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LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN

De
400 pages
L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.
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LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPEEN

Collection Logiques Juridiques dirigée par Gérard Marcou Science criminelle dirigée par Robert Cario
La série Science criminelle se destine à la publication de travaux consacrés à l'analyse complexe du phénomène criminel. Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du travail social, emprunterons la forme d'ouvrages de doctrines, de recherches collectives ou d'actes de rencontres scientifiques. Déjà parus R. Nérac (dir.), Le mineur et le droit pénal, 1997. R. Cario (dir.), La médiation pénale. Entre répression et réparation, 1997. R. Cario et J.C. Héraut (dir.), Les abuseurs sexuels: quel(s) traitement(s) ?, 1998.

Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de la Justice, Direction de l'Administration pénitentiaire.

@ L'Harmattan, 1999 ISBN: 2-7384-7555-8

Jean-Paul CERE

LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPEEN

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris.. FRANCE

L 'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques
Montréal (Qc) n CANADA H2Y lK9

Ton sonrire reste à tontjamais présent Ton Amour est tot!iours vivant, A la mémoire de ma mère A mon père et à Sylvie

Principales abréviations

Adde AFD inter. publ. AJDA Al Arch. pol. crim Art ANJAP Bull. info. pén. Bull civ Bull crim CA CAA Casso civ. Casso crim CEDH CESDIP Circ CNERP Coll Comm EDH l'homme Comp Cond Cons. d'Et. Cour EDH Contra CP CPP CPT D Dedans dehors De facto

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Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen Revue déviance et société Ouvrage publié sous la direction de... Edition Eadem loco, même référence, même endroit Exemple (s) Fondation internationale pénale et pénitentiaire Gazette du palais lbidem, même référence Juge de l'application des peines Jurisclasseur périodique Journal officiel Recueil Lebon Librairie générale de droit et de jurisprudence Opere citato, Ouvrage, article ...déjà cité Presses Universitaires de France Page (s) Revue de l'application des peines Rapport annuel de l'administration pénitentiaire Rapport Revue administrative Revue criminologie, Presses de l'Université de Montréal Revue canadienne de criminologie Revue de droit public Revue de droit pénal et de criminologie Revue de droit sanitaire et social Revue Revue française de droit administratif Revue française de sociologie Revue internationale de criminologie et de police technique Revue internationale de droit pénal Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé Revue trimestrielle des droits de l'homme Revue universelle des droits de l'homme Spécialement Tribunal administratif Travaux et documents

... RID pén Rev. sc. crim. RTDH RUDH Spéc. TA Trav. et doc.

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Avant propos

Le « droit pénitentiaire» fait désormais partie en tant que telle de la discipline juridique. Enseigné, commenté, souvent critiqué, il est devenu, ces dernières années réalité grâce aux travaux des universitaires et à la jurisprudence. Avec l'ouvrage de Jean-Paul CÉRÉ,la matière est explorée avec un souci exemplaire d'exhaustivité et de rigueur juridiques. S'il ne ménage pas ses critiques à l'égard de l'institution pénitentiaire, ses réflexions, inspirées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, offrent des pistes stimulantes d'évolution. L'Administration pénitentiaire a franchi une étape juridique importante avec la réforme du régime disciplinaire des détenus par le décret et la circulaire du 2 avril 1996. L'enjeu de cette réforme était tout à la fois d'harmoniser les règles disciplinaires à l'égard des détenus, d'assurer le respect du droit dans la collectivité carcérale et d'associer plus étroitement les personnels de surveillance au processus disciplinaire. Elle a permis de conférer à l'action disciplinaire une base réglementaire claire et précise dans le respect des principes de légalité des fautes et des sanctions et du contradictoire de la procédure. Si cet objectif a été atteint, la matière peut, à la lumière des analyses de plus en plus précises et audacieuses des universitaires, connaître de nouvelles évolutions. J'ai notamment été sensible aux propositions fmales de Jean-Paul CÉRÉ, s'interrogeant sur la complexité de la répartition du contentieux entre juge administratif et juge judiciaire. A cet égard la judiciarisation du contentieux disciplinaire, si elle mérite certainement des analyses complémentaires, conforte le souhait de l'administration pénitentiaire de voir les autorités judiciaires participer de façon active au processus d'exécution des peines dans un cadre rénové du droit de l'application des peines.

Le directeur de l'Administration pénitentiaire, Gilbert AzmERT

Introduction

« Au cœur de tous les systèmes disciplinaires, fonctionne un petit mécanisme pénal »1. Rapportée au régime disciplinaire pénitentiaire, la remarque est saisissante de vérité et de réalisme. Jamais aussi ostensiblement qu'aujourd'hui, la répression disciplinaire pénitentiaire n'a approché de si près les règles gouvernant le droit criminel. De manière traditionnelle, la discipline pénitentiaire a toujours ignoré le fondement qui inspire les poursuites pénales, à savoir le principe de légalité dans son sens Ie plus abouti: nul/urn crimen, nul/a poena, nul/urnjudicium sine lege il n'y a pas d'incriminations pas de sanctions et pas de juridictions sans textes2. Il s'agit, sans nul doute, de l'une des distinctions perceptibles entre le droit disciplinaire et le droit pénal. Or dans la réforme ambitieuse qui vient tout récemment de toucher le régime disciplinaire pénitentiaire, le respect de la légalité apparaît en toile de fond, tant au niveau du déclenchement des poursuites qu'à celui du prononcé d'une sanction3. L'opposition entre le droit disciplinaire applicable en prison et le droit pénal perd de sa teneur. Le premier emprunte parfois au second au point de se demander s'il ne se confond pas avec lui. Le rapprochement opéré est de ce point de vue très suggestif de l'évolution du droit disciplinaire applicable aux personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires français, où s'exécutent toute peine privative de liberté. L'article 717 du 1. 2.
M. FOUCAULT, Surveiller et punir, Ed. Gallimard, 1975, p. 180.

V. not. P. BOUZAT et J. PINATEL, Traité de droit pénal et de criminologie, T./ Droit pénal général, 2e éd. 1970, mise àjour en 1975, p. 142 et s. ; R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel. Problèmes généraux de la science criminelle. Droit pénal général, Tome I, Cujas, 1988, p. 225 et s. ; P. CONTE et P. MAiSTRE DE CHAMBON, Droit pénal général, Armand Colin, 3e éd., 1998,464 p. ; F. DESPORTES et F. LE GUNEHEC, Le nouveau code pénal. Droit pénal général, 3e éd., Ed. Economica, 1996, p. 140 et s. ; G. STEFANI, G. LEVASSEUR, B. BOULOC, Droit pénal général, Ed. Dalloz, 16eéd., 1997, p. 95 et s. ; J. PRADEL, Droit pénal général, Cujas, lIe éd., 1996, p. 171 et s. ; l-C. SOYER, Droit pénal et procédure pénale, LGDJ, 1997, Be éd., p. 54 et s. ; J.-P. DELMAS SAINT-HILAIRE, Les principes de la légalité des délits et des peines, réflexions sur la notion de légalité en droit pénal, Mélanges P. DaUZAT, Ed. Pédone, 1980 p. 149 et s. V. P. COUVRAT, Le régime disciplinaire des détenus depuis le décret du 2 avril 1996, Rev. sc. crim., 1996, p. 709 et s. ; l-M. LARRALDE, La réforme du régime disciplinaire des détenus, AJDA, 1996, p. 780 et s. ; J. PRADEL, Le nouveau régime disciplinaire des détenus depuis le décret n° 96287 du 2 avrill996. Une révolution en droit pénitentiaire, D., 1996, p. 319 et s. ; P. PÉUSSIER, Le régime disciplinaire des détenus, RAP, 1996/18, p. 4 et s. ; B. BOULOC, Chrono législative, Rev. sc. crim., 1997, p. 163 et S. ; J.-P. CÉRÉ, Le décret du 2 avrill996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus, RFD adm., 1997, p. 614 et s. ; M. HERZOG-EvANS, La réforme du régime disciplinaire dans les établissements pénitentiaires. Un plagiat incomplet du droit pénal, Rev. pénit., 1997, p. 9 et s.

3.

14

Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

Code de procédure pénale distingue les maisons d'arrêt qui accueillent les prévenus et les condamnés auxquels il reste à subir une peine d'une durée inférieure à un an et les établissements pour peine, réservés à tous les autres condamnés. Les maisons d'arrêts et les établissements pour peine constituent l'ensemble des établissements pénitentiaires. A leur sujet, une précaution terminologique s'impose immédiatement. Par abus de langage, l'expression établissements pénitentiaires est fréquemment délaissée au profit du terme générique de prisons. Dans le même esprit, l'acception peine de prison remplace dans le vocabulaire courant celle de peine privative de liberté. L'éveil de la matière disciplinaire pénitentiaire au droit et à la légalité fait apparaître des interrogations nouvelles et pourrait bien annoncer les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit de l'exécution des peines. Le prononcé d'une sanction disciplinaire proportionnelle à la gravité des actes commis est affIrmé par le code de procédure pénale lui-même4. Or, les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles de conduite du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées semblent ne plus devoir éviter un examen de conformité avec le droit européen, avec la Convention européenne des droits de l'homme mais encore avec la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines inhumaines et dégradantes ou avec les Règles pénitentiaires européennes. Il est vrai que le droit pénitentiaire, y compris disciplinaire, demeure délaissé malgré les remarquables travaux qui ont marqué sa naissance5. L'étude du contentieux disciplinaire dans les établissements pénitentiaires français suppose toutefois que l'on s'interroge préalablement sur le sens à donner à la discipline dans les établissements pénitentiaires (section 1) et que l'on retrace l'évolution ayant abouti à la situation actuelle (section 2).

4. 5.

Art. D 251-5 CPP. v. P. CUCHE, Traité de science et de législation pénitentiaires, LGDJ, 1905, 287 p. ; 1. PINATEL, Précis de science pénitentiaire, Imp. Adm. Melun, 1945,435 p. ; P. CANNAT, La réfonne pénitentiaire, Sirey, 1949, 287 p. ; J. PINATEL, Traité élémentaire de science et pénitentiaire et de défense sociale, Sirey, 1950, 567 p. ; C. GERMAIN, Eléments de science pénitentiaire, Cujas, 1959,222 p. ; R. SCHMELK et G. PICCA, Pénologie et droit pénitentiaire, Cujas, 1969,369 p. V. aussi, C. LUCAS, De la réforme des prisons ou de la théorie de l'emprisonnement, de ses principes, de ses moyens et de ses conditions pratiques, Ed. Legrand et Bergouniaux, T.I, 1836,390 p. ; R. SALEILLES, L'individualisation de la peine, Paris, Alcan, 1927, 287 p. ; V. Plus récemment, not. J. LÉAUTÉ, Criminologie et science pénitentiaire, PUF, 1972, 832 p. ; S. PLAWSKI, Droit pénitentiaire, Ed. Univ. de Lille nI, 1977,278 p.; G. STEFANI, G. LEVASSEUR, R. JAMBU-MERLIN, Criminologie et science pénitentiaire, Ed. Dalloz, 5e éd., 1982, 890 p. ; B. BoULOC, Pénologie, 2é éd., Ed. Dalloz, 1998,454 p. ; J. PRADEL (dir.), La condition juridique du détenu, Cujas, 1993, 316 p. ; P.-H. BOLLE, Les droits fondamentaux et la détention pénale, Ed.ldes et Calendes, 1993, 264 p. ; 1. FAVARD, Les prisons, Flammarion, coll. Dominos, 1994, 126 p. ; P. PÉDRON, Prison et droit de l'homme, LGDJ, 1995, 131 p. ; P. PONCELA, Droit de la peine, PUF, 1995, 445 p.

