Le déroulement du procès pénal

Le déroulement du procès pénal

-

Français
226 pages

Description

Cet ouvrage reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la certitude est que bon nombre de règles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent à obstruer la procédure.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 25 juillet 2019
Nombre de lectures 24
EAN13 9782336878119
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème















!
"
#$