La société commerciale mondialisée face au développement des Etats pauvres
128 pages
Français

Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage

La société commerciale mondialisée face au développement des Etats pauvres , livre ebook

-

128 pages
Français

Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage

Description

L'expansion commerciale des sociétés fragilise le pouvoir politique des Etats pauvres, le fossé entre pays pauvres et pays riches se creuse. Les Etats développés de l'Europe avec les Etats américains et japonais de l'OMC imposent la loi de libéralisation, de dérégulation et de dérèglementation du commerce international. Le droit "OMC" s'oppose ainsi aux droits de l'homme et au droit au développement des Etats pauvres.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 15 septembre 2017
Nombre de lectures 20
EAN13 9782336797410
Langue Français
Poids de l'ouvrage 7 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,1000€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Epiphane B. LAWSON La société commerciale mondialisée face au développement des États pauvres Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement Préface de Joseph Djogbenou
Dn même antenr, chez L’HarmattaN La société commerciale, un pôle de développement ? Comprendre le droit commercial, outil de développementcapitaliste, préface de Joseph DJOGBENOU, 2012 À venir : La société commerciale dans un pays pauvre de l’Afrique © L’HarmattaN, 2017 5-7, rne de l’École-PolytechNiqne, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr EAN Epub : 978-2-336-79741-0
À ma mère Simone, À mon père Félix agent retraité de l’ex-office béninois d’informatique (OBI)
Remerciements
J’adresse mes sincères remerciements : particulièrement au professeur Joseph DJOGBEN  tout OU, agrégé des Facultés de Droit, Avocat à la Cour, Maître de Conférences, pou r ses corrections, ses remarques, son appréciation et son acceptation de préfacer cet ouvrage ; professeur Dorothé C. SOSSA, agrégé des Faculté s de Droit, Avocat à la Cour, au ancien Garde des Sceaux de la République du Bénin, ancien Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences politiques à l’Université d’Ab omey-Calavi, Titulaire de la Chaire de l’UNESCO et des Droits de l’Homme, pour ses correct ions, ses remarques et son appréciation ;  au professeur Louis-Marie KAKDEU, Consultant-Forma teur, Enseignant-Chercheur, Écrivain pour ses corrections ses remarques et son appréciation ; lavi, Désiré AÏHOU, Avocat à la au professeur assistant à l’Université d’Abomey-Ca Cour, pour ses corrections ses remarques et son app réciation ; lavi, Samson Jean-Marieprofesseur assistant à l’Université d’Abomey-Ca  au DOSSOUMON, Président Juge administratif à la Cour S uprême du Bénin pour ses corrections ses remarques et son appréciation ; é de philosophie et conseillerau professeur Cosme HOUNKPATIN, professeur certifi pédagogique, pour ses corrections, ses remarques, s on appréciation ;  à M. Charles A. NOUDEHOUENOU, consultant en financ es des entreprises, pour ses corrections, ses remarques, son appréciation ;  au Père Bernard HOUNDAKO, recteur du Séminaire de Parakou, pour ses corrections ses remarques et son appréciation ; ma mère Simone, mon père Félix, Madame Denise ZA  à NKLAN, Madame Sidonie Afiavi GOUDOU et son mari, M. CAPO-CHICHI, Maman Bé atrice GOUDEYI, la sœur Hermine Noélie AHOUNDO, Madame Pierrette ZOHOUN, le frère Marcel AGOSSOU, Madame Anne-Marie GOGAN et Madame Mireille AHISSOU pour leurs conseils, corrections et remarques, appréciations, leur souti en moral et spirituel
Préface
L’ouvrage due Dublie Monsieur ÉDiDhane ne laisse Da s inifférent. En effet « La société commerciale, un Dôle e ével oDDement ? ComDrenre le roit commercial, outil e éveloDDement caDitaliste » ré itère la société commerciale au cœur u éveloDDement. Il était temDs e raDDeler, avec une insistance Dé agogidue, due les sociétés commerciales sont es cares ’exDression ou si l’o n veut, es esDèces e vie DroDres au mone es affaires dui, à l’instar e ce du’on a coutume ’aDDeler le estin e l’homme, naissent, vivent et meurent. ynamidues, e lles s’éDanouissent sans encombre, fébriles elles sont souvent victimes e D athologies internes et externes ont le traitement, à titre Dréventif ou curatif, a e t out temDs aDDelé l’intervention constante u législateur. Il fallait aussi Dréciser due la société commercial e n’est Das n’imDorte duelle esDèce. Elle est unité e vie économidue et sociale, garante e la Daix en ce du’elle Drouit es emDlois, actrice e DrosDérité en ce du’elle Droui t es biens et es services et en ce du’elle génère e la Dlus-value due l’État s’occuDe e reistribuer. Elle est care e vie simDlement et, en tant due tel, réceDtacle et esDac e ’exDression et ’affrontement es intérêts ’orre Dublic et Drivé. Il y a, certes, u ne Dersonne ou un grouDe e Dersonnes, Dhysidue ou morale, Dublidue ou Drivée, à la base  e la création ’une société. Mais ès du’elle naît, la société commerciale n’aDDartie nt Dlus ans l’absolu à son initiateur. Les associés ou actionnaires initiaux ou Dostérieur s, l’État à travers ses aministrations éconcentrées ou écentralisées, le fisc, les salariés, les bandues, les sociétés ’assurances, les fournisseurs, etc., ont es