Introduction

15

Section 1. Le sens de la discipline dans les établissements pénitentiaires

La discipline occupe une position stratégique et permet aux établissements pénitentiaires de fonctionner; mais elle est, surtout, le gage de leur pérennité. L'apport de la discipline dans la recherche du maintien de l'ordre au sein d'une institution cloisonnée ne souffie pas de contestation. Le constat n'est guère nouveau tant la discipline pénitentiaire est étroitement imbriquée dans l'histoire de la prison. Sa fonction très particulière (~ 1), pour être approchée, impose l'étude complémentaire des fonctions de la peine privative de liberté elle même Œ 2).

~ 1. La fonction de la discipline pénitentiaire
La discipline est inhérente au fonctionnement de toute organisation. La prison lui attribue cependant une place et une mission spécifiques. Elle rythme le quotidien des détenus par le jeu de contraintes incontournables. L'identification de la discipline pénitentiaire (A) constitue dès lors le préalable nécessaire à une proposition de définition (B).

A. Eléments d'identification
La discipline est nécessaire au fonctionnement harmonieux de toute collectivité. Dans la grande collectivité correspondant à la société, on la nomme Loi6. Il faut entendre plus précisément par discipline non seulement la loi mais en fait un ensemble de lois. Une discipline peut comprendre des règles de conduite qu'un individu se donne à lui-même ou celles qui régissent un groupement déterminé. « En droit canonique le mot de discipline est plus ordinairement réservé à l'ensemble des dispositions légales qui aident le chrétien à pratiquer extérieurement sa foi, à agir conformément aux exigences de celle-ci et, par là, à atteindre sa fm éternelle» 7. La discipline est en somme intimement liée à la philosophie de la liberté et de l'éducation; elle s'applique de façon plu$ ou moins naturelle, avec ou sans recours à

6.

1. LLOPIS SANCHEZ, Teoria de la disciplina, p.1515. V. R. NAZ (dir.), Dictionnaire

Revista de la escuela de estudios penitenciaros, p. 1273 et s.

1959,

7.

de droit canonique,

16

Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

des moyens coercitifs. L'éducation et le respect d'autrui assoient la liberté de tous les hommes8. La discipline est le complément, le mode de manifestation de l'autorité, laquelle n'existe que dans certaines circonstances, par le pouvoir conféré à l'autorité. La prison en est un exemple flagranf. La supériorité du surveillant découle de sa fonction qui l'amène à utiliser la contrainte pour faire régner l'ordre. Son autorité contribue à assurer la discipline, étant entendu que cette dernière demeure une composante inhérente à toute organisationlo. L'étude de la discipline en prison, au travers d'une tentative de systématisation de son rôle, montre que la simple mission classique consistant à assurer la permanence de l'institution par la contribution au maintien de l'ordre peut se voir assigner un autre rôle, hautement plus délicat et complexe, mais peut-être moins perceptible à première vue. La discipline peut jouer un rôle dans la resocialisation du détenu. Le sens et la fonction de la discipline ne se limitent pas à la seule vision figée des infractions et des sanctions commises en prison. La discipline découvre un champ bien plus vaste et jalonne le quotidien du détenu dans les domaines les plus divers de la vie intra-muros mais aussi de ses relations avec l'extérieur. Elle apparaît comme un des piliers du régime pénitentiaire. Son empreinte marque la plupart des activités carcérales. La discipline se retrouve dans les règles relatives à la cantine, l'hygiène, le travail, les relations du détenu avec autrui (personnel pénitentiaire, codétenus, visiteurs...). En somme, le détenu ne peut échapper à la discipline imposée en prison, monde clos par excellence. Elle va toucher son corps et pénétrer son esprit sans relâche possiblell. Il est donc difficile de négliger cette emprise de la discipline sous peine de méjuger le rôle qu'elle est amenée àjouer en prison. La limiter au seul maintien de l'ordre occulterait la part active de sa vocation à contribuer à la resocialisation du détenu. La discipline est un élément d'apprentissage, d'intégration de l'interdit et du permis. Elle contient encore un but immédiat de maintien de la police intérieure. Privilégier l'un de ces deux aspects ne conduit pas nécessairement à renoncer à l'autre.

8. 9. 10. 11.

Sur les liens philosophiques p. 1517 ets.

entre discipline,

éducation

et liberté,

v. J. LLOPIS SANCHEZ, ibid, Revista Penal y Penitenciaria,

V. M. LOPEZ-REv, Teoria y practica de la disciplina 1963, p. 3 et s.

penitenciaria,

Mais elle s'impose dans les prisons plus encore que dans les autres institutions, M. VARAUT, Laprisonpourquoifaire?, Ed. La Table ronde, 1972, p. 85.

V. en ce sens, J.-

La discipline est en effet un mécanisme complexe qui « apparaît à la fois comme un dispositif qui individualise et qui, en même temps, soumet au principe de totalité », C. GAUTIER, A propos du « gouvernement des conduites» chez Foucault: quelques pistes de lecture, in La Gouvernabilité, CURAAP,PUF,1996,p.22.

Introduction

17

La discipline est un facteur de cohésion et de pennanence de l'institution. L'organisation de tout groupe humain nécessite le respect d'un minimum de discipline. Il faut peut-être voir ici une source d'antagonismes et de difficultés à imposer une discipline à des individus qui vont plutôt se focaliser sur les mécanismes de contrainte qu'elle engendre, l'intérêt de la sauvegarde et de la pérennité de l'institution n'étant pas, à tout le moins, leur préoccupation majeure. Le minimum attendu pourrait donc être que le détenu comprenne et accepte la sanction disciplinaire. A l'évidence, l'autorité au sein des prisons et le respect de la discipline vont dépendre d'une multitude de facteurs. La nature de l'établissement, de même que son architecture, la personnalité du directeur, sa politique disciplinaire, l'attitude et les attentes du personnel pénitentiaire, les sentiments qui animent les détenus, notamment, sont autant de facteurs de nature à détenniner la fmalité et les limites de l'autorité disciplinaire répressive. L'autorité provient de deux éléments principaux. Le premier strictement issu des textes, concerne le droit pour le personnel pénitentiaire d'imposer des obligations que le détenu sait devoir respecter parce que précisément le directeur requiert des sanctions contre celui qui refuse d'obéir aux règles. Le second, plus subjectif, découle des textes et va dépendre de la façon par laquelle l'autorité instituée exerce ce pouvoir contre des personnes reléguées au rôle d'assujettis. La discipline présente un caractère général: les surveillants ne doivent pas en faire une application discriminatoire. Elle s'applique à tous, dans des fonnes identiques, sans distinction ou considérations individuelles. Cependant, elle doit en même temps dévoiler un caractère individuel. Elle impose donc intégrer les circonstances propres à chaque cas, notamment et surtout peut-être, la personnalité du détenu. Or que constate-t-on au regard de la réglementation actuelle? Au premier abord les textes abondent dans le sens d'une nécessaire individualisation de la punition. L'individualisation est inconcevable si la sanction est attachée à trop d'arbitraire tant il est évident que l'aspect d'un problème disciplinaire pourra être vu et vécu différemment selon qu'il s'agit du directeur, d'un membre du service socio-éducatif, du détenu, d'un surveillant. Avant d'entamer une phase d'individualisation de la sanction, il parait nécessaire de passer par le préalable d'équité de la répression disciplinaire. Réservé à une unique personne (le directeur), la liberté d'appréciation de la sanction, sans lui donner le moyen de s'appuyer sur un fondement légal, est nuisible à une bonne administration de la justice disciplinaire. A défaut d'exigence de la légalité textuelle, la répression restera dépendante de la personnalité de l'autorité disciplinaire, au détriment de toute cohérence. Il est alors possible de parler de politique disciplinaire intrinsèque à chaque établissement. La discipline peut être aussi bien personnelle que collective. La discipline collective soutient l'institution et assure sa pérennité. Elle est à l'école l'instrument au

18

Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

service de l'éducation, dans les casernes l'élément moteur de l'obéissance, de cohésion, marques d'une grande armée. La discipline personnelle que l'on pourrait qualifier d'autodiscipline, varie naturellement selon les individus. L'une des caractéristiques de la discipline en prison est sOrement que sa composante essentielle repose quasi exclusivement sur la force contraignante des règles collectives. On ne peut compter bâtir l'organisation disciplinaire des établissements pénitentiaires sur les seules qualités d'autodiscipline des détenus, étant donné le type de population concerné. Ces remarques indiquent qu'il faut penser la discipline comme moyen d'éducation, d'intégration, de référence à l'interdit afin que la discipline à laquelle les prisonniers doivent obligatoirement se soumettre durant leur détention soit reproduite après leur libération, dans le cadre plus général du respect de la loi. Si on y prête attention, la vie n'est qu'une constante et totale soumission à un minimum de discipline et un assujettissement à plusieurs autorités: les parents lorsqu'on est enfant, le maitre à l'école, le supérieur hiérarchique au travail, l'arbitre dans la plupart des sports... Beaucoup de détenus n'ont pas eu, ou très peu, en raison d'un manque de compétence parentale, d'une sortie prématurée du système de scolarisation principalement, l'occasion d'être confrontés à une certaine discipline familiale, ou sociale. En prison, l'efficience de la discipline est facilitée par le cloisonnement qui l'a toujours accompagnée. La contrainte disciplinaire passe par un emploi du temps qui va régir le comportement de l'individu. Dépassant la notion même de ce qui est autorisé au sein de l'institution, le règlement va asseoir le contrôle des membres de l'institution par une programmation minutieuse de leurs activités quotidiennes. En rythmant fortement le temps carcéral, en laissant une marge de liberté aussi restreinte que possible dans l'organisation des activités, la lutte contre l'oisiveté est engagée, la docilité du détenu recherchée. Historiquement, l'exercice de la discipline suppose « un dispositif qui contraigne par le jeu du regard; un appareil où les techniques qui permettent de voir induisent des effets du pouvoir et où, en retour, les moyens de coercition rendent clairement visibles ceux sur qui ils s'appliquent »11.Si la discipline a assurément un rôle essentiel à jouer dans la concrétisation des objectifs assignées à la prison, il est permis de supposer que les politiques pénitentiaires des xvmème et XIXèmesiècles s'organisent et vivent autour d'un modèle disciplinaire dont la fondation essentielle est le redressement des détenus. La réalisation de nombreuses prisons sous la forme du panoptique intronisé par Jeremy BENTHAM est caractéristique de l'époque. L'architecture vient souligner l'idée que l'accomplissement de la peine privative de liberté repose sur la discipline. En plus de la contrainte absolue. du règlement qui sériait son temps, le détenu encourait en permanence la réprobation du regard du surveillant, rendue constante par la configuration des lieux. Une telle conception d'une discipline féroce, source première de l'organisation de la prison, n'est à 12.
M. FOUCAULT, op. cU., p. 173 et s.

Introduction

19

l'époque que la reproduction excessive de la pratique d'autres institutions telles que l'école, la caserne ou l'hôpital, modelées autour d'une optique disciplinaire. La discipline avait aussi un double rôle. Neutraliser un type de population, réputée dangereuse par essence, à surveiller de manière constante et permanente. Le mécanisme coercitif intrinsèque de la discipline doit permettre également d'inculquer au détenu des principes destinés à révéler ce que l'homme recèle en lui de positif en vue de son amendement. Ainsi s'expliquent les contraintes qui pèsent sur le détenu, comme la volonté d'accroître le caractère afflictif de la peine. «La prison doit prendre en charge tous les aspects de l'individu, son dressage physique, son aptitude au travail, sa conduite quotidienne, son attitude morale, ses dispositions; la prison, beaucoup plus que l'école, l'atelier ou l'armée qui impliquent toujours une certaine spécialisation est omni-disciplinaire >P. La discipline pénitentiaire s'écarte aujourd'hui de ce modèle. Sa défmition permet de s'en persuader.

