Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Basile Mérand

Description

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 16 juin 2020
• Nombre de lectures: 38
• EAN13: 9782140151750
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

en droit hospitalier, en droit îscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou enîn de manière très fréquente dans les procédures administratives, contentieuses et non

révèle l’omniprésence du consentement des administrés dans un

Il peut tout d’abord constituer par sa présence ou, au contraire, son absence, un élément de déînition d’un certain nombre de notions. Il permet ensuite l’exercice de multiples libertés par les administrés,

assure enîn une fonction de légitimation de l’action administrative.

Un ouvrage clair sur une question oubliée du droit administratif,

Basile MÉRAND

Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Avantpropos de Benoît PLESSIX Professeur à l’Université de Paris II PanthéonAssas

Préface de Mathieu DOAT Professeur de droit public à l’Université de Perpignan ViaDomitia

 LOGIQUES JURIDIQUES

Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Logiques Juridiques Fondée par Gérard Marcou Dirigée par Jean-Claude Némery et Thomas Perroud

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Amer TABBARA,Les actions de groupe dans le contentieux international, 2020. Mathieu BAUCHARD, Emmanuel Macron et l’imposition de la richesse, La politique fiscale des hauts revenus et patrimoines entre 2019 et 2019, 2020. Newton Tavares FILHO, Juger les lois,L'activisme du Tribunal suprême au Brésil, 2020. BALLA CISSE,Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution,2020. Boris BARRAUD,La prospective juridique, 2020. Virginie LANCERON,La fonction de coordination en droit public,2019. Abir ELMEKKI, Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes, 2019. Behnaz HAKIMI, Protection de la faune sauvage dans l'Union Européenne et principe de proportionnalité, 2019. Jean-Nazaire TAMA,Nouveau droit de la responsabilité de protéger, droit international public et régional, 2019. Catherine TEITGEN-COLLY et Olivier RENAUDIE (Dir.),Confiance et droit public, 2019. Mohamed Jamal BENNOUNA,Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs,Droit comparé, 2019.

Basile MÉRAND

Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Avant-propos de Benoît PLESSIX Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas Préface de Mathieu DOAT Professeur de droit public à l’Université de Perpignan Via-Domitia

© L’H ARMATTAN , 2020 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-19223-9 EAN : 9782343192239

AVERTISSEMENTS ET REMERCIEMENTS

Le présent ouvrage est issu d’une thèse de doctorat en droit public, soutenue publiquement le 27 novembre 2015 à l’Université de Bretagne Occidentale devant un jury composé de M. Gilles DARCY, Professeur émérite de droit public à l’Université Paris Nord, Paris XIII ; M. Benoît PLESSIX, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas, Paris II ; Mme Catherine RIBOT, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier I ; Mme Béatrice THOMAS-TUAL, Maître de conférences à l’Université de Brest, doyen honoraire ; Mathieu DOAT, Professeur de droit public à l’Université de Brest, directeur de recherche.

Le texte présenté ici au lecteur ajoute à la version de soutenance certains éléments, suite aux remarques qui ont pu être faites par les membres du jury. Pour l’essentiel, le texte a été conservé.

Merci à tous ceux, Maîtres, Parents, Amis, sans qui ce travail n’aurait pu voir le jour.

Merci au laboratoire Lab-Lexet à l’Université Catholique de l’Ouest, qui participent financièrement à la publication de cet ouvrage.

AVANT-PROPOS

Appelé à présider hier le jury de thèse de l’auteur, monsieur Basile Mérand me demande aujourd’hui de la présenter aux lecteurs dans sa version publiée, en avant-propos de la thèse et de la préface de son directeur de thèse. Je le fais bien volontiers, ayant trouvé à l’époque, à la lecture de sa thèse, que monsieur Mérand avait travaillé sur un sujet original, délaissé par la doctrine, et qu’il en avait fait une étude très intéressante. Le premier mérite de cette thèse est de tordre le cou à une idée reçue, selon laquelle le consentement serait un peu le monopole du droit privé. Le droit public français lui fait également une large place, y compris dans des domaines régaliens. Le consentement de l’administré ne se rencontre pas en effet seulement, par mimétisme, dans la conclusion d’un contrat public : on en trouve trace en matière médicale (le consentement du malade), en droit fiscal (le consentement à l’impôt), en droit des biens (par exemple, le consentement du propriétaire à l’ouverture au public d’une voie privée ou le consentement de l’exproprié) et enfin de manière fréquente dans les procédures administratives. Monsieur Basile Mérand ne s’est toutefois pas contenté de dresser l’inventaire des hypothèses où le consentement des administrés est requis. Sa recherche s’est orientée plus précisément sur l’étude des fonctions de la notion de consentement en droit administratif, et il s’est volontairement limité à l’étude de son rôle juridique, laissant de côté les explications historiques ou sociologiques. De ce point de vue, son travail aboutit à trois conclusions. Tout d’abord, par sa présence ou, au contraire, par son absence, le consentement structure le discours doctrinal, en constituant un élément de définition d’un certain nombre de notions du droit administratif. Ensuite, notamment au regard des textes du droit positif, le consentement permet l’exercice de multiples libertés par les administrés, notamment dans le domaine des droits de la personnalité, tout en mettant à juste titre en avant le fait que cette recherche du consentement de l’administré (en matière de voies privées, d’expropriation, d’impôts, etc.) est parfois un élément de renonciation à certains droits et à certaines garanties. Enfin, le consentement assure une fonction de légitimation de l’action administrative, la prise en compte par l’Administration du consentement de l’administré pouvant être mise au service de l’appareil de domination étatique. Il n’appartient évidemment pas à l’auteur d’un simple avant-propos, ni de déflorer la thèse qu’on va lire, ni d’empiéter sur les propos de celui qui l’a

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dirigée. Je ne peux laisser qu’au lecteur le soin et le plaisir de découvrir par lui-même cet ouvrage original qui vient ici combler un angle mort de la recherche juridique en droit public. Chaque lecteur en tirera ce qui l’intéresse ; il se fera aussi par lui-même son opinion sur les points d’accord et les points de désaccord avec l’auteur. Pour ma part, la lecture de la thèse de monsieur Basile Mérand m’a conforté dans une certaine pérennité de la vision objectiviste du droit administratif français : les analyses de Duguit ou de Jèze, notamment sur l’acte-règle ou l’acte-condition, restent utiles pour comprendre certains phénomènes. Dans tous les exemples choisis par l’auteur, c’est en effet toujours le législateur qui prévoit l’intervention du consentement de l’administré dans la production d’effets de droit. De sorte que la volonté est moins la source qu’un déclencheur d’effets de droit. En droit public, c’est bien la règle de droit qui prévoit à l’avance, dans certaines hypothèses, que la recherche de l’accord de l’administré devra être une condition légale de l’accomplissement d’une opération administrative, que celle-ci, du reste, soit de nature unilatérale ou contractuelle, question qui importe ici au fond assez peu, ce qui confirme que le publiciste a des choses à dire différentes de celles du privatiste, même sur des concepts dont on peut croire qu’ils sont, sinon propres au droit privé, du moins communs à toutes les branches du droit.

Benoît Plessix Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

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