64 pages
Français

Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Les erreurs judiciaires

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
64 pages
Français

Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage

Description

Calas, l'affaire du Courrier de Lyon, Dreyfus, Marie Besnard, Ranucci et son pull-over rouge, Dominici, Patrick Dils, Omar Raddad et tant d'autres injustices peuplent notre imaginaire, à moins qu'ils ne fassent la une de nos journaux. On représente traditionnellement la Justice sous les traits d'une femme aux yeux ceints d'un bandeau, mais le nombre d'erreurs judiciaires qui jalonnent notre histoire tendrait à faire penser que cette allégorie renvoie moins à l'impartialité de cette institution qu'à son aveuglement. Jacques Vergès raconte ici en chroniqueur engagé l'histoire de ces injustices criantes. Sa connaissance des rouages de l'institution judiciaire lui permet aussi d'expliquer comment de telles erreurs ont pu sembler un temps des vérités. Il plaide ainsi pour une véritable réforme de la justice où les pouvoirs du juge d'instruction seraient tempérés et où les avocats de la défense auraient enfin voix au chapitre.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 novembre 2002
Nombre de lectures 272
EAN13 9782130614715
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0048€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

e9782130614715_cover.jpg

 

 

 

QUE SAIS-JE ?

 

 

 

 

 

Les erreurs judiciaires

 

 

 

 

 

JACQUES VERGÈS

Avocat au barreau de Paris

 

 

 

e9782130614715_logo.jpg

 

 

 

978-2-13-061471-5

Dépôt légal – 1re édition : 2002, novembre

© Presses Universitaires de France, 2002
6, avenue Reille, 75014 Paris

Sommaire

Page de titre
Page de Copyright
Préface
Chapitre I – La faute originelle
L’erreur inspirée par le préjugé religieux : l’affaire Calas
L’erreur inspirée par le préjugé de caste : l’affaire Dreyfus
L’erreur inspirée par les convenances sociales : l’affaire La Roncière
L’erreur inspirée par la fausse logique du dossier : l’affaire Rida Daalouche
L’erreur inspirée par la logique délirante des cours : l’affaire Rosalie Doise
Chapitre II – De la religion des aveux
Ceux qu’on arrache par la torture : l’affaire Mis et Thiennot
Ceux qu’on extorque par la violence ordinaire : l’affaire Deshays
Ceux qu’on obtient d’un jeune homme immature : l’affaire Deveaux
Ceux qu’on soutire à un enfant : l’affaire Dils
Ceux qu’on accepte en dépit de leur incohérence : l’affaire Dominici
Chapitre III – Du bon usage des témoignages
Ceux qu’on préfère : l’affaire Solera
Ceux qu’on néglige : l’affaire Guy Mauvillain
Ceux qu’on n’entend que d’une oreille : l’affaire Ranucci
Ceux qu’on écarte : l’affaire Violette Nozières
Ceux qu’on disqualifie : l’affaire du courrier de Lyon
Chapitre IV – De l’utilisation des experts
. . en toxicologie : l’affaire Marie Besnard
. . en médecine légale : l’affaire Marguerite Marty
. . en psychiatrie : l’affaire Dupriez
. . en balistique : l’Affaire action directe à Lyon
. . en graphologie : Dreyfus et Omar Raddad
Conclusion – L’erreur permanente
Bibliographie

Préface

Définitions. – Le mot « erreur » ne figure pas dans le Code de procédure pénale. Et pourtant l’erreur judiciaire existe. Il nous faut donc, pour sa définition, nous reporter aux dictionnaires courants. Pour le Trésor de la langue française, l’erreur judiciaire est une condamnation pénale prononcée à tort. Pour le Larousse, il s’agit d’une erreur sur la culpabilité entraînant condamnation. Ce sont les définitions que nous adopterons. Les juges sont des hommes comme tout le monde et, comme tels, sujets à l’erreur. Celle-ci n’est pas propre à un système judiciaire. Les erreurs judiciaires existent aux États-Unis comme en France, en Inde comme en Russie.