B. Proposition

de définition de la discipline pénitentiaire

Le vocable « discipline» s'assimile, s'identifie donc à ceux d'ordre, de soumission, d'institution ou d'organisation. Ce terme de discipline vient du latin discere (apprendre) qui sous-entend qu'elle peut être un moyen de transformation de l'individu, qu'elle recèle une fonction morale. Elle peut se concevoir alors comme « l'ensemble des règles et des influences au moyen duquel on peut gouverner les esprits et former les caractères »14. Originellement le mot discipline ne pouvait s'appréhender comme reflétant un simple concept destiné à assurer la seule permanence immédiate d'une institution déterminée. La discipline vaut, au delà de l'ordre qu'elle doit générer, comme intégration de valeurs et principes pour l'individu qui doit s'y soumettre. La discipline s'est défaite aujourd'hui de son penchant coercitif et de sa finalité afflictive. Sa fonction n'en demeure pas moins pourvue d'importance et d'intérêt. De toutes les institutions, la prison serait la première à ne pas survivre au manque de discipline. La prison obéit à une logique conduisant à bannir toute idée de conflit. L'organisation pénitentiaire repose sur la recherche insistante de l'ordre ou de l'absence de désordre, ce qui revient au même en milieu carcéral15. Il ne faut cependant pas assimiler discipline et maintien de l'ordre, ces deux notions n'étant pas nécessairement liées. L'ordre peut très bien s'établir au sein d'un groupe déterminé de personnes sans que le besoin d'une discipline stricte se fasse ressentir. Inverse-

13. 14. 15.

M. FOUCAULT, op. cit., p. 238. J. GAILLARD, cité in J. LLOPIS SANCHEZ, Teoria de la disciplina, op. cit., p. 1515.

V. en ce sens G. LEMIRE,Anatomie de la prison, Ed. Les presses de l'Université de MontréalJEconomica, 1990, p. 103.

20

Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

ment, une discipline implacable ne débouchera pas toujours sur un ordre parfait. Aussi, pour affmer l'analyse du concept de discipline, il est opportun de ne jamais perdre de vue les particularismes du monde auquel elle s'appliqueI6. Dans le même sens, il ne faut pas éluder le but conféré à la discipline par chaque institution. La prison se démarque justement par la valorisation de la place qu'elle octroie à la discipline. D'une façon générale, la discipline correspond à « l'ensemble des obligations qui règlent la vie dans certains corps »17et apparaît comme un mode de régulation inhérent au fonctionnement harmonieux de tout regroupement humain. Une optique plus juridique invite à préciser cette défmition et à faire nôtre l'analyse du doyen HAURIou: « Le droit disciplinaire est constitué par l'ensemble des actes juridiques et des règles juridiques émanant de l'autorité sociale instituée qui ont pour objet, soit d'imposer aux individus des mesures, soit de créer des situations imposables, soit de réprimer des écarts de conduite, le tout principalement dans l'intérêt de l'institution, et sous la seule sanction de la force de coercition dont elle dispose »18. Néanmoins, la discipline pénitentiaire conserve sa part de particularisme. Le philosophe Michel FOUCAULT pensé la prison en termes d'institution disciplinaire a où le temps et l'espace sont organisés pour asservir le corps et l'esprit. Force est de constater que la prison est la forme d'organisation disciplinaire par excellence. La recherche de la docilité des individus prime sur toute autre considération. Elle soutient une ambition première: éviter l'émergence de toute opposition, de tout conflit. Partant, il est désormais possible d'affmer la notion de discipline en prison et de la représenter sous ses traits distinctifs. Elle se résume et se démarque comme une discipline spécifique, imposée de manière stéréotypée à des individus contre leur gré et organisée autour d'un système de contraintes et de sanctions en vue d'améliorer le fonctionnement des établissements pénitentiairesl9. Elle assure, en d'autres termes, la paix intérieure des établissements pénitentiaires. Sa justification sera mieux saisie encore au travers de l'étude des fonctions de la prison.

16. 17. 18. 19.

V. H. NÉZARD, Les principes Définition

généraux

du droit disciplinaire, Tome 4, p. 116.

Thèse, Paris, 1903, not. p. 76 et s.

du grand Larousse encyclopédique,

M. HAURIOU, Principes de droit public, 1910, p. 137, cité in M. HECQUARD-THÉRON, De la mesure d'ordre intérieur, AJDA, 1981, p. 243. La discipline s'applique sans distinction aux détenues. V. parmi les rares travaux sur les femmes incarcérées, N. DUCHÉ et A. GRANSAC, Prisons defemmes, Ed. Denoel, 1982, 236 p. ; R. CARlO, La criminalité desfemmes. Approche différentielle, Thèse, Pau, 1985,'multigraph., 398 et 221 p. ; M. MATHIEU, Prisons defemmes, Ed. Marabout, 1987,221 p.; G. GINSBERG, Desfemmes et des prisons, Ed. Ramsay, 1992,247 p. ; C. ROSTAING, La relation carcérale. PUF, coll. Le lien social, 1997, 331 p. ; R. CARlO, Filles et femmes prisonnières, Rev. Eguzkilore, 1990, p. 117 et s.

Introduction

21

~ 2.

Les fonctions de la peine privative de liberté

Le code pénal de 1791 attache à la peine privative de liberté une fonction que la période antérieure ne connaissait pas. Avant cette date, l'enfennement évitait simplement que la personne ne disparaisse dans l'attente de son jugement ou de son exécution. C'est seulement à partir de 1791 qu'il acquiert sa tonalité actuelle de sanction autonome, conséquence d'une condamnation pénale. La prison devient alors le lieu d'exécution d'une peine privative de liberté. Le moteur de cette transfonnation repose sur la volonté de dépasser les fonnes de pénalités qui présentaient la caractéristique d'imposer une souffrance physique aux condamnés afm d'aboutir à des peines incarnant des aspirations plus humanistes. La prison est conçue comme l'instrument de cette idéologie20. La solitude du prisonnier augure d'un retour sur soi et pennet de lier la sanction à une perspective d'amélioration de l'individu, ce qui correspond à la philosophie de la peine recherchée21.L'adoption de la peine privative de liberté s'impose alors avec force mais sa fmalité s'inspire du sens attribué volontiers à la peine en général22. Les fonctions assignées à l'une et l'autre se confondent. Aussi l'étude des fonctions qui animent la peine en général profitera à l'étude de la discipline pénitentiaire. Nous aborderons successivement les fonctions classiques (A) et ses fonctions actuelles (B).

A. Les fonctions classiques de la peine La peine a été inspirée pendant longtemps par une connotation rétributive, procédant de l'idée selon laquelle le malfaiteur devait subir une souffrance censée répondre au trouble causé. La rétribution correspond à une fonction morale de la peine. Mais la peine peut remplir d'autres fonctions, plus utilitaires. La fonction de rétribution de la peine, en premier lieu, perpétue en quelque sorte la vengeance qui animait, dans les temps reculés, la justice privée exercée par le clan, la tribu ou la famille contre le coupable qui avait offensé l'ordre du groupe. Peu à peu, toutefois, la survie du groupe a commandé de limiter l'intensité de la ven-

20.

Pourtant des critiques sévères montraient les vices de la prison préventive sur le plan de l'hygiène, de la promiscuité et même de la sécurité; V. I.-G. PETIT, Ces peines obscures. La prison pénale en France (1780-187$), Fayard, 1990, spéc. p. 22 et 52. y. J. PINATEL, Philosophie carcérale, technologie politique et criminologie clinique, Rev. sc. crim., 1975, p. 757 ; P. PONCELA, op. cit., p. 79.

21. 22.

V. not. Sur les fonctions de la peine en général, B. BOULOC, op. cit., p.4 et s. ; I. PRADEL, toire des doctrines pénales, PUF, coll. « Que sais-je? », 1989, 127 p. ; P. PONCELA, op. p. 47 et s.; R. CARIa, Pour une approche globale et intégrée du phénomène criminel, L'Harmattan, coll. Transdisciplines, 2e éd, 1997, p. 132 et s. ; 1. DAGA, Anciens et nouveaux blèmes en matière de crise de la peine, Ann. intern. crim., 1989, p. 213 et s.

Hiscit., Ed. pro-

22

Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

geance. L'intérêt du groupe ne s'accorde pas avec des représailles impitoyables. Celles-ci ne pouvaient que déchaîner une succession de violences vite incontrôlables. C'est pourquoi, au gré de la structuration des groupes, la vengeance a pris des formes moins radicales et des substituts, comme par exemple la négociation, lui ont été préférés23. La rétribution est guidée par un souci de justice et par la volonté de rétablir l'équilibre rompu par l'inftaction. Aussi, bien qu'elle appelle une certaine concordance de la réaction avec le trouble provoqué, le lien entre son caractère rétributif et la vengeance a pu parfois paraître bien ténu24. D'autant que la peine doit être afflictive25. D'où les châtiments corporels imposés publiquement, permettant de traduire au grand jour toute la part de symbolique contenue dans ce mode affiché de répression. Elle peut notamment comprendre une soufftance morale (atteinte à la liberté de mouvements) et une soufftance matérielle (privation d'argent). Il demeure cependant que le coupable doit subir un mal que l'on veut proportionné à celui qu'il a causé à la société. Cet aspect rétributif a été éprouvé par les conquêtes plus contemporaines de la peine et en particulier celles pensant la privation de liberté comme un moyen de ramener le condamné sur le chemin de la resocialisation. Mais la fonction de rétribution, présente dans l'esprit d'une partie de l'opinion publique, ne demande qu'a resurgir26. Les théories utilitaires, en second lieu, guidées par le souci de la défense de la société prônent une peine ayant pour but d'empêcher le crime. Cette théorie a été développée par Jeremy BENTHAM. elon cet auteur, l'homme calcule le profit qu'il S espère retirer du délit et le mal qui résultera du châtiment. Tout délinquant se livre ainsi à de savants calculs, tendant à évaluer plaisirs et peurs. Dès lors, plutôt que d'orchestrer le châtiment principalement vers le corps du condamné, on cherche à

23. 24. 25.

V. M. CUSSON, Pourquoi punir 7, Ed. Dalloz, 1987, p. 46 et s. M. CUSSON, op. cit., p. 60. V. R. MERLE, A. VITU, Traité de droit criminel, 1988, Ed. Cujas, p. 78 et s. ; M. CUSSON, op. cit., p.203 et s. ; P. PONCELA, op. cit., p. 62 et s. ; 1. PRADEL, Histoire des doctrines pénales, PUF, coH. « Que sais-je? », 1989, p. 88 et S. ; G. STEFANI, G. LEVASSEUR, B. BoULOC, Droit pénal général, 16" éd., Dalloz, 1997, p. 265 et s. ; E. ROTMAN, L'évolution de la pensée juridique sur le but de la sanction pénale, Mélanges Marc ANCEL, T. II, Ed. Pédone, 1975, p. 163 et s. M. CUSSON, op. cit., p. 68. Les mouvements d'opinion en faveur du rétablissement de la peine de mort qui se font jour après des crimes particulièrement odieux soulignent ce fait. De même que le durcissement de la législation suite à des événements particulièrement odieux comme par exemple le viol et le crime de jeunes enfants. Néanmoins, le rétablissement de la peine de mort est juridiquement improbable en France, V. spéc. J.-P. DELMAS SAINT-HILAIRE, Le rétablissement de la peine de mort? La réponse du droit pénal français, p. 73 et s. et D. DE BÉCHILLON, Le rétablissement de la peine de mort: aspect de droit public, p. 83 et s., in R. CARlO (dir.), La peine de mort au seuil du troisième millénaire, Ed. Eres, 1993, ; Adde, P. CSONKA, La peine de mort: le point de vue des droits de l'homme, in R. CARlO (dir.), ibid., p. 105 et s.

