Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Nélia Cardoso-Roulot

Description

La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2009
• Nombre de lectures: 915
• EAN13: 9782336272108
• Langue: Français

Extrait

Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Jean-Claude DUCROS, L’emprunt de l’Etat, 2008.
Xhyher CANI, Le canon de Scanderbeg au cœur du coutumier albanais, 2008.
Daphné TAPINOS, Prévention, précaution et responsabilité civile, 2008.
Thi Thuy Duong TRAN, Aspects juridiques de la participation des États de l’ASEAN à l ’ OMC , 2008.
Alexis FRANK, Le droit de la responsabilité administrative à l’épreuve des fonds d ’ indemnisation , 2008.
Anne-Claire CHAUMONT, L’Objectif de développement durable de l’organisation mondiale du commerce, 2008.
Mireille MONNIER, Le système administratif dans les établissements publics locaux d ’ enseignement , 2008.
Panayotis POULIS, Droit constitutionnel et institutions helléniques, 2008.
Jean-Philippe TRICOIT, La médiation judiciaire , 2008.
Antoine KASSIS, La réforme du droit de l’arbitrage international, 2008.
Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Nélia Cardoso-Roulot
© L’HARMATTAN, 2008
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion. [e-mail] harmattan 1 @wanadoo.fr
9782296067264
EAN : 9782296067264
A Louise et Anne A Jean-François
AVERTISSEMENT
Le présent ouvrage représente la thèse de doctorat soutenue par l’auteur le 7 décembre 2006 à l’Université de Bourgogne devant un jury composé de Messieurs les Professeurs : Pascal ANCEL, François COLLART DUTILLEUL, Pierre-Yves GAUTIER, Eric LOQUIN (directeur de la thèse) et François-Xavier TRAIN. Seule une mise à jour des références bibliographiques a eu lieu pour les principaux manuels et traités réédités depuis cette date et en tenant compte des principaux travaux nouvellement publiés présentant une importance pour l’ensemble du sujet.
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
A.F.D.I. — Annuaire français de droit international APD — Archives de philosophie du Droit Bull. Civ. — Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bull. transp. — Bulletin des transports Contrats, conc., consomm. — Contrats concurrence, consommation Chron. — Chronique Comm. — Commentaire D. — Dalloz Sirey (Recueil) D.A. — Dalloz Affaires D.P. — Dalloz Périodique Defrénois — Répertoire du notariat Defrénois Dir. — sous la direction Dr. prat. com. inter — Droit et pratique du commerce international G.P. — Gazette du Palais IR — Informations rapides éd. — édition Fasc. — Fascicule J.- Cl. — Juris-Classeur J.C.P. — Juris-Classeur Périodique J.C.P. éd. E — Juris-Classeur périodique édition entreprise J.C.P. éd. G — Juris-Classeur périodique édition générale J.D.I. — Journal de droit international LGDJ — Librairie générale de droit et de jurisprudence PA — Le quotidien les Petites affiches PUAM — Presses Universitaires d’Aix-Marseille P.U.F. — Presses Universitaires de France RCDIP — Revue critique de droit international privé RDC — Revue des contrats R.I.D.C. — Revue internationale de droit comparé Rép. dr. com. — Répertoire de droit commercial Rev. jurisp. com. — Revue de jurisprudence commerciale R.J.D.A. — Revue de jurisprudence de droit des affaires R.J.S. — Revue de jurisprudence sociale RLDC — Revue Lamy droit des contrats RRJ — Revue de la Recherche juridique — Droit prospectif Rev. Sociétés — Revue des sociétés R.T.D. Civ. — Revue trimestrielle de droit civil R.T.D. Com. — Revue trimestrielle de droit commerciale R.T.D.E. — Revue trimestrielle de droit européen T. — Tome Vol. — Volume
Sommaire
Logiques Juridiques Page de titre Page de Copyright Dedicace AVERTISSEMENT LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS PREFACE INTRODUCTION PARTIE I - LA NOTION JURIDIQUE D’OBLIGATION ESSENTIELLE
TITRE 1 - LE CONCEPT JURIDIQUE D’OBLIGATION ESSENTIELLE TITRE 2 - LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA NOTION D’OBLIGATION ESSENTIELLE
PARTIE II - L’APPLICATION JURIDIQUE DE LA NOTION D’OBLIGATION ESSENTIELLE
TITRE 1 L’APPLICATION DE LA NOTION D’OBLIGATION ESSENTIELLE A L’EGARD DES PARTIES TITRE 2 - L’APPLICATION DE LA NOTION D’OBLIGATION ESSENTIELLE A L’EGARD DU JUGE
CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE INDEX ALPHABETIQUE
PREFACE
La notion d’obligation essentielle est à la mode. La conception de l’obligation essentielle développée par Madame Cardoso-Roulot dans son ouvrage n’est pas celle retenue par le droit positif, en particulier par la Cour de cassation dans le célèbre arrêt Chronopost du 22 octobre 1996. Reprenant à sa source le débat sur l’obligation essentielle dans le Traité des obligations de Pothier et dans la notion d ’essentialia, Madame Cardoso-Roulot se livre à une étude historique et épistémologique de la notion. L’obligation essentielle est « ce sans quoi le contrat ne serait pas ». Elle est dictée par la nature du contrat et ne connaît aucune variation, étant purement objective, indépendante de la volonté des parties, car fixée par la loi. La volonté des parties adhère à l’obligation essentielle, qui préexiste à l’accord de volonté, étant d’origine légale. L’obligation essentielle a donc une force obligatoire particulière, celle d’un cadre imposé de l’extérieur. Elle est inséparable de la structure du contrat dictée par la loi. Le fait que le contrat considéré soit un contrat innomé ne modifie pas l’analyse. Le droit commun des contrats, en particulier les articles 1101 à 1106 du Code civil, imposera les obligations essentielles des contrats innomés.

L’auteur développe ainsi une analyse objectiviste et structuraliste du contrat. Tout contrat est le produit d’un premier accord, « le consentement élémentaire », « à l’état brut », au sens d’un accord encore vierge, qui n’a pas encore été façonné ou négocié par les parties, dont l’objet est l’obligation essentielle, qui peut être multiple pour un contrat déterminé, comme le montre l’exemple du contrat de vente où les obligations essentielles sont d’une part l’obligation pour le vendeur de transférer la propriété d’une chose et d’autre part pour l’acheteur celle de payer un prix. La volonté exprime une adhésion à un contenu préconstitué dicté par la loi. Il convient alors de distinguer deux étapes dans le consentement des parties : « la première étape, qui a pour objet un accord sur les obligations essentielles doit être distinguée de la deuxième étape, qui complète la première et à laquelle elle demeure indivisiblement liée et qui a pour objet le contrat final valablement conclu ».

Cette analyse oblige à une relecture du Code civil. Le désaccord ou le vice du consentement portant sur une obligation essentielle conduit à constater l’inexistence du contrat et non pas sa nullité. La reconnaissance de l’existence d’un accord de volonté sur les obligations essentielles d’un contrat constitue le contrat légalement formé de l’article 1134 al. 1 du Code civil. Il autorise le juge à assurer l’exécution des suites qu’impose la nature de cet accord sur la base de l’article 1135 du Code civil, et oblige les parties à mettre en œuvre l’accord initial en poursuivant la n&