Les foudres du pénal

Gisèle Halimi

Description

Au sommaire de ce numéro : Les utopies et la question pénale / Bentham et l'esprit du Common Law / Hommel et la Réforme en Allemagne / Sade et la question pénale / Souveraineté nationale, représentants et garanties individuelles. Trois concepts clés dans la pensée constitutionnelle de l'Idéologue Daunou / Le panoptisme foucaldien à l'épreuve de la théorie du droit benthamienne / Quand la criminologie risque de n'être qu'un prétexte du droit pénal.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 janvier 2012
• Nombre de lectures: 67
• EAN13: 9782296479593
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 12 Mo

Extrait

Les foudres du pénal

L ’ I R A S C i b l e R e v u e d e l ’ I n s t i t u t R h ô n e - A l p i n d e S c i e n c e s C r i m i n e l l e s (IRASC) Comité éditorial: Jérôme Ferrand, Université Grenoble II Xavier Pin, Université Lyon III Damien Scalia, Université de Genève/Université catholique de Louvain Revue à comité de lecture Site internet : http://irasc.upmf-grenoble.fr

L’IRASCible

Revue de l’Institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles (IRASC)

N°2

« Les foudres du pénal »

L’Harmattan

Avec le soutien financier du Centre de Recherches Juridiques de la faculté de droit de Grenoble

la région Rhône-Alpes

et la ville de Grenoble

Sommaire OuverturesparJérôme F ERRAND etD AMIEN S CALIA CONTRIBUTIONS Anne-Sophie C HAMBOST Les utopies et la question pénale Fabien G IRARD Bentham et l’esprit duCommon Law. Une introduction Carl-Friedrich S TUCKENBERG Hommel et la Réforme en Allemagne Jean-Baptiste J EANGÈNE V ILMER Sade et la question pénale

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VARIA JosianeB OULAD -A YOUB Souveraineté nationale, représentants et garanties individuelles. Trois concepts clés dans la pensée constitutionnelle de l’Idéologue Daunou 149 Malik B OZZO - REY Le panoptisme foucaldien à l’épreuve de la théorie du droit benthamienne 163 SUR LE VIF FrédériqueF IECHTER -B OULVARD Quand la criminologie risque de n’être qu’un prétexte du droit pénal 197 À L’IRE Émile DE G IRARDIN ,Du droit de punirParis, Plon, 1871 par Bruno D REYFUS  229

O UVERTURES NITIÉ DANS LE PREMIER NUMÉRO de l’IRASCible, l’inventaire I des auteurs et des doctrines pénales se poursuit dans cette deuxième livraison. Après lesLumières du pénal, apparues comme celles du crépuscule plus que celles de l’aurore, l’IRASCible continue son tour d’horizon en pistant ces traits enflammés qui, pour venir des nuées, ne sont jamais dénués de sens. More, Morelly, Mercier et Cabet sont les premiers coups de foudre de ce volume. L’ô-ragese fait plus intense avec Hommel, Bentham et surtout Sade. Enfin, l’œuvre de Girardinraisonnecomme un ultime coup de tonnerre. Le lecteur court ainsi d’étonnement en étonnement et s’abandonne aux délices que lui procure la fréquentation de pensées détonantes. Loin des auteurs qui ont fait de la peine et de la prison l’horizonindépensable de la modernité, cesFOUDRES DU PÉNALprovoquent l’impen- sable par la hardiesse de leurs interrogations. Leur radicalité est plus souvent dans les questions qu’ils osent que dans les réponses qu’ils proposent. Ainsi, de refonte en réforme de la société, de refondation en abolition du droit pénal, le lecteur est amené à (re)connaître des penseurs qui, en leur temps, ont 1 foudroyé le prêt-à-penser criminologique .

1  Pour une étude circonstanciée des rapports entre droit pénal et criminologie, le lecteur se reportera à la contribution de Frédérique Fiechter-Boulvard éditée sur le vif de ce numéro.

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Par-delà la singularité de chacun, untrait saillant unit tous ces auteurs : aucun ne se résout à penser le crime et sa réparation dans le cadre étriqué où les techniciens du droit l’ont emprisonné comme pour mieux le priver du substrat social qui le constitue. À ce titre, Daunou a toute sa place dans ce volume. Dans sonEssai sur les garanties individuelles que réclame l’état actuel de la société(1818), ilbouscule les idées en prônant un libéra- 2 lisme républicain et la fin de la violence… d’État . C’est là un thème récurrent sous la plume des auteurs convoqués dans cette livraison. En faisant reposer toute la responsabilité du crime sur les épaules d’un pauvre hère, l’État exerce au mieux une injustice, au pire une violence illégitime. Tel est en substance, le propos de Thomas More : «On décrète contre le voleur des peines dures et terribles, alors qu’on ferait mieux de lui chercher des moyens de vivre, afin que personne ne soit dans la nécessité de voler d’abord et ensuite 3 4 d’être pendu» . Dans un éclair de génie, Morelly renchérit , tandis qu’outre-Rhin Hommel reprend le flambeau : «Croyez-moi, on n’aurait pas besoin de la corde ou du gibet, si les pauvres avaient de quoi vivre. Les hommes raisonnables ont entendu depuis longtemps que l’indi- gence est la mère de tous les voleurs. Si le prince procure une subsistance à son peuple par la promotion de l’agriculture, de l’artisan et du commerce et par la construction de nouvelles fabriques, il ne restera que peu de gens 5 pour courir le risque du gibet» . Ainsi, trois des plus grands foudres de guerre de l’Angleterre, de la France et de l’Allemagne résonnentà l’unisson.

