Le droit des personnes et de la famille au Congo

Hygin Didace Amboulou

Description

Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs et étudiants.

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 10 janvier 2020
• Nombre de lectures: 42
• EAN13: 9782336890807
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Collection

Collection « Études africaines »
dirigée par : Denis Pryen

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection Études africaines fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.
Claude Iguma Wakenge, Stade coltan. Extraction minière artisanale, réformes et changement social– à l’est de la République démocratique du Congo, 2019.
Albert Ze Ebanga, La syntaxe de la négation du boulou, 2019.
Olivier Fandjip, Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des États d’Afrique francophone, 2019.
Nestor Kobenan Tan, L’église au défi des identités. Pastorale de l’interculturalité en Côte d’ivoire, 2019.
Germain Joseph Muanza Kambulu Waz’Andza Kudi, Les massacres à huis clos dans le grand Kasaï (RDC). 365 jours de carnage et l’émergence de héros, 2019.
Moussa Boureima, Panorama du développement rural au Niger, 2019.
Mamadou Bakaye Dembele, Le procès équitable au Mali, 2019.
Gervais Muberankiko, La protection du locataire-gérant en droit Ohada. Nouvelle édition, 2019.
Sylvain Sorel Kuate Tameghe, La justice, ses métiers, ses procédures. 3 è édition. Ohada, Union africaine, CEEAC – CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun, 2019.
Mamadou Diarafa Diallo, L’hygiène en milieu de soins au mali. Entre représentations, normes et pratiques, 2019.
Eddy Mwanzo idin’ Aminye, Que dit le code de la famille de la République Démocratique du Congo ? Commentaire article par article, 2019.
Titre

Hygin Didace AMBOULOU






Le droit des personnes et de la famille au Congo




Préface Maître Marcel Roger GNALI-GOMEZ
Copyright



















© L’Harmattan, 2020
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
EAN Epub : 978-2-336-89080-7
Exergue

