Les mutations constitutionnelles en Afrique noire francophone

Aimé Ange Wilfrid Bininga

Description

Ce livre traite des mutations constitutionnelles dans les États d'Afrique noire francophone depuis le renouveau démocratique des années 1990. Ces mutations se manifestent au moyen de la révision constitutionnelle, des lois et règlements infra-constitutionnels, de l'interprétation des normes, de la pratique des acteurs de la vie politique et institutionnelle, de la suspension et de l'abrogation des constitutions. D'une part, elles favorisent le reflux des promesses démocratiques du début des années 1990 et d'autre part, à contresens de cette tendance, les mutations constitutionnelles participent à l'affirmation de l'irréversibilité de la dynamique démocratique.

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 12 septembre 2019
• Nombre de lectures: 183
• EAN13: 9782336880679
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Aimé Ange Wilfrid BININGA






Les mutations constitutionnelles
en Afrique noire francophone
à partir des exemples du Congo, du Bénin et du Sénégal




Préface du professeur Frédéric Joël Aïvo

Avant-propos du professeur Babacar Gueye
Copyright

© L’Harmattan, 2019
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.editions-harmattan.fr

EAN Epub : 978-2-336-88067-9
Dédicace

À mon père …
ABREVIATIONS
CE : Conseil d’État
CERDRADI : Centre d’études et de recherches sur les droits africains et sur le Développement institutionnel des pays en développement
CPI : Cour pénale internationale
CPJI : Cour permanente de justice internationale
Dir : Sous la direction de
EDJA : Editions juridiques africaines
LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence
p. : Page pp. : Pages
PUAM : Presses universitaires d’Aix-Marseille
PUF : Presses universitaires de France
Revue de Droit public : Revue de Droit public
RFDA : Revue française de Droit administratif
RFDC : Revue française de Droit constitutionnel
RFSP : Revue Française de science politique
RGDIP : Revue générale de Droit international public
RIDC : Revue internationale de Droit comparé
RUDH : Revue universelle des droits de l’Homme
s. : Suivant(e)s
Vol. : Volume
PREFACE
L’Afrique est-elle sortie de la zone de turbulence dans laquelle le passage à la démocratie l’a projetée depuis bientôt trois (3) décennies ? Les perspectives politiques du continent, notamment de son bloc situé au sud du Sahara, seraient bonnes malgré l’effervescence constitutionnelle et la tension politique qui éprouvent la stabilité de bon nombre d’États. Il semble donc, selon cette thèse plus réaliste que pessimiste, que les États d’Afrique noire francophone, au cœur de la réflexion d’Aimé Ange Wilfrid Bininga, soient encore au creux de la vague, installés pour certains dans une zone de turbulences, permanentes ou cycliques et pour d’autres en phase de stabilisation précaire.
Ainsi, l’analyse de Maurice Ahanhanzo-Glèle au sujet de la « fièvre constitutionnelle » qui induisait l’instabilité de ces jeunes États paraît retrouver, plus de trente ans plus tard et malgré le changement de courant et de cadre constitutionnels, une nouvelle jeunesse. « Si l’Afrique adopte, remet en cause, suspend, abroge puis renouvelle la constitution, … c’est simplement parce qu’elle cherche sa voie » , écrivait Maurice Ahanhanzo-Glèlè en 1982. Depuis lors, le continent noir a-t-il fini par trouver sa voie ? A-t-il levé ses principales options constitutionnelles et adhéré au courant de pensée philosophique, culturel, idéologique devant commander l’architecture constitutionnelle, le système des partis voire irriguer l’organisation économique et sociale de ses États ? Voilà présentées quelques-unes des interrogations sous-jacentes à l’étude d’Aimé Ange Wilfrid Bininga et auxquelles il a le mérite d’esquisser deux principales approches.