 

Fréquence. – Les erreurs judiciaires sont plus nombreuses qu’on ne le pense. L’erreur judiciaire réussie est comme le crime parfait invisible. L’innocent a beau crier, personne ne le croira. Il faut un concours exceptionnel de circonstances pour qu’elle apparaisse à la vue de tous et un effort supplémentaire pour que le corps judiciaire la reconnaisse. L’esprit de corps n’a jamais été favorable à une grande ouverture d’esprit. Dans un arrêt fameux, la chambre criminelle de la Cour de cassation proclamait que, lors d’une procédure en révision d’une condamnation pénale injustifiée, la présomption d’innocence devait s’appliquer aux juges et non pas au condamné. Cela explique pourquoi les révisions ou cassations dans l’intérêt de la loi sont si rares : pour les condamnations les plus graves prononcées par des cours d’assises, moins de dix révisions en un demi-siècle, au terme souvent de campagnes d’opinion longues et parfois tragiques – douze ans dans le cas de Roland Agret, celui-ci n’ayant pu obtenir la révision du procès inique qui l’avait condamné qu’en se mutilant.

Cette attitude de l’institution judiciaire est d’autant plus étonnante qu’elle ne correspond pas aux mises en garde des plus hauts représentants de la culture nationale au cours des siècles. Montaigne affirme que la condamnation d’un innocent est « plus crimineuse que le crime » ; La Bruyère déclare qu’« un innocent condamné est l’affaire de tous les honnêtes gens » ; Chateaubriand écrit qu’« il y a plus grave que tuer un innocent, c’est le déclarer coupable » ; Victor Hugo proclame qu’« un juste assassiné dans la forêt des lois » est pour l’humanité un malheur plus grand que 100 000 hommes tombés sur un champ de bataille.

 

Responsabilité. – Il n’y a pas d’excuse aux erreurs judiciaires et celles qu’on entend souvent de la bouche des organisations corporatistes des magistrats sont inacceptables, même quand elles relaient les médias. C’est la faute des témoins, mais les témoignages ne sont jamais univoques et le rôle des juges est, comme le conseillait encore Montaigne, de les « peser » avec « cette inquiétude d’esprit qui fait qu’après avoir trouvé le vrai, on le cherche encore ». C’est la faute des experts, mais, dans la procédure française, c’est le juge qui les choisit et souvent les guide en leur communiquant le dossier, nourri des arguments de l’accusation. C’est la faute des accusés eux-mêmes qui avouent, mentent ou sont maladroits, mais le rôle des juges n’est pas de les condamner à toute force, ni de prendre au sérieux leurs aveux sans tenir compte de leur personnalité ou des conditions dans lesquelles ils ont avoué. C’est la faute des avocats, et il en est des avocats comme des juges : certains ont du talent, d’autres non ; certains sont sérieux, d’autres pas.

En outre, dans la procédure française, l’avocat n’est pas à égalité avec l’accusation, le procureur a des moyens que l’avocat n’a pas. Et puis, n’inversons pas les rôles : c’est le juge qui juge et condamne et non pas l’avocat. L’expérience des erreurs judiciaires est là pour montrer que les plus grands talents ne peuvent pas toujours ébranler le préjugé buté de certains magistrats. La Roncière, condamné à tort sous la monarchie de Juillet, était défendu par un avocat de talent, Me Chaix d’Est-Ange ; Dreyfus était défendu par Me Labori et Me Demange ; Mauvillain comptait Me Badinter parmi ses défenseurs ; Deveaux était défendu par Me Soulier ; Gaston Dominici, par Me Pollack.

 

La procédure inquisitoire. – La procédure inquisitoire, qui est la procédure française, donne aux juges un pouvoir sans contrôle autre que celui de leurs collègues, et l’erreur judiciaire, dès le départ d’une affaire, naît de l’opinion hâtive que se fait le magistrat, aveuglé par ses préjugés religieux, de caste, sociaux ou politiques, aveuglé aussi par les apparences. Beaucoup de magistrats ont le courage intellectuel de corriger, procédure faisant, cette vision erronée. D’autres, malheureusement (une minorité sans doute, mais encore trop importante), par entêtement et faux amour-propre, acceptent de condamner plutôt que de se déjuger, surtout si l’affaire passionne l’opinion. Alors, l’erreur devient crime : les aveux sont extorqués, les témoignages ignorés quand ils gênent, sollicités quand ils soutiennent l’erreur, les experts influencés. C’est ce processus que nous allons voir à l’œuvre dans les chapitres qui vont suivre.

