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Les crimes en col blanc

De
276 pages
Les rituels défensifs utilisés par les élites politiques et économiques leur permettent d'échapper plus souvent à la justice que les criminels communs. La recherche proposée se situe dans un contexte d'histoire immédiate. Pour mettre en contexte des crimes récents, ainsi que la mouvance des voies de règlement adoptées, sur la base de l'étude du cas Enron, une explication des crimes en col blanc est avancée : la théorie des systèmes de privilèges et de barrières.
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Les crimes en col blanc
Théories, stratégies de défense et mouvements du pouvoir Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud,
B. Péquignot et D. Rolland

Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions
contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à
appréhender. Le pari de la collection « Questions Contemporaines »
est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs,
militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées
neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.


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2011.
Jean RIVIERE, Mondes en mutation dans un système en crise, 2011.
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erTurquie. De François 1 à Nicolas Sarkozy, six siècles de
relations franco-turques, 2011.
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2011.
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la nature et l’origine de la valeur marchande et la richesse
matérielle, 2011.
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millénaire, Plaidoyer pour un bouclier antimissiles européen,
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locales : l’exemple d’une plantation de Darjeeling, 2011.
Christian SAVÈS, Éthique du refus. Une geste politique, 2011. Louise Fines







LES CRIMES EN COL BLANC
Théories, stratégies de défense
et mouvements du pouvoir










L’Harmattan



OUVRAGE DU MÊME AUTEUR :
Recherche qualitative et cyber-espace-temps. Crimes en col blanc et
autres problématiques contemporaines. (2011). Presses de l’université
du Québec.

















© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-55806-9
EAN : 9782296558069
À tous ceux qui
s’intéressent au jeu de
l’immunité,
aux mécanismes de
déviation,
aux structures
1fantômes ,
aux arènes de
négociations
multiples,
aux stratégies de
défense,
aux rituels
organisationnels
contemporains,
aux institutions
totalitaires,
et aux systèmes de
privilèges et de
barrières.















1 Les structures fantômes (shadow structures) (O’Hara, 2005), des structures
parallèles d’autorité et d’influence qui diluent l’ordre formel de l’organisation.
Par extension, dans un système donné, ces structures pourraient s’apparenter à
toutes les organisations qui minent la confiance et sapent la cohésion sociale.

Sigles et abréviations

CFO : Chief Financial Officer
CFTC : Commodity Futures Trading Commission
SEC : Securities and Exchange Commission
FERC : Federal Energy Regulation Commission
GAAP : Generally Accepted Accounting Principles.
GAO : General Accounting Office
SPE : Special Purpose Entities
SPV : Special Purpose Vehicles
C.A. : Conseil d’administration
















































Introduction




















Alors que la justice est de plus en plus encline à se
négocier, à se marchander, à s’avouer plus efficace quand elle
évite le procès (Heumann, 1975, 1977, 2002 ; Katz, 1979a ;
Dayez, 2000 ; Ost et van de Kerchove, 2002), qu’ont de
2particulier, à l’aube des années 2000, les crimes en col blanc -
les crimes des privilégiés, les crimes des élites, les crimes des
puissants (Simon et Eitzen, 1982 ; Box, 1983 ; Galanter, 1999 ;
Tombs et Whyte, 2003 ? Est-il justifié de les étudier à part, de
leur consacrer un livre ?
Une réponse rapide serait de dire qu’ils fracassent des
3records en termes de victimes , qu’ils sont en mesure de
déstabiliser les gouvernements, de secouer les marchés
financiers, ou encore de favoriser l’expansion des organisations
criminelles et des groupes terroristes (Ruggiero, 1996. 2002 ;
Michalowski et Kranmer, 2006). En outre, plus souvent
qu’autrement, les instances de contrôle chargées de surveiller
les infracteurs présumés de crimes en col blanc sont marquées
au sceau de dérives récurrentes, voire endémiques (Pearce et
Tombs, 1989, 1999 ; Grabosky, 2009).
Or, un des nombreux paradoxes des crimes en col
blanc, et non le moindre, se révèle dans le constat, qu’encore
aujourd’hui, ces conduites sont peu étudiées et ne constituent
pas, à tous les coups, un créneau de pointe dans le domaine de
la recherche en criminologie. Faut-il pour autant conclure de
manière hâtive à la conspiration, au déni, au manque d’intérêt
criminologique de ces crimes ?
Ce serait faire injure à la complexité des mouvements
du pouvoir, dont les premières manifestations remontent à
plusieurs siècles. Un examen attentif des crimes en col blanc
démontre clairement que depuis fort belle lurette, des alliances
stratégiques et des considérations liées au statut social des
infracteurs présumés ont pu jouer un rôle dans la frilosité des

