui donne envie d’entrer plus avant dans une connaissance du fédéralisme américain susceptible d’éclairer la jeune histoire de l’Union européenne et les évolutions possibles.
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Jacqueline Professeur ParisII
DUTHEILde àl’Université
la ROCHERE, Panthéon-Assas
«En somme, laConstitution englobe une feuille de route grâce à laquelle nous marions la passion à la raison, l’idéal de la liberté de l’individu aux exigences de la communauté. Le plus étonnant, c’est que cela a marché » (Barack Obama,L’Audace d’espérer).