Chapitre I

La faute originelle

L’erreur inspirée par le préjugé religieux : l’affaire Calas

« La démence de la canaille avait suffi, à défaut de preuves, pour condamner un homme à la roue. »

Voltaire.

19 mars 1698 : naissance à Lacabarède, près de Castres, de Jean Calas, de famille protestante. Comme cela se fait parfois à l’époque, il reçoit néanmoins quatre jours plus tard le baptême catholique.

19 octobre 1731 : mariage de Jean Calas avec Anne-Rose Cabibel, protestante. Jean Calas exerce le métier de marchand lingier. Le couple aura six enfants : quatre garçons (Marc-Antoine, Pierre, Louis et Donat) et deux filles (Anne et Anne-Rose).

13 octobre 1761 : dîner familial réunissant Jean Calas, Anne-Rose, Pierre et Marc-Antoine, François-Alexandre Lavaysse, fils d’un ami des Calas, et Jeannette Viguier, la servante. Après le repas, les convives se rendent tous au salon, à l’exception de Marc-Antoine. La servante, qui le croise alors qu’il s’éclipse, le trouve livide. Elle lui demande s’il a froid : « Au contraire, lui répond Marc-Antoine d’une voix étrange, je brûle. » Le jeune homme va se suicider dans les minutes qui suivent. D’un naturel mélancolique, il vient d’apprendre des autorités ecclésiastiques que, malgré des résultats brillants, il n’obtiendra pas sa licence en droit au motif qu’il est protestant et non catholique.

14 octobre 1761 : date officielle de la mort de Marc-Antoine Calas. Dans la nuit du 13 au 14, le capitoul de Toulouse, l’un des magistrats chargés des fonctions administratives et juridiques de la ville, est arrivé sur les lieux du drame, immédiatement baptisés par ses soins « lieux du crime ». Sur-le-champ, il invente le crime d’un père qui aurait étranglé son fils pour l’empêcher de se convertir au catholicisme.

15 octobre 1761 : interrogatoire de tous les protagonistes présents au dîner. Dans un premier temps, tous tentent de cacher le suicide qui, à l’époque, était considéré comme un homicide. On faisait un procès au cadavre et, s’il était condamné, il était traîné dans toute la ville, face contre terre ; ses biens étaient confisqués et remis au roi. Cette dissimulation de la vraie nature de la mort de Marc-Antoine Calas fait l’affaire du capitoul. Arguant de ce mensonge, il pourra plus facilement accuser la famille Calas de meurtre et de complicité de meurtre.

17 octobre 1761 : le capitoul décide de recourir à la procédure du « monitoire », instrument juridique hérité du Moyen Âge mais appartenant encore, au XVIIIe siècle, à l’arsenal juridique français. Dans toutes les églises et pendant trois semaines est lu un texte du procureur de la ville. Il informe la population des intentions de Marc-Antoine Calas d’abjurer le protestantisme et de se convertir à la religion catholique. C’est un appel à témoins... à charge évidemment. Ce zèle des autorités n’ayant pas eu d’effet (personne ne s’est présenté), le capitoul décide alors d’avoir recours à la « fulmination » ; le principe est le même que pour le monitoire mais s’y ajoute l’excommunication pour les témoins qui ne se présenteraient pas. Quand on sait le poids de l’Église à l’époque, on comprend mieux pourquoi, soudain, les témoignages orientés affluèrent.

