Les clauses sociales dans les marchés publics

Patrick Mboyo Bakambo

Description

Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d'emploi. Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 08 avril 2017
• Nombre de lectures: 44
• EAN13: 9782140035180
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Patrick M BOYO B AK AMBO

Les clauses sociales dans les marchés publics

Préface de Vincent Bouhier

Les impliqués É d i t e u r

Les clauses sociales dans les marchés publics

Les Impliqués Éditeur Structure éditoriale récente fondée par L’Harmattan, Les Impliqués Éditeur a pour ambition de proposer au public des ouvrages de tous horizons, essentiellement dans les domaines des sciences humaines et de la création littéraire. Déjà parus Gobert (Frédéric), Les aventures de Fanny Mandler. Le réfugié syrien, roman jeunesse, 2017. Gobert (Frédéric),Les aventures de Fanny Mandler. Les apprentis sorciers au pouvoir, roman jeunesse, 2017. Traoré (Adama Fankélé),Les filleules de Mme Lionne, récit, 2017. Gobert (Frédéric), Les aventures de Fanny Mandler. Des catacombes à l’Élysée, roman jeunesse, 2017. Malek (Nabil),La Reine de Beyrouth, roman, 2017. Jézèquel (Victorine),Les Victorines, contes, 2017. Soumaré (Zakaria),Un Breton chez les Soninké, récit, 2017. Sabourin (Pierre),Les Voyageurs de l’Outaouais, récit, 2017. Yacine (Jean-Luc),En Musulmanie, roman, 2017. Yapo (Yapi),Animer la commune ivoirienne, essai, 2017.

Ces dix derniers titres de ce secteur sont classés par ordre chronologique en commençant par le plus récent. La liste complète des parutions, avec une courte présentation du contenu des ouvrages, peut être consultée sur le site : www.lesimpliques.fr

Patrick M BOYO B AKAMBO L ES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS Préface de Vincent BOUHIER Doyen de la Faculté de Droit de l’Université d’Évry-Val-d’Essonne Les impliqués Éditeur

Du même auteur :

Représentation et représentativité au Sénat,in Olivia BUI-XUAN (Dir.),Représentation et représentativité dans les institutions, Lextenso, LGDJ, 2016. © Les impliqués Éditeur, 2017 21 bis, rue des écoles, 75005 Paris www.lesimpliques.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-11787-4 EAN : 9782343117874

À mes enfants, notamment Altesse Charlotte, je dédie mes réussites passées et à venir.

«On peut avoir la connaissance d’un art sans le mettre en pratique, la vertu consiste dans lapratique qu’on en fait.» Marcus Tullius Cicero(Cicéron)

Préface

es différentes réglementations relatives aux marchés publics ont été guidées par l’exigence de L un obstacle réel et durable à l’insertion de critères préserver l’égalité d’accès à la commande publique et la libre concurrence. Cette approche a constitué ayant des incidences géographiques potentielles au moment du choix du soumissionnaire. Ainsi les clauses sociales et environnementales ont eu droit tardivement à une reconnaissance comme critère de sélection au sein de la commande publique, ce que montre précisément Patrick MBOYO BAKAMBO.

L’auteur a su mettre en exergue non seulement la difficulté de prendre en considération les clauses sociales, mais également les approches divergentes entre les juridictions françaises et européennes. Cet ouvrage montre comment progressivement les clauses sociales ont été acceptées d’abord comme élément d’exécution du contrat et ensuite comme critère d’attribution. PatrickMBOYO BAKAMBO démontre également comment les clauses sociales s’insèrent logiquement dans les marchés publics au regard des objectifs énoncés notamment dans l’article 3 du Traité sur l’Union européenne, qui précise que l’Union «œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social (…)».

Aujourd’hui, les clauses sociales ne sont plus contestées, mais leur effectivité reste complexe tant il faut les conjuguer avec d’autres obligations. Il est nécessaire

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