Le droit du bien-être animal dans le monde

Sabine Brels

Description

En ce début de XXIe siècle, les consciences s'éveillent de plus en plus à la protection des animaux. La société reconnaît aujourd'hui la sensibilité de ces êtres vivants et le droit à la protection de leur bien-être contre les souffrances évitables qui leur sont infligées. Un tournant s'opère et modifie profondément notre rapport aux animaux dans la société comme dans le droit. Cet ouvrage fait état de la protection juridique du bien-être animal à l'échelle mondiale et de la possibilité d'établir une protection universelle à l'ONU.

Sujets

• JUSTICE
• Sciences de la vie et de la Terre
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mars 2017
• Nombre de lectures: 27
• EAN13: 9782140032011
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Sabine Brels

Le droit du bienêtre animal dans le monde aujourd’hui Évolution et universalisation Le Droit

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com ISBN 978-2-343-10666-3 EAN :9782343106663

Le droit du bien-être animal dans le monde Évolution et universalisation

Collection Le droit aujourd’hui  La collection « Le droit aujourd’hui » regroupe des études juridiques concernant des problèmes d’actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société…). Déjà parus Boris Barraud,La jurisprudence et la doctrine, 2017. Geneviève Iacono,Voyages au cœur des propriétés publiques, 2016. Nitish Monebhurrun,La fonction du développement dans le droit international des investissements,2016. Djiby Sow,La légalité de l’intervention militaire française au Mali. Contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international, 2016. Emmanuel Tessier,Le stade en droit public. Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives, 2015. Sophie Huvé,La Russie et l’ONU. L’Organisation des Nations unies, cadre et instrument de la politique extérieure russe (1999-2015), 2015. Claudine Pérez-Diaz, Marie-Syvie Huré,Violence conjugale, missions et finalités concrètes de l’intervention pénale, 2015 Jean-Grégoire Mahinga,Le statut du tribunal international du droit de la mer, Commentaire article par article, 2015 Peggy Larrieu,Neurosciences et Droit pénal, Le cerveau dans le prétoire, 2015. Anthony Falgas,La Voie de fait administrative. Recherche sur la justification d’une notion prétorienne, 2015. Jean-Gregoire Mahinga,La pêche maritime et le droit international, 2014. Christophe Houry,La piraterie maritime au regard du droit international, incertitudes et évolutions contemporaines, 2014. Laura Baudin,Les cyber-attaques dans les conflits armés, qualification juridique, imputabilité et moyens de réponse envisagés en droit international humanitaire,2014. Alma Signorile,La sentence arbitrale en droit commercial international, 2013.

Sabine Brels Ledroitdu bien-être animal dansle monde Évolution et universalisation Université Laval Québec, CANADA

Résumé -Le droit du bien-être animal dans le monde : Évolution et universalisation Le droit du bien-être animal s'universalise. En plus de présenter son évolution mondiale, cette thèse démontre l'existence de solides fondements au soutien d'une protection universelle du bien-être animal en droit international. Qu'est-ce que le droit du bien-être animal ? Domaine peu connu de la science juridique francophone, le droit du bien-être animal (de l'anglais “animal welfare law”) concerne l'ensemble des prescriptions qui réglementent le traitement des animaux utilisés à diverses fins (production alimentaire et vestimentaire, expérimentation, divertissements, captivité, compagnie etc.). Au-delà des prescriptions visant à interdire certains actes de cruauté, elles visent généralement à promouvoir de meilleurs traitements envers les animaux. Mais les intérêts humains, d'ordre économique, scientifique, culturel ou traditionnel, constituent autant de limitations et d'exceptions à ces dispositions protectrices. En plus de présenter une vue d'ensemble du droit du bien-être animal dans le monde, cette étude permet d'en dégager les principales forces et faiblesses du point de vue de la protection des animaux.

