Les juridictions financières dans l'UEMOA

Abdourahmane Dioukhané

Description

Le présent ouvrage propose une étude de la juridiction sénégalaise des comptes, dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et dans les textes nationaux sénégalais. Cet ouvrage, après une introduction rappelant le positionnement institutionnel de la Cour des comptes du Sénégal, traite de l'organisation de celle-ci, de ses compétences et ses procédures, avant de conclure en exposant les principaux défis auxquels elle est confrontée.

Sujets

• Droit
• Sénégal
• Afrique subsaharienne
• Économie
• Finance
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2016
• Nombre de lectures: 368
• EAN13: 9782140003004
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Abdourahmane D IOUKHANÉ

LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

finances publiques

DANS L’UEMOA

La Cour des comptes du Sénégal

Les juridictions financières dans l’UEMOA La Cour des comptes du Sénégal

Finances publiques Collection dirigée par Thierry LAMBERT  Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines.  La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents...).  Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle. Déjà parus EVINA OBAM Richard,La politique discale au Cameroun depuis les années 1980, 2016 ONANGA OPISSINA Vianney,Problématique de la TVA dans l’espace OHADA, 2016 EISINGER Thomas,Les métamorphoses de la question tarifaire, 2015 CARUANA Nicolas,La fiscalité environnementale. Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, 2015 DAL VECCHIO Frédéric,L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal, préface de Thierry Lambert, 2014. VAPAILLE Laurence (sous la direction de),Refonder l'impôt sur le revenu ?, 2013. RIU Isabelle,Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne, préface de Daniel Gutmann, 2012. ALBERT Jean-Luc (sous la direction de),Mélanges en l'honneur de Jean - Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques, 2012. EVAH-MANGA Emmanuel,Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales. Une approche sociologique. Une approche sociologique, préface de Jean-Pierre Sueur et Christian Guyon, 2012. PANCRAZI Laurent,Le principe de sincérité budgétaire, préface de Gilbert Orsoni, 2012. GIROD Florence,L'administrateur militaire, préface de Luc Saïdj, 2012. SCHWENGLER Bernard,Déficits publics. L'inertie française, 2012. DION Michel,Ethique et criminalité financière, 2011. BUISSON Jacques (sous la direction de),La sécurité fiscale, 2011. TAUZIN Emmanuel,L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal, préface de Christophe de La Mardière, 2011. GUILLET Nicolas (sous la direction de),Les transformations de l’administration fiscale, 2011. ATANGA FONGUE Roland et Adrien TOCKE,Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun, préface de Thomas Kousok, 2011.

Abdourahmane D IOUKHANÉ Les juridictions financières dans l’UEMOA La Cour des comptes du Sénégal

Du même auteur Les Finances publiques dans l’UEMOA. Le budget du Sénégal, Paris, L’Harmattan, coll. « Finances publiques », 2015. © L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-08088-8 EAN : 9782343080888

À la mémoîre de mes parents, Serîgne Maka et Fatou Dîoukhané

Sommaîre

àÈàû ààQûÈ Èŝ çàÈŝ ààÔŝ ............................. 9

ïÔûçÔ àÈ ........................................................................ 11

ïRE ï. ’ORGANïŚAïON DE A ÇOUR DEŚ ÇOMPEŚ ... 23

ÇHAPïRE ï. à çÔÔŝÔ È à ÇÔû Èŝ çÔÈŝ .............. 25

ÇHAPïRE ïï. Èŝ FÔàÔŝ È à ÇÔû Èŝ çÔÈŝ ............. 43

ïRE ïï. EŚ ÇOMPENÇEŚ DE A ÇOUR DEŚ ÇOMPEŚ .............................................................................. 53

ÇHAPïRE ï. Èŝ çÔÈçÈŝ ÔÈŝ È à ÇÔû Èŝ çÔÈŝ .................................................................................. 55

ÇHAPïRE ïï. à ŝŝÔ ’àŝŝŝàçÈ È à ÇÔû Èŝ çÔÈŝ : È çÔÈ È ’ÈXçûÔ Èŝ Ôŝ È iàçÈŝ ....... 4

ïRE ïïï. EŚ PROÇDUREŚ DEVAN A ÇOUR DEŚ ÇOMPEŚ ............................................................................ 

ÇHAPïRE ï. Èŝ Èŝ àÈŝ È ÔçûÈ ..................... 

ÇHAPïRE ïï. Èŝ Èŝ ŝçiQûÈŝ È ÔçûÈ ................. 20

ÇÔçûŝÔ àÈ ........................................................................ 253

ÔàÈ çàÈ .................................................................. 25

ïÈX ààQûÈ ......................................................................... 263

àÈ Èŝ àÈŝ ..............................................................................2

7

8

apS: aCCt:

aFROSaï:

Tableau alphabétîque des prîncîpales abrévîatîons

aïSCCuF:

bOad: bSda: Cdb: CdbF: CdF: CeStï: CGaF: Cena: CdMt: CdS-Mt: CdCF: CRC:

Agence de Presse Sénégaaîse

Agence Comptabe Centrae du Trésor

Organîsatîon arîcaîne des ïnstîtutîons supérîeures de Contrôe des Fînances pubîques

Assocîatîon des ïnstîtutîons supérîeures de Contrôe des Fînances pubîques ayant en Commun ’usage du rançaîs

Banque Ouest-Arîcaîne de Déveoppement Bureau Sénégaaîs du Droît d’Auteur Cour de Dîscîpîne Budgétaîre Cour de Dîscîpîne Budgétaîre et Fînancîère Cour de Dîscîpîne Fînancîère Centre d’Études des Scîences et Tecnîques de ’ïnormatîon Compte Généra de ’Admînîstratîon des Fînances Commîssîon Éectorae Natîonae Autonome Cadre de Dépenses à Moyen Terme Cadre de Dépenses Sectorîe à Moyen Terme Cour des comptes rançaîse

Cambre régîonae des comptes

9