La simplification du droit des sociétés à l'aune du cas hongkongais

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Français
638 pages
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Description

Cette étude comparative puise dans les règles et mécanismes de la société fermée à risque limité hongkongaise des techniques pouvant fortement contribuer à l'assouplissement et à la simplification du droit des sociétés. L'analyse décortique la vie des SARL et SAS et propose l'application de la méthodologie pragmatique du droit hongkongais par thèmes dans un souci d'adaptabilité du droit français. Il ressort de cette analyse comparative 80 recommandations inspirées de la société hongkongaise pour développer une société outil au service de l'entreprise, une société adaptée et adaptable aux acteurs économiques contemporains.

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Date de parution 01 juillet 2017
Nombre de lectures 2
EAN13 9782140042201
Langue Français
Poids de l'ouvrage 6 Mo

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fortement contribuer à l’assouplissement et à la simpliIcation du droit
Nathalie Tortellier
La simplification du droit des sociétés à l’aune du cas hongkongais
L’exemple des SARL et SAS
Préface de Mme le professeur Catherine Barreau
 LOGIQUES JURIDIQUES
La simplification du droit des sociétés à l'aune du cas hongkongais
L'exemple des SARL et SAS
Logiques Juridiques Collection fondée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire,ouvrages les juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection «Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions xAbuhamoud ALSHIABANI,La démocratie en droit international, Étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force,2017. xVasiliki KALIMERI, Le conseil de l'europe et les collectivités territoriales, contribution à l'étude de l'autonomie locale,2017. xMarjorie BRUSORIO AILLAUD,La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire,2017. xGabriel ECKERT et Jean-Pierre KOVAR, Les objectifs de la régulation économique et financière,2017. xPierre-Alexis BLEVIN,Les micro-États européens, 2016. xDanièle AZÉBAZÉ LABARTHE,Quelle nouvelle politique de l’énergie pour l’Union européenne?,2016 xConstance CASTRES SAINT-MARTIN,Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial international,2016. xDaphne AKOUMIANAKI,Les rapports entre l’ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens. Analyse à partir du droit constitutionnel grec, 2016. xBoris BARRAUD,La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit, 2016.
Nathalie TORTELLIER
La simplification du droit des sociétés à l'aune du cas hongkongais
L'exemple des SARL et SAS
Préface de Mme le professeur Catherine Barreau
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.editions-harmattan.fr
ISBN : 978-2-343-11885-7 EAN : 9782343118857
REMERCIEMENTSMes remerciements les plus sincères vont d'abord à Madame le professeur Catherine BARREAU qui, au-delà de son encadrement, de son suivi et de sa disponibilité, a toujours fait preuve d'un soutien indéfectible. Je remercie Monsieur le professeur Joël LEBULLENGER de m'avoir donné l'opportunité d'accomplir cette enrichissante recherche. Je tiens également à remercier les Professeurs Bernard SAINTOURENS, Laure NURIT et Anselmo REYES d'avoir accepté de constituer mon jury de soutenance de thèse. Merci à Brice pour son soutien et sa relecture attentive. Merci à François et François pour leurs conseils avisés.
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AVANT-PROPOSLe droit français des sociétés a su aller chercher à l’extérieur des frontières les modèles les plus performants, destinés à répondre au mieux aux attentes légitimes du monde de l’entreprise. La SARL et la SAS, devenues les fleurons des formes juridiques d’entreprise, témoignent bien de ce qu’il y a à gagner à regarder de près, pour s’en inspirer, ce qui se pratique ailleurs. Il faut donc se réjouir qu’il y ait encore quelques explorateurs du droit n’hésitant pas à s’engager dans des contrées lointaines pour tenter d’en rapporter trésors ou trouvailles destinés à enrichir et perfectionner le cadre normatif applicable aux sociétés françaises. Madame Nathalie TORTELLIER, par sa passionnanteÉtude comparée entre les sociétés fermées à risque limité de droits français et hongkongais, nous livre le fruit de ses recherches de terrain. Nourries d’une solide culture juridique enracinée dans les deux systèmes de droit, les analyses et propositions de l’auteur touchent juste. Le droit français des sociétés, en quête permanente de simplification, pourrait bien tirer profit de l’adoption d’un principe de validité des sociétés ne comportant qu’un seul associé, d’une relecture de l’utilité de la référence, devenue encombrante, de l’affectio societatis, pour ne retenir que quelques illustrations de ce que le droit des sociétés de Hongkong pourrait nous apporter. Plutôt que de fragiliser les entreprises sociétaires en introduisant, via la réforme du droit commun des contrats, d’inutiles interrogations relatives à la capacité et à la représentation, le droit français pourrait aussi regarder avec profit d’autres modalités de fonctionnement expertisées dans le présent ouvrage. Passé fort opportunément par la précieuse préface établie par Madame le Professeur Catherine BARREAU, qui sert un peu de stage d’aguerrissement, tout lecteur, théoricien, praticien ou chef d’entreprise trouvera de stimulantes réflexions, toujours marquées de pragmatisme. Le soussigné, qui a eu l’honneur et le plaisir de présider le jury de soutenance de la thèse dont le présent ouvrage est issu, ne peut qu’encourager vivement chacun à partir en exploration en Extrême-Orient. Avec Madame TORTELLIER pour guide, c’est du solide !Bernard Saintourens Professeur à l’Université de Bordeaux
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