26.

Introduction

23

révéler l'utilité de la peine pour la société et à s'en servir pour contrecarrer la commission future d'autres infractions. Elle doit prévenir la commission par le délinquant lui-même d'autres inftactions (prévention spéciale) et susciter une crainte suffisante aux yeux des autres humains, afin de les détourner du chemin de la délinquance (prévention générale). On peut alors « s'efforcer d'éviter de nouvelles inftactions du coupable soit en l'intimidant (intimidation individuelle) soit en le corrigeant et en le réadaptant (amendement, réadaptation sociale) >P. L'intimidation a prévalu dans les périodes les plus reculées. Très vive sous la monarchie absolue, elle est encore présente dans le préambule de l'ordonnance criminelle de 167028.L'utilité de la peine se retrouve encore dans les idées développées par C. BECCARIA dans son Traité des délits et des peines publié en 1764. « Le but des châtiments ne peut être [..,] que d'empêcher le coupable de causer de nouveaux dommages à ses concitoyens et de dissuader les autres d'en commettre de semblables »29. Mais l'effet dissuasif des sanctions pénales sur l'activité criminelle est difficilement quantifiable3o. La réalité scientifique de la valeur dissuasive de la peine de mort est elle même indéterminable31. Le caractère inhibiteur de la peine l'est tout autant, tant la croissance du nombre de détenus apparaît imposante et le taux de récidive conséquene2. Le fondement de la prévention spéciale repose sur la constatation que la menace de châtiment (prévention générale) n'a pas été suffisante pour détourner le délinquant du crime. La peine peut remplir cette fonction de prévention individuelle, notamment par l'élimination et l'amendemene3. D'un côté l'élimination du condamné, prépondérante dans les périodes anciennes, a toujours été présente sous diverses formes. Elle permet d'éliminer

27.

V. G. PUF, prison sur le

STEFANI, G. LEVASSEUR, B. BOULOC, op. cit., p. 268 ; F.-l PANSIER, La peine et le droit, colI. «que sais-je? », 1994, p. 39 et s.; Adde A. DE TOCQUEVILLE pour qui la peine de doit poursuivre une double fin « la punition du coupable, sa régénération morale », Ecrits système pénitentiaire en France et à l'étranger, T. IV, Ed. Gallimard, 1984, p. 54 et s. Ed. Sirey, 1949, p. 33. Ed. Flammarion, 1991, p. 87.

28. 29. 30.

V. P. CANNAT, La réforme pénitentiaire, C. BECCARIA, Des délits et des peines,

V. Sur l'efficacité contestable de la prévention pénale, B. BoULOC, Pénologie, op. cit., p. 6 et les références citées; Compo R. GASSIN, Criminologie, Dalloz, 3e éd. 1994, p. 480 et s. ; J.-M. V ARAUT, La punition, Arch. pol. crim., 1994, spéc. p. 102 et s. V. R. CARlO, Le rétablissement de la peine de mort: considérations d'ordre pénologique nologique, in R. CARlO (dir.), La peine de mort au seuil du troisième millénaire, p. 127 et s. et crimiop. cit.,

31.

32.

V. spéc. à ce sujet, C. FAUGERON et l-M. LE BOULAIRE, Quelques remarques à propos de la récidive, CESDIP, Etudes et données pénales, 1992, n° 65, 26 p. ; A. KENSEY et P. TOURNIER, Le retour en prison, analyse diachronique, SCER!, 1991, Trav. et doc. n040, 96 p. Elle peut aussi la satisfaire par le moyen de l'intimidation pure en inspirant crainte de connaître à nouveau les souffrances qu'apporte le châtiment. au délinquant la

33.

24

Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

radicalement les individus que l'on estime ne pouvoir réinsérer dans la société ou qu'on ne veut pas réintégrer en raison de crimes particulièrement insoutenables. Première d'entre elles, parce que absolue, la peine de mort. En faisant le choix d'écarter défmitivement le coupable, la société se protège de la façon la plus sûre qui soit. L'élimination ne peut s'appliquer qu'aux infractions les plus graves et touche dès lors une minorité de délinquants. D'autres procédés permettent cependant d'aboutir à l'élimination du coupable (exil, transportation par ex.). Sous prétexte de juger le délinquant irrécupérable, l'élimination occulte, en outre, toute perspective d'avenir et traduit une piètre conception de la personne humaine. Quelques réminiscences de la fonction d'élimination de la peine, réservée toutefois à des catégories spécifiques de délinquants, perdurent cependant. On aurait pu penser que la suppression de la peine de mort en 1981 aurait daté la fin du maillon le plus symbolique et le plus radical de la conception d'une peine éliminatrice. Seule, parmi les peines applicables, la réclusion criminelle à perpétuité pourrait passer pour une mesure participant de cette fonction. Mais les facultés réelles d'élargissement des condamnés en cours de peine, par les mécanismes notamment de la commutation de peine et de la libération conditionnelle, rend l'élimination temporaire. Il convient néanmoins de préciser que cette fonction de la peine, dans ce qu'elle a de plus absolu, n'a pas totalement disparu si l'on se rapporte à la loi relative aux délinquants en matière sexuelle, qui pose les jalons d'une peine perpétuelle et incompressible34. La privation de liberté participe toutefois, dans une version moins aboutie, de la fonction d'élimination. L'incarcération éloigne momentanément le coupable et assure qu'il ne commettra pas d'autres infractions durant ce temps de vie. L'enfermement équivaut alors à la neutralisation du coupable3s. Mais il faut comprendre que la neutralisation reste temporaire. L'amendement du délinquant revient, d'un autre côté, à le transformer en honnête homme et à le reclasser dans la société. Le déclin des autres fonctions qui étaient attribuées à la peine s'est amorcé sous l'influence conjuguée des idées professées en Amérique et de l'inspiration humaniste et religieuse de la société de l'époque. L'état désastreux des prisons européennes, mis à jour par le travail de John HOWARD, laip

34.

V. I.-P. CÉRÉ, La perpétuité réelle pour les délinquants sexuels: peine à vie ou condamnation à mort? (commentaire de la loi n° 94-89 du 1er février 1994), La lettre de Génépi, 1994, n° 46, p. 6 et s. ; M.-L. RASSAT,Chrono législative, Rev. sc. crim., 1994, p. 779; Adde, S. ENGUÉLÉGUÉLÉ, La « thématique pénitentiaire» et le traitement de l'enjeu « pénal », in La Gouvernabilité, CURAAP, PUF, 1996, p. 100 et s. V. J. VÉRIN, La neutralisation des délinquants par l'emprisonnement, p. 151 et S. Rev. sc. crim., 1981,

35.

Introduction

25

dait en faveur de cette conversion36. L'accent fut dès lors porté sur le besoin de réformer l'individu3'. La recherche de l'amendement du détenu est assurément influencé par la doctrine de l'Eglise qui a toujours reposé sur une peine tournée vers l'avenir et vers la régénération morale de l'homme, « je veux soigner et non pas accuser disait Saint Augustin »38. Plusieurs des plus éminents auteurs sur la prison des xvmème et XIXèmesiècles manifestent dans leurs écrits leurs encouragements à se tourner vers une peine inclinant vers la recherche de l'amendement du détenu. C'est ainsi que J. BENTHAM39 J. HOWARD et prônent l'importance du rôle dévolu au travail, à la discipline et à l'éducation religieuse du détenu afm de pouvoir optimiser son amendement. En vérité, l'amendement du condamné était déjà sous-entendu dans les réformes apportées par la révolution. Celle-ci marque la fm d'une prison essentiellement préventive et donne au contraire à l'institution carcérale une connotation punitive en adoptant un système pénitentiaire plus complexe « fondé au premier chef, certes sur les idées de punition, d'intimidation et d'élimination mais aussi sur la possibilité d'amender les délinquants et de consacrer cet amendement par leur réhabilitation »40. Ces deux fonctions de la peine rétributive et utilitaire ayant été exposées, il importe de s'interroger brièvement sur la manière dont elles ont été utilisées à l'époque contemporaine.

B. Les fonctions contemporaines

de la peine

La diversification des sanctions et l'humanisation de la prison constituent les caractéristiques principales de la politique pénitentiaire contemporaine. La réforme AMOR,au lendemain de la deuxième guerre mondiale, affl11lleque la peine privative de liberté a pour but essentiel de favoriser l'amendement et le reclassement social du condamné41. Le code de procédure pénale en reprend en 1958 le principe dans ses 36.

V. 1. HOWARD, L'état des prisons, des hôpitaux et des maisons de force en Europe au XVII/me siècle, Réed. par C. CARLIER el J.-G. PETIT, Ed. de l'atelier, coll. Champs pénitentiaires, 1994, 606p. V. par exemple, J.-G. PETIT, L'amendement ou l'entreprise France au XIXème siècle, Dév. et soc., 1982, p. 331 et s. R. MERLE, La pénitence de réforme morale des prisonniers en

37. 38. 39. 40. 41.

et la peine, Ed. Cujas, 1985, spéc. p. 47 et s. Réed. Belfond, 1977,219 p.

V.1. BENTHAM, Le panoptique, V. J. FAVARD, Le labyrinthe
Sur ce sujet,

pénitentiaire,
La réforme

op. cit., p. 18; P. O'BRIEN, op. cit., p. 315.
pénitentiaire, son esprit

v. M. GAYRAUD,

- son

application,

Rev. pénit.,

1958, p. 702 et s. ; J. PINATEL, a crise pénitentiaire, L'année sociologique, PUF, 1973, vol. 24, L p.48.

26

Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

principaux aspects42. Mais l'aboutissement le plus affmé de cette pénologie nouvelle consiste encore à prévoir le traitement du délinquant. Plusieurs programmes de réhabilitation thérapeutique sont expérimentés en Amérique du Nord. On imagine alors qu'un traitement médical ou quasi-médical permettra aux condamnés de s'intégrer dans le corps social. Finalement, dans les années soixante-dix, le concept de traitement a perdu sa crédibilité. Les méthodes ont été délaissées, faute de résultats
probants43.

La politique pénitentiaire française n'adoptera pas intégralement l'option du traitement des détenus. Fidèle toutefois à la primauté octroyée à l'individu et au but de reclassement social du détenu présents dans la réforme AMORde 1945, le régime progressif fut introduit après une période expérimentale en 1958 dans plusieurs maisons centrales44. Il correspond à un échelonnement du régime de détention qui se fait de moins en moins oppressif à mesure que le détenu accède à la phase supérieure, le passage d'une phase à l'autre étant fonction de sa réceptivité au traitement4s. Le régime progressif n'a jamais réellement été appliqué faute de moyens. La phase initiale d'isolement total censée permettre l'observation du détenu durait plusieurs mois. Trop longue, elle s'avérait difficilement supportable. Aussi des détenus étaient parfois rapidement orientés dans un établissement sans observation véritable préalable, pourtant inhérente au fonctionnement d'un tel système. L'hétérogénéité des détenus incarcérés dans un même établissement rendait la gestion de l'ordre délicate.

42.
43.