2 La définition elle-même des crimes en col blanc pose problème, comme
nous le verrons plus loin. Au fil du texte, des éléments de définitions seront
proposés, notamment pour montrer l’importance d’étudier autant les crimes
commis par les individus que ceux commis par les sociétés commerciales.
3 Sur la question des victimes voir : Ruggiero (2010) ; Croall (2010),
McGurrin et Friedrichs (2010) ; Fines (2010b).
11
différents paliers politiques à s’attaquer de front à un problème
récurrent de criminalité, celle perpétrée par les « notables » des
villes et des cantons. En effet, de manière quasi systématique,
précisément afin de ne pas s’aliéner les élites, la recherche du
compromis par les instances gouvernementales, au détriment de
voies plus répressives, a été de mise (Carson, 1980b/1994). Il
aura donc fallu attendre Sutherland (1940) pour que les crimes
des privilégiés soient remis à l’ordre du jour.
4Dans un contexte post Enron , alors que des affaires
spectaculaires démontrent l’ampleur de certains schèmes
5frauduleux , faut-il plus de lois, de règlements, de surveillants,
de self-control, d’autorégulation, de dénonciation ? Faut-il
laisser faire, éduquer les victimes potentielles, faire preuve de
fatalisme ou bien, se dire qu’après tout, les crimes en col blanc
sont inhérents au capitalisme ? Peut-être faut-il opter pour
toutes ces modalités répressives et éducatives en concomitance,
tout en continuant de privilégier la voie de la conformité des
acteurs.
Pour mieux trancher le débat et apporter des pistes de
réflexion à des questions qui n’ont pas fini de secouer les
économies capitalistes, nous proposons au lecteur une escapade
en plusieurs temps. Il sera plus aisé alors de comprendre et
d’expliquer la récurrence de ces comportements, la nature
hautement organisationnelle de ces conduites et les
particularités de la réaction sociale qui entourent la saisie des
crimes en col blanc. Il sera également possible de décoder le
parcours complexe des échappatoires auxquelles les infracteurs
présumés de crimes en col blanc ont recours lorsqu’ils font ou
pourraient faire l’objet de l’attention des organes de contrôle
(agences gouvernementales, procureurs...). Plus souvent
qu’autrement, les infracteurs présumés de crimes en col blanc se
targuent d’avoir droit à ces échappatoires plurielles, parfois en
raison de leur statut social, de leurs allégeances politiques, de
leurs générosités chiffrées à la culture ou au sport, de leur
pouvoir économique, ou de toutes ces légitimes revendications

