Les Fondamentaux Jurisprudence Droit International Public
168 pages
Français

Les Fondamentaux Jurisprudence Droit International Public

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Description

Mémento de la jurisprudence - Droit international public

Nouvelle édition

Collection : Les Fondamentaux

Auteur : Blaise Tchikaya

Descriptif

Avec plus de soixante-dix décisions et avis rendus depuis près d’un siècle et demi, ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence utiles à l’initiation au droit international public.

Pour chacun d’eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L’étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.

 

Blaise Tchikaya est maître de conférences en droit international public.

 

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 28 janvier 2015
Nombre de lectures 17
EAN13 9782012710344
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

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Couverture

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© HACHETTE LIVRE, 2015, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15

ISBN: 978-2-01-271032-0

Table des matières

LES FONDAMENTAUX

LA BIBLIOTHÈQUE DE L’ÉTUDIANT

Collection créée par Caroline Benoist-Lucy

Dans la même collection :

Droit, Politique

7 Les institutions de la Ve République (Ph. Ardant)

9 La fiscalité en France (P. Beltrame)

12 Introduction à la science politique (J.-M. Denquin)

16 Introduction à l’étude du droit (J.-C. Ricci)

17 La Constitution commentée, article par article (S.-L. Formery)

18 Finances publiques / Le budget de l’État (J. Mekhantar)

22 Contentieux administratif (D. Turpin)

34 Philosophie politique / 1. Individu et société (M. Terestchenko)

35 Philosophie politique / 2. Éthique, science et droit (M. Terestchenko)

46 Droit administratif (J.-C. Ricci)

47 Mémento de la jurisprudence administrative (J.-C. Ricci)

48 Les grands textes constitutionnels de la France (S. Formery)

57 Introduction au droit de l’Union européenne (J. Dutheil de la Rochère)

121 Droit des sociétés (J. Bonnard)

129 Droit du travail (M. Le Bihan-Guénolé)

132 Droit pénal général (P. Canin)

137 Droit des entreprises en difficulté (J. Bonnard)

143 Droit matériel de l’Union européenne (J. Dutheil de la Rochère)

146 Méthodes de travail de l’étudiant en droit (J. Bonnard)

147 Droit public économique (J.-P. Valette)

148 Droit civil/Les obligations (P. Canin)

149 Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire (P. Rambaud)

156 Droit civil/Les biens (R. Desgorces)

161 Quel droit pour l’environnement ? (S. Maljean-Dubois)

Préface

L

e succès constant de ce petit ouvrage, dense et clair, montre qu’il répond à une attente : celle d’étudiants (de leurs enseignants aussi, sans doute), qui, souvent noyés sous une documentation envahissante, ressentent le besoin de se recentrer sur l’essentiel, ne fût-ce que lorsqu’il s’agit de préparer des examens, dont l’avalanche et la simultanéité ne permettent pas toujours d’approfondir ses connaissances.

Fidèle au cahier des charges qu’annonce son titre – il s’agit d’un « mémento », pas d’un traité – il ne présente pas moins de soixante-seize « causes célèbres » internationales. L’objectif de son auteur, observateur attentif de la vie juridique internationale, n’est évidemment pas de discuter en détail et dans une perspective doctrinale tous les méandres de la motivation des décisions internationales souvent longues et complexes, qu’il a sélectionnées, mais d’en extraire la « substantifique moelle ».

Outre que le besoin de tels ouvrages existe, Blaise Tchikaya y répond intelligemment en prenant prétexte des grandes décisions de la jurisprudence internationale pour présenter les grandes lignes des évolutions du droit international. Après avoir souligné les idées forces de chacune des décisions qu’il présente ainsi succinctement, il s’appuie sur elles pour décrire les évolutions ultérieures et faire le point de l’état actuel du droit. L’analyse de l’Affaire des Esclaves est exemplaire à cet égard : alors qu’en elle-même, la sentence du tsar Alexandre Ier présente un intérêt limité, l’auteur l’a retenue, car elle lui permet de décrire les étapes de la proscription de l’esclavage et d’amorcer la discussion sur la question, toujours controversée, de la personnalité juridique internationale de l’individu, qu’il poursuit dans d’autres notices.