Art. 728 al. 2 « dans les prisons établies pour peines, ce régime sera institué en vue de favoriser l'amendement des condamnés et de préparer leur reclassement social ». Sur la question, v. J.-H. SYR, Punir et réhabiliter, Ed. Economica, 1990, p. 79 et s. ; 1 PINATEL, La prison peut-elle être transformée en institution de traitement?, Ann. intern. crim., 1969, p. 33 et s. ; A. MATHÉ, Evolution pschychologique de la notion de traitement et de la notion de sanction chez les détenu, Rev. sc. crim., 1975, p. 1051 ; J. PlNATEL, Postulats et limites du traitement des délinquants en institution, Rev. sc. crim., 1977, p. 635 et s. ; D. FOGEL, Traitement pénitentiaire et contrainte, Dév. el soc., 1979, vol. 3, n02, p. 149 et s. ; G. OSTAPZEFF et l-R. LAVOlNE, Mythe du traitement pénal, Dév. et soc., 1981, vol. 5, n° 2, p. 133 et s. ; V. aussi, M. FERLAND et 1. MORIN, Educational prisons... Why not?, Rev. can. Crim., vol. 25, n° 3, 1983, p. 328 et s. ; F . TEITGEN, L'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant le traitement des détenus, Rev. pénit., 1985, p. 211 et s.; G. VASSALLlS, Le traitement pénitentiaire: situation actuelle et perspectives, Bull. irif. pén., 1987, p. 22 et s. ; H.-H. TuLKENS, La notion de traitement dans les règles pénitentiaires européennes, Bull. irif. pén., 1988/11, p. 8 et s. ; loP. DELMAS SAINT-HILAIRE, La prison pourquoi faire?, in Problèmes actuels de science criminelle, PU Aix-Marseilles, vol. VII, 1994, p. 39 et s. ; E. LAMBROPOULOU, Les fonctions remplies par l'institution carcérale et les échecs des réformes pénitentiaires, RI crim. pol. techn., 1997, p. 54 et s.

44. 45.

V. B. DUTHEILLET-LAMONTHÉZIE, Le juge de l'application progressif, Rev. pénil., 1967, p. 279 et s. V. B. BOULOC, Pénologie, op. cit., p. 137 et s.;

des peines en maison centrale à régime op. cit.,

1. PlNATEL La crise pénitentiaire,

p. 55 et s.

Introduction

27

Autant de raisons qui ont abouti à la suppression du régime progressif par la réforme du 23 mai 197546. L'influence de la doctrine de la défense sociale nouvelle n'a pas été neutre sur les choix opérés au lendemain de la seconde guerre mondiale; elle prône la recherche de la resocialisation du délinquant par un traitement rééducatif approprié. La politique pénitentiaire s'est inspirée de ces principes47. Rompant quelque peu avec les conceptions antérieures, les thèses de la défense sociale nouvelle envisagent la peine dans une optique teintée de plus d'humanisme, assujettie au respect des droits de l'homme. Elle doit s'opérer par une prise en charge du sujet afm de l'amener ou de le réadapter à la vie en société. C'est dans la défense de la société et dans la protection de ses honnêtes sujets qu'il faut penser et rechercher la resocialisation du délinquant. Aujourd'hui, la fmalité de la peine privative de liberté est affiché par la loi du 22 juin 1987, relative au service public pénitentiaire. Tout en indiquant que l'Administration pénitentiaire assure la mise à exécution des décisions judiciaires, la loi précise que sa fonction fondamentale est aussi de préparer le « reclassement so-

cial» des condamnéset de faciliter « leur réintégrationdans la société» 48. Plus que
le simple amendement du détenu, la peine privative de liberté doit donc servir au reclassement social du détenu. Seulement, la conception de la réinsertion sociale a évolué49.La fonction morale que l'on attachait à la peine, l'action éducative à apporter au détenu ne soutiennent plus les fondements de la réinsertion50. Il est sÛTque la répression doit perdre tous les fragments qui reposent sur une conception tournée vers l'expiation et la rétribution du condamné. Les dernières réformes en date tendent à adapter les structures pénitentiaires de façon à promouvoir et faciliter la réinsertion sociale du délin-

46. 47.

V. B. DUTHEILLET-LAMONTHÉZIE, Adieux au régime progressif,

Rev. pénil.,

1976, p. 279 et s.

V. M. ANCEL, La défense sociale nouvelle, Ed. Cujas, 1954, 124 p. ; G. LEVASSEUR, Réformes récentes en matière pénale dues à l'école de la défense sociale nouvelle, in Mélanges M. Ancel, T. II., 1975, p. 35 et s. ; J. SACOTTE, Trente ans de politique criminelle en matière pénitentiaire, Arch. pol. crim., 1977, p. 75 et s. ; R. SCHMELCK, Evolution de la politique pénale et pénitentiaire, Gaz. Pal., 1979, p. 573 et s. ; P. COUVRAT, La politique criminelle pénitentiaire à l'image de l'expérience française depuis 1945, Rev. sc. crim., 1985, p. 231 et s. ; C. FAUGERON, Les prisons de la Vème république, in J.-G. PETIT (dir.), Histoire des galères, bagnes et prisons, Ed. Privat, 1991, p. 319 et s. ; F. DESPORTES et F. Le GUNEHEC, op. cil., p. 31 et s. Art. D 188 et D 189 CPP. V. R. GASSIN, Les fondements juridiques de la réinsertion Rev. sc. crim., 1996, p. 155 et s. et p. 443 et s. J.-H. SYR, Politique pénitentiaire et privatisation: pénitentiaire, ALD, 1987, p. 137. des délinquants en droit positif français,

48. 49. 50.

la loi du 22 juin 1987 relative au service public

28

Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

quantSl. Néanmoins, la prison a toujours été habitée par un profond décalage entre les objectifs fixés et les moyens développés pour y parvenir. La crise de la peine serait-elle consubstantielle de celle du système pénitentiaire ?S2La non application véritable du régime progressif n'est malheureusement pas un exemple isolé. La surpopulation récurrente, en dépit des efforts du programme de construction de 13 000 nouvelles places de prison supplémentaires, la promiscuité qu'elle génère, le faible taux de travail et l'oisiveté de l'ensemble des détenus pèsent défavorablement sur le but affiché de resocialisation des condamnésS3. Aussi certains auteurs n'hésitent plus désormais à justifier la peine privative de liberté en terme de logique de maintien de l'ordre publics4. Mais cette entreprise de légitimation de la prison est à relativiserss comme doivent être modérés les moyens déployés pour préserver l'ordre interne de la prison car la discipline est tenue de se conformer au droit.

Section 2. L'appréhension

de la discipline pénitentiaire par le droit

L'histoire de la discipline pénitentiaire est significative de l'ampleur du cheminement parcouru avant que la discipline en prison ne soit soumise à des exigences de légalité et de justice. L'approche historique enseigne que dès le XIXèmeplusieurs 51.
Depuis quelques années une nouvelle pénologie est apparue en Amérique du Nord. Dénommée «justice actuarielle », elle conçoit le détenu en terme de probabilité statistique. L'objectifprévalent est la protection de la société en fonction du risque que peuvent représenter certains détenus, v. M. V ACHERET, l DoZOIS, G. LEMiRE, Le système correctionnel canadien et la nouvelle pénologie : la notion de risque, Dév. et soc., 199&, vol. 22, na 1, p. 37 et s. L. DAGA, Anciens et nouveaux problèmes en matière de crise de la peine, op. cit., p. 213 et s. ; P. NUVOLONE, Politique pénitentiaire: crise de principes ou crise d'application?, Arch. pol. crim., 1977, p. 59 et s.; M. COLIN, l-M. ELCHARDUS, B. GRAVIER, La peine à l'inlassable poursuite de son modèle, Ann. intern. crim., 19&9, p. 205 et s. ; Compo P. JACQUETTE, Le changement dans les prisons. Quel changement? A quel prix ?, Rev. pénit., 1982, p. 397 et s. C'est d'abord le caractère désocialisant de la prison qui est mis en avant par la doctrine, v. par ex. B. Bouwc, op. cit., p. 150 au sujet des courtes peines; l GOETHALS, Les effets psychosociaux des longues peines d'emprisonnement, Dév. et soc., 1981, vol. 4, p. &1 et s. au sujet des longues peines. Des auteurs ambitionnent de mettre en œuvre de meilleures mesures d'individualisation de la réponse pénale afin d'éviter, notamment, d'accroître la désocialisation des délinquants, V. R. CARlO, Pour une approche globale du phénomène criminel, op. cit., p. 119 et s. V. C. FAUGERON et J.-M. LE BOULAIRE, Prisons et peines de prison, éléments de construction

52.

53.

54.

d'une théorie, CESDIP, Etudes et données pénales, 1991; des mêmes auteurs, Prisons, peine de prison et ordre public, RF socio!., 1992, p. 3 et s. ; Compo C. MONTANDON et B. CRETTAZ, Paroles de gardiens, paroles de détenus, bruits et silences de l'enfermement, Déviance et société, Masson, 1981, spéc. p. 16 et s.

55.

V. l-C. FROMENT, Vers une prison de droit?, Rev. sc. crim., 1997, p. 555 et s. ; Adde, A. GARAPON et D. SALAS, Pour une nouvelle intelligence de la peine, Rev. Esprit, oct. 1995, p. 143 et s.

Introduction

29

réformes réglementaires ont tenté, sans succès, d'harmoniser les pratiques disciplinaires cg 1). L'évolution amorcée par le droit disciplinaire en prison ces derniers temps était fmalement inéluctable, sous réserve de s'assurer de l'orientation entreprise (g 2).

~ 1. Approche

historique de la discipline

pénitentiaire

Dans l'Ancien Droit, l'incarcération apparaissait comme une mesure essentiellement préventive, il n'est guère utile d'insister56. Les problèmes de discipline pénitentiaire seront peu développés à cette époque, tant il est vrai que la situation reflétait d'indéniables différences avec la peine privative de liberté telle que conçue aujourd'hui. Trois raisons majeures militent en ce sens. Tout d'abord, car le régime carcéral laissait sûrement à désirer, en raison de « l'inobservation si fréquente dans l'ancienne France des prescriptions réglementaires, mais aussi, croyons-nous, de la fm préventive de la prison: l'incarcération n'était pas destinée à durer, on se préoccupait assez peu des conditions dans lesquelles elle s'effectuait })57.L'émergence, ensuite, des droits de l'homme est corrélative à la période révolutionnaire de 1789. Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que les premiers véritables textes instituant une répression de principe pour toutes les infractions disciplinaires sont issus des lois pénales de 1791. Depuis lors, la discipline pénitentiaire a suivi une évolution notable. Marquée par l'arbitraire jusqu'au milieu du XXème siècle (A), elle s'inscrit aujourd'hui dans une perspective plus légaliste (B).

A L'arbitraire

.

de la discipline pénitentiaire

Le quotidien du détenu à la fm du xvmème et durant le XIXèmesiècle ne laissait pas la moindre once d'autonomie. Le souci de discipliner les établissements pénitentiaires apparaît de suite après la révolution, en 1791. Les textes principaux remontent à l'empire et à la restauration. Ils détaillent avec métièulosité le temps des prisons et imposent de multiples obligations. La réglementation outrancière se justifiait par la volonté clairement affichée d'inculquer au détenu de bonnes habitudes. La philosophie prévalant pourrait se résumer aux propos de Barbé-Marbois : « ce qui punit le plus les détenus dans les maisons centrales, ce qui les corrige, c'est la règle de con-

56.

V. N. CASTAN,La préhistoire de la prison, in loG. PETIT (dir.), Histoire des galères, bagnes et prisons, XII au XIxme siècle, Ed. Privat, 1991, p. 13 et s.; N. CASTAN, in loG. PETIT (dir.), La prison, le bagne et l'histoire, Ed. du méridien, 1974, p. 31 et s.; Y. BONGERT, La prison au xvmème siècle, Rev. pénit., 1982, p. 139 et s.
y. BONGERT, ibid, p. 146.