4 L’expression est de Mistral, de Boissieu et Lorenzi (2003).
5 Le cas Madoff, l’affaire Lacroix, l’affaire Jones…
12
en même temps et plus encore. En la matière, les crimes en col
blanc et leurs auteurs n’ont pas fini de nous étonner.
Les contradictions apparentes et « invisibles » entourant
l’étude des crimes en col blanc, et par voie de conséquence, la
prise en charge des infracteurs présumés par les autorités
compétentes, doivent être évaluées à l’aune de la difficulté
d’établir, sans l’ombre d’un doute, que les conduites à l’étude
6sont véritablement des crimes Pour les instances de contrôle, il
s’agit de déterminer si les conduites sous enquête relèvent de
7l’ordre du pénal , ou bien de formes parallèles de justice
(civiles, administratives, infrajudiciaires). Le constat que la
solution du conflit peut se conclure en empruntant des voies de
négociation plurielles, hybrides et secrètes, rend bien
évidemment compte des paradoxes nombreux qui alimentent la
problématique des crimes en col blanc.
En l’occurrence, la réaction sociale qui est réservée aux
infracteurs présumés de crimes en col blanc - dont les conduites
se déploient dans un contexte légal - s’exprime à l’aune des
controverses qui la caractérise. Parfois, l’accusé doit répondre
de ses actes devant des instances pénales, parfois, en échange
du paiement d’une amende, il peut reprendre ses activités
comme si de rien n’était.
Le choix d’opter pour une forme de règlement plutôt
que pour une autre, tout en répondant à des critères logiques,
comme la nécessité d’obtenir un dédommagement pour le
plaignant, n’en semble pas moins, en maintes occasions, se
déployer sous le signe de l’arbitraire.
En effet, comment concilier manquements à l’éthique et
infractions aux lois ? Comment trouver un juste milieu entre les
sanctions qui s’imposent en cas de non respect des règles
implicites d’un ordre moral et celles qui devraient résulter de la
commission d’actes criminels ?

6 Pour une mise en contexte des crimes en col blanc, en particulier voir :
McGurrin et Friedrichs (2010) ; Croall (2010) ; Ruggiero (2010) ; Fines
(2010b, 2010c).
7 Pour éviter toute confusion, toutes les fois qu’il est question du pénal, nous
voulons parler de lois et de procédures relevant du code pénal (parfois aussi
appelé le Code criminel, notamment au Canada).
13
L’enjeu d’une société juste, organisée, soucieuse des
garanties constitutionnelles pour chacun de ses membres doit-il
nécessairement s’accommoder de systèmes de justices pluriels ?
Qu’en est-il des mécanismes de déviation et des barrières
instaurés par les infracteurs présumés eux-mêmes ? Qu’en est-il
de leurs complices multiples qui les aident au quotidien à
limiter l’accès à des informations sensibles qui les concernent ?
Des informations susceptibles de s’avérer compromettantes
pour eux par la suite.
En matière de crimes en col blanc, faut-il cibler les
individus ou les organisations ? Les barèmes décisionnels qui
s’appliquent pour les individus devraient-ils être les mêmes que
ceux requis pour les sociétés commerciales ? Faut-il opter pour
des voies de règlement spécifiques dans le cas des personnes, et
par ailleurs, recourir à d’autres types de négociation dans les
affaires mettant en scène des entités fictives ?
Lorsque l’on veut traiter des crimes en col blanc, peut-
on se satisfaire de la fenêtre restreinte de l’étude des crimes
économiques (Fines, 2010b) ?
Faut-il se limiter à l’examen des cas traduits devant les
instances pénales ? La pluralité des motifs des coupables est-
elle de nature à moduler la sentence qui leur sera imposée ?
Faut-il être plus sévère quand les crimes ont été commis à des
fins d’ordre personnel, et par voie de conséquence être plus
clément quand les conduites avaient pour dessein la croissance
de l’organisation ? Le travail des instances de contrôle consiste-
t-il à se demander si les infracteurs présumés avaient pour
objectif la consolidation de leur position au sein de la structure
qui les abrite ?
Ces questions peuvent sembler étranges. Mais plus
étrange encore s’avère être la nature des liens qui unissent les
accusés aux élites politiques. En effet, à l’écho des ambiguïtés
inhérentes aux crimes en col blanc, dont nous venons de tracer à
grands traits les paramètres, d’autres préoccupations plus
politiques méritent de faire leur entrée en scène.
Ainsi, on pourrait se demander si la hausse des prix des
denrées alimentaires et la crise du pétrole (récurrente et
endémique) ne sont que des conséquences directes d’une
corruption généralisée à hauteur des instances politiques
14
internationales ? Est-ce que les réseaux de crimes en col blanc
sont susceptibles d’affecter nos vies, la performance des
marchés économiques, le bon rendement des actions et la
cohésion sociale ?
Pourquoi la transparence demeure-t-elle le garant de
gestions saines ? Les dérives du système sont-elles des
conséquences immédiates des crimes en col blanc ? À quel
moment les conflits d’intérêts des élites sont-ils susceptibles de
compromettre la viabilité des démocraties ? Pourquoi vouloir
lier ensemble crimes en col blanc et arènes politiques ? Les
fraudes, les détournements de fonds, les opérations de
blanchiment d’argent, les falsifications de compte, la corruption
8et les collusions de prix sont-elles des activités normales dans
un système capitaliste ? Ces conduites sont-elles véritablement
la norme dans le monde des affaires ?
Pour répondre à ces questionnements, ou du moins pour
9en sonder les limites, dans un contexte où la crise économique
a remis à l’ordre du jour des thèmes comme la fragilité et la
porosité des systèmes de surveillance, nous nous proposons
dans ce livre de scruter les crimes en col blanc sous l’angle du
10processus de la négociation de plaidoyer (plea bargaining ).
Un prétexte, sans doute, à explorer les mouvements du pouvoir.
D’ores et déjà, notre insistance à parler
d’institutionnalisation, de comportements récurrents, de
conduites organisationnelles systémiques, préfigure un
traitement des crimes en col blanc qui s’inscrit dans une
tradition criminologique ne dédaignant pas d’envisager sous
l’angle des complicités, des alliances politiques et des dérives
des agences gouvernementales, des actes, plus souvent
11qu’autrement passés sous silence , précisément, dans la mesure

