Le régime juridique des associations en droit public camerounais

Célestin Keutcha Tchapnga

Description

L'ensemble législatif donne aux règles applicables en matière d'association un visage dominé par le souci de préserver à la fois l'intérêt général et l'ordre public, de favoriser le développement économique, culturel, social et de promouvoir davantage les droits et libertés. Comment le législateur a-t-il résolu ces différentes préoccupations, difficilement conciliables entre elles ?

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Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2013
• Nombre de lectures: 127
• EAN13: 9782296532182
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Le régime juridique
des associations
en droit pub Lic camerounais c élestin Keutcha t chapnga
L’exercice de la liberté d’association s’est heurté, pendant longtemps, au
Cameroun, à de très fortes résistances des pouvoirs publics devant des
corps intermédiaires risquant de contrebalancer et, peut-être, de
contrecarrer leur autorité. Mais, avec le mouvement de démocratisation et de
libéralisation de la vie publique, l’idée d’une réforme du droit d’association Le régime juridique
est apparue très rapidement ; car l’association est un cadre presque
indispensable pour l’exercice de la plupart des liber tés. L’évolution du droit
s’est amorcée avec la loi n°90/53 du 19 déc embre 1990 qui a organisé, des associations
à nouveau, de façon générale, la liberté d’association, en promouvant la
diversité puisqu’elle précise que des textes particuliers vont régir les
associations sportives, les organisations non gouvernementales, les syndicats et en droit pub Lic camerounais
les partis politiques. Cet ensemble législatif donne aux règles applicables
en matière d’association un visage dominé par le souci de préserver à
la fois l’intérêt général et l’ordre public, de favoriser le développement
économique, culturel, social et de promouvoir davantage les droits et
libertés.
Comment le législateur a-t-il résolu ces différentes préoccupations,
difPréface du professeur Alain ONDOUAficilement conciliables entre elles ?
Telle est la question fondamentale que pose le présent ouvrage. Cette
interrogation est d’autant plus importante qu’une étude d’ensemble sur le
régime juridique des associations ne semble pas avoir suscité l’enthousiasme
de la réflexion au Cameroun. Cette extraordinaire indifférence de la
doctrine à l’égard d’une telle recherche justifie tout l’intérêt qu’on lui porte !
Célestin Keutcha Tchapnga, docteur en droit de l’université d’Aix
Marseille-III (France) et habilité par la même université à diriger des
recherches dans les facultés de droit, est maître de conférences à l’université
de Dschang (Cameroun), où il exerce les fonctions de chef du département de
droit public et science politique. Il est auteur d’une trentaine de publications
scientifques et est, par ailleurs, enseignant missionnaire à l’ENA de
Libreville et à l’université Omar-Bongo du Gabon. Dans le cadre de la coopération
CamerounUnion européenne, le Programme d’appui à la justice (PAJ) l’a associé, depuis 2011, en qualité
d’expert et de coordonnateur pédagogique, à la formation en contentieux administratif des futurs
magistrats administratifs camerounais.
Ouvrage honoré d’une subvention
de l’université de Dschang
21 €
ISBN : 978-2-343-00225-5
DROITS-AFRICAINS-MALGACHE_GF_KEUTCHA-TCHAPNGA_REGIME-JURIDIQUE-ASSOCIATIONS.indd 1 28/02/13 16:17
L e r é g i m e j u r i d i q u e d e s a s s o c i a t i o n s
c élestin Keutcha t chapnga
e n d r o i t p u b L i c c a m e r o u n a i s






Le régime juridique des associations
en droit juridique camerounais





















Droits africains et malgache
Collection dirigée par Magloire ONDOA

La collection « Droits africains et malgache » accueille les
travaux de chercheurs, enseignants et étudiants, ou praticiens,
soucieux de contribuer à cette œuvre de réconciliation du droit
en vigueur avec le droit étudié, d’une part ; de l’autre,
d’élimination de la distance séparant les citoyens africains de
leurs droits vivants, c’est-à-dire, ceux qui leur sont
effectivement appliqués.