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Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

duite, l'assiduité au travail et la propreté qu'on leur fait observer »58. Les règles disciplinaires régentaient, au surplus, avec une minutie extraordinaire, la vie du prisonnier (habillement, literie, nourriture, boisson)59; ses gestes, ses tâches, ses paroles étaient bridés par des textes qui dictaient, en toutes circonstances, les conduites à tenir et rompaient tout esprit d'initiative. Le régime de détention s'accordait de règles de vie particulièrement strictes. Ainsi, dans les maisons cellulaires, le port d'un capuchon en étamine, qui recouvrait, lorsqu'il était baissé, la tête et le visage, fut imposé pour éviter que les détenus ne se corrompent mutuellement. Les détenus, au cours de leurs déplacements à l'intérieur de la prison, étaient identifiés par une plaque portant le numéro de leur cellule. La communication des noms des prisonniers était réduite. Les indications sur la porte de la cellule permettaient leur reconnaissance au travers d'une étiquette sur laquelle était inscrit le numéro d'écrou du détenu, une couleur spéciale symbolisant la catégorie pénale à laquelle il appartenait60. Dès son entrée en prison le détenu avait été au surplus dépouillé d'un attribut de liberté essentiel, sa tenue vestimentaire. En imposant le port d'un uniforme pénal on recherchait sa soumission en gommant tout signe distinctif qui püt rappeler son passé. Il y avait aussi une volonté d'humiliation et de stigmatisation certaine du prisonnier dans le fait de lui retirer tous ses effets personnels. Impact que l'on pensait encore plus prometteur d'efficacité chez les prisonnières. Charles LUCAS le concédait aisément, « le costume c'est l'âme de la discipline des femmes »61.C'est la

58.

Cité in J.-O. PEm (dir.), Histoire des galères, bagnes et prisons, op. cit., p. 148. V. également, dans le même sens, les propos concernant la maison centrale de Fontrevraud publiés dans le journal du Maine et Loir du 8.8.1841, qui résume de façon très significative le' rôle imparti à la discipline: « elle plane continuellement sur le condamné. Elle est pour ainsi dire dans l'air qu'il respire, dans les mots qu'il mange, dans les objets qu'il contemple»; cité in C. LESSELIER, Les femmes et la prison, 1815-1939, Thèse pour le doctorat d'histoire, Paris VII, 1982, p. 181 ; M. PERROT, L'impossible prison, recherches sur le système pénitentiaire au XIxme siècle, Ed. du Seuil, 1980, p. 79 et s. Ainsi, par exemple, les condamnés recevront 30 centilitres de vin ou 50 centilitres de bière ou de cidre, payés sur leur pécule. Les prévenus ou accusés, 75 centilitres de vin ou 1litre de bière ou de cidre. V. R. BADINTER, Laprison républicaine, Ed. Fayard, 1992, p. 216 et s. J. HUMBERT explique que les détenues palliaient cette cécité imposée en distendant les fils devant les yeux afin de pouvoir apercevoir quelque chose, J. HUMBERT, Sous la cagoule à Fresnes, prison modèle, Ed. De lutèce, 1934, cité in C. LESSELlER, op. cit, p. 303 ; V. aussi P. CUCHE, Traité de science et de législation pénitentiaires, L.G.DJ., 1903, p. 271 et s. Cité in P. O'BRIEN, Co"ection ou châtiment. Histoire des prisons en France au X1xme siècle, P.U.F., 1988, p. 80 ; J.-P. DELMAS SAINT-HILAIRE, Les vêtements du détenu, Rev. sc. crim., 1980, p.472.

59.

60.

61.

Introduction

31

circulaire du 19 mai 1818 qui imposa le port obligatoire du costume péna162,même si ce dernier ne devint que progressivement le vêtement commun des prisons ftançaises63, étant précisé que quelques détenus avaient la faculté de conserver leurs vêtements personnels. Les prévenus bénéficièrent de cette faculté dès 1841 ainsi que les condamnés en matière politique, puis les détenus de moins de vingt et un ans et les condamnés en matière de police. Bien qu'il soit nécessaire de préciser que le régime imposé pouvait varier au bénéfice de catégories particulières de détenus, tels les prisonniers pour dette64, de multiples obligations incontournables étaient imposées par les règlements aux prisonniers de droit commun. Le défaut d'assistance à la messe quotidienne, à la prison du Châtelet, était sanctionné quels que soient les prisonniers, hommes ou femmes, par l'interdiction « pendant trois jours de parler aux personnes qui les viendraient voir pour la première contravention, et du cachot pour la seconde pendant trois jours au moins et plus en cas de récidive »65. Les boissons alcoolisées étant autorisées, les geôliers, guichetiers et cabaretiers des prisons, dans le souci d'une bonne tenue de la prison, avaient l'interdiction « de laisser prendre aux prisonniers du vin ou de l'eau-de-vie par excès». Dès lors, pour prévenir le désordre, ils étaient autorisés à ne donner à chacun « qu'une pinte de vin par jour», en différents temps, quand même il leur serait donné plus grande quantité par aumône, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom »66. On estime, en effet, que le prisonnier doit être réformé moralement. Son amendement doit passer par le respect préalable de règles strictes au sein de la prison, afm qu'il intègre une discipline qu'il continuera naturellement d'appliquer après sa libération. En imposant des horaires stricts, une marge d'initiative réduite, la discipline carcérale participait à cette idée de régénération morale de l'individu67.

62.

Il se composait d'une veste de laine (droguet) grise et d'un pantalon du même tissu en hiver, d'une veste en toile et d'un pantalon pour l'été. On fournissait aussi au détenu un bonnet (un béret après 1870), trois chemises, une paire de bas de laine et de chaussons et des sabots. V. M. SEYLER, op. cit, p. 48; J. FAVARD, Desprisons, Ed. Gallimard, 1987, p. 121 ; J.-H SYR, Une nouvelle réforme pénitentiaire: le décret n° 83-48 du 26 janvier 1983 modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale, Rev. pénit., 1983, p. 372 ; J.P. DELMAS SAINT-HILAIRE, ibid. . Pendant longtemps, l'administration V. Instruction du 7 ooOt 1838. s'est reposée sur la charité publique pour habiller les détenus. le Châtelet, pouvait être

63. 64.

V. M. PERROT, op. cit. p. 281; M. BLANCHE, Les prisons de Paris au XVIlme siècle: Mémoire de Maitrise en Histoire, Paris I, 1973, p. 61. Selon les prisons la diversité grande. Y. BONGERT, op. cit., p. 241 et s. M. BLANCHE, op. cit, p. 61. JOLY DE FLEURY, vol. 2429. Fol. 43, cité in M. BLANCHE, op. cit., p. 62 P. O'BRIEN, op. cit., p. 56.

65. 66. 67.

32

Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

Ainsi, le règlement général du 25 décembre 1819 commande à la loi de ne pas s'arrêter à la porte des prisons. L'inclusion de la loi dans l'enceinte de la prison doit susciter une prise de conscience du détenu, lui permettre de découvrir les valeurs même de la justice qu'il a honnies jusqu'alors. Les nouveaux textes, dans le domaine disciplinaire, affIrment la nécessité de ne plus tolérer les pratiques arbitraires et discriminatoires. Toutes les formes de répression corporelles doivent prendre fro, les habitudes dévoyées Geux de hasard, beuveries, ventes, échanges ou prêts sur gage entre prisonniers) interdites68.La discipline repose sur un usage adapté et savamment dosé selon la conduite du détenu. Le règlement, par la sévérité ou la durée des punitions qu'il autorise, doit permettre la répression appropriée de toute faute et, par le jeu de récompenses graduées, encourager les actions de bonne conduite des prisonniers. Etaient légitimées les privations alimentaires, redoublement de classes, exclusions temporaires ou définitives de l'atelier ou de l'école. Corrélativement les détenus pouvaient obtenir, au titre de récompenses, une nourriture plus consistante et à l'atelier une rémunération du travail69. La recherche d'éradication de l'arbitraire en matière disciplinaire, sous toutes ses formes, sont largement inspirés des conceptions des philanthropes anglais (particulièrement par J. BENTHAM) oucieux de réformer en profondeur et avec mis nutie toute l'organisation carcérale. La création, en Angleterre, d'une société tournée vers l'amélioration de la discipline des prisons et la régénération morale des jeunes prisonniers participent de cette conception70. Une circulaire du I septembre 1836 concerne spécifiquement le contrôle de la correspondance et prévoit à titre disciplinaire la suppression des lettres ainsi que la punition du détenu qui se serait servi de son courrier pour colporter des mensonges. Il faut attendre l'ordonnance du 10 mai 1839 pour les maisons centrales et le règlement général du 30 octobre 1841 pour trouver des textes régissant avec minutie la discipline sur l'ensemble du territoire. Ils constituent les éléments réglementaires de référence durant tout le XXèmesiècle, malgré les quelques efforts de réglementation . antérieure. Rompant avec les conceptions du début du siècle, l'ordonnance propose un régime disciplinaire profondément teinté d'une coloration nettement punitive. Le silence absolu doit s'imposer. « Les heures du lever, du commencement et de la cessation du travail, des repas, des offices religieux seront indiquées par un ou plusieurs coups de cloche. Au préau, le détenu ne pourra rompre le silence sans nécessité. S'il a besoin de s'adresser au gardien, il lui fera signe en levant la main et

68.
69. 70.

Pour plus de détails sur les moyens de lutte contre les attitudes proscrites par le règlement. V. M.
PERROT, op. cil., p. 78 et s. M. PERROT, op. cil., p. 85 et s. V. M. PERROT, op. cil., p. 92 et s.

Introduction

33

ne lui parlera qu'à voix basse »71.L'alcool et le tabac sont interdits, les possibilités de cantiner ou de posséder de l'argent se restreignent, les dépenses sont obligatoirement soumises à autorisation et les détenus doivent au préalable remplir des bons. L'ordonnance impose que les condamnés aient, dès leur entrée en centrale, le visage et le crâne rasés. Les quelques velléités de directeurs qui accordèrent la repousse des cheveux, quelque temps avant la sortie des détenus dans le souci de faciliter leur réinsertion, furent irrémédiablement réprouvées par une Circulaire du 20 mars 1868 les invitant à stopper cette pratique car elle constituait une « atténuation du châtiment ». La circulaire assimile surtout le travail à une peine supplémentaire: « il faut donc à l'avenir que le travail pèse aux condamnés comme châtiment, comme contrainte et pour cela, l'administration doit exiger que chacun d'eux travaille constamment, sans interruption et autant que ses forces le lui permettent» 72 . La cantine est considérée, en outre, comme élément au service de la discipline de la prison. « Désormais l'utilisation, par le condamné, de la part du produit qui lui revient est subordonnée à sa conduite dans la prison [...]Il ne peut se procurer un surplus qu'autant qu'il le mérite »73.La cantine devient une source d'avantages complémentaires pour l'entrepreneur qui récupère ainsi une fraction importante du salaire qu'il avait versé aux prisonniers74. Il faudra attendre, dans les prisons départementales, le règlement du 30 octobre 1841. Ce règlement tenta vainement d'opérer une harmonisation de la discipline dans les différentes catégories d'établissements. La discipline requise dans les maisons centrales fut pourtant plus éprouvante que celle exigée dans les prisons départementales en dépit d'une reprise, par le règlement du 30 octobre 1841, des principes généraux applicables dans les maisons centrales. Les efforts d'harmonisation nationale de la discipline par les textes de 1839 et 1841 n'ont pas imposé de dichotomie entre les hommes et les femmes, sauf à préci-

71.
72.