En résulte un panorama, simple et accessible, du droit international contemporain – d’autant plus légitime que, même si les esprits « latins » répugnent à voir dans les juges autre chose que « la bouche de la loi », fonction à laquelle Montesquieu entendait les confiner, en l’absence de pouvoir législatif centralisé, la jurisprudence joue, dans l’ordre international, un rôle essentiel, moins de règlement des conflits que d’adaptation du droit aux évolutions, parfois rapides, de la société internationale.

Alain Pellet

Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Membre et ancien président de la Commission du droit international des Nations unies

Avant-propos

N

ul doute que l’immense domaine du droit international public soit encore inachevé. Ce droit possède cependant un sanctuaire de règles identifiables et applicables. Ces règles, sous des formulations différentes, au gré des cas soumis au juge, sont présentes dans la jurisprudence internationale.

L’image du juge créateur de droit n’est pas admissible ; en effet, ce n’est pas au juge de faire la loi. On préfère donc considérer le juge comme l’interprète de la règle de droit, acception plus neutre et impartiale, et mieux adaptée à nos principes de séparation des pouvoirs.

Pourtant, cette position apparaît difficile à défendre. La lecture des décisions montre qu’à l’occasion de la simple fonction de dire et juger, le juge international exerce de plus en plus un pouvoir normatif. Il parvient à créer des standards ou principes nouveaux alors même qu’une interprétation pure et simple du texte applicable semblait possible. Aussi peut-on soutenir que, contrairement à ce que suggère l’article 38 du statut de la Cour internationale de justice, les décisions judiciaires ne sont pas (et n’ont peut-être jamais été) un simple moyen auxiliaire de détermination des règles de droit.

Les obstacles à l’élargissement de la fonction judiciaire internationale sont connus. Ils ont leurs sources dans les formes et les facteurs de distribution du pouvoir entre États ou groupes (C. de Visscher). Mais, on sait aussi l’engouement que suscite dorénavant le règlement judiciaire des conflits internationaux. Le rôle de la Cour internationale de justice le démontre, et la jurisprudence de cette Cour, pour ne parler que d’elle, est devenue une source de référence.

L’intérêt de ce mémento est de présenter en un volume maniable et accessible les grands cas de la jurisprudence du droit international public. Par nature, son élaboration a imposé des choix. Toutefois, on a veillé à ce que l’ensemble des décisions et des avis fondamentaux du droit international public soient commentés, ou tout au moins cités pour leur importance.

La conception de ce mémento est inspirée de la pratique du cours général de droit international public. Elle vise à mettre à la disposition des étudiants et de tout praticien du droit des relations internationales une « clé » de lecture des plus importantes décisions internationales.

Comme complément aux manuels, recueils, répertoires et notes de jurisprudence, ce mémento entend particulièrement stimuler le recours au texte des décisions.

Le projet de cet ouvrage remonte à la fin du siècle dernier. Depuis lors, la matière s’est beaucoup développée. Cependant, le droit international souffre encore d’angélisme et de l’emprise des idéologies. Le xxie siècle contribuera, on l’espère, à améliorer cet état de fait. Étudiants et praticiens devraient donc davantage, comme en droit administratif, appuyer leur raisonnement en droit international de culture jurisprudentielle. Et, considérer le Mémento comme une exhortation à cette excellence. Le contentieux international a une tradition d’écriture. Le juge, par respect des requêtes et mémoires des parties souveraines, donne une réponse à l’ensemble des questions de droit, fussent-elles subsidiaires. Ce qui explique l’allongement du délai et de la longueur du texte des décisions. Cependant, toutes les questions ne sont pas fondamentales. Le juge ne construira d’ailleurs son dispositif que sur l’une d’entre elles. Celle qu’il aura jugée primordiale dans le cas. Une lecture des décisions, souvent ardue mais utile, permet de comprendre le litige dans son ensemble.

B. Tchikaya

À Ken