Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux

Laurence Mayer-Robitaille

Description

Comment les règles commerciales internationales s'appliquent-elles aux produits culturels ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux Etats ? Cet ouvrage examine les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et des services culturels.

Sujets

• JUSTICE
• Esthétique
• ARts
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2008
• Nombre de lectures: 359
• EAN13: 9782296199309
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 23 Mo

Extrait

Le statut juridique des biens et services culturels
dans les accords cotntnerciaux internationaux@ L'Harmattan, 2008
5-7, rue de l'Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
harmattan [e-mail]
ISBN: 978-2-296-05730-2
EAN : 9782296057302Laurence Mayer- Ro hi taille
Le statut juridique des biens et services culturels
dans les accords cOlTIlTIerciaux internationaux
Préface de Joël Molinier
L'HarmattanDroit du patrimoine culturel et naturel
Collection dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Cette collection initiée par le groupe de recherches «Droit du
patrimoine culturel et naturel}) a pour but de développer et enrichir la
réflexion sur les objets et modes de protection dans le domaine du
patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la
conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent,
en effet, ces deux disciplines. Le contexte d'un monument historique,
son environnement, le paysage dans lequel il s'inscrit sont souvent
essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de
l'environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne
sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de
protection, d'où l'intérêt de la confrontation et de la comparaison des
ressources tirées de ces deux dispositifs.
C'est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts
fondamentaux du patrimoine sur la délimitation des éléments qui
méritent protection, des outils qu'il faut nécessairement adapter. Dans
la compréhension des différents mécanismes et l'ouverture vers de
nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit
international.
Déjà parus
Marie CORNU, Jérôme FROMAGEAU (sous la direction),
Archives et Patrimoine, vol. I et II, 2004.
Marie CORNU, Jérôme (sous la direction),
Archives et Recherche, 2003.
Marie CORNU, Marie-Agnès FERAUL T, Jérôme
FROMAGEAU (sous la direction), Patrimoine architectural,
urbain et paysager: enjeux juridiques et dynamiques
territoriales, 2003.
Annie HERITIER, La genèse de la notion juridique de
patrimoine artistique, 2003.
Marie CORNU, Jérôme FROMAGEAU (sous la direction), Le
patrimoine culturel et la mer, 2002.
Marie CORNU, Jérôme (sous la direction),
Genèse du droit de l'environnement, 2001.
Marie CORNU, Jérôme FROMAGEAU (sous la direction),
Fondation et trust dans la protection du patrimoine, 1999.Préface
Le constat qui a servi de point de départ à la recherche dont le présent
ouvrage marque l'aboutissement est simple: à l'évidence les biens et
services à caractère culturel ont une valeur marchande et sont susceptibles de
faire l'objet d'actes de commerce; pour autant, chacun pressent qu'il ne
s'agit pas de biens et services «comme les autres », en ce qu'ils touchent aux
« choses de l'esprit ». Cette ambivalence ne peut pas ne pas se traduire dans
la manière dont le droit appréhende ces catégories, partagé qu'il est entre la
mise en œuvre des règles communes aux échanges et la mise à l'écart de
celles-ci, sous forme de dérogations ou, plus radicalement, de placement
desdits biens et services hors de leur champ d'application.
A partir de là, la difficulté de l'étude était redoutable, qu'il s'agisse de
définir précisément les contours des notions de biens ou services culturels -
opération nécessaire à la mesure du degré de différenciation qui les situe par
rapport aux autres biens et services - de prendre en compte les multiples
sources internationales et européennes du droit en la matière et leur
articulation, d'exposer les régimes juridiques qui en découlent, tant sous forme de
règles de fond que de dispositions de procédure, enfltl de ne pas ignorer