7 novembre 1761 : pour conforter sa thèse, le capitoul fait célébrer à l’église catholique et en grande pompe les obsèques de Marc-Antoine. Pas moins de 40 prêtres procèdent à la levée du corps. Sur le catafalque, une banderole, et une signature attribuée à Marc-Antoine Calas, avec cette inscription : « Abjuration de l’hérésie. »

13 novembre 1761 : sentence des capitouls affirmant la culpabilité de Jean Calas, de son épouse, de Pierre Calas, de Lavaysse et de Jeannette Viguier, la servante. Cette dernière est catholique pratiquante, « fervente même », précise-t-elle ; en outre, elle affirme que Marc-Antoine n’a jamais songé une seule seconde à se convertir au catholicisme. À cet égard, on apprendra plus tard l’existence d’une lettre du jeune homme à son frère (qui, lui, s’était converti) dans laquelle il le traitait de déserteur.

Appel devant le Parlement de Toulouse.

5 décembre 1761 : le Parlement casse le jugement.

23 janvier 1762 : réquisitoire du procureur du roi, Riquet de Bonrepos. Ses conclusions sont encore plus dures que lors du premier procès : Jean et Pierre Calas doivent être suppliciés sur la roue ; Anne-Rose, la mère, devra être pendue. Ils seront tous trois au préalable soumis à la question ordinaire et extraordinaire.

9 mars 1762 : le Parlement disjoint le sort de Jean Calas et celui de ses co-accusés. Il doit être mis à mort sans délai.

10 mars 1762 : supplice de Jean Calas.

18 mars 1762 : jugement des co-accusés : Pierre est banni à perpétuité ; sa mère, leur servante et Lavaysse sont acquittés.

Mars 1762 : Voltaire est informé de l’affaire par le commerçant Audibert, en voyage à Genève. Il reçoit Pierre Calas. Ému par la bonne foi du jeune homme, il décide de faire toute la lumière sur cette affaire. Il alarme ses amis Encyclopédistes, se sert de ses relations dans toutes les cours d’Europe et dans les milieux des intellectuels, et transforme, grâce à son influence, le cas de Jean Calas en « affaire Calas ».

7 mars 1763 : le Conseil du roi examine l’affaire.

1763 : Voltaire publie le Traité sur la tolérance où il se sert de l’affaire Calas pour mettre en accusation la justice de l’époque.

4 juin 1764 : le Conseil du roi casse les sentences du Parlement et des capitouls et décide la révision du procès.

9 mars 1765 : les « Requêtes de l’hôtel » réhabilitent Jean Calas, sa femme et son fils, Jeannette Viguier et François-Alexandre Lavaysse.

L’erreur inspirée par le préjugé de caste : l’affaire Dreyfus

« J’aurais dû m’en douter. »

Colonel Sandherr, chef du contre-espionnage.

« Expliquez-moi donc comment l’avocat de Dreyfus, Me Demange, que je tiens pour un honnête homme et un galant homme, persiste à dire, deux ans après le procès, que Dreyfus est innocent et qu’il ne s’explique pas sa condamnation ? » C’est en ces termes que le président Salles, magistrat à la retraite, s’enquit auprès de l’un de ses collègues qui avait siégé au Conseil de guerre appelé à examiner l’affaire Dreyfus, des raisons qui pouvaient bien pousser un avocat connu à dire que le Conseil de guerre avait, le 22 décembre 1894, condamné un innocent. « – Mais, c’est bien simple, c’est que nous avons jugé sur des pièces que ni Dreyfus ni Me Demange n’ont vues ! », lui répondit son collègue.

Et c’est là le scandale de l’affaire du point de vue strictement judiciaire.

L’Allemagne avait annexé l’Alsace et la Lorraine à l’issue de la guerre de 1870. Officiellement l’ambassade allemande avait pris l’engagement de ne se livrer à aucun acte d’espionnage en France mais son conseiller militaire, Schwarzkoppen, ne dédaignait pas recevoir des informations sur les avancées militaires et les orientations de la défense. Les Français, de leur côté, venaient de constituer, à l’état-major, un bureau chargé de la collecte de renseignements : le bureau des statistiques, et s’étaient assuré le concours d’honorables correspondants. Parmi ceux-ci figuraient une femme de ménage affectée à l’entretien de l’ambassade allemande, dont l’officier traitant était le lieutenant colonel Henry. Un jour du mois de septembre 1894, la femme de ménage rapporta un document manuscrit déchiré en petits morceaux qui, une fois reconstitué, indiquait que se trouvait au sein de l’état-major un traître à la solde des allemands.

