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Les enjeux patrimoniaux de la séparation

De
116 pages
Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.
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Sous la direction de et textes réunis par LaetitiaANTONINICOCHIN
Les enjeux patrimoniaux de la séparation Questions récurrentes
D R O I T P R I V É E T S C I E N C E S C R I M I N E L L E S
Les enjeux patrimoniaux de la séparation
Questions récurrentes
Droit privé et sciences criminelles
Collection dirigée par Yves Strickler
Créée fin 2011 par Yves Strickler et le Centre d’études et de recherches en droit privé (devenu le Centre d’études et de recherches en droit des procédures en 2013) de la Faculté de droit et science politique de Nice, la présente collection a pour vocation principale de publier des ouvrages en liaison avec le thème retenu pour dénomination de la collection. Cette dernière rassemble des recherches originales, tirées notamment de travaux de recherche, de manifestations scientifiques ainsi que d’ouvrages collectifs sur les interrogations actuelles que rencontre la science juridique, spécialement dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles.
Dernières parutions
Les aspects procéduraux du dessaisissement, par Benjamin Ferrari, 2016. Le droit et les sentiments,dir. Laurie Bolleri-Schenique et Delphine Lanzara, 2015. L’erreur judiciaire : Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires, dir. Xavier Pin, 2015. Fonctionnaires et droit pénal. Des justiciables comme les autres ?, dir. Marc Dalloz et Christine Courtin, 2015. L’expertise non judiciaire à l’aune des droits fondamentaux, par Thibault Goujon-Bethan, 2015. Un art, un droit, une question - Triptyque juridico-artistique, dir. Diane Boustani, Dalida Chabri, Marion Combe, Sarah Farhi, Marie-Cécile Lasserre, 2014. Le paiement, dir. M. Mignot et J. Lasserre Capdeville, 2014.Le droit de l’exécution des peines : espoirs ou désillusions ?, dir. Fabienne Ghelfi,2014.
Comité de lecture : Pr. Yves Strickler (président) Pr. Natalie Fricero, Mme Laetitia Antonini-Cochin (MCF-HDR), Mme Christine Courtin (MCF-HDR), Mme Christine Pina (MCF-HDR), Pr. Pierre-Michel Le Corre.
Sous la direction de et textes réunis parLaetitia ANTONINI-COCHIN
Les enjeux patrimoniaux de la séparation Questions récurrentes
© L’HARMATTAN, 2016 5-7, rue de l’École-Polytechnique - 75005 Pariswww.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-09830-2 EAN : 9782343098302
Responsable scientifiqueLaetitia ANTONINI-COCHINAuteurs (ordre alphabétique) Laetitia ANTONINI-COCHIN, Maître de conférences HDR, Université Nice Sophia Antipolis, Directrice adjointe du CERDP (centre d’études et de recherches en droit des procédures), Directrice du Master 2 droit des responsabiltiés, Codirectrice du DU Médiation Nathalie BEURGAUD-BONADA, Avocate au Barreau de Nice Delphine DURAND, Juges aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Nice Natalie FRICERO, Professeure, Université Nice Sophia Antipolis, membre du CERDP, Directrice du Master 2 Gestion des contentieux, Directrice de IEJ Nathalie GASTALDI, Juges aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Nice Patrice HILT, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg Marie-Cécile LASSERRE, Maître de conférences, Université Nice Sophia Antipolis, membre du CERDP Laurence PARENT-MUSARRA, Avocate au Barreau de Grasse
Sommaire PREMIÈRE PARTIE La liquidation du passé patrimonial ................................................... 11 Le contentieux récurrent des créances entre époux Par Patrice HILT..3....1.......................................................................... Les compétences liquidatives du Juge aux affaires familiales Par Delphine DURAND et Nathalie GASTALDI............................... 27
La force des conventions homologuées Par Natalie FRICERO................45........................................................ DEUXIEME PARTIE L’aménagement du futur patrimonial................................................. 55 L’évaluation de la prestation compensatoire Par Nathalie BEURGAUD................................................................. 57
Les dommages et intérêts et la séparation du couple
Par Laetitia ANTONINI-COCHIN etLaurence PARENT-MUSARRA ............................................................................................................ 71
L’attribution du logement de la famille Par Marie-Cécile LASSERRE............................................................ 95
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