Le droit OHADA de l

Le droit OHADA de l'exécution forcée

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Français
67 pages

Description

Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit, qu'aux praticiens en ce compris les avocats et magistrats.

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Date de parution 24 juin 2019
Nombre de lectures 23
EAN13 9782806122728
Langue Français

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Collection « Bibliothèque de droit africain »
Dirigée par Matadi Nenga Gamanda

Titres parus

1. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya Paul-Gaspard, Droit congolais des droits de l’homme, 2004.
2. Masamba Makela Roger, Droit économique congolais, 2006.
3. Matadi Nenga Gamanda, Droit judiciaire privé, 2006.
4. Mutoy Mubiala, La mise en œuvre du droit des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique,
2006.
5. Boshab Évariste, Pouvoir et droit coutumiers à l’épreuve du temps, 2007.
6. Kangulumba Mbambi Vincent, Précis de Droit civil des biens. Tome 1. Théorie générale des
biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais, 2007.
7. Esambo Kangashe Jean-Louis, La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l’épreuve du
constitutionnalisme, 2010.
8. Boshab Évariste & Matadi Nenga Gamanda , Le statut de représentants du peuple dans les
assemblées politiques délibérantes, 2010.
9. Kamukuny Mukinay Ambroise, Contribution à l’étude de la fraude en droit constitutionnel
congolais, 2011.
10. Minaku Ndjalandjoko Aubin et Bokona Wiipa Bondjali François, Lexique des assemblées
politiques délibérantes, 2014.
11. Esambo Kangashe Jean-Louis, Le droit électoral congolais, 2014.
12. Kahisha Alidor Munemeka, Le droit OHADA de l’exécution forcée, 2019.Kahisha Alidor MUNEMEKA






LE DROIT OHADA
DE L’EXÉCUTION FORCÉE





BIBLIOTHÈQUE DE DROIT AFRICAIN 12






D/2019/4910/14 EAN Epub : 978-2-806-12272-8
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Grand’Place, 29
B-1348 Louvain-la-Neuve

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