Le titre foncier au Cameroun

Urbain Noël Ebang Mve

Description

Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 juin 2011
• Nombre de lectures: 1 108
• EAN13: 9782296466593
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Recherche sur la spéciIcité d’un acte administratif unilatéral

Urbain Noël Ebang Mve

LE TITRE FONCIER AU CAMEROUN Recherche sur la spéciIcité d’un acte administratif unilatéral

Préface de Magloire Ondoa

L E TITRE FONCIER AU C AMEROUN

Urbain Noël EBANG MVE

L E TITRE FONCIER AU C AMEROUN

Recherche sur la spécificité dèun acte administratif unilatéral

Préface de Magloire Ondoa

© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-296-55406-1 EAN : 9782296554061

DÉDICACE

Je dédie ce travail à monépouse et à tous mes enfants Que l’effort soit pour vous le meilleur chemin vers la réussite

REMERCIEMENTS

Je remercie vivement : -Mon directeur de thèse ; le professeur Magloire ONDOA. Qu’il trouve ici toute ma reconnaissance pour sa disponibilitéet pour les précieux conseils de direction qui ont permis à cette thèse d’être. -Je tienségalement à remercier le professeur Jacques FAME NDONGO pour ses conseils et ses encouragements qui m’ont servi de motivation supplémentaire. -Il faut aussi remercier pour la formation et l’encadrement, le corps enseignant de l’Universitéde YaoundéII et en particulier : Professeur Joseph OWONA ; Professeur Victor Emmanuel BOKALLI ; Professeur ISSA ABIABAG ; Dr Jean Calvin ABA’A OYONO ; Dr Patrick ABANE ENGOLO. -Je n’oublie pas mon père, ma mère et le reste de ma famille pour tout l’appui moral.

L’Université n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doiventêtre considérées comme propresàleurs auteurs.