Dans une perspective globale, cette étude vient répondre à une question- clef : la protection du bien-être animal peut-elle être formellement reconnue par la Communauté des États et consacrée comme un nouvel impératif universel en droit international ? L'étude du cadre théorique des sources formelles du droit international conduit aux résultats suivants : il existe un fonds commun du droit du bien-être animal, dont peuvent être dégagés des principes généraux, qui représentent des fondements solides vers la consécration dubien-être animal comme impératif universel, notamment au sein d’uneconvention globale.

Enfin, la conclusion principale souligne que le droit du bien-être animal demeure un droit faible quant à l’objectif protecteur visé. Actuellement, il permet moins le bien-être réel des animaux que l’atténuation de leurs souffrances. Mais en progressant vers une plus grande considération de leurs intérêts, le droit pourrait un jour véritablement protéger leur bien-être. Mots-clefs: bien-être animal ; droit animal ; droit comparé ; droit européen ; droit international ; principes généraux de droit ; conventions ; organisations internationales.

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Abstract-Animal Welfare Law in The World : Evolution and Globalization Animal welfare law is globalizing. Beyond presenting its worldwide evolution, this thesis demonstrates the existence of legally strong foundations toward a universal protection of animal welfare in international law. What is animal welfare law? Mostly unknown in the legal science of French- speaking countries, animal welfare law concerns all the prescriptions which aim at reducing the poor welfare of the animals used for various ends (such as food and clothes production, experiments, entertainments, captivity, company etc.). Those prescriptions generally aim at condemning some acts of cruelty and promoting the good treatment of these animals. However, economic, scientific, cultural or traditional purposes pose often severe limitations or exceptions. This study presents the general content and outlines the main strengths and weaknesses of animal welfare law in the world.

From a global perspective, this study is answering a key question: Can the protection of animal welfare be formally recognized by the Community of States and enshrined in international law as a new universal imperative?

Using the theoretical framework of the formal sources of international law lead to the following results: there is acommon ground on animal welfare law, from whichgeneral principles can be identified,order to allow the in establishment of solid foundations towards the recognition ofanimal welfare protection as anew universal imperativefor the Community of States, particularly in aglobal convention.

Finally, the main conclusion underlines that animal welfare law is currently weak regarding its protective goal. Indeed, it aims less to truly protect the welfare of the animals, than to merely reduce their suffering. However, in progressing towards a better consideration of animals' interests, a real protection of animal welfare can become a future reality in the law.

Key wordslaw;law; comparative law; European : animal welfare; animal international law; general principles of law; conventions; international organizations.

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Du même auteur “L’animalité humaine : du constat scientifique aux conséquences éthico-juridiques”, Lex electronica, Vol.17, n° 2, 2012 “L’ONU et le bien-être animal”, Revue trimestrielle de la LFDA, n°74, juillet 2012, p. 14 “Les limites de la règlementation bio en matière de protection du bien-être animal”, Revue trimestrielle de la LFDA, n°75, octobre 2012, p. 6 “La protection du bien-être animal en droit communautaire: Avancées, limites et propositions futures”, Derecho Animal, décembre 2012 “Injustice et cruauté : la corrida constitutionalisée”, Revue semestrielle de la LFDA, Jan. 2013, p. 3

“Le paradoxe des mesures anti-fourrure de l'UE”, Revue semestrielle de la LFDA, Jan. 2013, pp. 4-5

“L'UE et le bien-être animal: Quel bilan début 2013? ”, Revue semestrielle de la LFDA, Jan. 2013, pp. 6-7

“Chasse aux phoques à l'OMC: Bien-être animal et moralité publique en débat”, Derecho Animal, Juin 2013

“L'OMC se prononce enfin en faveur du bien-être animal !”, Revue semestrielle de la LFDA, janvier 2014, p. 17 “La republicisation de la cruauté envers les animaux: Les cas d'Oscar et Marius”, Derecho animal, avril 2014 “Dans l'océan austral, les baleines vont enfin pouvoir nager tranquilles!", Revue semestrielle de la LFDA, juillet 2014, p. 14

