Les droits de l'enfant : une fausse bonne idée ?

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« Dans mon quartier, à Tucuman (Argentine), un enfant de dix ans a été expulsé de l’école parce qu’il s’était drogué, un autre de douze ans a été tué d’une balle dans la tête par un voisin parce qu’il l’avait volé. La police, chaque week-end, fait des descentes dans nos maisons. Les habitants du quartier sont presque tous armés. Nous avons peur de nos enfants. Alors de quels droits me parles-tu ? » Ces paroles sont celles de Mirta qui lutte depuis vingt ans au sein de l’association Crecer Juntos pour trouver de quoi nourrir les enfants des quartiers pauvres de Tucuman.
Vingt années, c’est aussi l’âge anniversaire de la Convention des Droits de l’Enfant censée protéger tous les enfants du monde.
Les enfants du monde entier peuvent-ils espérer de cette législation novatrice un changement radical dans leur vie quotidienne ? De quels droits leur parle-t-on lorsque l’on fait référence à la Convention ? Quel pays peut aujourd’hui garantir que ses enfants soient élevés dans « un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité » pour reprendre les termes des Nations Unies ? Quel juriste peut assurer que les multiples outils de protection des droits protègent réellement les enfants ? Que pense un enfant, si au lieu de le soigner, on se contente de lui dire qu’il a droit à la santé ?
Cet ouvrage prétend apporter des pistes de réflexion à tout ceux qui s’intéressent à la cause des enfants.
Philippe de Dinechin est directeur de la Fondation Comparte à Barcelone. Docteur en Droit, spécialisé sur la question de l’enfance, ses recherches portent sur la confrontation des droits de l’enfant avec leurs conditions de vie dans les quartiers pauvres des villes latino-américaines.

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Date de parution 01 janvier 2009
Nombre de visites sur la page 16
EAN13 9782849241356
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0098 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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Les droits de l’enfant
Une fausse bonne idée ?La collection « Essai » se veut ouverte aux nouveaux regards
portés sur les sciences, les faits de société et les questions
contemporaines.
Dans la même collection :
Hyperphagie : l’obsession de manger de François Faucon
La nudité : pratiques et significations de Christophe Colera
Écoterroristes ou écoguerriers ? de Roger Ribotto
Le souverainisme : une idée certaine de la France de Philippe Boulanger
La jeunesse qui range sa chambre de Grégory Kapustin
Philosophie du ménage de Sébastien Groyer
L’écologie profonde de Roger Ribotto
La sexualité collective de Radu Clit
Chirurgie esthétique : les conseils d’un chirurgien de Vladimir Mitz
Psychologie de la fatigue de Jean-Louis Dupond
J’accuse la dérive de la psychanalyse de Sylvie Lanzenberg
Nous adressons nos plus vifs remerciements à
Madame Brigitte Vienne pour sa relecture attentive.
Illustration de couverture : © Sébastien Garcia - Fotolia.com
© Éditions du Cygne, Paris, 2009
editionsducygne@club-internet.fr
www.editionsducygne.com
ISBN : 978-2-84924-135-6Philippe de Dinechin
Les droits de l’enfant
Une fausse bonne idée ?
Éditions du CygneLes habits neufs de l’enfant
Les contes que nous lisons à nos enfants sont écrits pour les
adultes. « Le Roi est nu ! », s’exclame un petit garçon en voyant
l’empereur se promener suivi de sa cour avec l’illusion d’être
paré des plus belles étoffes, visibles seulement par les plus
intelligents du royaume.
Ce n’est plus le roi qui est nu aujourd’hui, mais l’enfant. Paré
des plus beaux droits destinés à le protéger de tous les maux, il
reste démuni et souvent abusé.
ONG, Unicef et autres juristes ou psychologues spécialistes
des droits des enfants discutent de la couleur des habits. Ils sont
les tisserands modernes qui jurent que les droits sont la parure
indispensable de l’enfant du vingt et unième siècle. Tous
commentent alors ces droits en ayant le sentiment inavouable
qu’ils ne sont pas très utiles.
Comme les habits de l’empereur d’Andersen confectionnés
avec les tissus les plus splendides, les droits de l’enfant
monopolisent et distraient les intelligences.
« Personne ne veut avouer qu’il ne voyait rien puisque cela
aurait montré qu’il était un incapable dans son emploi ou
simplement un sot ».Sommaire
Introduction 7
1. Des droits compliqués 13
2. Des droits contradictoires et illusoires 17
3. Des droits pour les enfants pauvres 25
4. Un droit d’adulte 31
5. À qui profite le droit ? 39
6. La cacophonie onusienne 45
7. Les droits de l’enfant ne sont pas une politique 51
8. La rhétorique du droit des enfants 59
9. Le spectacle du droit et de l’enfant 63
Conclusion 69
Annexe : la genèse des textes 73
Notes 77
5Introduction
1« Laissez venir à moi les petits enfants », dit Jésus à ses
disciples. Pour le cardinal Pierre de Bérulle (1575-1629), l’enfance
est « l’état le plus vil et le plus abject de la nature humaine après
2celui de la mort ». Bossuet, lui, assimile l’enfant à une bête et
c’est pour cette raison, explique-t-il, que Jésus accueille ce que
la Terre porte de plus laid : les prostituées, les malades, les
pauvres et... les enfants.
Aujourd’hui ces paroles de l’Évangile sont interprétées
différemment par les chrétiens.
3En évoquant l’enfant de l’Ancien Régime, Philippe Ariès a
montré que la représentation et la perception de l’enfance par
la société varient selon les périodes considérées et ont un sens
que dans la période observée.
