Les crimes de guerre de l'Ituri

André Kito Masimango

Description

La spécificité des guerres de l'Ituri, dans le nord-est de la République du Congo, est d'être causées à la fois par des conflits interétatiques et des guerres civiles. Dès lors, la gestion des réparations des crimes de guerre est délicate, car elle relève de plusieurs paramètres : le calcul du préjudice et la responsabilité des Etats et des miliciens chefs de guerre; la juridiction devant dire le droit et réparer les torts. Mais si chacun continue de refuser réparation, il est à craindre que les cruautés ne reprennent.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Science politique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2013
• Nombre de lectures: 15
• EAN13: 9782296536616
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La spéciîcité des guerres de l’Ituri, dans le nord-est de la République du Congo, est d’être causées à la fois par des conits interétatiques, et des guerres civiles. Dès lors, la question des réparations des crimes de guerre est délicate, car elle relève de plusieurs paramètres : le calcul du préjudice et la responsabilité des États et des miliciens chefs de guerre ; la juridiction devant dire le droit et réparer les torts (la Cour internationales de justice pour les États, la Cour pénale internationale et les juridictions nationales pour les individus). Bien que condamné et soumis à l’obligation de réparer, l’Ouganda n’a encore rien fait tandis que le Rwanda s’est dérobé de ses responsabilités, faute de signature de la clause facultative de juridiction obligatoire. Parallèlement, les procédures devant la CPI sont en cours, tandis que les juridictions nationales sont inopérantes. Moralité ! S’il n’y a pas de réparations, ou si celles-ci ne répondent pas au principe d’équité entre les communautés, il est à craindre que les cruautés ne reprennent.

GÉOPOLITIQUE MONDIALE

ANDRÉ KITO MASIMANGO

L ESCRIMESDEGUERREDEL ’I TURI (R D C ) ÉPUBLIQUE ÉMOCRATIQUE DU ONGO

Les crimes de guerre de l’Ituri

Collection « Géopolitique mondiale » Dirigée par Mwayila TSHIYEMBE L’objet de la collection « Géopolitique mondiale » est de susciter les publications dont la vocation est double : d’une part, donner unsensmutations provoquées par aux la mondialisation, étant donné la perte des repères du monde ancien et la nécessité d’inventer des repères du monde nouveau ; d’autre part, analyser lacomplexitédes enjeux territoriaux, des rivalités d’intérêt et de stratégies qui pousse les acteurs à user de laforceou de la diplomatie,pourmodifierou tenter de modifier lerapport de force (ressources naturelles, humaines, culturelles), selon desidéologiesqui les animent. A cette fin, la prospectivela et pluridisciplinarité sont des approches privilégiées. Déjà parus Mwayila TSHIYEMBE,Quel système politique pour la République démocratique du Congo : fédéralisme, régionalisme, décentralisation ?, 2012. Mathieu BOMETA KIRONGOZI,De Gaulle et Mobutu. Deux figures paradoxales en quête de stabilité politique, 2012. Ambroise BUKASSA,Le blocage des télécommunications au Congo-Zaïre, 2012. Edmond MOKUINEMA BOMFIE,Géopolitique de l’eau et gouvernance en province orientale/RDC,2012. Pétillon MUYAMBI DHENA,Normes internationales impératives et droit d’ingérence humanitaire, 2012.

André Kito Masimango Les crimes de guerre de l’Ituri

(RépubliqueDémocratique du Congo)

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-00720-5 EAN : 9782336007205

Introduction

Le sort des victimes de crimes internationaux constitue une préoccupation majeure des populations en Ituri comme de la communauté internationale. Du commun des mortels, l’on aspire à une réparation efficace des préjudices subis par plusieurs milliers des personnes comme des communautés. Certes, les crimes déplorés en Ituri seraient perpétrés dans un environnement socio juridique antagoniste datant qui, allègue des imputations de plusieurs ordres ou de plusieurs origines. L’inégalité de dévelop- pement et de considération dans les rapports entre les peuples Hema et Lendu serait stigmatisée comme la source de quelle jaillissent toutes les autres motivations cycliques ayant occasion- né la commission des crimes par les uns et par les autres. Il reste vraisemblable que les facilités offertes à un peuple par rapport à un autre avaient occasionné le développement d’animus necandi et d’animus donandi,précurseurs des crimes.