Ce manuscrit, qu’on appellera désormais le bordereau, fut transmis aux différents services de l’armée afin de rechercher qui pouvait en être l’auteur. L’état-major fit savoir que l’écriture pourrait bien être celle d’un officier affecté en son sein, le capitaine Alfred Dreyfus, qui était juif et dont les manières étaient peu appréciées de ses pairs. Il fut convoqué en octobre devant le commandant du Paty de Clam. Ce dernier lui dicta les premiers mots du bordereau puis, après lui avoir demandé de s’expliquer sur la ressemblance entre son écriture et celle du bordereau, lui notifia son arrestation pour haute trahison. Pendant tout le temps de l’interrogatoire, Alfred Dreyfus nia toujours avoir écrit le bordereau. Si les questions étaient claires : « Reconnaissez-vous que ce que vous venez d’écrire ressemble étrangement à l’écriture du document ? », les réponses ne l’étaient pas moins : « Oui, il y a des ressemblances dans les détails de l’écriture, mais l’ensemble n’y ressemble pas. J’affirme ne l’avoir jamais écrit. Je comprends bien, cette fois, que le document ait donné prise aux soupçons dont je suis l’objet, mais je voudrais bien à ce sujet être entendu par le ministre. »

Le capitaine Dreyfus ne rencontra jamais le général Mercier, alors ministre de la Guerre. Ce dernier demanda en revanche au commandant du Paty de Clam de soumettre le bordereau à l’analyse de cinq experts : Pelletier, Gobert, Teyssonières, Charavay et Bertillon. Pelletier et Gobert, conclurent que le bordereau ne pouvait être de la main de Dreyfus. Teyssonières et Charavay attribuèrent le bordereau à Alfred Dreyfus tout en notant des dissemblances entre les deux écritures. Bertillon admit lui aussi que les deux écritures n’étaient pas parfaitement semblables, mais il avança une hypothèse qui ne manqua pas de surprendre les magistrats et emporta peut-être leur décision : le capitaine Dreyfus pouvait avoir introduit lui-même des éléments de dissemblance dans le bordereau pour ultérieurement soutenir qu’il ne l’avait pas écrit. Le général Mercier communiqua surtout aux magistrats du Conseil de guerre un dossier secret qui ne fut pas soumis à l’examen du capitaine Dreyfus, ni à celui de son conseil, Me Demange. C’est dans ces conditions que l’officier fut reconnu coupable de trahison et condamné le 22 décembre 1894 à la dégradation et à la déportation.

Le 5 janvier 1895, il subit la peine infamante de la dégradation devant une allée de déshonneur réunie dans la cour de l’École militaire et ne cessa de clamer son innocence. Personne ne l’entendit. Il fut déporté d’abord sur l’île de Ré, puis au bagne de Cayenne, sur l’île du Diable, et tenu au secret le plus absolu.

Il aurait pu y croupir le reste de sa vie si, en mars 1896, la même source qui avait rapporté le bordereau de l’ambassade d’Allemagne n’avait transmis un autre document rendant compte, lui aussi, de contacts entre un officier de l’armée française et l’attaché militaire allemand. Le lieutenant-colonel Picquart, du bureau des statistiques, se replongea dans la lecture du dossier. Ses soupçons se portèrent sur un autre officier, le commandant Esterhazy. Il informa sa hiérarchie de ses conclusions et sollicita des supérieurs hiérarchiques d’Esterhazy des documents de travail manuscrits qu’il montra au commandant du Paty de Clam et à l’expert Bertillon. Il ne faisait aucun doute que l’écriture était celle du bordereau. La conviction de Picquart était faite, mais l’armée ne le laissera pas poursuivre plus avant son instruction : il sera muté en Tunisie. Avant son départ, il prit soin de faire transmettre par l’un de ses amis au président du Sénat, M. Scheurer-Kestner, les pièces en sa possession attestant l’innocence de Dreyfus. L’enquête qu’il avait menée est alors reprise par le lieutenant-colonel Henry qui avait eu à en connaître par le passé.

