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Le placement sous surveillance électronique

De
92 pages
Après avoir retracé l'histoire de son développement en droit comparé et décrit minutieusement le dispositif technique sur lequel repose la mesure, cet ouvrage propose une analyse des textes applicables ainsi que des pratiques professionnelles en matière de placement sous surveillance électronique. C'est un guide utile à tous les acteurs les acteurs de la mesure : condamnés, avocats, magistrats, surveillants, conseillers d'insertion et de probation, chefs d'établissement pénitentiaire, et un outil de sensibilisation pour le citoyen.
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LE PLACEMENT SOUS
SURVEMANCE ElECTRONiQUE Collection La Justice au quotidien
fondée et dirigée par Jean-Paul Céré
Maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
La collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN a pour objectif de rendre le
droit accessible à tous, aux professionnels comme aux particuliers.
Elle se destine à la publication d'ouvrages, rédigés par des spécia-
listes reconnus, permettant de présenter de manière fonctionnelle
et complète le système de justice actuel et de proposer des solu-
tions aux problèmes juridiques de la vie courante.
Dans la même collection
1. LE PERMIS À POINTS U.P. Céré)
2. LE dROIT dE l'AFFICLiAOE (P. Zayd)
3. LA MÉdiATION pÉNALE (P. Ivlbanzoulou)
4. LA RESpONSAbiLiTi dES CONSTRUCTEURS (5. Bertolaso et E. Ménard)
5. LE CONTRÔLE FISCAL dES PARTICULIERS (E. Péchillon)
6. lis RÉFÉRÉS d'urzçueE dEVANT IE jugE AdMINIS1RATIF O. Gourciou etA Bourt-el)
7. LA REsponsAbilité dEs SERVICES dE policE ET dE SECOURS (X. Latour)
8. LE PROCUREUR dE k RipubliouE O.C. Pintilhac)
9. LES SURVEILLANTS dE pRiSON O.C. Froment)
10. LE dROII" dES PEINES (G. Lorho et P. Pélissier-)
11. LES dROITS dES MÈRES. VOL 1 (5. Gamelin-Uvois et M. Herzog-Evans)
12. LES dROITS dES MÈRES. VOL. 2 (5. Gamelin-Lavots et M. Herzog-Evans)
L'EXPROPRIATION POUR CAUSE d'utilité publiouE (G. Ganez-Lopez)
14. LE dR0IT dE qRÈVE (F. Chopin)
15. lis PV dE STATIONNEMENT U.P. Céré)
16. lis dnoirs dE L'ACQUÉREUR d'UN bIEN IMMOMIER (F. Cohey-Corcley)
17. ELECTION ET MOdES dE SCRUTINS (B. Pauvert)
18. lis LOCATIONS EN MEUbkE O. Cayr011)
© L'Harmattan, 2003
ISBN : 2-7475-5790-1
EAN : 9782747557900 LE PLACEMENT SOUS
SURVEillANCE ElECTRONiQUE
Christophe Cardet
Enseignant-Chercheur à l'École Nationale
(ENAP) d'Administration Pénitentiaire
L'Harmattan Italia L'Harmattan L'Harmattan Hongrie
Via Bava, 37 5-7, rue de l'Ecole Hargita u. 3
1026 Budapest 10214 Torino Polytechnique75005
ITALIE Paris France HONGRIE
Du même auteur
Le contrôle judiciaire socio-éducatif, Ed. L'Harmattan, Coll.
Sciences Criminelles, 2000.
Cet ouvrage tire le bénéfice des relectures attentives de Laurence
Bessières, Patrice Bonhomme, Christelle bumonchaux, Elise Fradet,
Bénédicte Mercier, Sabrina Monnot et Valérie Moulin. A Sabrina PRiNCipAlES AbRÉViATiONS
Alinéa Al.
A.N.P.E. Agence nationale pour l'emploi
Art. Article
Code pénal C. pén.
C. pr. pén. Code de procédure pénale
Ed Edition
EDF Electricité de France
Etc. Et caetera
Global positioning system GPS
HLM Habitation à loyer modéré
Infra Ci-dessous
J.O. Journal officiel
MHz Mégahertz
page(s) P., PP.
R.D.P.C. Revue de droit pénal et de criminologie
R.I.C.P.T. Revue internationale de criminologie
et de police technique et scientifique
Revenu minimum d'insertion R.M.I.
R.P.D.P. Revue pénitentiaire et de droit pénal
R.S.0 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
PSE Placement sous surveillance électronique
S. suivant (es)
SME Sursis avec mise à l'épreuve
Service pénitentiaire d'insertion et de probation SPIP
Supra Ci-dessus
USA United States of America
V. Voir
INTROdUCTiON
« Big Brother is watching you ! ».
Jamais, sans doute, le slogan fétiche du roman visionnaire et
inquiétant de George Orwell, 1984, n'aura été autant d'actualité
depuis sa publication en 1949. Dégageant de l'horreur des régimes
stalinien et nazi les bases communes de tout pouvoir totalitaire,
cette célèbre contre-utopie anticipait déjà l'extraordinaire dévelop-
pement des technologies de surveillance qui, chaque jour
davantage, semble rapprocher l'horizon redoutable d'un contrôle
social absolu sur les individus.
Par la force du progrès technique et de la prolifération inexo-
rable de l'outil informatique, ce qui n'était que science-fiction il y a
un demi-siècle est maintenant devenu une réalité tangible. Les
machines font à ce point partie de notre vie que nous les oublions
totalement dans notre quotidien. Il ne s'agit pas simplement ici
des portes automatiques, ascenseurs et escaliers mécaniques, de la
synchronisation des feux de signalisation, des robots ménagers ou
du métro, dont il faut une panne d'électricité générale comme celle
qui a touché plus de cinquante millions de personnes aux Etats-
Unis et au Canada le 14 août 2003, pour nous rappeler à quel
point nous en sommes devenus dépendants : tous les jours des
mécanismes électroniques surveillent, scrutent, contrôlent, véri-
fient, assistent, pour le meilleur... ou pour le pire.
Destinée, notamment, à prévenir les atteintes contre les per-
sonnes et les biens, la vidéo-surveillance est présente dans les rues,
sur les routes, dans les parkings, à l'intérieur des grands magasins,
des stades ou des prisons. Des systèmes télématiques reliés à des
centrales d'alarme protègent appartements et villas. Renforçant la
protection des personnes les plus vulnérables, des dispositifs per-
mettent d'exercer une surveillance à distance au domicile des
personnes âgées qui, en cas d'urgence, peuvent déclencher un
signal auprès d'un service d'assistance rapide. Grâce au réseau
cellulaire du téléphone portable offert à son enfant et moyennant