Déjà parus

Joseph OWONA, Domanialité publique et expropriation pour
cause d’utilité publique au Cameroun, 2012. NA, Cameroon’s public service law, 2012.
Joseph OWONA, Decentralization in Cameroon, 2012.
Jacques BIAKAN, Droit des marchés publics au Cameroun.
Contribution à l’étude des contrats publics, 2011.
Jean GATSI, Le droit OHADA des sociétés coopératives, 2011.
Gustave NGUEDA NDIEFOUO, La douane camerounaise à
l’ère de la facilitation des échanges commerciaux, 2011.
Joseph OWONA, Le contentieux administratif de la République
du Cameroun, 2011. NA, La décentralisation camerounaise, 2011.
Joseph OWONA, Droit de la fonction publique camerounaise,
2011.
Anicet ABAN ATANGANA, Administration fiscale et
contribuable au Cameroun, 2010. Célestin Keutcha Tchapnga








Le régime juridique des associations
en droit juridique camerounais









Préface du professeur Alain Ondoua























Du même auteur


Précis de Droit du Contentieux administratif au Cameroun. (Aspects de
l’évolution récente) à paraître à l’Harmattan en 2013.
Fundamentals of Judicial Review of Administrative Action (Administrative
£ litigation) (en collaboration avec Ernest FOLEFACK et Honoré LAFON), en
cours de publication.



























© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-343-00225-5
EAN : 9782343002255



« De tout temps, les hommes se sont
rassemblés pour porter leurs idées,
espoirs et revendications : l’homme,
individu isolé, est impuissant ».
BURDEAU (G), Traité de science politique.
La dynamique politique, Tome 3.
Les forces politiques, Volume 1.
Paris, L.G.D.J. 1982, p. 13.




« Il n’y a rien que la volonté
humaine désespère d’atteindre par
l’action libre de la puissance
collective des individus ».
DE TOCQUEVILLE (A), De la Démocratie
en Amérique, I, Chapitre XII.





A


- Feu mon Père, Paul TCHAPNGA, qui aurait été, je
l’imagine, heureux de lire ce livre. Heureux et fier.

- Chantal OYA, ma chère Épouse.

- Linka Mavinska KEUTCHA TCHAPNGA, ma Fille,
un exemple à dépasser.
REMERCIEMENTS
Je remercie tout particulièrement M. le Professeur Magloire ONDOA
pour m’avoir encouragé à rédiger cet ouvrage qui m’a tant passionné et
pour ses précieux conseils.
Je suis reconnaissant à M. le Professeur Alain ONDOUA pour ses
suggestions de lectures et les discussions juridiques et amicales que j’ai
eu le plaisir d’avoir avec lui après les nombreuses conférences doctorales
qu’il a bien voulu animer à l’Université de Dschang durant les deux
dernières années académiques écoulées et, surtout, pour sa disponibilité à
rédiger la Préface du présent ouvrage.
J’exprime, enfin, ma gratitude aux personnes ci-après, qui m'ont
amicalement, aimablement et chaleureusement fait partager les fruits de
leurs expériences théoriques et professionnelles en matière associative, à
savoir : Pr. NGUELE ABADA Marcelin, attaché au Secrétariat général
des Services du Premier ministre, Pr. TCHEUWA Jean-Claude, chef de
la Cellule juridique au ministère de l’Administration territoriale et de la
Décentralisation (MINADT), Pr. Yvette KALIEU ELONGO, vice-Doyen
en charge de la Scolarité à la F.S.J.P., Pr. SIETCHOUA Célestin, chef du
Service de la recherche à l’Université de Dschang, le Docteur d’État
MIENDJIEM Isidore, chef du département de Droit privé et Sciences
criminelles, les Docteurs BILONG, KANKEU et GNIMPIEBA du
département de Droit public et Science politique, sans oublier
l’Administrateur civil principal OUMBE Christophe, ancien sous-préfet
en service au MINATD.
PRINCIPALES ABREVIATIONS
ADD : Avant-dire-droit
AJDA : Actualité juridique, droit admini