intérêts bien fixés ans la vie e la société. Le législateur l’a bien comDris, duan il fixe un care juriidue Dour l’exDression e ces intérêts et un mécanisme ’arbi trage e leur affrontement. Il fallait surtout souligner, tel due l’a fait l’au teur, due l’imDortance économidue et sociale e la société commerciale a conuit le corD s social à envisager es mécanismes e résolutions es litiges dui sont liés à son environnement au moyen e règles dui tranchent avec le roit commun. es mati ères Darticulières fixent sur es fonements Drécis, le care juriidue ’exDression es intérêts e tous orres au sein e l’entreDrise. Aussi, le roit u travail et celu i e la sécurité sociale règlent-ils les raDDorts sociaux. La création es sociétés commerci ales, leur fonctionnement, leur transformation, fusion ou isDarition ainsi due les relations es ifférents acteurs au sein e la société sont réglées Dar l’Acte Uniforme relatif au roit es sociétés commerciales et u grouDement ’intérêts économidue s ; les relations commerciales étant soutenues Dar l’Acte Uniforme, relatif au ro it commercial général. Les ifficultés e l’entreDrise sont soumises à une législation tou t aussi Darticulière contenue ans l’Acte Uniforme sur l’organisation es Drocéures c ollectives ’aDurement u Dassif. Les Drocéures collectives constituent le traitemen t Drescrit aux entreDrises en ifficulté. Ce sont l’ensemble es mécanismes juri idues Dermettant e réunir les créanciers en vue e régler les ifficultés financi ères et économidues e leur ébiteur. C’est avec une générosité bienveillante due EDiDhan e B. Lawson remet en bon orre ces Drolégomènes u roit es sociétés et u roit commercial général. On ne saurait lui reDrocher son intelligence fertile. Le volume  e l’ouvrage en constitue un témoignage éloduent : trois tomes, Dlus e 800 Dage s. La Drésentation aussi amDle, avec un souci u étail caractéristidue u Derfecti onniste. Cette fertilité n’atteint Das moins le fon : les fenêtres ouvertes sur es auteu rs, ont il n’hésite Das, Dar ailleurs, à
critiduer la Densée. Au fon, cette contribution à la vie u roit est a vant tout un fructueux outil e culture : juriidue, certes, mais générale aussi. E t on ne Deut due souhaiter due l’accueil soit à la hauteur e l’effort et due l’au teur ne s’arrête Doint à si bon chemin. Joseph DJOGBENOU Agrégé des facultés de droit Droit privé et sciences criminelles
SIGLES
AIG : American International Group APE : Accors e Partenariat économique al : alinéa AMPS : Analog Mobile Phone Stanar art : article AUDC : roit comptable e l’Acte Uniforme EUPCs collectives: Acte Uniforme portant organisation es procéure EUSCGIeActe Uniforme u roit es sociétés commerciales et u groupement : ’intérêt économique. Bull. : Bulletin mensuel Joly e roit es sociétés CA : Cour ’appel CCA : Commun Country Assessment (Bilan commun e pa ys) Cass. Com : arrêt e la chambre commerciale e la C our e cassation CBV : Conseil es bourses e valeur CCI : Chambre e Commerce International Cciv : Coe civil CDO : Collaterize Debt Obligation ou hege funs CDS : creit efault swaps Chr. : Chronique CMF : Conseil es marchés financiers CNUCED : Conférence es Nations Unies sur le commerce et le éveloppement COB : Commission es opérations e bourse Coll. : Collection CRA : Community Reinvestment Act Crim : Criminelle D. : Recueil Dalloz D.aff. : Revue Dalloz affaire DCS : Digital Communication System DSU: Dispute Settlement Unerstaning DTS : Droit e tirage spécial E : Eition EFE : Eition Formation Entreprise Fasc. : fascicule FDIC : Feeral Deposit Insurance Corporation FED : Banque Centrale américaine FMI : Fons Monétaire International G 77 ou pays u tiers mone et le G 8 ou pays les p lus inustrialisés u mone GATT : General Agreement on Trae an Taxes Gaz. Pal : Gazette u Palais (revue) GIE : Groupe ’Intérêt économique GSM : Global System for Mobile Communications JCP é ° G : JurisClasseur périoique (la semaine juriique) éition générale
JCP g ° E : JurisClasseur périoique (la semaine juriique) éition entreprise MBS : mortgage backe security N° : numéro obs. : observation OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afriqu e pour le Droit es Affaires OMC : Organisation Moniale u Commerce OMPI : Organisation Moniale es Droits e Propriétés Intellectuelles ONGD : organisations non gouvernementales e évelo ppement OPA : Offre Publique ’Achat OPE : Offre Publique ’Échange OPR : Offre Publique e Retrait OPT : Office e Poste et Télécommunications ORD : Organe e Règlement es Différens, p. : page § : Paragraphe PA : Les Petites Affiches (revue) PMA : Pays les Moins Avancés PAS : Programmes ’Ajustement Structurel PME : Petites et Moyennes Entreprises PMI : petites et Moyennes Inustries PUF : Presse Universitaire e France R.C.C.M. : Registre u Commerce et u Créit Mobilier R.D.B : Revue e Droit Bancaire Rev.soc : Revue es sociétés RJcom. : Revue e jurispruence commerciale RJDA : Revue e Jurispruence e Droit es Affaires RTDcom. : Revue trimestrielle e roit commercial RTDeur : Revue trimestrielle e roit européen s : suivant SA : Société anonyme SARL : Société à responsabilité limitée UEMOA : Union économique et Monétaire Ouest-Africaine U.S.A : États-Unis ’Amérique T.com : Tribunal e commerce
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents