Le droit des libertés publiques au Congo

Hygin Didace Amboulou

Description

Cet ouvrage présente le régime juridique des droits et libertés garantis par la Constitution et fixe les limites de l'exercice de : la liberté physique et de déplacement, d'expression et de conscience, de religion et d'exercice de culte, de la presse et de publication, des spectacles et de représentation théâtrale, de réunion et de manifestations publiques, d'opinion et de doctrine philosophique, d'association, d'enseignement.

Sujets

• Religion
• Droit
• Cours
• Afrique subsaharienne
• Annales
• JUSTICE
• Congo (Brazzaville)
• manuels

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2014
• Nombre de lectures: 48
• EAN13: 9782336697031
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
copyright
Du même auteur
Le notariat congolais de 1960 à nos jours,
éd. Hemar, Brazzaville-Bruxelles, 2005
L’Administration du territoire et les collectivités locales en République du Congo, éd. L’Harmattan et Hemar, Brazzaville-Paris, 2007
Le notaire et le service public , L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2008
La légalisation et l’authentification des Actes ,
éd. Hemar, Brazzaville-Bruxelles, 2009
Les libéralités et les successions en droit congolais ,
éd. L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2009
Le droit des collectivités locales au Congo ,
éd. L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2010
La cause et l’objet des obligations civiles ,
éd. Hemar, Brazzaville-Bruxelles, 2010
Nostalgite (Roman), éd. L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2010
Le divorce et la séparation de corps en droit congolais ,
éd. L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2011
Traité congolais de droit pénal et procédure pénale , éd. L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2012
Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d’exécution, éd. L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2012
Pratique et déontologie notariales en droit positif,
éd. L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2012
Histoire des institutions judiciaires congolaises de 1910 à nos jours , éd. L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2012
Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais,
éd. L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2013
Trait é congolais de droit du travail et de la sécurité sociale , éd. L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2013
Les trésors de Ndenda (Poésie), éd. L’Harmattan, 2013
L’odyssée de l’amour (Poésie), éd. L’Harmattan, 2013



© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
[e-mail]
EAN Epub : 978-2-336-69703-1
Citation