8 Price fixing
9 En 2009 et 2010, les contrecoups et les soubresauts de la crise économique
mobilisent toujours politiciens, cours de justice et médias nationaux et
internationaux.
10 Dans les pays où règne un système accusatoire de justice, une longue
tradition en matière de plea bargaining (négociation de plaidoyer) a façonné
les rapports des accusés avec le système de justice.
11 En particulier, voir : Sutherland (1983) ; Vaughan (1983, 1998, 2007) ;
Clinard (1983, 1990) ; Yeager (1993, 2007).
15
où les infracteurs présumés bénéficient de mécanismes de
déviation multiples et complémentaires. Par mécanisme de
déviation, il faut entendre toute procédure ou tractation apte à
permettre à l’infracteur présumé d’échapper aux organes de
contrôle.
Par extension, lorsqu’un crime est traité, par exemple,
sous l’angle d’une infraction aux normes du bâtiment, plutôt
12que comme un meurtre (la situation réelle), les accusés
bénéficient d’un mécanisme de déviation qui relève du cadre
proposé par la loi. Ainsi, eu égard à la rhétorique à l’œuvre, les
infracteurs présumés sont en position de bénéficier
d’échappatoires qui se traduisent concrètement par une mise en
accusation pour un crime de moindre importance (dans
l’exemple cité, l’infraction aux normes du bâtiment) que le
crime initial (la mort de nombreux employés pris au piège par
13des portes de sortie fermées à clef ).
À l’évidence, compte tenu des conséquences
immédiates, explicites et implicites que leurs conduites
provoquent à court et à long terme, il apparaît plus que
nécessaire de s’intéresser aux diverses manifestations des
illégalismes des privilégiés.
En outre, étant donné que dans le cas des crimes en col
blanc, les mêmes actes peuvent donner lieu à des poursuites
devant des instances différentes, il apparaît d’un réel intérêt de
repérer les considérations et les critères qui viennent moduler
les négociations dans le cas des infracteurs présumés de crimes
en col blanc lorsqu’ils font ou pourraient faire l’objet de
l’attention des organes de contrôle.





