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Les marchés publics au service de l'insertion sociale

De
164 pages
Cette étude met en évidence le rôle important que joue l'achat public en matière d'insertion sociale. L'auteur identifie les conditions du succès d'une telle démarche. Elle revient également sur les obstacles que les collectivités locales peuvent rencontrer et sur leurs interrogations. Il s'agit donc d'un guide complet pour les pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent développer l'insertion sociale dans le cadre des politiques d'achat des collectivités territoriales.
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JULIETTEMAILLARD
L es marchés publics au service de l’insertion sociale Quelle efficacité ?
PRÉFACEDESANDRAMALMEJEAN
Master 2 "Collectivités territoriales et politiques publiques"
Les marchés publics au service de l’insertion sociale
Le Master 2 professionnel de droit public, «Collectivités territoriales et politiques publiques» de l’université de Cergy-Pontoise se donne pour objectif, depuis sa création par le Professeur Patrice Chrétien en 2004, de former des juristes spécialisés dans les questions relatives aux politiques publiques locales. Si l’accent est donc mis sur l’acquisition et la maîtrise des connaissances, procédures et mécanismes indispensables à tout étudiant se destinant à une carrière au sein d’une entité locale, l’objectif est également de former des juristes capables de prendre du recul par rapport aux techniques juridiques et de réfléchir à l’évolution de la décentralisation et au rôle joué par les collectivités. C’est à cette condition que ces futurs acteurs locaux pourront, dans un contexte politique d’évolution du monde des collectivités, s’adapter et accompagner les changements des politiques et missions menées par les collectivités territoriales. Le Master mêle ainsi professionnalisation, en entretenant des liens étroits avec le milieu local environnant et en offrant aux étudiants la possibilité de suivre la formation en alternance, leur octroyant ainsi une expérience professionnelle réelle et enrichissante, mais aussi volonté de réflexion universitaire: c’est dans cet objectif que les étudiants doivent finaliser leur parcours un rédigeant un mémoire, travail de recherche, qui les conduit à approfondir et à s’interroger sur un thème qui les intéresse. Il était toutefois dommage que le résultat de cette réflexion, portant aussi bien sur des problématiques concrètes, techniques, que théoriques, ne soit pas davantage connu : afin que ces travaux, méritants et intéressants, ne restent pas cantonnés dans le monde universitaire et parce que la qualité et l’intérêt de ces études pour les acteurs de la vie locale sont réels en termes d’éclaircissement, de précision, de questionnement, nous avons souhaité que les meilleurs mémoires de fin d’année puissent faire l’objet d’une publication et d’une diffusion. La volonté de valoriser et de promouvoir ces travaux se trouve ainsi concrétisée par la publication de certains de ces mémoires soutenus durant l’année. Nelly FerreiraLaetitia Janicot Co-directrices du Master « Collectivités territoriales et politiques publiques »
Juliette MaillardLes marchés publics au service de l’insertion sociale Quelle efficacité ? Préface de Sandra Malméjean
© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-02616-9 EAN : 9782343026169
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier tout d’abord Madame Sandra MALMEJEAN, directrice de ce mémoire, qui a su m’orienter tout au long de l'année, pour ses conseils, son implication et sa disponibilité.
Je remercie également tous les professionnels rencontrés et en particulier Madame Laurence HERRY et Monsieur Boris DUPONCHEL dont les informations m'ont été précieuses.
Je n’oublie pas les membres de l’équipe n°5 du Bureau des Marchés de la Mairie de Paris où j’ai effectué mon apprentissage, ainsi que toutes celles et ceux qui ont pu me soutenir dans la rédaction de ce mémoire et au cours de cette année.
Je tiens à remercier également toute l'équipe pédagogique du Master 2 de Droit des Collectivités territoriales et politiques publiques.
PREFACE
En cette période de conjoncture économique difficile, la question de l’intervention des pouvoirs publics dans le domaine de l’emploi se pose tout particulièrement. Au regard du poids financier des achats publics dans l’économie, les marchés apparaissent comme un levier de choix pour les pouvoirs publics dans leur action, qu’il s’agisse notamment de développer les politiques publiques en matière de développement durable, d’innovation ou encore d’emploi. Dans ce cadre, il était pertinent de dresser un état des lieux de ce thème d’actualité que sont les dispositifs du droit des marchés publics en matière d’insertion par le travail des personnes éloignées de l’emploi. Ceux-ci, généralement présentés comme des outils utiles, à développer et généraliser, permettent aussi aux collectivités de se positionner comme porteuses d’une démarche citoyenne. Mais l’analyse présentée ici offre également avec intérêt un point de vue critique. En effet, les dispositifs sont plus rarement questionnés, que ce soit dans leur mise en œuvre ou leur efficacité, ou plus encore remis en cause. Ainsi, Juliette Maillard s’interroge sur la pertinence et l’efficacité de ces outils en matière de politique de l’emploi. Apres avoir détaillé les différents instruments de promotion de l’insertion sociale prévus par le Code des marchés publics, l’auteur présente les multiples acteurs œuvrant pour la professionnalisation des personnes éloignées de l'emploi. Le panorama dressé est riche et précis et montre que ces structures sont aussi nombreuses que mal connues, notamment par les praticiens de la 9