2  Pour un aperçu de sa pensée constitutionnelle, voir l’article de Josiane Boulad- Ayoub dans ce volume. 3 T. MORE,L’Utopie, Paris, Flammarion (GF), 1987, p. 95. 4 « Otez la condition et les causes qui pour la plupart ne dépendent pas de lui, il ne peut pas être pervers (…) Otez la propriété, (…) et vous anéantissez pour jamais mille accidents qui conduisent l’homme à des extrémités désespérantes ». Sur la critique sociale et politique de ceux que l’on enferme dans le girondes-déniésde l’utopie, nous renvoyons le lecteur à la contribution de Anne-Sophie Chambost dans ce numéro. 5  Sur la vie et les idées dugermanorum Beccaria, voir l’article circonstancié de C.-F. Stuckenberg dans ce volume.

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6 Un siècle plus tard, Girardin en tire les conséquences nécessaires en prônant l’abolition de la peine : «Ne punissez pas l’homme, instruisez-le, et le milieu social qui est trouble ne tardera pas à 7 devenir limpide» . Le nouvel impératif de la pensée alternative s'abat alors telle la foudre : «Changer le milieu social, le milieu réel et l’homme changera lui-même (…) Que l’ignorance et la misère cessent de 8 submerger et de bloquer la société et le meurtre et le vol disparaîtront» . À l’instar de ce que prônait Beccaria un siècle plus tôt (Des délits et des peines, § XLV), l’éducation demeure le principal moyen de prévenir les délits : «Apprenez aux hommes à être honnête comme vous leur apprenez à être braves, et ils le seront. Si beaucoup ne le sont pas, c’est que vous ne leur avez pas appris à l’être, comme il fallait le leur enseigner en s’adressant non à leur conscience, mais à leur intérêt. Ne vous en prenez pas à eux, mais à vous ! Ce n’est pas leur ignorance qu’il faut 9 accuser, mais votre négligence» . Toutefois, à la différence du crimi- naliste lombard, Girardin insiste sur le fait qu’une politique éducative ne compterait pour rien si elle n’était pas soutenue par une politique économique axée sur l’emploi : «si les choses sont telles qu’ils aient plus de profit à travailler qu’à voler, le plus grand nombre cessera de voler pour se mettre à travailler ; mais alors faut-il que 10 le travail leur soit possible !» . Tant que ces conditions ne seront pas réunies, persister dans la voie de la punition des criminels procède d’une perversion coupable indigne de la civilisation : «Lorsque je vois persister à punir corporellement l’individu, au lieu de travailler à réformer rationnellement la société, il me semble que j'ai sous les yeux l’enfant que le précepteur fouettait jusqu’au sang pour la faute 11 qu'avait commise le prince près duquel cet enfant était élevé» .

6 Sur cet auteur, voir le stimulant compte-renduDu droit de punirpar Bruno Dreyfus dans ce numéro. 7 Émile de Girardin,Du droit de punir, Paris, 1871, Elibron classics, 2005, p. 9. 8 Émile de Girardin,Du droit de punir,op. cit.,p. 346. 9 Émile de Girardin,Du droit de punir,op. cit.,p. 340-341. 10 Émile de Girardin,Du droit de punir,op. cit.,p. 360-361. 11 Émile de Girardin,Du droit de punir,op. cit.,p. 342.

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Une société digne de ce nom se doit d’inscrire le com- bat contre le crime dans une politique d’envergure. Bentham est d’ailleurs l’un des premiers à considérer que le changement 12 passe par un code complet de lois : lepannomion. Au regard des mobiles intéressés de tout individu, «l’art de la politique consiste à gouverner les individus par leurs intérêts, à imaginer des artifices tels qu’en dépit de leur avarice et de leur ambition ils coopèrent au bien 13 publicQuelques décennies plus tard, les préceptes de la phi-» . losophie utilitariste retrouvent une vigueur nouvelle sous la 14 plume de Girardin . Toutefois, parce qu’elle se situe par-delà bien et mal, sa postureexcèdele confort des solutions conven- tionnelles de lutte contre la délinquance. Elle entend le crime comme un risque social qu’il faut prévenir, non comme une faute morale qu’il faudrait châtier : «Le jour où il sera reconnu qu’il n’y a moralement ni bien ni mal, qu’il n’y a matériellement que des risques, que peu importe d'être tué par un meurtrier ou par une tuile, noyé par un malfaiteur ou par une vague (…) ce jour-là on ne prendra plus l’ombre pour la proie (…), mais on appliquera à la société les règles qu'on applique à la construction du navire qui doit affronter la tempête ou de la 15 maison qui doit défier l’incendie » . Et de conclure par un propos de circonstance : «à mes yeux, ces risques (i. e. le vol et le meurtre) ne 16 sont pas plus redoutables que ceux de la foudre quand elle éclate» . Par-delà l’affirmation d’un projet politique, social et économi- que qui entend substituer la prévention de la délinquance à

12 Pour être moins fameuse que celle de panoptique popularisée par Foucault, cette notion n’en demeure pas moins essentielle pour appréhender la pensée pénale de Jeremy Bentham. Pour une mise au point sur cette question, voir la contribution de Malik Bozzo-Rey dans ce numéro. 13 Pour une approche contextualisée de l’œuvre de Bentham, voir l’article de Fabien Girard dans ce volume. 14 «Tout gouvernement devrait s’appliquer sans relâche à perfectionner sans fin les instruments de culture de l’homme, à rendre de plus en plus complet l’atelier social (...). L’homme dépend moins de lui-même que de ce qui l’entoure (...). Les choses qui lui sont extérieures exercent sur lui une influence si grande qu’elles peuvent changer sa constitution, et non seulement sa constitution physique, mais aussi sa constitution intellectuelle». 15 Émile de Girardin,Du droit de punir,op. cit.,p. 342. 16 Émile de Girardin,Du droit de punir,op. cit.,p. 344.