« Une société dans laquelle tout le monde est juriste peut bien ressembler à celle où il n’y a aucun juriste du tout, si la culture juridique n’intègre pas les mœurs et le style citoyen de vie, et si le droit est considéré comme une simple nécessité ponctuelle, c’est-à-dire, si l’on en fait recours seulement au moment de régler un différend »
Hygin Didace Amboulou
DÉDICACE
Cette recherche a été menée avec un sentiment d’affectueuse sympathie pour :
– Sidonie, ma femme ;
– Hystelle Blonde, Hygin Sincère, Hydam Chrétien et Didace Deslois, mes enfants ;
– David Amboulou, mon père ;
– Albertine Issongo, ma regrettée mère ;
– Joséphine Issongo, ma regrettée tante ;
– Julie Nkounga, mon assistante.
Je les unis tous dans ma pensée à ceux qui recevront le témoignage de ma reconnaissance.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Contre les menaces incessantes qui le guettent par les atteintes portées à sa personne physique (avortement, coups et blessures, homicides, menaces, non assistance à personne en danger, tortures corporelles, viol, violence et voies de fait), celles portées à sa morale (arrestation arbitraire, atteinte à la liberté de culte, à son image, à son honneur, dénonciation calomnieuse, diffamation et injure, violation de domicile, faux témoignage en justice, accusation de sorcellerie…), et d’autres atteintes portées à sa famille (attentat contre la famille, abandon de famille, adultère, attentat à la moralité, attentat à la pudeur, image contraires aux bonnes mœurs, ivresse publique, prostitution, outrage public…), l’homme cherche à se protéger.
Mais, quelles que soient l’ampleur et la perfection des moyens préventifs ou de sanction mis en œuvre pour limiter ou soulager au maximum les atteintes douloureuses portées à la personne humaine, une part plus ou moins large ne peut jamais être éliminée. Des mécanismes heureux, en eux-mêmes (l’euthanasie, l’opération chirurgicale volontaire ou involontaire, avortement autorisé en raison du risque de survie pour la mère porteuse de la grossesse, les gardes à vue, les détentions préventives…) ne se sont jamais réalisés sans dérapages ou excès, et peuvent, dans un certain contexte de laxisme ou de négligence, encore aggraver l’atteinte de laquelle on a souhaité sortir l’individu. Cet individu, dans le besoin ou le dénuement, pouvait ou devrait recevoir une protection si aucune autre pratique de protection ne lui permet pas de faire face à son état ou si ces techniques de protection des droits et libertés s’avèrent insuffisantes ou maladroites dans le cas particulier.
Depuis plusieurs années, de nombreux travaux historiques et juridiques ont renouvelé l’image de la personne humaine. De ces recherches a surgi le souci de renforcer sa protection. Les professionnels et les critiques qui ont exploré des domaines très nouveaux ont dépouillé des aspects inédits. Ils ont su également inspirer à d’autres le désire et la curiosité de poursuivre de semblables recherches. C’est le cas de la présente étude. Son objet est, en recoupant les actes de violation dont une personne peut être l’objet, par son consentement ou par le fait de la loi dans le but de préserver l’ordre social et la sécurité publique, d’interpeller la conscience collective à les dégager complètement de tout excès, de tout abus ou exagération pour rendre la protection des droits de la personnalité plus convaincante, plus digne, plus humaine. Ce qui, indubitablement, est question de morale et de bonne foi, du respect de son propre être et des normes déontologiques. Mais de quelle morale s’agit-il ? De la morale sociale abstraite, celle des humanistes.
INTRODUCTION
La personne, au sens juridique, est un sujet de droits et d’obligations. La personnalité juridique est donc l’ aptitude à être sujet de droits et d’obligations. Depuis la suppression de l’esclavage dans les colonies françaises en 1848 et de la mort civile en 1854, tout humain a la personnalité juridique et, en principe, la pleine capacité de jouissance. Beaucoup de personnes, au contraire, en raison de leur âge ou de leurs facultés mentales, n’ont pas la possibilité d’exercer elles-mêmes leurs droits ; elles n’ont pas la capacité d’exercice. 1
Donc, par opposition aux droits pécuniaires, les droits de la personnalité ont surtout une valeur morale. Ils font comme tous les droits, partis du patrimoine, mais ils composent plus spécialement le patrimoine moral. En ce sens les droits de la personnalité ne sont pas susceptibles d’être détachés de la personne même de leur titulaire. Et si l’on néglige les droits de famille , il faut retenir les droits qui protègent la personnalité de l’individu contre les autres membres de la société : droit à l’intégrité physique, à l’intégrité morale, au travail. 2
D’abord, l’individu a le droit d’exiger qu’aucune atteinte ne soit portée à sa vie, à sa santé, à son corps. Aussi un médecin ou un chirurgien commettraient-ils une faute s’ils traitaient ou opéraient un malade sans le consentement déclaré de celui-ci ou de sa famille (sauf impossibilité absolue de demander un tel consentement dans les délais nécessaires). Mais ce droit à l’intégrité physique a des limites , d’ailleurs difficiles à fixer. Le législateur oblige certaines vaccinations. 3
Pour mieux assurer la répression des crimes et accidents graves de la circulation, il impose un prélèvement de sang sur l’auteur présumé du crime ou de l’accident, et éventuellement sur la victime. Une analyse comparative des sangs est souvent ordonnée par les tribunaux en matière de filiation. Plus délicate est la question de savoir s’il faut interdire l’emploi de procédés scientifiques susceptibles d’amener les coupables à passer des aveux sans en avoir conscience. 4 Des sanctions pénales frappent les personnes qui porteraient atteinte même involontairement , par négligence ou imprudence à l’intégrité corporelle d’autrui. Sur le plan civil, le dommage qui résulte d’une telle atteinte, doit être réparé, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre le préjudice matériel et le préjudice moral.
Le droit congolais est actuellement confronté au sérieux problème de l’autorisation de l’avortement volontaire (I.V.G. : interruption Volontaire de Grossesse) jusqu’à douze semaines de grossesse, sans moins tenir compte des dispositions de l’article 16 du code civil qui garantissent le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, d’ailleurs, sous réserve des dispositions relatives à l’I.V.G et à l’avortement thérapeutique. Peut-on alors prétendre protéger la personne humaine dès le commencement de sa vie et autoriser en même temps la suppression volontaire et délibérée de cet être, le tout sans que cela puisse être con