S. Brels & A. Goetschel, “The Global Animal Law Project”, Global Journal of Animal Law, GJAL, n°2/2014, p. 1-8

“Le droit de la protection du bien-être animal : évolution mondiale”, RSDA, Avril 2015, at. 399-424

“The Evolution of International Animal Law: From Wildlife Conservation to Animal Welfare", Chapter15, in R. Abate (ed.), What Can Animal Law Learn from Environmental Law?, Environmental Law Institute, 2015, p. 365-383 “The Evolution of the Legal Status of Animals: From Things to Sentient Beings”, The Conscious Lawyer Magazine, Issue No. 1, Jan. 2017, p. 20-23

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Remerciements Je tiens tout d'abord à remercier chaleureusement mes directeurs de thèse : Lyne Létourneau et Richard Ouellet. Je leur suis infiniment reconnaissante pour leurs conseils judicieux et la grande liberté qu'ils m'ont laissée dans mes recherches durant les sept ans de ce travail doctoral, entre 2009 et 2016. Je tiens aussi à remercier très sincèrement les organismes subventionnaires qui m'ont permis de réaliser ce travail : le CRSH avec l'attribution de la bourse Vanier, le CRDP, la Chaire de droit de l'environnement et l'Université Laval pour les bourses et aides octroyées par la Faculté de droit. J'aimerais aussi remercier la Pr Véronique Guèvremont et mes évaluateurs : Jean-Maurice Arbour, Charles-Émmanuel Côté et Muriel Falaise. Merci aussi à Pierre Rainville, Georges Azzaria, ainsi que Marjolaine Caron et Martine Duquet.

Parmi mes collègues qui œuvrent pour le droit et les droits des animaux, je remercie tous ceux que j’ai eu la chance de rencontrer, qui m’ont encouragée et inspirée. En particulier, Merci à Antoine Goetschel, Jean-Marc Neumann, Dirk Verdonk, Bryan Pease, Peter Fitzgerald, David Coates, Marita Candela, Olivier Le Bot, Jean-Pierre Marguénaud, Hélène Thouy, Rebeka Breder, Bettina Cagnat, Clémentine Griveaud, Christian Razeau, Birgitta Wahlberg, Tom Kelch et Randall Abate ; aux spécialistes en éthique animale Jean- Baptiste Jeangène-Vilmer, Thomas Lepeltier, Florence Burgat, Valéry Giroux, Élise Desaulniers, Frédéric Côté-Boudreau, Christiane Bailey, Renan Larue, Martin Gibert, Patrick Llored, Matthieu Ricard, Melvin Josse, Georges Chapouthier, Jean-Claude Nouët, Thierry Auffret Van Der Kemp, Peter Singer et Gary Francione ; aux journalistes et auteurs Aymeric Caron et Karine-Lou Matignon. Merci aux organisations de protection des animaux pour leur travail, en particulier à Brigitte Gothière et Sebastien Arsac, Joëlle Verdier, Dominique Siccardi, Jérôme Dumarty et Dominique Droz.

Un profond remerciement à mes proches humains (famille et amis) et non- humains (animaux), de m’avoir soutenue et épaulée de toute leur affection. Merci infiniment à ma meilleure amie, Manon Couderc, pour son précieux travail de relecture. Merci du fond du cœur à ma mère Évelyne Faure, ma sœur Pauline Faure et ma grand-mère Janine Faure. Merci à tout ceux qui ont été là, à savoir mon père, Philippe Gouy, Max Couderc, Clothilde Capus, Jade Pollack, Molly Mednikow, Sabine Minsky, Dominique Morin, les Faure, Marcos, Diebler et Roy, Geneviève Villata, Alain Bonal, Allan Conter, Evans Fouché, Alexie Etilé, Warren MacDonald, Marie Koelf,

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