Pour Aimé Ange Wilfrid Bininga, les mutations en cours dans nombre de nos États sont en pratique un facteur de reflux du constitutionnalisme. L’auteur a raison et il suffirait d’appuyer cette observation par ces cas précis d’érosion de l’autorité théorique de la constitution, d’instrumentalisation des institutions de contre-pouvoirs et de détournement des ressources constitutionnelles à d’autres fins que celles démocratiques assignées par le constituant aux représentants de l’État. Mais ces pratiques stigmatisées dans les rapports sur l’état des pratiques démocratiques dans l’espace francophone ont déjà essuyé et essuient encore des critiques soutenues de la doctrine constitutionnelle. Dès lors, il ne paraît pas nécessaire de faire un rappel, même bref, du catalogue des actes considérés désormais comme relevant clairement de la « fraude à la constitution », de « l’abus de droit » de la « déloyauté institutionnelle », du « détournement des normes », de « l’entrave à l’alternance » ou encore du « changement anticonstitutionnel de gouvernement ». Malgré les efforts faits ces dernières années dans l’ordre juridique interne mais aussi et surtout dans l’ordre international, notamment grâce au volontarisme des organisations internationales, ces pratiques persistent et confirment le diagnostic de l’auteur.
La deuxième branche de son raisonnement soutient que du désordre politique émerge tout de même un certain ordre. Les mutations constitutionnelles en Afrique sont aussi porteuses de progrès et il n’est pas faux d’affirmer que le mouvement constitutionnel en cours sur le continent a essaimé çà et là des techniques et mécanismes institutionnels toujours plus originaux, des procédures parlementaires intégrées, des manuels de procédure électorale qui dévitalisent le mimétisme. En somme, se met progressivement en place un droit tactile et intelligent de consolidation de la démocratie. Ce droit « smart » intègre la capacité des acteurs à manipuler les normes et tente d’anticiper par des dispositions iconoclastes mais parfois efficaces, ce potentiel de nuisance. Ces nouveaux outils que l’on observe soit dans les constitutions 4G comme celles de la République centrafricaine ou du Soudan du Sud, soit dans le code constitutionnel de certains États francophones, sont le produit d’une ingénierie poussée portée elle-même par la dynamique constitutionnelle actuelle. Ce progrès est donc, comme le montre Aimé Ange Wilfrid Bininga, généré par ces mutations. En appui à cette thèse, il faut même souligner que ce mouvement constitutionnel, aussi imparfait qu’il soit, a réussi dans d’autres cas à bonifier le capital humain au service de cet appareil démocratique.
Au total, plus d’un quart de siècle après les proclamations formelles d’adhésion des États africains à la démocratie, la question que remue avec habileté l’auteur de cet ouvrage a été très tôt une préoccupation des observateurs. Ce n’est donc pas une question nouvelle. Et les contributions disponibles sont nombreuses, riches et variées. Elles tournent et retournent la question des finalités du constitutionnalisme, de la pertinence des options constitutionnelles actuelles au cadre socioculturel des États africains, de la pratique des institutions, etc. Ce qui est néanmoins nouveau dans la contribution de Monsieur Bininga, c’est son approche, à la fois réaliste et optimisme. De ce point de vue, cette approche renouvelle la question des « mutations constitutionnelles en Afrique » , l’actualise, la confronte aux récents développements du droit constitutionnel des États africains et permet, pour tout dire, de prendre en considération les avancées que beaucoup ont souvent hésité à mettre en exergue. Il s’agit, comme tout lecteur attentif aux analyses de l’auteur le percevra, d’une étude pertinente, d’une réflexion de notre temps qui pose des questions de notre temps, celles qui traversent les frontières des États et sur bien des points qui croisent courageusement et avec une rigueur admirable l’expérience démocratique et la pratique politique d’États supposés soit en crise, soit en bonne santé démocratique, soit encore en phase de rémission.
Cependant, l’originalité de cet ouvrage est d’avoir su tisser la nouvelle corde au bout de l’ancienne et de donner échos d’une certaine façon au « bing bang » politique qui brouille tout, presque partout. En clair, l’étude de Monsieur Bininga succède à une série d’événements qui, eux aussi participent à l’illustration d’un phénomène de restructuration, de reconstruction, de refondation, un phénomène épars, plus large qu’on ne l’imagine. L’évolution des phénomènes politiques dans le monde permet ainsi d’attester que l’ébullition est là, sous nos yeux. Un vent nouveau souffle dans le monde. Sa force inquiète, ses effets préoccupent. Ce n’est pas tant un phénomène inédit que les règles du jeu politique dans nombre de pays changent aussi vite ou dans certains cas se restructurent aussi radicalement au point de brouiller la lisibilité de repères demeurés stables et prévisibles durant des décennies.
Le grand « chamboule-tout » qu’évoque le président du Conseil