V. P. CUCHE, op. cit., p. 272 ; M. PERROT, op. cit., p. 282; R. BADINTER, op. cit., p. 217 ; M. FOUCAULT, op. cit., p. 12; J.-O PETIT, Ces peines obscures, la prison pénale en France (17801875), op. cit., pp. 490-491 ; C. LESSELIER, op. cit., p. 139 et S. M. PERROT, op. cit., p. 281 ; D'après O. FERRUS, cette « réfonne devait effectivement améliorer la moralité des maisons centrales au détriment toutefois de l'état sanitaire des détenus quelque peu négligé sinon affecté par l'introduction de nouvelles mesures disciplinaires ou l'aggravation de certaines autres. O. FERRUS, Des prisonniers, de l'emprisonnement, Paris, 1850, pp. 33 et 205, cité in M. FIZE, La répression disciplinaire dans les prisons françaises métropolitaines au XIXème siècle, C.N.E.R.P., coll. Arch. pénit., 1982, p. 10. M. SEYLER, op. cit., p. 93. Seule une partie des revenus des prisonniers, du prisonnier. appelés « gages », était bloquée jusqu'à la libération

73. 74.

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Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

ser que leur garde devait s'effectuer en quartiers distincts dans les prisons où étaient incarcérés des détenus des deux sexes 7S. Le 29 mai 1842, un arrêté prolonge la durée du travail l'hiver, de début octobre à début mars, tout en diminuant le salaire perçu, en imposant des veillées obligatoires76. L'arrêté du 8 juin 1842 est à l'origine de la création du prétoire de justice disciplinaire. Il est censé mettre fm à l'arbitraire de la répression en retenant des principes novateurs de publicité de l'audience disciplinaire. La recherche de sanctions fermes mais soumises au principe de proportionnalité doit apporter aux autorités de la prison le sentiment de toujours pouvoir disposer de moyens efficaces de sauvegarde du bon ordre des établissements et susciter, du côté des prisonniers, celui d'une justice disciplinaire sévère mais juste. L'arrêté autorise aussi les prisonniers à formuler des plaintes. Faculté largement atténuée par la circulaire du 20 mars 1874 qui n'autorisera leurs réclamations verbales qu'un jour par semaine, le samedi. En 1848, un décret du 24 mars entrâme indirectement, en supprimant le travail, la fomentation de nombreuses émeutes qui débouchent, comme la révolte de Riom des 25 et 26 avril 1848, sur une revendication principale des détenus: l'abrogation de la circulaire de 1839 (retour à la liberté de parole et de consommation de tabac)77. Les actes d'insubordination individuels des prisonniers s'agrègent aux révoltes collectives. Des rapports officiels constatent un état général de démoralisation et d'indiscipline dans l'ensemble des établissements. Les autorités préconisent de leur côté, au nom de la discipline, le rétablissement du travail. Le refus larvé du respect quotidien de la discipline, l'agitation latente des prisons n'échappent fmalement à personne, surtout pas au législateur de l'époque qui prend rapidement plusieurs mesures afm de contrecarrer la contestation, dont le résultat fmal désavoue magistralement l'amorce de libéralisation voulue par le décret du 24 mars 1848. Malgré plusieurs tentatives de modération78, le décret du 25 février 1852 adopte le principe d'un retour au régime antérieur à mai 1848. Jusqu'au milieu du XIXèmesiècle, la surveillance dans les prisons pour femmes est exercée par des hommes ce qui, outre la propension à la débauche, au vice commun aux établissements pour hommes, conduit à de multiples abus sexuels ainsi qu'à de nombreux cas avérés de viols à l'encontre des détenues79. C'est une des raisons majeures qui pousse l'administration à adopter le principe de la surveillance des

75.

La différence de régime n'était pas non plus souhaitée par la doctrine. Lors du lyème congrès pénitentiaire international de 1895 l'unanimité se fit contre le fait de savoir s'il fallait instaurer des « règlements particuliers» pour les détenues « en ce qui concerne le travail, le régime disciplinaire et le régime alimentaire». Le travail pour les personnes en liberté durait couramment 12 à 13 heures par jour.

76. 77. 78. 79.

V. M. PERROT, op. cit., p. 288 ; P. O'BRIEN, op. cit., p. 189 et s. M. PERROT, op. cit., p. 303. V. C. LESSELIER, op. cit., p. 152 et s.

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femmes par des personnes du même sexe. Cependant, malgré l'attention particulière apportée au recrutement des surveillantes, les prisons pour femmes persistèrent dans l'immoralité. Tout aussi inquiétant, eu égard au but recherché par les autorités pénitentiaires, les actes d'indiscipline touchaient de plus en plus profondément le quotidien de la prison. Elles sont alors supplantées par des religieuses, les soeurs des prisons de l'ordre de Marie-Joseph, qui assureront la surveillance des détenues dans l'ensemble des maisons centrales et prisons départementales80 jusqu'au rétablissement du principe d'une surveillance lalque et féminine au début du XXèmesiècle. Finalement, le régime institué dans les maisons centrales et l'obligation subséquente au silence suscite un accroissement de la tension et des violences au sein des établissements. La règle du silence difficilement supportable, a en effet engendré une forte augmentation des inftactions disciplinaires, à raison de sa violation inévitable8I. Le silence devait régner en tout lieu (dortoir, réfectoire, chapelle) et à tout moment, y compris durant le temps consacré au repos. Le silence était fortement inspiré par l'influence de la religion; ne représentait-il pas le monde monastique, caractérisé par la méditation? Appliqué à la prison, il devait contribuer à la régénération morale de l'individu par la réflexion, le retour sur soi, la pénitence et l'expiation. Nombre de détenus choisissent le parti de la révolte et commettent des inftactions afm de partir au bagne « où du moins on peut causer ». A tel point que, lorsqu'il est notoire qu'un individu a cherché à être envoyé au bagne, on le punit en le plaçant dans une maison centrale82. Il paraît plausible de reconnaître que l'essai d'harmonisation de la discipline au sein des diverses catégories d'établissements, par le règlement de 1841, n'a pas été couronné par les effets escomptés, puisque le décret du Il novembre 1885 préconise encore, plus de quarante ans après, des mesures destinées à harmoniser les divers régimes de détention33.

80.
81.

V. R. TROUILLAT, es sœurs des prisons, Rev. pénit., 1947, p. 321-322. Elles fondaient, dans L certaines prisons, toute l'organisation du régime de détention sur un système de punitionrécompense, V. C. LESSELlER, cit., p. 176. op. Cette règle conférait un pouvoir discrétionnaire aux gardiens qui pouvaient s'en prévaloir, à n'importe quel moment, pour imposer une sanction alors même qu'elle ne se justifiait pas. Elle a représenté dans les centrales des femmes 40% du total des infractions les vingt premières années du siècle, 60% en 1861 ; Adde sur le caractère disciplinaire du silence, R. ROTH,Pratiques pénitentiaires et théorie sociale, Ed. Dmz, Genève-Paris, 1981, spéc. p. 225. V. VINGTAINIER, Des prisons et des prisonniers, 1840, p. 240, cité par M. PERROT,op. cit., p. 284 ; M. FIZE,op. cit., p. 37. M. FIZE,op. cil., p.17.

82. 83.

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Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

De toute façon, nombreux sont les établissements ou l'attitude complaisante des geôliers84 et, bien souvent même, leur rôle actif, favorise le développement de la débauche8s. Les contrôles des obligations réglementaires par des visites et les inspections régulières des prisons, envisagées par les textes, sont vidés de leur teneur par la pratique, semble t-il courante, des geôliers. Pour éviter que les conseillers et substituts du procureur n'inspectent l'intérieur des geôles « le geôlier feint qu'il ne demande pas mieux que de l'accompagner mais il glisse en même temps avec adresse qu'il appréhende que cette démarche n'ait son danger vu qu'il lui semble avoir aperçu des symptômes de la fièvre des prisons ». Les visites étaient alors rapides et ne concernaient pas les salles ou les cachots86. Dans la deuxième partie du XIXèmesiècle, l'organisation de la discipline au sein des ateliers repose fortement sur le rôle joué par les contremaîtres-détenus. « Hommes de confiance de l'administration pénitentiaire et de l'entrepreneur, généralement choisis parmi les longues peines, souvent des récidivistes, les petits chefs forment une aristocratie véritable, jouissant du sort le plus envié, davantage encore que celui des prévôts des dortoirs. Mieux rémunérés et mieux nourris, ils sont haYset craints, comme les contremaîtres des autres manufactures ». Leur pouvoir est considérable car les détenus sont affectés à un travail précis en fonction de leur avis. De surcroît, au sein des ateliers, les punitions sont souvent prononcées sur leur dénonciation. Autres personnages-clefs de la discipline intérieure, les prévôts87 des dortoirs. Ils sont choisis le plus souvent en raison de leur bonne conduite. Chargés de maintenir l'ordre dans les dortoirs, la délation leur permet de sauvegarder tous les avantages procurés par le statut de prévôt. Ils portent sur leur vêtement pénal des galons, symboles de différenciation et de pouvoir, donc d'autorité par rapport à la communauté des simples prisonniers. Ils bénéficient surtout d'avantages matériels: indemnité

84.

Le geôlier était une sorte d'hôtelier, maitre de pension, en charge d'une prison de sorte qu'il recherchait bien souvent à tirer le meilleur parti pécuniaire possible de sa fonction. Héritier d'une tradition remontant au xyèmc siècle, il pouvait notamment être secondé dans sa tâche par des guichetiers rémunérés par le geôlier lui même. « Il arrive fréquemment que les geôliers fassent payer des droits exorbitants, voire injustes tels: droit de demi-pension, d'avance, du morgueux, du chapelain, du porteur d'eau et du balayeur etc. et s'ils ne peuvent payer ils les brutalisent et les excédaient en diverses façons en se payant alors en leur volant leur manteau ou leur pourpoint, en le baillant à la gargotière ». Certains prisonniers se sont plaints de la prison du Châtelet, exemple parmi d'autres prisons, « de la mauvaise conduite et du scandale qui y régnait, des vols que le geôlier fait journellement, prostitution et débauche de la part de ses enfants et de la famille et de celle de certains prisonniers qui faisait que cette prison destinée à la réparation des crimes est devenue une maison de volupté et de prostitution, il n'y a qu'à avoir de l'argent pour avoir liberté entière toute la nuit », M. BLANCHE, op. cit., not.

85.

p. 95 et s. 86.
J. HOWARD, L'état des prisons, des hôpitaux et des maisons de force en Europe au XVlllème siècle, Réed. par C. CARLIER et J.-G PETIT, Ed. de l'atelier, coll. Champs pénitentiaires, 1994, not. p. 118 ets. Prévôtes chez les détenues.

87.

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mensuelle, chaussons de qualité supérieure, manteau. Ils sont dispensés de corvée, et bénéficient du choix de leur lit. Ce système, facteur prépondérant d'hypocrisie de part et d'autre, est sans doute l'une des sources principales de conflit et de délation entre les détenus. D'une façon générale, le prévôt participe au maintien de l'ordre en détention. La pluralité et le souci du détail des textes ne permettent cependant pas de défmir la faute disciplinaire. Elle recouvre un domaine si vaste que « toutes les infractions aux règles intérieures de la prison» peuvent engendrer une mesure de répression88. Les divers règlements ne servent pas véritablement d'élément de référence quant au degré de gravité intrinsèque des actes répréhensibles commis par les prisonniers et rendent délicate la mesure de la sévérité de la punition appropriée. La compilation des différents textes confIrme l'impression du caractère très général et indéfmi de la faute disciplinaire. D'après l'article 9 de l'ordonnance du 18 mai 1839, sont punies les infractions aux règlements intérieurs. L'article 101 du règlement du 30 octobre 1841 rejoint cette défmition en réprimant « toutes infractions aux règles de la prison». Le règlement du 10 avril 1869 impose lui aussi une sanction « pour infraction aux règles de la maison» (article 105). Il faut toutefois retenir les dispositions de l'article 614 du code d'instruction criminelle qui défmit quelques infractions pouvant entraîner, selon l'estimation de la gravité de la faute, une puni. . hon p Ius ou moms s évère89 . Quelques textes amorcent une timide esquisse de légalité disciplinaire. Tout d'abord, la circulaire du 22 avril 1841 réservait le cachot pour les atteintes aux mœurs, aux vols et aux actes de dévastation, violence et rébellion. D'aucuns préconisèrent d'étendre cette relation à d'autres domaines: « à ceux coupables de rébellion et d'injures la cellule obscure et la visite du gardien plus rare; aux paresseux, la privation complète de travail pendant quelques jours et par suite l'ennui qui les gagnerait bientôt et la diminution du bien-être et de la cantine par l'absence du gain et du pécule qui en résulterait... »90.Ensuite, un décret du 18 juin 1880, applicable aux relégués, avait dressé une liste d'infractions punissables « réparties d'après leur gravité matérielle ou absolue en trois classes» (fautes légères, fautes graves, fautes très graves); à chacune desquelles était attachée une pénalité spéciale, variable dans les limites d'une durée maxima et susceptible d'aggravation, par exemple, si le détenu était en état de récidive dans les trois mois. Enfm, le règlement général du Il novembre 1885, sur les prisons de courtes peines, prévoyait certaines punitions pour un temps et dans des cas déterminés; la privation de lecture ne pouvait intervenir,

88. 89. 90.