12 Pour une description en profondeur de ce cas spécifique, voir : Cullen,
Maakestaad et Cavender (1987).
13 Dans cet ordre d’idée, nous relevons que les victimes du déversement
toxique à Bhopal ne veulent pas que l’on utilise le terme accident pour
désigner la catastrophe : « For « accident » implies blamelessness » (Allan
Little, 7 juin 2010, BBC News).
16
Pour mémoire, la pluralité des voies de négociation
auxquelles les infracteurs présumés de crimes en col blanc ont
accès leur permettent, souvent, d’échapper aux poursuites
14pénales .
Pour montrer à la fois la cohérence historique et
diachronique qui sous-tend l’étude contemporaine des crimes en
col blanc, dans le premier chapitre, nous procédons à l’examen
des théories qui leur sont relatives, avec une nette propension à
repérer celles qui se sont développées dans la foulée des
scandales financiers ayant secoué le territoire étasunien en 2001
et au cours des années suivantes (Enron, WorldCom, Global
Crossing, Adelphia…).
Par la suite, dans le deuxième chapitre, nous explorons
l’univers des crimes en col blanc en apportant une attention
particulière aux conditions du silence qui font en sorte que, bien
souvent, les infracteurs présumés de crimes en col blanc ne sont
pas inquiétés outre mesure par les instances de régulation, et
que par ailleurs, pour eux, l’option de prédilection sollicitée en
vue de régler les conflits qui les opposent aux autorités
compétentes ne relève pas nécessairement du champ pénal.
Dans le troisième chapitre, nous passons en revue les
stratégies de défense susceptibles d’être invoquées par les
infracteurs présumés de crimes en col blanc lorsqu’ils font ou
pourraient faire l’objet d’accusations formelles portées par les
procureurs ou par les agences gouvernementales mandatées à
cet effet.
En somme, dans cette première partie, nous dressons un
portrait des conditions qui président au choix d’opter pour une
forme de règlement plutôt qu’une autre lorsque les infracteurs
présumés de crimes en col blanc sont mis au banc des accusés.
La deuxième partie est entièrement consacrée à
l’examen de l’affaire Enron (dont la faillite a été enregistrée aux
Etats-Unis en 2001), un cas d’école analysé sous l’angle
explicite de la négociation de plaidoyer (plea bargaining), une

14 Au sens des lois prévues explicitement dans le Code Criminel (par exemple
au Canada) ou encore, dans le Code pénal (lorsque cette terminologie est
utilisée).
17
pratique judiciaire et infrajuduciaire qui a cours dans les pays
anglo-saxons.
L’étude de la négociation de plaidoyer, dans le cas des
crimes en col blanc, représente une véritable opportunité en vue
de mieux saisir les jeux de pouvoir en action dans les affaires
où politique et économie s’organisent suivant des visées
communes : précisément parce que l’ensemble des arguments
développés par les différentes parties en lice contribue à
influencer le choix de l’arène de négociation qui sera adoptée
pour y traduire les inculpés, le type des accusations qui seront
portées contre eux, ainsi que la nature de la sentence qui leur
sera imposée.
Dans un premier temps, sont examinés le protocole de
recherche et les divers concepts sollicités à des fins d’analyse.
Dans un deuxième temps, nous passons en revue les
éléments – les mouvements du pouvoir - qui ont permis à Enron
de s’engager dans la perpétration de schèmes frauduleux ayant
mené à la faillite de l’entreprise.
Dans un troisième temps, nous ciblons les stratégies
défensives et offensives développées par les infracteurs
présumés et leurs divers complices interpellés par la révélation
de la fraude à hauteur internationale. En un mot, ce sont les
rituels de négociation qui sont recensés.
Enfin, la théorie des systèmes de privilèges et de
barrières issue de l’examen du cas Enron – un cadre explicatif
des crimes en col blanc - est exposée dans un quatrième temps.
Au final, il apparaît que la manière dont les infracteurs
présumés de crimes en col blanc sont appréhendés et traités par
les instances de contrôle constitue un moyen, si modeste soit-il,
de mieux comprendre et d’expliquer les négociations
susceptibles de s’organiser dans le cas de crimes similaires ou
connexes, par exemple : les infracteurs présumés entretiennent
des liens étroits avec le crime organisé, les complices des
accusés sont institutionnels ou étatiques, les accusés sont
membres d’organisations criminelles…
En outre, que ce soit dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme, d’opérations menées en lien avec les organisations
criminelles ou d’autres types de crimes organisationnels, la
prise en charge des infracteurs présumés et le traitement qui leur
18
est réservé constituent autant de situations susceptibles de
donner lieu à l’expression de formes de justices parallèles.
En ce sens, à l’époque contemporaine, après la chute du
World Trade Center et de la crise existentielle qui a secoué la
15communauté internationale , il semble d’un réel intérêt de
scruter la manière dont la justice s’exécute au quotidien, et pour
ce faire, les crimes en col blanc constituent une approche des
plus fécondes.





