Comment comprendre alors pour la période observée la nature
des droits dont l’enfant d’aujourd’hui est paré? Faut-il les défendre
ou ne pas en tenir compte ? Les promouvoir ou les passer sous
silence ? Ont-ils depuis vingt ans montré leur utilité ? La condition
de l’enfant dépend-elle de la qualité juridique de sa protection ?
Il est difficile de situer précisément la prise en compte de
4l’enfant comme sujet digne d’intérêt et d’études . Le « puissant
5discours sur l’enfance » a accompagné la croissance
démographique en Europe et met en évidence une vision nouvelle de
l’enfant dont la Convention Internationale des Droits de
l’Enfant (CIDE), promulguée en 1989, sera l’aboutissement.
Excroissance du père sous Rome, adulte miniature au
Moyen Âge, l’enfant a pris une place centrale dans les sociétés
occidentales dans lesquelles il a d’abord été inclus par le travail
à cause du besoin croissant de main d’ œuvre dans l’industrie. Le
droit ne l’a pas « épargné ». Les premières lois qui lui
reconnais7sent des droits spécifiques visaient avant tout à limiter les
heures de travail. L’évolution juridique qui a donné naissance
aux droits des enfants n’est d’une certaine manière que le
contrepoids d’abus répétés.
6Depuis le « on ne connaît point l’enfance » de Rousseau ,
7jusqu’au développement de la pédiatrie , de la psychologie, de la
pédagogie et des sciences juridiques touchant l’enfant, le
chemin parcouru a bouleversé la place de l’enfant dans la
société. Le mouvement vers la spécificité de l’enfance trouvera,
en moins d’un siècle, une traduction juridique
internationalement consacrée. L’enfance est de plus en plus soignée, choyée
et... contrôlée.
L’enfant paie en effet sa récente centralité au prix d’un
contrôle accru. Partant de la réflexion selon laquelle l’histoire de
8l’enfance est l’histoire de son contrôle , Jacques Donzelot fait un
parallèle entre le contrôle progressif de l’État sur la famille et le
contrôle des enfants par la famille. Sont promulguées, en France,
les premières lois sur la déchéance de l’autorité paternelle. La loi
de 1898 ouvrait la possibilité aux sociétés de patronage de
recueillir un enfant en cas de mauvais traitements. L’initiative
privée supplée les carences de l’État. L’enfant « privé » du
dixneuvième siècle devient, au vingtième, l’enfant « public ». Sous la
pression des associations de patronage, des « sauveurs
d’enfants », la nécessité de le protéger s’impose. « Les familles visées
sont explicitement les familles pauvres, les familles ouvrières, les
9familles à risque ». Il s’agit de mettre sous tutelle l’enfance
pauvre, « malheureuse ou délinquante ».
L’enfant est contrôlé, aussi car il devient plus rare. Outre
l’aspect moral, les questions démographiques inspireront
souvent les lois sur l’enfance. « C’est ainsi, écrit Maria
Deraisme, une des premières militantes des droits de l’enfant en
France, que la République réagira contre la soi-disant
dépopulation, moins en multipliant les naissances qu’en exerçant une
10vigilance maternelle et judicieuse sur les berceaux ». La
mortalité infantile est endiguée. S’instaure alors un contrôle progressif
8sur les naissances. L’enfant prend de la valeur. C’est un « bien
national ».
D’un côté, on évite les mauvais contacts de l’enfant, avec la
nourrice par exemple, et de l’autre on s’occupe de l’hygiène de
la famille et de la santé des petits. Les mauvaises mères sont
pointées du doigt. Émile Bouchut, médecin à l’hôpital des
Enfants Malades à Paris, écrivait en 1874 : « quant aux mères
qui, pouvant nourrir ne le font pas, elles s’inspirent de motifs
très différents. Il en est qui considèrent la maternité comme un
fardeau, qui détestent leur mari en raison du nombre d’enfants
qu’il leur donne, qui craignent de s’enlaidir et qui tiennent avant
tout à rester libres afin de mieux courir les fêtes et les plaisirs.
11Ce sont de mauvaises mères ». Ces mêmes considérations se
retrouvent en Amérique latine. Le président hondurien
Policarpo Bonilla (1893-1899) dénonçait aussi les « mains
mercenaires » des nourrices : « Il n’est pas rare, en effet, de voir
des mères qui confient l’allaitement et les soins de leurs fils à
des mains mercenaires, simplement pour ne pas enlaidir, ou
pour ne pas se priver d’aller au bal, au théâtre, au salon ou pour
12n’importe quels motifs aussi frivoles que ceux-ci ». Il s’agit de
placer l’enfant en danger en dehors de sa famille, de le protéger
de ses parents ou tout simplement de remplacer les « mauvais
parents ». Certains enfants dont les parents ne pouvaient pas
s’occuper allaient dans des « maisons de sevrage ». Mal gérés et
d’une hygiène déplorable, ces lieux privés, à la suite des visites
de médecins et des dames de charité, allaient s’institutionnaliser.
C’est ainsi que sont nées, vers 1830, les « salles d’asile » qui en
1881 se transforment en écoles maternelles. De nombreuses
femmes, comme Émilie Mallet ou Pauline Kergomard seront
pionnières dans cette aventure guidée par des idées politiques
nouvelles et une émotion croissante. L’historien Jean-Noël Luc
a parlé de « l’invention du jeune enfant ». L’idée principale qui a
conduit à cette institutionnalisation est bien de protéger les
enfants des dangers de la rue à une époque ou pères et mères
travaillaient en dehors du foyer.
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