Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

Eric Dibas-Franck

Description

A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2014
• Nombre de lectures: 311
• EAN13: 9782336358086
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Pour bénéficier de ce droit, il doit remplir certaines conditions. D’autres personnes peuvent également devenir bénéficiaires du droit

LE RENOUVELLEMENT DU BAIL

À USAGE PROFESSIONNEL

DES PAYS DE LA ZONE OHADA

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Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA

Éric Dibas-Franck Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA

Préface de Philippe Delebecque Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Avant-propos de Antoine Oliveira Agrégé de Droit privé Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA

Du même auteur

La convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer dite règles de Rotterdam, Éditions L’Harmattan Congo, 2013.

Destins maudits,Roman, Éditions L’Harmattan, 2011.

Peine perdue,Roman, Éditions Elzevir, 2008.

Les Nations Unies en Afrique : le cas de l’Angola,Éditions Publisud, 2000.

© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-04266-4 EAN : 9782343042664

A Edith Vérone, mon épouse Anémone, Alène et Anèle mes filles

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PREFACE L’ouvrage de Monsieur Dibas-Franck s’inscrit dans la meilleure doctrine que l’on voit aujourd’hui émerger et qui a pris pour matière et champ d’étude le droit de l’OHADA. Inutile d’insister sur l’importance de ce droit matériel qui prend corps et est appelé à rayonner dans toute l’Afrique francophone et, à terme, dans tout le continent africain. Il mérite d’être connu, présenté et expliqué. Parmi les thèmes de droit des affaires retenu par l’OHADA, le droit commercial traditionnel, le droit des commerçants, le droit de leurs activités, occupent toujours et plus que jamais une place centrale. On comprend que Monsieur Dibas-Franck ait souhaité en rendre compte en portant toute son attention sur le contrat de bail qui est pour le commerçant, l’artisan ou le professionnel indépendant l’instrument juridique 1 indispensable de son entreprise . Le bail est certainement l’un des « contrats de situation », par opposition aux contrats d’occasion, les plus essentiels pour un entrepreneur. On l’a même classé au nombre des biens de l’entreprise. C’est lui qui assure la stabilité de l’exploitant et qui lui permet de capter sa clientèle. Mais encore faut-il, précisément, que cette stabilité soit parfaitement assurée et dans des conditions où l’équilibre entre les droits et les obligations des parties est

1  On notera la modernité du droit de l’OHADA qui a su, notamment sur la question étudiée par M. Dibas-Franck, dépasser la sphère du pur droit commercial et traiter des activités et des contrats des professionnels. Cette modernisation est en même temps une simplification très heureuse en matière de bail où la diversification des statuts est souvent déroutante et sans doute contreproductive.

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