15 Rappelons que les pays industrialisés ont, d’une certaine manière, été
contraints de prendre position : en faveur ou contre les adversaires en lice.
19



















Première partie : les crimes en col blanc :
des actes criminels ou des conduites
commerciales ?


















Est-il possible de retracer les modulations des
négociations qui s’organisent dans le cas de conduites aptes à
secouer les marchés financiers ? Est-il seulement possible de
documenter les crimes des puissants? Que nous apprennent les
crimes des privilégiés ? Qu’en est-il du pouvoir réel et supposé
de l’infracteur présumé ? Peut-il agir sur le processus de la
négociation de plaidoyer ? Et si oui, comment ? Peut-il
invoquer sa respectabilité et son prestige pour retarder ou
empêcher que des accusations ne soient portées contre lui ?
Peut-il justifier ses actes en invoquant des arguments crédibles
qui ne sont accessibles qu’à lui seul ? Quels sont les critères à
partir desquels il va expliquer sa conduite ? À quels types de
mécanismes de déviation peut-il accéder ? Et en vertu de quels
16privilèges et de quelles barrières ?
Quand la stabilité politique et l’essor économique sont
en jeu, quelles sont les voies de règlement les plus susceptibles
d’être mobilisées ? Suivant quels paramètres et en vertu de
quelles dynamiques, est-ce que certaines arènes de négociation
vont être sollicitées plutôt que certaines autres ? Pour quelles
catégories d’acteurs et dans quels desseins est-il préférable
d’opter pour le pénal ou bien de recourir à des ententes à
l’amiable ?
Quels sont les principes organisateurs qui vont peser sur
les négociations entre les différents acteurs en lice ? Suivant
quels paramètres est-ce que les systèmes de justice
appréhendent les infracteurs présumés de crimes en col blanc ?
Quelles rhétoriques sont susceptibles d’être déployées par les
différentes parties en lice pour influencer la qualification
judiciaire de l’accusé ?
Dans le cas de crimes dont les répercussions politiques
et économiques sont de stature internationale, quels espaces de
négociation vont être créés, dans le dessein de s’assurer d’un
dénouement conforme aux attentes de l’administration au
pouvoir ? Quels rituels de négociation sont de nature à paver les
routes de la justice ? Quels mécanismes de déviation sont
susceptibles d’être mobilisés par les instances politiques - et par