Interrogé sur le fond de l’affaire, le ministre de la Guerre de l’époque, Cavaignac, engagea sa responsabilité en affirmant à la Chambre des députés qu’indépendamment des pièces soumises à l’appréciation des juges du Conseil de guerre – et même si aucune n’avait été préalablement soumise à la défense – Alfred Dreyfus aurait reconnu sa faute devant deux officiers avant la cérémonie de la dégradation. Or, ce n’est que deux ans après la cérémonie de la dégradation qu’un rapport avait été demandé au capitaine Lebrun-Renaud, qui accompagnait le capitaine Dreyfus ce jour-là, et dans ce rapport les propos tenus par Alfred Dreyfus avaient été tronqués et mal interprétés. Par ailleurs, les experts graphologues commis par le ministère de la Guerre s’employèrent à démontrer que l’écriture du bordereau ne pouvait être celle du commandant Esterhazy. Grâce à la complicité d’un gardien de l’île du Diable, expliquait-on, Alfred Dreyfus aurait fait passer à sa femme des lettres mettant en cause le commandant Esterhazy, et lorsqu’il était à l’état-major il se serait procuré le modèle de l’écriture d’Esterhazy, afin de la contrefaire. C’est ainsi que le vrai traître fut acquitté par le Conseil de guerre, finalement saisi de l’affaire.

Mais trois jours seulement après cet acquittement, le journal L’Aurore publia un article d’Émile Zola intitulé « J’accuse ». Prenant le risque d’une condamnation en diffamation, l’écrivain rouvrait le dossier. Fort des documents publiés, il soumit à la comparaison d’experts le bordereau attribué au capitaine Dreyfus et des exemplaires de l’écriture d’Esterhazy. Les experts concluaient à la similitude parfaite entre les pièces. Mais lors de son procès, chaque fois que Zola voulait aborder le fond de l’affaire, le président répondait : « La question ne sera pas posée ! »

Le lieutenant-colonel Picquart fut rappelé de son exil tunisien pour se voir mettre aux arrêts. Il lui était reproché d’avoir livré à des civils (le président du Sénat et un autre de ses amis) des documents qui intéressaient les intérêts supérieurs de l’État. L’état-major produisit, pour étayer les poursuites contre lui, les pièces secrètes remises au Conseil de guerre ainsi qu’une autre, postérieure de plus de deux ans au jugement qui avait condamné le capitaine Dreyfus. Lorsqu’il vit cette pièce, Picquart eut la conviction qu’il s’agissait d’un faux ; il n’avait d’ailleurs pas le souvenir de l’avoir vue dans le dossier d’Alfred Dreyfus du temps où il occupait ses fonctions au bureau des statistiques.

Le lieutenant-colonel Henry, qui avait eu la charge des deux enquêtes menées d’abord contre Alfred Dreyfus et ensuite contre le commandant Esterhazy, dut finalement reconnaître que c’était un faux. Il avoua, devant le ministre de la Guerre, qu’il avait eu recours aux services d’un faussaire, un nommé Gribelin, afin d’accréditer la culpabilité de Dreyfus et de confirmer l’innocence d’Esterhazy. Il admettait également avoir fait établir d’autres fausses pièces de nature à compromettre Picquart. Arrêté et placé en détention à la prison du mont Valérien, il se suicida le jour même de son incarcération.

Face à ces révélations qui mettaient en cause la probité du ministère de la Guerre et du Haut Commandement, l’opinion publique exigea et obtint de la Cour de cassation, le 19 octobre 1898, que le procès du capitaine Dreyfus soit rouvert. Celui-ci fut donc réintégré dans son grade et rapatrié de l’île du Diable pour comparaître à nouveau devant le Conseil de guerre de Rennes, du 7 août au 9 septembre 1899. Les conseillers militaires qui furent auditionnés conclurent à la culpabilité de Dreyfus. Rien n’y fit, ni le soutien exceptionnel apporté à Dreyfus par les membres les plus éminents de l’intelligentsia française, ni la reconnaissance des faux, ni la plaidoirie de Me Demange. Le Conseil de guerre reconnut donc, pour la seconde...