Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen

Jean Joss Milingo Ellong

Description

Consubstantielle à la notion de contrat, l'idée de civisme s'est progressivement révélée, en droit de l'OHADA et en droit européen. Le civisme contractuel s'impose aux contractants et interprètes, et contribue tant à l'accroissement de leurs pouvoirs qu'à la sécurisation du lien contractuel. L'auteur soulève dans ce livre de nombreuses questions sur le civisme contractuel et parvient à le conceptualiser et à l'ériger au rang d'une véritable notion.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2016
• Nombre de lectures: 130
• EAN13: 9782140006258
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Le civisme contractuel en droit Milingo Ellong Jean Joss
de l’OHADA et en droit européen
Le contrat est juste parce que les parties l’ont voulu. Aujourd’hui, cette idée
s’est émoussée au proft d’un interventionnisme protecteur. Il fallait alors
repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier, « seul le civisme
contractuel (la conformité du contrat à l’ordre public et aux bonnes mœurs)
représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme
social requis de tous les contractants ». Consubstantielle à la notion de contrat,
l’idée de civisme s’est progressivement révélée en la matière, en droit de
l’OHADA et en droit européen. Bien qu’implicite, le civisme contractuel
y est affrmé et son contenu hétérogène est identifable. Il s’applique aux Le civisme contractuel contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s’impose en
outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l’accroissement de
leurs pouvoirs qu’à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait en droit de l’OHADA être limité, comme l’entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque
de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et
d’obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à et en droit européenl’intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit
des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l’intérêt en cause est
général ou particulier, l’idée étant de maintenir le contrat tant que son
exécution reste possible, ou de l’anéantir si son maintien affecte les intérêts
contractuels.
Jean Joss Milingo Ellong est docteur en droit privé des Universités de
Douala et de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Actuellement chargé de cours
à l’Université de Douala, il enseigne le cours de droit des personnes et
de la famille en cycle de Capacité, le cours de droit de la santé en cycle
de Master 1, et le cours de droit des TIC à l’Institut Universitaire des Technologies de la
même université. Auteur d’un ouvrage de droit de la famille au Cameroun et de plusieurs
articles publiés dans des revues nationales et internationales, il dirige un centre privé de
recherche en vue de promouvoir le savoir et la publication des travaux scientifques. Il
est en outre secrétaire général adjoint du comité local camerounais de l’association Henri
Capitant.
Préface de Philippe Delebecque
Postface de Henri Désiré Modi Koko Bebey
Isbn : 978-2-343-08873-0
Prix : 48 €
HC_GF_MILINGO_ELLONG.indd 1 21/03/2016 20:02
Milingo Ellong
Le civisme contractuel en droit
Jean Joss
de l’OHADA et en droit européen

















LE CIVISME CONTRACTUEL EN DROIT
DE L’OHADA ET EN DROIT EUROPEEN



III

Milingo Ellong Jean Joss











LE CIVISME CONTRACTUEL EN DROIT
DE L’OHADA ET EN DROIT EUROPEEN





















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© L'HARMATTAN, 2016
5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]
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ISBN : 978-2-343-08873-0
EAN : 9782343088730

VI






Dédicace

A Marielle, Joana, Gracia et Gloria,

A Mes Maîtres,

A Tous Ceux qui me sont Chers, et Dieu
seul sait qu’ils sont nombreux !





VII


Remerciements



Mes remerciements vont d’abord à mes directeurs de thèse, Messieurs les
professeurs Philippe DELEBECQUE et Henri Désiré MODI KOKO
BEBEY, qui ont su, chacun à sa manière, me transmettre cette passion pour
la recherche. Je tiens à leur exprimer toute ma profonde gratitude pour leur
disponibilité et leur soutien indéfectible. Que la présente thèse soit
l’expression de ma sincère reconnaissance, ainsi que celle de l’attention et
confiance permanentes qu’ils n’ont cessé de me témoigner.

Je tiens également à remercier Madame le Professeur Stéphane
GÉRRYVERNIÈRE, ainsi que Messieurs les Professeurs Denis MAZEAUD, André
AKAM AKAM et Cyril GRIMALDI, d’avoir bien voulu accepté de faire
partie du jury et d’amender ce travail en vue de son amélioration.

Enfin, merci à tous les acteurs de l’ombre, qui ont pour la plupart choisi une
fois de plus de rester dans l’anonymat, mais qui, directement ou
indirectement, de manière significative, ont œuvré à la réalisation de cette
thèse. Puisse celle-ci leur donner raison de leur patience et de leur profonde
estime





IX

Préface

La communauté des juristes doit au Doyen Carbonnier, prince de la
formule, l’expression de « civisme contractuel » (Droit civil, t. IV, PUF, n°
68). Le Doyen entendait par là que le contrat devait nécessairement obéir,
au-delà de la volonté exprimée par les contractants, à un certain nombre de
règles imposées par la société. Le Doyen ne s’était pas vraiment expliqué sur
la société en cause, mais on peut supposer qu’il visait la société
démocratique occidentale contemporaine nourrie de principes universels. Le
civisme contractuel représenterait ainsi une « exigence absolument générale
de validité », « le minimum de conformisme social requis de tous les
contractants ». Il y aurait donc parmi ou derrière les conditions essentielles
de validité de toute convention visées par l’article 1108 du Code civil, une
toile de fond ou une condition « absolue » portant le nom de civisme
contractuel, trouvant son expression dans la conformité à l’ordre public et
aux bonnes mœurs, notions auxquelles il faudrait rattacher l’absence de
fraude, sorte de protection avancée de l’ordre public.
Depuis le Doyen Carbonnier, de nombreux auteurs se sont emparés
de ce bel emblème du civisme contractuel pour développer les exigences de
l’ordre public auxquelles le contrat est confronté, en y intégrant ou non
celles encore plus évolutives de bonnes mœurs. Personne cependant n’avait
osé aller plus loin et essayé de conceptualiser ce que peut recouvrir une telle
expression. Le sujet attendait un jeune auteur à la fois rigoureux et ouvert
aux autres. Ce jeune auteur, le Doyen Henri Modi Koko l’avait trouvé en la
personne de Jean-Joss Milingo Ellong et lorsque celui-là me demanda si
j’étais prêt à codiriger une thèse sur un tel sujet et que celui-ci me fut
présenté, j’acceptais immédiatement, d’abord parce que les choix du Doyen
Henri Modi Koko sont toujours excellents, mais aussi parce que j’avais
l’intuition que si l’entreprise était particulièrement difficile, elle n’était pas
impossible, si l’on prenait le soin de ne pas trop valoriser le sujet tout en
ayant conscience de son intérêt et de son actualité.

L’écueil, en effet, était d’expliquer toutes les limites à la liberté
contractuelle par une référence au civisme contractuel. Le civisme, c’est ce
qui est postulé par la citoyenneté, par l’appartenance à la cité, par la civilité
non pas puérile et honnête, mais faite de partage, de considération de l’autre
et de défense des libertés. Il ne fallait donc pas multiplier les exemples tirés
de textes impératifs ou d’une jurisprudence souvent raisonneuse, mais s’en
tenir aux exigences du vivre en commun postulées par la société
XIcontemporaine et que caractérisent la dignité, le respect d’autrui, la sécurité
des personnes et des biens, sans oublier la loyauté. Le sujet ne devait pas être
non plus l’occasion de passer en revue t