16 Voir, par exemple, Goetz (1997) sur la notion de barrières légales aptes à
limiter la mise en examen des infracteurs présumés.
23
tous les acteurs qui négocient la résolution du conflit – lorsque
la situation l’exige pour s’assurer que l’infracteur présumé
reçoive le traitement approprié?
Pourquoi les mécanismes de surveillance sont-ils
considérés comme des complices quand des scandales
financiers comme Enron, WorldCom, Adelphia et Global
Crossing surviennent ? Quand des fraudes gigantesques sont
révélées au public incrédule, les agences gouvernementales
sont-elles susceptibles de devenir des boucs émissaires en vue
de masquer les dérives du système? Que cherche-t-on alors à
occulter ? Les conflits d’intérêts multiples ? La véritable
vocation du système financier et politique ?
Pour apporter des prémisses de réponse à ces diverses
17questions, dans cette première partie , nous nous proposons de
souligner les liens qui existent entre, d’une part, les cadres
légaux, judiciaires, politiques et régulateurs à l’intérieur
desquels évoluent les infracteurs présumés de crimes en col
blanc, et d’autre part, les arguments défensifs qu’ils sont en
mesure de déployer pour mettre fin à un litige - un conflit - les
opposant à l’appareil étatique.
Dans le premier chapitre, nous examinons les théories
des crimes en col blanc, ce qui devrait nous permettre de jeter
un éclairage multidimensionnel sur la modulation du processus
de la négociation de plaidoyer qui se développe dans le cas des
infracteurs présumés, précisément ceux dont les conduites font
l’objet de l’attention des instances de contrôle. Ces théories
vont constituer une plate-forme unique pour mettre en contexte
les dimensions qui jouent un rôle décisif dans l’issue des
règlements orchestrés par les autorités compétentes.
Dans le deuxième chapitre, nous ciblons les
composantes qui, à des degrés divers, facilitent l’élaboration de
stratégies de défense sophistiquées aptes à permettre aux
infracteurs présumés de contester leur mise en examen - ou
cette éventualité - et éventuellement la nature de la sanction qui
leur sera imposée.
Par voie de conséquence, en examinant les conditions
du silence qui caractérisent les crimes en col blanc, il sera

17 Retenons que la deuxième partie est entièrement consacrée au cas Enron.
24
possible de mieux saisir la complexité et l’efficacité des
stratégies de défense susceptibles d’être mobilisées par les
acteurs en lice.
Par la suite, dans le troisième chapitre, nous procédons
à une recension des arguments défensifs généralement mis de
l’avant par les accusés lorsqu’ils font ou pourraient faire l’objet
de l’attention des organes de contrôle. Concrètement, à
l’intérieur d’un terrain fertile, les infracteurs présumés de
crimes en col blanc ont toutes les chances de développer des
explications qui vont paraître crédibles aux diverses audiences
concernées.




























25
Chapitre I : Les théories des crimes en col blanc

D’un point de vue diachronique, on est frappé par la
constance de certaines occurrences. La régularité, par exemple,
avec laquelle la théorie des « pommes pourries » refait surface
au fil du temps constitue un sérieux indicateur de son utilité
immédiate et ponctuelle.
D’autre part, il faut relever la formidable migration de
cette théorie, non seulement entre des lieux organisationnels de
pouvoir, mais aussi d’un côté de l’Atlantique à l’autre. En outre,
la constance des apparitions de la théorie des pommes pourries
confirme, qu’en dépit des mutations politiques, économiques,
culturelles, légales et institutionnelles affectant les sociétés, les
conditions du crime et de son expansion restent les mêmes.
Ainsi, les tentatives déployées par les infracteurs
présumés pour échapper à la sanction s’inscrivent dans un
continuum historique : le cadre explicatif évolue, il est sollicité
par des acteurs nouveaux qui s’affirment dans la modernité,
mais leurs stratégies défensives et offensives copient les
balbutiements défensifs des premiers infracteurs présumés de
crimes en col blanc, alertés qu’à leur puissance, ne pouvaient se
greffer que des schèmes explicatifs en mesure de traverser les
siècles.
En fouillant les propositions théoriques dérivant de
l’étude de crimes en col blanc spectaculaires, en relevant les
éléments de définition et les argumentations conceptuelles que
ces théories génèrent, en décrivant les mécanismes de déviation
qu’elles mettent en scène, et en précisant le rôle joué par le
contexte politique, légal, social, judiciaire et économique dans
l’évolution des négociations, il sera possible, selon toute
vraisemblance, de jeter un éclairage fécond sur la manière dont
les crimes des puissants sont traités dans les économies
capitalistes (Carson, 1980a/1994 ; Box, 1981, ; Doig, 1984,
2006 ; Tombs et Whyte, 2003).
Dans ce chapitre, nous précédons à la comparaison de
perspectives théoriques contemporaines, dont l’objet d’étude
gravite autour des crimes des élites - des privilégiés -
précisément, les crimes en col blanc, un terme générique ayant
acquis, au fil du temps, ses lettres de noblesse.
27