pour autant les conceptions d'ordre sociologique, anthropologique, voire
philosophique... qui n'ont pas pour objet le discours juridique mais qui se
trouvent à l'arrière-plan de ce dernier.
Déjà intrinsèquement complexe, l'étude était rendue des plus délicate par
le contexte dans lequel elle devait être menée: contexte fortement politisé,
nourri de polémiques, de suspicions, d'affrontements entre États se faisant
les relais de groupes de pression concurrents et les défenseurs d'intérêts
économiques considérables, contexte de surcroît des plus évolutif, tant la
période récente s'est enrichie d'abondants développements de nature
normative, qui se sont effectivement concrétisés ou qui sont en voie de l'être.
Tout le mérite du présent ouvrage, issu d'une thèse pour le doctorat en
droit préparée et soutenue à l'Université Laval de Québec, en cotutelle avec
l'Université de Toulouse I - Sciences sociales - donc dans deux pays, le
Canada et la France, particulièrement sensibles aux revendications tendant à la
reconnaissance de la « spécificité» ou, à tout le moins, de la « diversité»
culturelle - est de rendre compte, de façon tout à fait accessible, des enjeux
politiques et économiques du sujet traité. Mais, au-delà des politiques -
culturelle et commerciale - dont relèvent conjointement les biens et services
7étudiés, c'est bien tout le droit qui traduit ces politiques que l'on trouve ici
complètement exposé.
Le statut juridique des biens et services culturels, tel qu'il résulte des
évolutions antérieures mais aussi dans son devenir au regard des évolutions
en cours, est dès lors, tout à la fois, restitué dans son contenu et éclairé par
son environnement. Aucun des multiples aspects de la matière n'est ignoré,
quel qu'en soit le « support» juridique: accords internationaux bi ou
multilatéraux, traités mettant en place des organisations de coopération ou
d'intégration, actes dérivés de ces traités - comme ceux pris dans le cadre de
l'Union européenne - jurisprudence, en particulier communautaire... Le
besoin d'une aussi ample synthèse se faisait d'autant plus ressentir que, on le
sait, sous l'effet de la mondialisation des échanges, de l'augmentation
continue de la demande en « produits» culturels, de la réduction des coûts de
fabrication et de diffusion - en particulier par la voie d'Internet - de ces
derniers, le commerce international des biens et services culturels connaît, au
moins depuis deux décennies, une croissance quasiment exponentielle.
La question de la régulation juridique de cette réalité économique trouve
dans l'ouvrage de Laurence Mayer-Robitaille tous ses éléments de réponse.
Le lecteur a donc ici à sa disposition l'étude d'ensemble, sûre et
approfondie, qui vient à son heure, eu égard aux tout derniers apports d'une actualité
que l'auteur, en raison des fonctions qu'elle exerce auprès de l'Unesco, était
spécialement apte à analyser et à apprécier.
Joël Molinier
Professeur à l'Université de Toulouse l - Sciences sociales
8Avant-propos
Ce livre est le résultat des recherches menées au cours de notre thèse de
doctorat effectuée en cotutelle entre l'Université Laval (Québec, Canada) et
l'Université de Toulouse l - Sciences sociales (UT1). La soutenance a eu lieu
le 20 septembre 2002 à l'Université Laval. Une mise à jour a été réalisée en
2006 afin de tenir compte - autant que possible - de l'importante actualité
du sujet et des événements majeurs le concernant.
Nous tenons vivement à remercier le Professeur Ivan Bernier (Université
Laval) et le Professeur Joël Molinier (UT1) qui ont dirigé les recherches, les
directeurs de publication (Marie Cornu et Jérôme Fromageau (CECO]!)),
ainsi que le ministère des Affaires étrangères français pour l'octroi de la
bourse Lavoisier (1999-2000).
Un grand merci à Paulette Forest pour sa lecture consciencieuse du
manuscrit.
Les opinions exprimées dans ce livre sont celles de l'auteur et ne reflètent
pas nécessairement le point de vue de l'Unesco.
9Sommaire
Préface
Avant-propos
Abréviations, sigles et acronymes
Introduction
Première partie: Le statut actuel des biens et services culturels dans
les accords commerciaux internationaux
Titre premier: Une pratique comparable quel que soit le degré
d'intégration économique<