« Un chercheur n’est jamais assis dans un fauteuil ni couché dans un lit. Son confort est plutôt enfoui dans une librairie ou dans une bibliothèque, loin des regards et des applaudissements dont il ne brûle nullement d’envie. Et il n’offre pas non plus du spectacle, la différence avec une star ».
Hygin Didace AMBOULOU
TABLE DES ABREVIATIONS
Act. proc. coll.
Actualités des procédures collectives
adde
Ajouter
AJ fam.
Actualité juridique familiale
AJ
Actualité jurisprudentielle (Recueil Dalloz)
AI
Alinéa
Anc.C.pr.civ.
Ancien code de procédure
Arr.
Arrêté
Art.
Article
Ass.plèn.
Arrêt de l’assemblée plénière de la cour de cassation
Ass.
Assemblée
Bull.civ .
Bulletin des arrêts des chambres civiles de la cour de cassation
Bull.crim.
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la cour de cassation
Bull.joly
Bulletin mensuel Joly d’information des sociétés
C.
Code
c/
Contre
C.assur.
Code des assurances
C.civ
Code civil
C.com.
Code de commerce
C.mon.fin.
Code monétaire et financier
C.pén.
Code pénal
C.pr.civ.
Code de procédure civile
C.pr.exéc
Code des procédures civiles d’exécution
C.rur.
Code rural
C.transp
Code des transports
C.trav.
Code du travail
Cass.
Cour de cassation
Cass., ch mixte
Arrêt d’une chambre mixte de la Cour de cassation
Cass., ch.réun.
Arrêt des chambres réunies de la Cour de cassation
Cass., req.
Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation
CCC
Contrats, Concurrences, Consommation
CCH
Code de la construction et de l’habitant
CGI
Code général des impôts
Ch.
chambre
Chap.
Chapitre
Chron.
Chronique
Civ.
Arrêt d’une chambre civile de la Cour de cassation
Com.
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Comm.
Commentaire
Comp.
Comparez
Concl.
conclusion
Conf.
Solution conforme
Contra
Solution contraire
Crim.
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation
CSS
Code de la sécurité sociale
D.
Recueil Dalloz
D.Affaires
Dalloz affaires
Décis.
Décision
Décr.
Décret
Décr-L.
Décret-loi
Defrénois
Répertoire du notariat Defrénois
DH
Recueil hebdomadaire de jurisprudence Dalloz (années antérieurs à 1941)
DIP
Droit international privé
DIR.
Directives
Doctr.
Doctrine
DP
Recueil périodique et critique mensuel Dalloz (années antérieurs 1941)
Dr.et patr.
Droit et patrimoine
Dr.fam.
Droit de la famille
Dr.soc.
Droit social
Dr.sociétés
Droit des sociétés
EIRL
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
GAJC
Grands arrêts de la jurisprudence civile, par F. Terré et Y. Lequette, 12 é ed…, 2007(Dalloz)
Gaz.Pal.
La gazette du palais
Ibid.
Au même endroit
infra
Ci-dessous
IR
Informations rapides du recueil Dalloz
Jurispr.
Jurisprudence
JCP
Juris-Classeur périodique (semaine juridique)
JCP E
Juris – Casseur périodique, édition entreprise
JCP N
Juris-Classeur périodique, édition notariale
JO
Journal officiel
L.
Lois
Mod
modifié
N
numéro
nouv.
Nouveau
Obs.
observation
Op.cit.
Opere citato
Ord.
Ordonnance
P.
Page
Pan.
Panorama
Préc.
Préccité
PU
Presse universitaire
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
Quot. Jur.
Quotidien juridique
R.
Rapport de la cour de cassation
Rappr.
Rapprocher
RDC
Revue des contrats
RDI
Revue des droits immobiliers
Règl.
Règlement
Rèp.min
Réponse ministérielle
Rev.crit.DIP
Revue critique de droit international privé
Rev.proc.coll.
Revue des procédures collectives
Rev.sociétés
Revue des sociétés
RIDC
Revue international de droit comparé
RJ com.
Revue de jurisprudence commerciale
RJDA
Revue de jurisprudence de droit des affaires
RJPF
Revue juridique personne et famille
RLDC
Revue Lamy droit civil
RRJ
Revue de la recherche juridique
RTD civ.
Revue trimestrielle de droit civil
RTD com.
Revue trimestrielle de droit commercial
S.
Recueil Sirey
s.
Et suivants
Soc
Arrêt de la chambre social de la cour de cassation
Somm.
Sommaires
ss
sous
supra
Ci-dessus
t.
Tome
T.civ.
Jugement d’un tribunal, chambre civile
T.com
Jugement d’un tribunal de commerce
TGI
Jugement d’un tribunal de grande instance
TI
Jugement d’un tribunal d’instance
v.
Voyez
PREFACE
Voici un ouvrage qui convainc, tant sur le plan professionnel que sur le plan scientifique. Son auteur est un jeune confrère. Juriste avéré, il est conseiller des familles et l’artisan des actes comportant des libéralités et des contrats de toutes sortes. Depuis longtemps, en effet, il travaille pour la promotion et la vulgarisation de la profession de notaire qui, il y a quelques années, était encore très peu connue. Et dans cette optique, il a déjà publié trois ouvrages de grande importance : Le notariat congolais de 1960 à nos jours ; La légalisation et l’authentification des actes ; Pratique et déontologie notariales en droit positif. C’est donc au respect de la nature de ses qualités intellectuelles que l’Etat lui a confié la charge de la haute fonction de Secrétaire général au sein d’une grande mairie de la place : l’arrondissement Emery Patrice Lumumba de Pointe-Noire. En cette dernière qualité, il concourt également au rendement des Officiers de l’Etat civil lors de la rédaction des actes et la célébration des mariages, la loi leur faisant obligation de rappeler les dispositions du Code de la famille.
Le droit des personnes et de la famille est un ouvrage d’une importance capitale pour les étudiants, chercheurs et enseignants. Et, ma préface n’apporte qu’une faible lueur car, au déclin de ma vie, et en ma qualité de fondateur de la Chambre nationale des notaires du Congo et Notaire honoraire, l’idée me hante fortement de m’inspirer de cette citation de Chateaubriand : &#