Ainsi par exemple, sous le régime colonial belge, les Hema ont bénéficié d’un favoritisme qui leur a notamment ouvert les portes des séminaires et des écoles publiques et qui leur a facilité l’accès aux postes de commandement des fonctions publiques, tandis que les Lendu étaient systématiquement traités comme des travailleurs manuels. Par ce « favoritisme ethnique » qu’elle pratiquait dans quasiment tous les domaines, y compris dans les rangs de l’administration et au sein du clergé catholique, la puissance coloniale a creusé des inégalités sociales entre les divers groupes ethniques de la région. Et lorsqu’elle s’est retirée du Congo, elle a laissé derrière elle en Ituri une élite Hema. Dès lors naissait un sentiment de domination ou d’assujettissement

dans le chef des uns et des autres. Et comme Karl Marx le souligne bien dans son ouvragematérialisme dialectique »« le : l’infrastructure détermine la supra structure. De ces luttes pour le pouvoir et ces préjugés ethniques sont venus se greffer les questions foncières, considérée comme astuces. En effet, dans le territoire de Djugu, la plus grande partie des terres des collectivités Lendu de Walendu-Pitsi et de Walendu-Djatsi, est divisée en concessions appartenant à quelques membres privilégiés de la communauté Hema qui emploient des ouvriers Lendu. Dans les zones plus pauvres et dans les zones rurales, les communautés Hema et Lendu vivaient généralement en bonne intelligence et les mariages interethniques 1 étaient fréquents . Les concessions qui appartenaient à des étrangers (les Colons) et se trouvaient dans les collectivités Lendu, principalement dans le territoire de Djugu, étaient exploitées dans le cadre d’un accord entre les colons et la collectivité aux termes duquel le concessionnaire était autorisé à exploiter la terre moyennant payement d’une redevance spéciale au chef coutumier de la 2 collectivité . Lorsqu’ils ont été forcés de partir dans le cadre de la « zaïrianisation » en 1973, les concessionnaires étrangers ont chargé des gérants Hema de gérer leurs concessions, avec l’espoir de revenir sur place une fois que la zaïrianisation serait 3 passée . Au bout d’un certain temps, comme le concessionnaire étranger n’était plus autorisé à revenir en République Démocratique du Congo alors Zaïre, les gérants ont fait mettre les concessions à leurs propres noms. Ce phénomène s’est accéléré avec la nomination par le Président Mobutu, en 1969, 1  Une dépêche d’IRIN (Réseau intégré d’information régionale) rapporte ce commentaire, d’une Hema citée par Jacques Depelchin, représentant rebelle qui participait à la campagne de réconciliation en 1999 : « ce n’est pas entre les Hema et les Lendu qu’il y a la guerre, mais entre les riches Hema et le reste d’entre nous ». 2 Le concessionnaire s’obligeait également à s’acquitter des taxes spéciales aux autorités locales, à rémunérer la main-d’œuvre locale et à entretenir les équipements sociaux. 3  Rapport de la MONUC sur les événements intervenus en Ituri entre janvier 2002 et décembre 2003, s_2004_573_2004_francais.doc

8

d’un ministre de l’Agriculture Hema, Zbo Kalugi qui a joué un rôle considérable dans l’attribution des concessions aux Hema de l’Ituri. Tout cela a créé chez les Lendu l’impression que les Hema constituaient une classe riche et instruite qui, non contente d’avoir accumulé de façon inique terres et commerces, avait mis la main sur l’administration et s’ouvrait ainsi un accès toujours plus large à l’argent, à l’éducation et au pouvoir politique.

Les convoitises dont les richesses naturelles de l’Ituri sont l’objet ont alimenté les conflits. Elles renferment ses forêts, son agriculture, notamment ses plantations de café et un commerce frontalier actif, le gisement aurifère de Kilo Moto, qui est l’un des plus grands du monde et des gisements de pétrole qui pourraient se révéler importants ont été découverts récemment dans le bassin du lac Albert. Tout cela explique que la lutte pour le contrôle de villes richement dotées en ressources naturelles comme Mongwalu, Gety, Mabanga, Aru, Mahagi, Tchomia et Kasenyi (bois, pêche, droit de douane), à laquelle s’étaient livrés les groupes armés et leurs alliés respectifs que sont l’Ouganda, le Rwanda et le gouvernement de Kinshasa ait un facteur déterminant de perpétuation de la crise, car ses ressources naturelles procurent des profits considérables à ceux qui en contrôlent la production et l’exploitation.

Dans ces conditions, surtout dans la perspective et le contexte de notre étude, le problème essentiel qui nous préoccupe dans ce secteur s’inscrit plus particulièrement dans le domaine juridique de réparations des préjudices subis par les victimes des crimes internationaux.

Il y a une question qui mérite une attention soutenue dans la perspective de la prévention des nouveaux cycles de violences à naître à la suite des déséquilibres de réparations entre les principales communautés qui ont subi les crimes. D’une intuition, il y a les réparations des affaires portées à la Cour Pénale Internationale ; et d’une autre vision, les réparations à décider par les juridictions congolaises face à celles à décider par la Cour Pénale Internationale.

La Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir

9