Les cyber-attaques dans les conflits armés

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Quel Etat peut aujourd'hui dire qu'il n'a jamais fait l'objet de cyber-attaques, de façon directe ou indirecte ? Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle arme pouvant être employée en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant la stabilité des relations internationales. Ce livre tente de les définir pour établir une qualification et un encadrement juridique précis en droit international, et ainsi envisager une éventuelle sanction.

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Date de parution 01 février 2014
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EAN13 9782336338071
Langue Français

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Laura Baudin
Les cyber-attaques dans les conits armés Qualication juridique, aujourd’hui imputabilité et moyens de réponse envisagés en droit international humanitaire Le Droit
Les cyber-attaques dans les conflits armés : qualification juridique, imputabilité et moyens de réponse envisagés en droit international humanitaire
Coll. « Le droitaujourd’hui» La collection«Le droit aujourd’hui » regroétudesupe des juridiques concernant des problèmes d’actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société…). Déjà parus Alma Signorile,La sentence arbitrale en droit commercial international,2013.
LAURA BAUDIN ~oOo~
Lescyber-attaques dansles conflits armés : qualification juridique, imputabilité et moyens de réponse envisagés en droit international humanitaire
À mes proches et toutes les personnes m’ayant soutenues tout le long de ce travail.
Préface Les bonnes lois ne peuvent rien, où il n'y a pas de bonnes armes ; et où il y a de bonnes armes, il faut qu'il y ait de bonnes lois. MachiavelLe Prince, 1683. Réfléchi suite aux cours suivis en juillet 2012 lors d’une Université d’été à Montréal traitantréseaux du crime mondialisé« Des », ce mémoire s’inscrit dans une logique de poursuite et d’approfondissement des discours y ayant été tenus. Les enseignements proposés énonçaient tous les difficultés existantes en matière de cyber-attaques du point de vue technique mais aucun n’a envisagé la question du point de vue juridique. La grande majorité des personnes s’intéressant au sujet sont qualifiées pour parler de la sécurité des systèmes d’informations d’un point de vue technique. Or cette sécurité passe également par des moyens juridiques et ce, malgré les contestations de certains (experts, entreprises, organisations internationales, États).
La réalité en est là : les cyber-attaques sont une arme susceptible de produire de gros dégâts à moindre coût, pouvant être lancées par des particuliers comme par des instances plus élevées. L’anonymat, la rapidité, la discrétion sont autant de caractéristiques permettant d’envisager ces attaques cybernétiques comme des armes parfaites.
Par ailleurs, les cyber-attaques sont susceptibles de déclencher un conflit. Certains États ont ainsi décidé de les employer dans le cadre des conflits armés internationaux ou non, en complément et en appui à leurs forces conventionnelles.
Les textes encadrant le droit international humanitaire permettent, pour l’instant, de réglementer les cyber-attaques lorsque celles-ci sont utilisées par les forces dans le cadre d’un conflit armé. Le problème est qu’il n’existe, dans ces derniers, encore aucune disposition encadrant spécifiquement l’emploi de ces armes