M. FIZE, op. cit., p. 12. M. FIZE, eod. loco M. FIZE, op. cit., p. 44.

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Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

par exemple, qu'en cas de lacération, détérioration, emploi illicite de livre et pour une semaine au p1US9l. Imprécis quant à la défmition des inftactions disciplinaires, les textes apportent cependant quelques précisions sur les sanctions disciplinaires autorisées92. Dès 1808, le code d'instruction criminelle reprend des dispositions des codes antérieurs (art. 579 du code des délits et des peines et art. 2~20 du titre XIII du décret du 16.29 septembre 1791) et réaffmne le principe d'une utilisation du cachot pour toute inftaction à la discipline93, L'ordonnance du 10 mai 1839 vise l'interdiction de communiquer, le règlement de 1841 la privation de visite, de correspondance ou de secours du dehors ou même la privation de l'école. Les détenus pouvaient également se voir interdire de promenade à titre de punition (ordonnance de 1839 et règlement de 1841). Les gardiens-chefs pouvaient encore recourir à la privation de cantine, de vivres chauds ou, mesure très dure à supporter, à la mise au pain et à l'eau. Cette dernière opportunité est d'ailleurs largement usitée y compris dans les maisons centrales où pourtant l'ordonnance de 1839 n'envisage que la privation de cantine94. C'est qu'à cette époque l'amorce très timorée de légalité des sanctions est contrecarrée par les textes mêmes. L'instruction du 8 juin 1842, précise que la liste des punitions de l'ordonnance de 1839 n'est pas limitative et justifie, peut-être, les tendances répressives de certains gardiens-chefs. Pour tenter de remédier aux abus manifestes, plusieurs textes tenteront de préciser les conditions et les limites d'utilisation de cette punition. Une lettre autorise la mise au pain sec et à l'eau pour les refus de travail mais sollicite un usage modéré (recommandation reprise par une instruction du 16 avril 1853)95. Il faut bien préciser pourtant que l'utilisation dévoyée de cette punition continua à se perpétuer, puisque le règlement général du Il

91. 92. 93.

M. FIZE, op. eit., p. 33. M. FIZE, op. eit., p. 32 et s. Article 8 du Code d'instruction criminelle, « Si quelque prisonnier violences, soit à l'égard du gardien ou de ses préposés, soit à l'égard sur les ordres de qui il appartient, resserré plus étroitement, enfermé cas de fureur ou de violences graves, sans préjudice des poursuites lieu ». use de menaces, injures ou des autres prisonniers, il sera seul, même mis aux fers en auxquelles il pourrait donner

94.

La cantine est fortement limitée par les textes, de toute façon on y trouve comme seuls éléments autorisés, le pain de ration, les pommes de terre à l'eau, le beurre, le ftomage. Le vin et le tabac sont interdits alors même que la nourriture dans les centrales est bien en deçà, tant en qualité qu'en quantité, que celle dont disposent les ouvriers libres, V. J.-G. PETIT, Ces peines obscures, la prison pénale en France (1780-1875), op. cit., p. 489 ; M. SEYLER, La consommation dans les établissements pénitentiaires, CESDIP, coll. Déviance et contrôle social, n° 41, 1985, p. 107 et s. Le ministre de l'intérieur a pu écrire en 1853 : « j'ai appris par les rapports de mes inspecteurs généraux que dans un certain nombre de prisons la nourriture était quelquefois tellement réduite par mesure de punition, qu'elle devenait réellement insuffisante. Je vous charge donc de veiller à ce que la mise au pain et à l'eau ne dégénère jamais en abus et ne se prolonge pas assez longtemps pour altérer les forces des individus à qui cette punition est infligée », Code des prisons, T. Il, p. 274, cité in M. FIZE, op. cit., p. 34.

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Introduction

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novembre 1885 revint sur cette punition en matière de courtes peines de prison, en décidant de limiter la suppression des aliments autres que le pain pour trois jours consécutifs au plus, la ration de pain pouvant même s'il y a lieu être augmentée. Parmi les sanctions les plus extrêmes, la mise au cachot dénote. Dans les maisons cellulaires, en raison d'un régime de détention déjà individuel, la peine de cachot pouvait être aggravée par le retrait des fournitures de coucher autres que les couvertures ou par l'occlusion de la fenêtre pour deux jours consécutifs au plus96. En règle générale, le détenu était privé de travail97 et de nourriture (sauf le pain) pendant plusieurs jours; il pouvait subir les fers, par exemple, au cas d'actes d'insubordination. La séquestration, la consignation98 et la salle de discipline consacrée par la circulaire du 2 mai 1876 étaient possibles99 . La salle de discipline côtoya le cachot au cours des décennies suivantes au titre de punition particulièrement sévère et avilissante. Le rôle et l'importance dévolus au travail sont mieux appréhendés encore par la conception de la répression disciplinaire contre les inftactions commises dans les ateliers. Il fallait, par le travail, moraliser et discipliner les détenus. Le parcours qui les avaient conduis en prison attestait plutôt d'un caractère paresseux, d'un esprit retors et rebelle. Il fallait veiller encore à assurer la rentabilité des ouvrages, dont dépendait l'organisation même du travail en prison - reposant à l'époque sur l'intérêt mercantile des entrepreneurs - pâtirait. De multiples règlements sont expliqués par les raisons évoquées. « D'une part ils permettent de mettre en œuvre des productions grossières, très répétitives, grâce à une division du travail minutieuse. D'autre part, ils rassurent l'entrepreneur en punissant sévèrement les diverses formes de refus ou de résistance dans un véritable système de travail forcé »100.Après 1839, l'ampleur 96.
97. Sur le régime disciplinaire applicable selon les catégories d'établissements, V. P. CUCHE, op. cit.,

p.272.
« EUe peut être adoucie par l'autorisation donnée au détenu de travailler dans sa ceUule. Dans cette hypothèse, et si le condamné accomplit exactement la tâche qui lui est confiée, il n'est fJappé d'aucune retenue sur pécule. Au contraire, s'i! est privé de travail, il doit rembourser à l'Etat le prix des dépenses personneUes qu'il occasionne, particulièrement le prix du pain et des autres aliments qui lui sont attribués chaque jour ». V. M. FIZE, op. cit., p. 36. Punition de cachot de durée indéterminée. EUe a pour essence d'être une sanction, protection des personnes et une mesure de sQreté. une mesure de

98. 99.

EUe consistait en une série de marches, dans un local de la prison, de trente minutes alternées d'un temps de repos d'égale durée. Pendant les pauses les détenus s'asseyaient sur des dés en pierre suffisamment espacés. La punition durait douze heures par jour, dans le silence le plus absolu. EUe était stoppée le temps de prendre, sur place, les repas. Selon la circulaire eUe se justifiait car eUe « permet, dans beaucoup de cas, de remplacer avantageusement la mise en ceUule ou au cachot, dont on abuse peut-être un peu dans certains établissements... », Cf. Code des prisons VII (1876-1878), pp. 30-32; V. aussi P. CUCHE, op. cit., p. 219; M. FIZE, op. cit., p. 38 ; R. BADINTER, op. cit., p. 219; l PINATEL, Précis de science pénitentiaire, op. cit., p. 102. Pour plus de détail, loG. PETIT, Ces peines obscures, P. O'BRIEN, op. cit., p. 169 et s. la prison pénale en France, op. cit., p. 380;

100.

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Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

des punitions liées au travail sera quelque peu minimisée par les statistiques qui dégageront des taux majoritaires de punition contre les infractions à la loi du silence. Sous la Restauration se dégage une constante, l'utilisation quasi systématique du cachot avec fers pour les divers troubles à la discipline commis durant le travail, alors même que les fers ont provoqué parfois chez certains détenus la gangrène, suivie d'une amputation forcée d'un membre inférieurl0l. Le cachot n'est que le fruit d'une politique voulue et souhaitée par les plus hautes autorités101. Il est aussi une autre mesure à laquelle les autorités pénitentiaires ont souvent eu recours pour des motifs purement disciplinaires: le transfert des prisonniers. S'il ne présente pas indubitablement un caractère punitif, il est apparu pourtant, durant le XIXèmesiècle, comme une réponse appropriée à l'indiscipline de quelques catégories de fauteurs de troubles. Les autorités ont vite compris l'intérêt que pouvait présenter l'éloignement des prisonniers particulièrement agités, surtout lorsque qu'ils apparaissaient comme de véritables meneurs. Les mesures de transfert ont d'une façon générale été utilisées lors des périodes de tensions intensesl03, en prévention de la mutation d'actes d'indiscipline de quelques prisonniers vers une violence collective généralisée. Néanmoins, « il est bien possible que les transferts aient été utilisés plus communément pour résoudre les problèmes de discipline et que les désordres dans l'atelier légitimaient le recours à cette procédure »104. La sévérité des sanctions n'empêcha en rien le recours systématique à des châtiments corporels, malgré leur prohibition absolue par l'ordonnance du 10 mai 1839, la circulaire du 21 octobre 1848, et le règlement du 10 avril 1869 pour les jeunes détenus. La pratique de sévices tels que l'emploi de la cangue, du piton, de la férule, des menottes derrière le dos, de la bricole, de l'anneau, de la camisole de force, persista quelques années encore lOS . Une circulaire du 21 mars 1876 tente d'effacer les excès dans l'utilisation de la consignation en spécifiant qu'elle doit désormais être effectuée dans une cellule en lieu et place du cachot et pour une durée maximum de trois mois sans autorisation du Ministère de l'intérieurl06. Cette situation passionna d'ailleurs « l'opinion publique à diverses époques, notamment sous la restauration, lors de la monarchie de juillet ».

10 1.

Par exemple, « Joubert un mois de cachot avec fers, mains attachés derrière le dos (il jouait pendant le travail et à la suite d'une réprimande il fit une réponse insolente au directeur). » « Un mois de cachot dont quinze jours avec fers, à Barreaud qui a endommagé une pièce de toile... » V. I.-G. PETIT, Ces peines obscures, Particulièrement les troubles naissants la prison pénale en France, op. cil., p. 381. en 1848 suite à la suppression du travail.

102. 103. 104. 105.

P. O'BRIEN, op. cil., p. 192. Cangue: sorte de carcan imposé aux délinquants en Chine; Piton: le prisonnier était fixé au moyen de liens transversaux à une planche adhérente à la muraille; Férule: palette de cuir ou de bois avec laquelle on fTappaitjadis les écoliers; Bricole: partie du harnais s'attachant au poitrail. V. M. FIZE, op. cil., p. p. 37 et s.

106.