La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

Marjorie Brusorio Aillaud

Description

Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.

Sujets

• Droit
• Éducation
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2017
• Nombre de lectures: 9
• EAN13: 9782140033674
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

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Marjorie Brusorio Aillaud

La responsabilité civile des enseignants en cas d’accident scolaire

 LOGIQUES JURIDIQUES

La responsabilité civile des enseignants en cas d’accident scolaire

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Pierre-Alexis BLEVIN,Les micro-États européens, 2016. Danièle AZÉBAZÉ LABARTHE,Quelle nouvelle politique de l’énergie pour l’Union européenne ?,2016 Constance CASTRES SAINT-MARTIN,Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial international,2016. Daphne AKOUMIANAKI, Les rapports entre l’ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens. Analyse à partir du droit constitutionnel grec, 2016. Boris BARRAUD,La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit, 2016. Bolleri PYM,Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC, L’encadrement de la « petite finance » du secteur informel vers le secteur formel,2016. Aurore GRANERO,Les personnes publiques spéciales,2016. Khaled MEJRI,Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale, 2016.

Marjorie Brusorio Aillaud

La responsabilité civile des enseignants en cas d’accident scolaire

Du même auteur

Droit des personnes et de la famille,Larcier - Paradigme, coll. éd. e « Manuel », 7 éd. 2016

Réussir ses TD, Droit des personnes et de la famille,Larcier - éd. e Paradigme, coll. « Méthode », 6 éd. 2016

e Droit des obligations,éd., 2016éd. Larcier - Paradigme, coll. « Manuel », 7

Réussir ses TD, Droit des e « Méthode », 5 éd., 2016

Institutions juridictionnelles, e mémoire », 10 éd. 2015

obligations, éd. Larcier - Paradigme, coll.

avec A. MAURIN,AideDalloz, coll. «

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-343-11346-3 EAN : 9782343113463

à M. M. et M.

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