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Les accords collectifs de groupe

De
442 pages
De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.
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de nouvelles difIcultés avec lesquelles les partenaires sociaux doivent composer.
les partenaires sociaux pour afIner et sécuriser le régime juridique applicable
Alexandra Théodoropoulos
Les accords collectifs de groupe
Préface de Gérard Vachet
 LOGIQUES JURIDIQUES
Les accords collectifs de groupe
Logiques Juridiques Collection fondée par Gérard Marcou Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Isabelle ALVAREZ,Essai sur la notion d’exécution contractuelle, 2017. Abuhamoud ALSHIABANI,La démocratie en droit international, Étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force,2017. Vasiliki KALIMERI,Le conseil de l'europe et les collectivités territoriales, contribution à l'étude de l'autonomie locale,2017. Marjorie BRUSORIO AILLAUD,La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire,2017. Gabriel ECKERT et Jean-Pierre KOVAR, Les objectifs de la régulation économique et financière,2017.Pierre-Alexis BLEVIN,Les micro-États européens, 2016.Danièle AZÉBAZÉ LABARTHE,Quelle nouvelle politique de l’énergie pour l’Union européenne ?,2016 Constance CASTRES SAINT-MARTIN,Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial international,2016. Daphne AKOUMIANAKI,rapports entre l’ordre juridique Les constitutionnel et les ordres juridiques européens. Analyse à partir du droit constitutionnel grec, 2016. Boris BARRAUD,La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit, 2016.
Alexandra Théodoropoulos Les accords collectifs de groupe Préface de Gérard Vachet
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr ISBN : 978-2-343-12269-4 EAN : 9782343122694
Je tiens à remercier les personnes qui ont, chacune à leur manière, participé à la réalisation de cette étude.
Monsieur le Professeur Gérard Vachet pour ses conseils avisés, sa confiance, son écoute et sa disponibilité.
Ma famille, pour son affection et son soutien inconditionnel,
Mes amis, pour leur présence bienveillante, leur patience et leur entrain.
Je tiens également à remercier les professeurs Paul-Henri Antonmattéi, Dominique Asquinazi-Bailleux, Gilles Auzero et Franck Petit, qui m’ont fait l’honneur de participer à mon jury de thèse, et dont les observations pertinentes ont apporté un nouvel éclairage à mes recherches.
PREFACE Madame Alexandra Théodoropoulos a rédigé un remarquable travail sur les accords collectifs de groupe. Reconnu comme niveau de négociation par la loi du 4 mai 2004, le groupe a vu son régime refondé par la loi du 8 août 2016 : négociation, représentativité, valeur et portée des accords. 440 accords de groupe ont été conclus en 2010, 781 en 2014. En outre, la négociation de groupe apparaît beaucoup plus qualitative que la négociation d’entreprise. La créativité et l’innovation sociale se révèlent dans la négociation de groupe : on les mesure aux accords conclus sur l’emploi et la mobilité, l’égalité hommes-femmes, la diversité, le dialogue social ou la responsabilité sociale des entreprises. Dix millions de salariés sont occupés dans des entreprises relevant de groupes de sociétés, de toutes tailles, qu’ils soient français ou étrangers. Le niveau du groupe est très souvent le lieu réel de la gouvernance, celui du partage du résultat économique et de la redistribution, celui de la mise en œuvre de politiques de l’emploi, de la protection sociale. La loi du 8 août 2016 prévoit que toutes les négociations prévues au niveau de l’entreprise par la loi peuvent, par principe, être engagées, sous réserve de certaines adaptations, au niveau du groupe. Un accord de méthode conclu au niveau du groupe peut disposer qu’une ou plusieurs des négociations obligatoires d’entreprise seront engagées au niveau du groupe, les obligations de négocier des entreprises en relevant étant présumées remplies sur le thème couvert par celui-ci. Les entreprises sont alors dispensées d’engager elles-mêmes des négociations sur ce thème. Les entreprises sont également dispensées d’engager une négociation obligatoire lorsqu’un accord portant sur le même thème a été conclu au niveau du groupe. L’accord de groupe peut déroger à l’accord de branche sans que celui-ci le prévoie expressément. Il peut également se substituer aux accords d’entreprise ou d’établissement. Lorsqu’un accord conclu dans tout ou partie d’un groupe le prévoit expressément, ses stipulations peuvent prévaloir sur
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