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Le statut et les fonctions du juge pénal international

De
360 pages
Le juge pénal international est devenu un acteur incontournable de la scène internationale. Qui est-il ? Dispose-t-il d'un statut adapté à ses fonctions ? Voici une analyse de ses caractéristiques statutaires et des fonctions dans lesquelles il puise son pouvoir et qui lui permettent de faire marcher la justice à l'échelle mondiale en tenant compte de la diversité des juridictions pénales internationales.
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Kadidiatou Hama
Le statut et les fonctions du juge pénal international
Le statut et les fonctions du juge pénal international
Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiquesÉditions des L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Sonia LEVERD (dir.),Les nouveaux territoires du Droit, 2013. Julia SCHMITZ,La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, 2013. Agnès BLANC, «La langue de la république est le français », Essai sur l’instrumentalisation juridique de la langue par l’État (1789-2013), 2013. Claudia NAPOLI,pratiques traditionnellesL’ONU face aux « néfastes » à l’égard de l’enfant africain, 2013. Sylvain OLLIER,L’observation internationale des élections dans la région de l’OSCE, 2013. Hassna MOUBSIT,La représentation en droit des sociétés,2013. Sous la direction de Géraldine AÏDAN et Émilie DEBAETS, L’identité de la personne humaine en droit,2013. Sous la direction de Jacques FIALAIRE et Jerry KIMBOO, Le nouveau droit du procès administratif,2013. Raphaël MATTA-DUVIGNAU,Gouverner, administrer révolutionnairement : le Comité de salut public(6 avril 1793 -4 brumaire an IV),2013.
Kadidiatou HAMALe statut et les fonctions du juge pénal international L’HARMATTAN
© L’HARMATTAN, 2014 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Pariswww.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-02476-9 EAN : 9782343024769
À mes chers parents. À mes frères et sœurs, À Anass et Aboubacar
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS-------------------------------------------------------------------- 9ABRÉVIATIONS---------------------------------------------------------------------- 11INTRODUCTION GÉNÉRALE------------------------------------------------------13PREMIÈREPARTIE LE STATUT DU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL52---------------------------------CHAPITRE 1 :LES GARANTIES ACCORDÉESAU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL----------------------------------------72--------CHAPITRE 2 :LES OBLIGATIONS DU JUGE PÉNALINTERNATIONAL--------------------------------------------------------------------67CHAPITRE 3 :LA NÉCESSITÉ DE CRÉER UN STATUTUNIQUE DU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL-----------------------------------119CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE-------------------------------------- 147DEUXIÈMEPARTIE LES FONCTIONS DU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL------------------------- 149 CHAPITRE 1 :LES FONCTIONS DU JUGE PÉNALINTERNATIONAL DANS LA PHASE PRÉLIMINAIRE-------------------------- 155CHAPITRE 2 :LES FONCTIONSDU JUGE PÉNALINTERNATIONAL DANS LA PHASE DE PROCÈS------------------------------- 213CHAPITRE 3 :LES FONCTIONS ADMINISTRATIVESDU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL--------------------------------------------- 267CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE-------------------------------------- 299CONCLUSION GÉNÉRALE--------------------------------------------------10----3--BIBLIOGRAPHIE------------------------------------------------------------------- 303TABLE DES MATIÈRES------------------------------------------------------------ 349
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REMERCIEMENTS
Toute ma gratitude au Professeur Charalambos APOSTOLIDIS qui a permis par sa confiance et son encadrement que ce travail soit mené à terme. Mes remerciements s’adressent aussi à Madame Juliette OLIVIER qui m’a soutenue par ses conseils et à tous ceux qui m’ont apporté leur aide pour réaliser ce travail.
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